Nous en avons parlé dans le bulletin municipal de cet hiver, le Belinois manque cruellement de logements locatifs. Pour l'Etat, la solution est simple, construire beaucoup de logements sociaux. Plusieurs communes autour du Mans sont sanctionnées pour l'insuffisance du nombre de logements sociaux. De nouvelles communes encourent ce risque dans l'avenir.
Afin de dissiper toute inquiétude, on commencera par répondre à une question qu'on pose souvent à Ecommoy: risquons-nous des amendes financières pour l'insuffisante production de logements sociaux ? La réponse, déjà énoncée ici par le passé, est non. Ecommoy est trop loin du Mans pour être concerné par la règle de la loi SRU qui impose un quotas sous peine d'amendes. Nous ne sommes concernés que par un "objectif" établi dans le SCOT.
En revanche, toutes les communes qui sont classées par l'INSEE, selon une approche purement géographique et non administrative, dans l'aire urbaine du Mans, tombent sous le coup de la loi SRU, si elles atteignent la taille critique de 3500 habitants. C'est ainsi que depuis que Moncé-en-Belin a franchi ce seuil il y a quelques années, cette commune connaît les pires tracas avec cette fameuse obligation légale. En effet, après une forte poussée démographique non constituée par des logements sociaux, la commune se retrouve d'un seul coup, à devoir atteindre le seuil de 20 ou 25% de logements sociaux.
Ces difficultés sont bien connues, proche de chez nous on citera Yvré-l'Eveque ayant dépassé les 3500 vers 1990, et Sargé-les-Le-Mans ayant atteint le seuil vers 2006:
Les communes de l'Orée de Bercé-Belinois situées dans l'aire urbaine du Mans et donc potentiellement concernées sont Moncé-en-Belin (seuil 3500 atteint vers 2012), St-Gervais-en-Belin, Laigné-en-Belin et Teloché. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/aire-urbaine/au2010028-le-mans
Pendant quelques temps, l'Etat a accepté de temporiser les sanctions contre la ville de Moncé-en-Belin en raison des nombreuses zones humides sur la commune et des efforts entrepris, voir les délibérations de la CCOBB soutenant les demandes de dérogation de Moncé https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laigne-en-belin-72220/laigne-en-belin-l-oree-de-berce-belinois-s-interroge-sur-les-projets-d-amenagement-8f69fee4-3e82-11ed-91cc-1c8b00fd22eb
Malheureusement, en 2024 ce n'est plus cas, et Moncé n'échappe pas aux amendes et se retrouve avec un effort absolument considérable de productions de logements sociaux à fournir, à l'heure où les programmes immobiliers sont toujours plus compliqués (réglementations environnementales, recours contentieux, prix du foncier qui se raréfie par le ZAN etc). Voilà une histoire à méditer pour les communes qui grossissent trop vite aujourd'hui sans avoir pu anticiper cette conséquence souvent méconnue du seuil des 3500 habitants.
RQ : Voici ce que déclarait Mme la maire de Moncé en janvier 2024 à la presse : "Afin de répondre à un déficit de 170 logements locatifs, Irène Boyer rappelle que Moncé « ne dispose pas ou peu de réserve foncière pour les réaliser ». La commune étant assujettie à une pénalité d’environ 25 000 € cette année pour défaut en nombre de logements sociaux, « l’espace libéré par l’école maternelle pourrait convenir à des bailleurs sociaux pour réaliser un programme de logements de qualité ».
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