Après une phase tendue de questionnements sur les orientations de la Communauté de communes, les budgets 2023 de notre EPCI font consensus pour les projets en cours de lancement. C'est donc un autre point qui continue de m'irriter, le manque de transparence, qui m'a fait m'abstenir au moment du vote.
Concernant le budget 2023, coup de chance, on apprend que les recettes financières de la Communauté ont fortement augmentées en 2022 par rapport aux années antérieures. Il devient donc bien plus facile de contenter tout le monde quand chaque année les recettes augmentent de plusieurs centaines de milliers d'euros. La décrispation devient possible.
Or justement, Ecommoy a porté la controverse sur les importantes richesses générées sur son sol, qui sont abondamment utilisées pour toutes les communes, tandis que notre commune ne reçoit pas beaucoup de considération et que d'autres conservent bien au chaud leur taxe pylône. A la découverte du rapport d'orientations budgétaires préparé par la présidence, j'avais demandé en conseil communautaire le 30 mars que la CCOBB indique aux élus d'où provenaient les surcroits de recettes fiscales en indiquant les chiffres commune par commune. Je n'ai alors obtenu qu'une réponse gênée. Il a été répondu que cela allait demandé un "gros travail" mais que cela devait pouvoir se faire.
En fait de gros travail, j'ai alors adressé un mail à la Cdc et aux mairies : " Je vous confirme par la présente que c'est en effet tout à fait possible. Il suffit que chaque commune adresse le tableau affiche n°1288 M fiscalité directe locale qui indique sur chaque commune les montants de fiscalité qui vont à l'EPCI". Il était donc très simple de faire un tableau synthétique expliquant sur quelles communes étaient les tendances en augmentation ou en réduction de recettes fiscales communautaires entre 2021 et 2022.
Pour exemple veuillez trouver les fiches d'Ecommoy :
Nous savons intuitivement que la part d'Ecommoy dans le surcroit de recettes fiscales de la CCOBB est grandissante. Mais nous n'obtiendrons pas les informations par la CCOBB.
En effet, lors du vote du budget, j'ai demandé si nous pouvions disposer des informations demandées. J'ai alors essuyé un refus persistant au prétexte que le remplacement de la taxe d'habitation par une part de la TVA de l'Etat rendait dorénavant la localisation de l'imposition "impossible". Cette recette de TVA constitue désormais 57% des recettes fiscales de la Cdc. Alors pour les 43% restants, qui sont parfaitement localisables, on ne vas pas se donner du travail supplémentaire.
Voilà ce que j'appelle se moquer du monde... En effet, d'une part ce n'était pas la question initialement posée qui portait sur les écarts entre 2022 et 2021, d'autre part cela correspond bien aux pratiques peu transparentes de la CCOBB, auxquelles j'ai décidé de m'attaquer frontalement. Pour exemple, c'est tout récemment suite à mon coup de gueule début mars que la CCOBB a enfin publié ses documents budgétaires sur son site Internet conformément à ce que la loi NOTRE exige depuis 2017 !
Parce que je suis le seul à donner la ruade et qu'on me regarde avec étonnement en me disant "mais on ne comprend pas, vous n'avez jamais manifesté d'opposition jusqu'à présent tout semblait vous convenir puisque vous votiez les projets". Voilà pourquoi, je me suis abstenu de voter les budgets cette année face au manque d'information et à la volonté assumée et récurrente de la CCOBB de mal communiquer.
Sébastien GOUHIER
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