De ce projet, beaucoup parlent, d'autres écrivent des histoires. Ceux qui en parlent le plus, sont ceux qui ont le plus à gagner à jouer sur les peurs. L'exagération et la mauvaise foi sont au rendez-vous. Rapportons alors simplement les informations les plus fiables et les plus récentes, comme fut fait au Conseil municipal du 25 septembre dernier.
- Le projet Concerto avance bien et la demande de permis de construire sera déposée dans quelques jours.
- Les autorités locales compétentes ont formulé des avis préalables à la demande d'enregistrement des installations auprès du Préfet qui font part d'une forte exigence en matière de reconversion du site s'il devait arriver qu'il cesse son activité.
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- Le promoteur/constructeur est parmi les plus vertueux en matière environnementale et est engagé dans la filière bois si chère à notre région.
https://corporate.kaufmanbroad.fr/fibois/
Dans quelques jours, beaucoup d'informations complémentaires seront données, en particulier sur la qualité du projet.
Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour pallier aux difficultés de logement
En vertu de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Le projet vient de franchir un tournant décisif après plusieurs années de maturation. Rappelons qu’en 2022, la municipalité a lancé une grande démarche de concertation et a tenu plusieurs ateliers participatifs avec les associations, les habitants et les acteurs du territoire, accompagnée en cela par le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage CRESCENDO (Ecom’info n°37 et 38). Grace à ces échanges, un Projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES) a été rédigé en 2023, puis un programme détaillé a été soumis au conseil municipal pour la définition de l’enveloppe financière et le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre (Ecom info n°40).
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| le 6 rue du Gal Leclerc dans 2 ans |
Conformément au Code de la
commande publique, un jury composé de la Commission d’appel d’offre de
l’assemblée communale et de trois architectes (Ordre régional, CAUE, ABF),
ainsi que de la Direction régionale des affaires culturelles DRAC, de Sarthe
Lecture (Conseil départemental) et des agents cadres de la commune a planché en
avril et mai pour départager pas moins de 71 groupements d’architectes
qualifiés pour un tel projet. En phase finale, trois candidats ont été
autorisés à présenter après six semaines d’études un projet précis avec des
esquisses fonctionnelles.
Ce qui alimente ces idées, c'est le fait que la ville ne gèrera bientôt plus le foyer du n°14 de la rue, et que Sarthe Habitat en a confié la gestion à l'association Montjoie pour une résidence à caractère sociale. Le fantasme a été amplifié avec les peurs que Paris soit vidé de ses clandestins pour les Jeux Olympiques.
Qui me connaît sait que ce genre de truc n'arrivera pas à Ecommoy sous une de mes mandatures...
Ecommoy, petite ville reconnue comme axe important de développement doit alors être soutenue pour que les habitants des proches alentours y trouvent tout ce dont ils ont besoin sans avoir la nécessité de se rendre quotidiennement sur la métropole. N'étant pas située dans l'aire urbaine de Le Mans (22 km), notre commune aurait dû depuis longtemps être classée en "Zone de Revitalisation Rurale". A l'occasion d'une réforme de ce dispositif national, Ecommoy deviendra dans quelques semaines zone "France Ruralité Revitalisation" (FRR). Concrètement, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.
L'entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, employant moins de 11 salariés, pourra bénéficier :
-d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le régime d'imposition de votre entreprise),
-d'une exonération de contribution économique territoriale : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
-d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
-d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L’exonération est totale les cinq premières années. Par la suite, l’exonération est partielle et dégressive pendant les trois années suivantes, soit :
75 % d’exonération sur les bénéfices réalisés la sixième année,
50 % la septième année,
25 % la huitième année.
De quoi se réjouir dans les colonnes du Petit Courrier de la Valée du Loir cette semaine, par exemple pour attirer des professionnels de santé ...
La question de la logistique reconnue comme atout autour du Mans
Au sujet du projet de logistique à Ecommoy rapproché des autres projets en Sarthe, je suis en grande partie d’accord avec les opposants pour dire qu’il y en a peut-être trop. Mais à vouloir globaliser les oppositions, on met tous les projets dans le même sac par simplification. Je ne peux souscrire à une telle globalisation. Il ne faut pas transposer à Ecommoy des arguments et des peurs qui n’ont pas lieu d’être.
