Commune-Communauté une rencontre utile mais sans grande avancée

Après les tensions du début d'année entre Ecommoy et la gouvernance de la Communauté de communes, une rencontre d'échanges a été organisée à l'initiative d'Ecommoy le 4 avril dernier entre le bureau communautaire et le bureau municipal de la ville. Voici ce qu'Ecommoy avait indiqué comme points à discuter étant exprimé le ressenti général d’un traitement déséquilibré entre ce qu’Ecommoy apporte à sa Communauté de communes et le comportement des élus communautaires (discours ambiant, décisions, politiques menées) :

 I) - rééquilibrage institutionnel : dans la CCOBB la représentation des communes est peu proportionnée à leur importance. Les chiffres sur les apports de chaque commune ne sont pas communiqués.

* 2 ou 3 élus par commune dans les commissions et comités quelle que soit la taille des communes. Pour les grosses communes davantage concernées par les travaux ou activités communautaires, seulement deux élus d’une majorité ne permet pas une influence suffisante ni même une bonne communication entre la commune et la CCOBB. Le conseil des sages d'Ecommoy demande à pouvoir assister à des commissions communautaires comme il assiste à des commissions municipales (faut-il créer un conseil des sages communautaire ?)

* création de commissions manquantes à la CCOBB même si elles ne se réunissent que s'il y a besoin par exemple quand il y a une modification de statuts ou des engagements pluriannuels (finances, développement économique et urbanisme peuvent former une seule commission), 

* sous représentation d'Ecommoy, de Moncé-en-Belin et de Teloché au Bureau communautaire alors que le Bureau a plus de pouvoirs qu’autrefois et que le Conseil en a moins.

Réponse CCOBB : proposition d'inviter les élus en charge des finances dans les communes au bureau communautaire lorsqu'il y a des sujets finances.

II) Règles équitables pour les fonds de concours

voir nos propositions de 2016 actualisées : pas sur une seule compétence de la CCOBB, mais en fonction des besoins des communes en conformité avec les besoins et politiques conduites par la CCOBB et le Pays du Mans (SCOT, PCAET). 

Réponse CCOBB : va modifier ses réflexions.

III) Définition des compétences communautaires

- Initiatives dans le domaine économique (pépinière, tiers lieux) ?

- Mutualisations, peut mieux faire ?

- Modification de la règle de participation financière aux programmes locatifs de logements sociaux, quitte à ce qu'elle soit moindre quand il y a intervention d'un intermédiaire privé ?

- Intervention financière de la CDC lorsque vols ou dégradations sur les zones d'activité ?

Réponses CCOBB : surtout de mieux communiquer entre communes et communauté ...

CONCLUSIONS :

Il ne faut pas espérer de reconnaissance de traitement inéquitable au sein de la Communauté. Ne pas revenir sur le passé = sujets à controverse, définitivement.

Il y a déjà pas mal de choses mutualisées entre les communes, surtout administrativement parlant, et on pourrait faire plus avec de la bonne volonté pour améliorer les relations entre les communes.

Non, non, personne ne perçoit Écommoy comme la ville à abattre... Pourtant, les discussions à ce sujet révèlent chaque fois chez certains une conception des relations avec Écommoy vu comme une rivale voulant s'ingérer partout.

Anne BALLESTER, Jocelyne VASSEUR, Marie-Christine ABEGG, Claude DAVID, Vincent CHAUCHET, Vincent GIRAUD, Patrick PINCHAULT, Stéphane GERAULT, Sébastien GOUHIER.