mercredi 13 novembre 2024

Le service de transport du Sud Belinois par autocar Illygo à tarifs vraiment pas chers

Au conseil municipal de ce soir, on parlera abribus, arrêts d'autocars. En effet, les intercommunalités du Pays du Mans montent en puissance dans la compétence mobilité. On sait désormais à quoi va ressembler le service illygo annoncé depuis l'été dernier. La consultation pour le choix de l'opérateur a abouti à la désignation de Transdev-STAO. En vertu de la loi sur les mobilités, par un accord entre la Région des Pays de la Loire et le Syndicat du Pays du Mans-Pôle métropolitain, les lignes et tarifs ont été délibérés ces dernières semaines.





Les arrêts des autocars (35 places) seront donc mutualisés. Ainsi, pour les quatre arrêts à Ecommoy, les abribus régionaux deviennent municipaux. La Région vient juste de les changer, ils sont neufs. Les aménagements complémentaires nécessaires sont réalisés par la ville. (voir images)


Arrêt Boissière-Presbytère


Zone commerciale du Soleil- le Département exige un arrêt sur chaussée

Sur la zone d'activités des portes du Belinois-Cruchet-Truberdières, l'arrêt avec abribus sera installé par la Communauté de communes. Tous les travaux seront réalisés avant mi décembre.

LES TARIFS

Les tarifs seront très incitatifs s'agissant d'un nouveau service public expérimental dont l'objectif à l'échelle du Pays est 100 000 voyageurs par an. On pourra acheter des tickets dans le véhicule. Voici pour la ligne en sud belinois, de base un voyage coutera 1 euro.


Pour les salariés, conformément à la loi, les abonnements quasiment symboliques seront pris en charge à hauteur de 50% par l'entreprise, 75% pour les collectivités publiques !


Enfin, conformément aux engagements politiques initiaux formulés dès les premières réflexions sur le projet, une billetterie unique commune entre les différents opérateurs (TER-illygo-SETRAM) avec les formule Tutti sera en vigueur :









samedi 9 novembre 2024

Le Name and Shame municipal cela existe : à bon entendeur

Décriés, critiqués, attaqués, parfois agressés physiquement, les exécutifs des collectivités locales, soumis à de fortes pressions, pourraient bien finir par rendre coup pour coup. Contre le "bashing" des élus, face à des flots de "fake news", pour ne pas dire à des crachats de haine, les maires en particulier, parce qu'ils sont très informés des agissements de certains administrés, pourraient utiliser internet et le discrédit local pour obtenir que les langues mal pendues se fassent plus discrètes, ou, quand le Name and Shame contre les autorités peut faire boomerang.

mardi 29 octobre 2024

Lutte contre la désinformation : encore des Fake News diffusées cette fois sur le projet médiathèque et les sequoias :

Vous allez me trouver énervé, mais il y a de quoi, car des individus distribuent des tracts mensongers à Ecommoy sur le projet ludomédiathèque depuis le mois de septembre dernier. Ils se prétendent spécialistes des arbres. C'est encore plus grave alors, car cela veut dire qu'ils mentent délibérément. Ils écrivent des mails à la mairie contenant des menaces explicites d'actions de rébellions, fondées sur des arguties erronées, car ils croient avoir plus de poids en invoquant des textes juridiques inapplicables.  Ceci me donne l'occasion de faire un point sur la législation concernant les diffusions de fausses informations et les conséquences que l'on peut en tirer.


L'information qui indique "la municipalité a annoncé son projet d'abattre 2 sequoias géants âgés d'environ 200 ans "  est une fausse nouvelle, d'ailleurs aucune référence n'est donnée. Où donc aura-t-on pu lire cette "annonce" ? C'est exactement l'inverse qui a été publié dans le bulletin municipal. Petit détail, les arbres ont 160 ans précisément et ils ne vivent pas 3000 ans dans les Pays de la Loire. C'est vraiment du bullshit d'écrire un truc pareil. Leur espérance de vie possible est de 300 et quelques années ... N'allez pas croire à une erreur de frappe du tract, car il a été republié plusieurs fois pour appeler à des dates différentes de manifestations.