Croissance, décroissance ou stagnation ? Telle est la question. Face à cette interrogation existentielle, il y a ceux qui réagissent portés par leurs angoisses, et il y a ceux qui exposent les démarches scientifiques. Les premiers veulent tout arrêter, les seconds veulent agir. Dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale plan climat (SCOT-AEC), une centaine d'élus sarthois accompagnés de techniciens aguerris font des diagnostics et imposent des trajectoires.
Constat
général : la région autour du Mans a entamé un déclin démographique
La Sarthe est en situation de stagnation de population par un solde naturel négatif, donc un fort taux de vieillissement. Nous faisons face à une diminution de la population de – 0,1% entre 2014 et 2020, avec un taux de croissance moyen de -0,22%/an à l’horizon 2070, soit -61 000 habitants avec 31% de séniors (selon Insee, Omphale 2022).
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Le
Zéro artificialisation nette en Pays du Mans est de -56% de rythme de consommation d'espaces d'ici 2030, pour atteindre le ZERO en 2050.
Le conseil municipal écomméen votant son budget dès le début d'année, il ne peut pas y avoir à ce stade de report des excédents de l’exercice antérieur (estimé à 1 650 000 €). Ainsi un emprunt d’équilibre est inscrit comme chaque année mais qui ne sera pas souscrit. Le budget rectificatif supplémentaire de juin prochain, tirera parti des bons résultats de la gestion 2023.
L’an passé, j’avais donné à mon discours des vœux une tonalité équilibrée entre optimisme raisonné pour la commune et pessimisme grandissant pour la Communauté de communes. Je vous avais assommés avec quelques chiffres. Et bien cette année, ce sera très différent. Cette année, nous regarderons surtout des images, car de nombreux projets enthousiasmants prennent forme ! Il n’y aura pas de développements sur nos chiffres de gestion, car ils sont satisfaisants au point qu’une élue d’opposition a cru que c’était parce que nous n’avions rien fait pendant 15 ans. Elle n’avait pas même observé que nous avions fait construire un local jeune juste à côté de cette salle, d’ailleurs elle-même grandement rénovée au point de changer de nom. Il est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre si on habite plus la commune ! Pour l’essentiel, plutôt que d’aligner les bilans et les comptes, nous allons remettre des satisfécits et des honneurs pour des projets écolo-miques et sportifs.
Depuis le début, nous expliquons qu'il n'y a rien de caché dans ce projet. En témoigne ici la publication ce jour d'un article du Petit Courrier de la Valée du Loir. Marc Facon fait le bilan des échanges avec la population ces dernières semaines. L'occasion pour nous de présenter ce qui a été indiqué lors de la réunion publique du 20 décembre. Beaucoup de détails sur le projet et ses conséquences.
Afin de dissiper toute inquiétude, on commencera par répondre à une question qu'on pose souvent à Ecommoy: risquons-nous des amendes financières pour l'insuffisante production de logements sociaux ? La réponse, déjà énoncée ici par le passé, est non. Ecommoy est trop loin du Mans pour être concerné par la règle de la loi SRU qui impose un quotas sous peine d'amendes. Nous ne sommes concernés que par un "objectif" établi dans le SCOT.
Ce résultat est notable parce que par ailleurs, et on peut le déplorer, tout autour d'Ecommoy les villes et les villages continuent de perdre des habitants... rien n'y pourra faire, sauf dans quelques petits villages faisant exception par-ci par-là.
Cela confirme que les axes routiers et ferrés sont de plus en plus déterminants dans les implantations. Et bien sûr le nombre des services disponibles et le cadre de vie.
Dans notre discours de début d'année, on s'appuiera évidemment sur ces tendances pour parler de nos projets.
Chers élus, membres du Conseil municipal, Mesdames et Messieurs les représentants des associations et de la population, et mesdames et messieurs les représentants des services publics,
En ce 14 juillet 2023, nous célébrons notre fête nationale dans un contexte inédit que l’on ne peut pas qualifier de festif dans toutes les communes, puisque certaines ont connu il y a quelques jours des violences, des saccages, des pillages et des destructions volontaires d’équipements publics payés par les français. En ce jour de fête nationale, j’aimerais dire notre solidarité avec ces villes, comme Coulaines par exemple.
