-Pour Pimousse qui gère depuis longtemps une entreprise pour laquelle il mise à fond sur la communication du mec musclé avec son gros 4x4,
-Pour Papi qui se souvient de l’époque où il était adjoint au maire dans un village avant les 10 dernières réformes du code de la commande publique,
-Pour le jeune artisan, doué de ses mains et qui croit qu’il faut forcément que sa commune le préfère à tous les autres.
A partir d’un certain montant d’achat public, l’obligation de mise en concurrence est accrue, réelle et contrôlée. On ne parle pas ici de la fois où le maire a acheté une tondeuse manuelle pour entretenir la pelouse devant la mairie, mais d’un chantier à 5 Millions d’euros subventionné par l’Etat.
Les consultations proposées pour recevoir des offres sont réalisées par une plateforme électronique labellisée, publique, qui trace à la seconde près tous les échanges écrits entre les candidats et la commune, de partout en France.
Le Code de la commande publique interdit ainsi tout favoritisme, tout critère d’attribution qui favorise par effet automatique une entreprise locale ou spécifique.
La seule possibilité de faire jouer à la marge une proximité est d’inclure parmi les critères environnementaux, un critère qui aurait pour effet de valoriser la réduction des trajets sur les routes. Mais comme pour tous les critères, le choix des critères environnementaux doit être pertinent et en rapport avec l’objet de la prestation demandée.
Sur les chantiers de constructions qui supposent des interventions d’ouvriers sur plusieurs jours, les critères environnementaux à privilégier sont la nature et la provenance des matériaux utilisés, et la gestion des déchets.
Le fait qu’une entreprise soit proche ou loin n’est pas un critère pertinent car, une entreprise peut projeter ses équipes dans la ville qui accueille le chantier, faire séjourner la main d’œuvre la semaine dans l’hôtellerie ou les campings locaux. Elle peut aussi déclarer utiliser des véhicules propres n’émettant pas de gaz à effet de serre. On notera au passage que le fait de désigner une entreprise éloignée n’est pas forcément défavorable pour la ville, car des gens qui ne vivent pas d’habitude près de la commune vont donc y consommer pendant la durée des travaux.
Concernant le chantier de la ludo-médiathèque d’Ecommoy, 18
lots proposés ont été lancés en consultation sur les mêmes critères. Le prix
pour 60%, et la valeur technique pour 40% à l’intérieur de laquelle l’ensemble des
critères environnementaux ne vaut que 20 pts (le projet global de la
médiathèque est déjà écoresponsable).
- extrait
de notre règlement de consultation, rappel du contenu du critère technique
(pondéré à 40%) dont le sous critère environnement en jaune.