Le 29 mai ils nous écrivaient "Les séquoias géants peuvent vivre jusqu’à 1500 ans".

Ah ils auraient ainsi doublé leur espérance de vie pendant l'été ?

Plus sérieusement, conformément à ce que nous avions écrit, nous lançons les études pour une sauvegarde éventuelle des arbres. Preuve ici, consultation marché public ci-dessous :





En conclusion, merci de bien vouloir nous signaler les agissements des diffuseurs d'infox concernant Ecommoy. On rappelle qu'il existe une loi contre la manipulation de l'information, couramment appelée « loi infox » ou « loi fake news », qui vise à lutter contre les diverses formes de diffusion intentionnelle d'infox. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2018 et promulguée le 22 décembre. Cela s'applique aussi pour les réunions publiques, (même si on réserve une salle en prétendant qu'il s'agit d'une Assemblée Générale). Ces manœuvres nous permettent d'avoir la confirmation que ces associations n'ont pas d'intérêt communal et ne peuvent bénéficier d'honorabilité publique.

Sébastien Gouhier

samedi 26 octobre 2024

Vrai dialogue ou rapport de force ?

Nous avons pour règle ici de ne jamais publier les commentaires qui sont anonymes ou noyés dans un collectif déresponsabilisant. Or, nous avons reçu un ensemble de questionnements et remarques suite à notre dernier propos sur le projet Concerto. Ces questionnements sont certes signés mais par une association qui n'a pas de porte parole ni de présidence et dont certains membres trichent avec les règles municipales n'hésitant pas à faire de fausses déclarations, par exemple afin d'obtenir une gratuité de salle de réunion (une conseillère municipale d'opposition). On a à faire ici à une structure non pyramidale avec 5 Présidents, ce qui est assez commode pour diffuser des messages à caractère caricatural, sans que l'on sache qui en est l'auteur. Cela a commencé par des tracts sur le marché de Noel 2023 contenant des propos mensongers, suivis de déclarations dans la presse entre avril et octobre 2024 et une réunion publique, fantasmatiques, reposant sur une méconnaissance du dossier et des amalgames volontaires. Il s'agit de techniques d'activisme politique, dont le but est de montrer que les autorités sont de méchants agents d'un capitalisme irresponsable. On affiche des sourires, méthode Tondelier Rousseau, mais on flingue avec des fake news (Julien Bayou), pour certains la fin justifie les moyens. Ceci étant, même avec les contradicteurs les plus actifs, on se doit de tenter le dialogue. C'est pourquoi, j'accepte bien volontiers de mettre en ligne nos échanges, en réponse dans le texte, mais il ne faut pas escompter de ma part de la câlinothérapie pour apaiser les crises d'éco-anxiété : 

mercredi 16 octobre 2024

Projet logistique : réunion du 8 octobre, des riverains rassurés et ... des activistes en orbite

Etant entendu qu'en France c'est le suffrage universel qui fait les décisions publiques, je passe rapidement sur les propos extrêmes de ces français qui sont comme des astronautes bloqués dans l'espace... . Ils ne veulent pas savoir comment sont adoptés les documents de planification de l'urbanisme au terme d'années de travaux collégiaux, d'études scientifiques, administratives, économiques, statistiques, et surtout de données mises à jour. Les SCOT et Plans climat sont révisés entièrement tous les 6 ans, les PLU et PLUi sont récents, et ont été adoptés au terme d'un processus démocratique éclairé pour tendre vers le bas carbone, par les élus locaux, des citoyens plus représentatifs qu'eux. On ne peut que les regarder orbiter et déplorer que le dialogue soit impossible. Donc, un peu courts en arguments, ils finissent par dire "nous estimons que le besoin n'existe pas". Pourquoi se tromperaient-ils dans leurs arguments ?