Bien sûr, à Ecommoy règne le calme, et c’est un plaisir de se retrouver en cette belle matinée. Mes remerciements vont naturellement aux Sapeurs-pompiers qui vont certainement connaître un été au feu très harassant, à nos portes drapeaux et médaillés militaires. Nous avons été à deux doigts de remercier aussi la Batterie Fanfare d’Ecommoy puisque nous avons appris de leurs bouches qu’ils existaient encore … Leur faisant savoir que nous ne comprenions pas pourquoi ils ne donnaient plus signe de vie à la mairie depuis environ deux ans, nous pouvons espérer qu’ils reviennent parmi nous… Enfin depuis, nous avons trouvé d’autres solutions, comme hier soir pour notre défilé aux lampions avec la BF du lycée Bellevue !
Chaque jour nous coute davantage de nos finances, en faveur du développement économique, culturel et social à Ecommoy, mais aussi en faveur de la démocratie en Europe et dans le Monde. En effet, nous contribuons à l’effort de guerre contre un pays qui n’a jamais eu de tradition démocratique et qui voudrait élargir son empire comme aux temps des Tsars. Ce pays voulait nous démontrer, relayé par certains partis politiques français, que la démocratie occidentale est faible. En définitive, l’ours russe vient de se casser les dents. Il fait la preuve que, lorsque ce n’est plus la loi de la majorité qui l’emporte, on plonge inévitablement dans le chaos, c’est l’oligarchie et la maffia qui règnent en maître.
Notre soutien à l’Ukraine, nos budgets militaires, sont donc le prix que nous devons payer pour honorer l’héritage de la Révolution française.
L’année 2023 s’écoule déjà dans sa seconde moitié. Dans les médias nous faisons paraître le bilan de mi-mandat pour Ecommoy. Vous en jugerez. La commune œuvre pour les loisirs ou le logement des anciens (soutien aux rénovations, La Boissière, reconfiguration du FPA etc), mais elle va devoir rapidement faire une place importante aux jeunes actifs.
Mais ce que je veux faire savoir, à vous en priorité, c’est que 300 nouveaux emplois supplémentaires vont être à pourvoir dans les 3 ans à venir à Ecommoy et que cela va impacter positivement la commune à condition que les employeurs trouvent leurs employés (170 dans la logistique, 60 dans la restauration rapide, 50 dans les énergies renouvelables, 25 dans la grande distribution, 15 dans l’automobile). Alors que les jeunes préparent leur avenir, et travaillent dur à l’école, ils ont un avenir auprès de leurs parents et de leurs grands-parents.
C’est ça la France, le vivre ensemble des différentes générations dans un esprit d’échanges et de transmission, et pourquoi pas autour d’un verre de l’amitié ?
Vive la République, vive la France !
La qualité du service public ne saurait souffrir ni procrastination ni compromission.
Pris entre les reproches, d’un côté parce que les fauchages au bord des routes semblent tardifs, et d’un autre côté parce que nous fauchons trop souvent et détruisons ainsi la faune et donc la planète, que pouvons-nous dire ? Un écomméen nous écrit à présent presque toutes les semaines, et se déplace dans les instances départementales pour dénoncer la commune dans laquelle on procèderait en entretenant les bords de route, selon lui, à « l’extermination des pollinisateurs ».
Nous ne prétendons pas être parfaits, mais nous faisons ce qui est possible aujourd’hui.
Après une phase tendue de questionnements sur les orientations de la Communauté de communes, les budgets 2023 de notre EPCI font consensus pour les projets en cours de lancement. C'est donc un autre point qui continue de m'irriter, le manque de transparence, qui m'a fait m'abstenir au moment du vote.
Concernant le budget 2023, coup de chance, on apprend que les recettes financières de la Communauté ont fortement augmentées en 2022 par rapport aux années antérieures. Il devient donc bien plus facile de contenter tout le monde quand chaque année les recettes augmentent de plusieurs centaines de milliers d'euros. La décrispation devient possible.
Or justement, Ecommoy a porté la controverse sur les importantes richesses générées sur son sol, qui sont abondamment utilisées pour toutes les communes, tandis que notre commune ne reçoit pas beaucoup de considération et que d'autres conservent bien au chaud leur taxe pylône. A la découverte du rapport d'orientations budgétaires préparé par la présidence, j'avais demandé en conseil communautaire le 30 mars que la CCOBB indique aux élus d'où provenaient les surcroits de recettes fiscales en indiquant les chiffres commune par commune. Je n'ai alors obtenu qu'une réponse gênée. Il a été répondu que cela allait demandé un "gros travail" mais que cela devait pouvoir se faire.
En fait de gros travail, j'ai alors adressé un mail à la Cdc et aux mairies : " Je vous confirme par la présente que c'est en effet tout à fait possible. Il suffit que chaque commune adresse le tableau affiche n°1288 M fiscalité directe locale qui indique sur chaque commune les montants de fiscalité qui vont à l'EPCI". Il était donc très simple de faire un tableau synthétique expliquant sur quelles communes étaient les tendances en augmentation ou en réduction de recettes fiscales communautaires entre 2021 et 2022.
Pour exemple veuillez trouver les fiches d'Ecommoy :
Nous savons intuitivement que la part d'Ecommoy dans le surcroit de recettes fiscales de la CCOBB est grandissante. Mais nous n'obtiendrons pas les informations par la CCOBB.
En effet, lors du vote du budget, j'ai demandé si nous pouvions disposer des informations demandées. J'ai alors essuyé un refus persistant au prétexte que le remplacement de la taxe d'habitation par une part de la TVA de l'Etat rendait dorénavant la localisation de l'imposition "impossible". Cette recette de TVA constitue désormais 57% des recettes fiscales de la Cdc. Alors pour les 43% restants, qui sont parfaitement localisables, on ne vas pas se donner du travail supplémentaire.
Voilà ce que j'appelle se moquer du monde... En effet, d'une part ce n'était pas la question initialement posée qui portait sur les écarts entre 2022 et 2021, d'autre part cela correspond bien aux pratiques peu transparentes de la CCOBB, auxquelles j'ai décidé de m'attaquer frontalement. Pour exemple, c'est tout récemment suite à mon coup de gueule début mars que la CCOBB a enfin publié ses documents budgétaires sur son site Internet conformément à ce que la loi NOTRE exige depuis 2017 !
Parce que je suis le seul à donner la ruade et qu'on me regarde avec étonnement en me disant "mais on ne comprend pas, vous n'avez jamais manifesté d'opposition jusqu'à présent tout semblait vous convenir puisque vous votiez les projets". Voilà pourquoi, je me suis abstenu de voter les budgets cette année face au manque d'information et à la volonté assumée et récurrente de la CCOBB de mal communiquer.
Sébastien GOUHIER
Après les tensions du début d'année entre Ecommoy et la gouvernance de la Communauté de communes, une rencontre d'échanges a été organisée à l'initiative d'Ecommoy le 4 avril dernier entre le bureau communautaire et le bureau municipal de la ville. Voici ce qu'Ecommoy avait indiqué comme points à discuter étant exprimé le ressenti général d’un traitement déséquilibré entre ce qu’Ecommoy apporte à sa Communauté de communes et le comportement des élus communautaires (discours ambiant, décisions, politiques menées) :
Ecommoy constitue environ 40% des recettes fiscales de la CCOBB ! Cette part dans les recettes a augmenté de 10% en 15 ans (31% en 2009). Cela ne veut pas dire que la CCOBB perçoit beaucoup plus qu'autrefois, mais que certaines communes génèrent moins de recettes que par le passé, alors qu'Ecommoy reste attractif. Il y a eu par ailleurs le départ de Guécélard en 2014 qui a augmenté mécaniquement la part des autres communes. En tout état de cause, la crise qui a frappé le Belinois entre 2009 et 2013 a certes été fatale à Belipa, mais l'ancien site n'est pas devenu une friche (Jemini, JB SOL, BSM, Metamex). Ce site va même d'ici deux ans connaître un développement inespéré (Projet Paprec-Sarthe Energie).