L'argument des friches et consommations inutiles de terres

C'est le premier point à saisir, que l'économie s'autorégule. Si le besoin n'existe pas le projet non plus. Il est vrai que d'énormes entrepôts ont vu le jour et que c'est tout le problème de l'insuffisance des obstacles aux consommations de terres depuis 80 ans. Or, justement, désormais nous sommes limités par le Zéro Artificialisation Net. Nous savons pertinemment que nous prenons sur ce qui nous est autorisé, que ce soit pour l'économie ou pour l'habitat. Or, il faut les deux pour qu'un territoire soit viable. Avec cette contrainte forte, il est évident que les élus s'engagent parce qu'ils savent que cette utilisation d'espace est éminemment d'intérêt général majeur localement (voir propos sur le vieillissement accéléré dans le Belinois).

Et les risques de friches sont quasi nuls. En effet, les permis et autorisations obtenues ne sont exécutés que si le constructeur a vendu ses bâtiments. Concerto est un promoteur immobilier qui utilise la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), tout comme les promoteurs privés qui construisent pour Sarthe Habitat, ou PODELIHA. Ils obtiennent leurs permis de construire, mais ne les exécutent qu'une fois les contrats signés avec les futurs exploitants. Si pas d'exploitants, alors pas de bâtiments ...

Ensuite, considérons que si un exploitant fait faillite ou quitte le site, les élus ont demandé que le bâtiment soit modulable pour accueillir plusieurs types d'entreprises. CONCERTO a déjà un certain nombre d'acheteurs potentiels mais rien n'est encore acté, car il faut les autorisations d'abord.

Enfin, l'effet de la future impossibilité d'ouvrir de nouvelles zones en extension (ZAN 2027-2029), fera que les bâtiments économiques seront réutilisés lorsqu'il y aura des activités déclinantes. Le ZAN est extrêmement vertueux, et c'est pour cela que le Gouvernement BARNIER ne doit pas y toucher. Les règles imposent déjà de plus en plus la réutilisation des friches, bientôt ce sera une obligation de facto.

Et par ailleurs, il est faux de dire que les logements seront insuffisants pour les salariés, quand on connaît la vacance dans le parc ancien et les perspectives de densification possibles en Sarthe, et surtout quand on se rappelle que la BELIPA a connu 250 salariés dans les années 1980 !!!


Le second argument : l'impact sur la biodiversité et le paysage

C'est peut-être vrai de certains projets, surtout anciens, mais ce n'est pas possible à Ecommoy. Evidemment que nos règlements protègent la faune et la flore qui sont sur le site. Les orchidées seront distantes de 5m minimum par rapport aux zones de parkings véhicules légers, perméables et végétalisées. La haie bocagère est intégrée et mise en valeur devant le bâtiment et en partie à son entrée. (voir images)



Concernant le Paysage, le volet paysager a été bien travaillé. Le site est entouré d'arbres et en particulier dans la partie haute vers la crête, du côté du château de Fontenailles situé à 500 mètres, il y aura un merlon et des arbres de hautes tiges.


La simulation 3D de ce qui sera vu depuis le château est édifiante.

Au loin au milieu de l'image, ce que l'on verra depuis les fenêtres à l'étage du château



L'argument relatif aux nuisances :


A lire la presse c'est l'apocalypse bientôt dans le Belinois, d'ailleurs il faut prendre son bâton et aller prévenir chaque maire dans la région ! Car, annoncent-ils, 50 poids lourds viendraient perturber la sécurité et tranquillité de nos villages. Sauf que, l'entrepôt est prévu pour le fret qui entre et repart de l'autoroute, pas pour l'e-commerce. Il n'est pas conçu pour les petits poids lourds. Certes, il n'est pas impossible plus tard de transformer les quais pour des flottes de plus petites tailles, mais pourquoi se positionner à l'entrée de l'autoroute si ce n'est pas pour la prendre ? En tout état de cause, la circulation est sévèrement réglementée autour d'Ecommoy concernant les poids lourds. Et les municipalités des communes ont tout fait depuis 15 ans pour enquiquiner les transporteurs dans leur traversée de bourg ... et oui c'est volontaire. Et cela fonctionne, les comptages le prouvent. A Ecommoy en particulier, la police municipale fait son travail envers les routiers professionnels, et elle sera renforcée autant que de besoin.

Autre information erronée qui circule : "ce sera éclairé toute la nuit". En fait Non. Seulement de 6 h à 22 heures. Ce ne sera pas Rungis. Il n'y aura pas d'éclairage la nuit. Cette mode là est passée. Ajoutons que, les riverains de la première tranche des portes du Belinois, ne se sont jamais plaints quand entre 2005 et 2008 toute la partie Truberdières restait allumée toute la nuit.

Voilà, les éléments délivrés par CONCERTO aux associations et riverains le 8 octobre. Entre temps, ils auront tenu des Fakenews partout, publiques et privées, reprises par la presse locale. Et nous les élus en charge de l'avenir du territoire, nous passons une partie de notre précieux temps à faire le travail que les journalistes devraient faire.

Sébastien GOUHIER



 







mercredi 2 octobre 2024

Images exclusives du projet CONCERTO

Le projet a évolué par rapport à ce qui a été présenté aux élus communautaires il y un an. Ceci afin de se plier aux nombreuses exigences localement imposées : bien sûr l'intégration paysagère, mais surtout la divisibilité des bâtiments pour pouvoir être adaptés à de multiples entreprises occupantes.



La décision a donc été prise de centrer les espaces de bureau plutôt au milieu du site, afin que plusieurs entreprises puissent interagir au mieux avec les espaces de stockage.


Au milieu du site, vue depuis l'entrée de la zone, avec 12 000 m² d entrepôts d'un côté et 12 000 de l'autre, tous les espaces bureaux.


A l'intérieur, des possibilités de construire des bureaux supplémentaires sur des plateaux, et des sous divisions pour des entreprises qui n'auraient besoin "que" de 6000 m².



D'importants ouvrages de pluvial à la hauteur des enjeux, l'occasion de contribuer à la biodiversité et à la qualité des espaces extérieurs.



Le bâtiment s'encaisse de 3mètres pour respecter les 15m de hauteur autorisée. 


Les charpentes conçues dès la construction pour supporter 100% de couverture par panneaux photovoltaïques. La loi impose 30% minimum, mais les occupants cherchent lucrativement à tendre vers le 100%, car c'est rentable pour eux. Il y aura donc entre 7 200 et 24 000 m² de panneaux solaires ...


La dernière information qui intéresse tout le monde, que répond CONCERTO à la question des poids lourds sur les routes départementales ?

Je vous rapporte leurs propos qu'ils confirmeront aux associations et habitants : 

"On vient se greffer à l'entrée d'une Autoroute, il n'y aura pas de poids lourds sur les départementales"


Sébastien Gouhier.





dimanche 29 septembre 2024

Projet logistique à Ecommoy : du haut de gamme loin des caricatures

De ce projet, beaucoup parlent, d'autres écrivent des histoires. Ceux qui en parlent le plus, sont ceux qui ont le plus à gagner à jouer sur les peurs. L'exagération et la mauvaise foi sont au rendez-vous. Rapportons alors simplement les informations les plus fiables et les plus récentes, comme fut fait au Conseil municipal du 25 septembre dernier.


- Le projet Concerto avance bien et la demande de permis de construire sera déposée dans quelques jours.

- Les autorités locales compétentes ont formulé des avis préalables à la demande d'enregistrement des installations auprès du Préfet qui font part d'une forte exigence en matière de reconversion du site s'il devait arriver qu'il cesse son activité. 


- Le promoteur/constructeur est parmi les plus vertueux en matière environnementale et est engagé dans la filière bois si chère à notre région.

 https://corporate.kaufmanbroad.fr/fibois/


Dans quelques jours, beaucoup d'informations complémentaires seront données, en particulier sur la qualité du projet.

 

lundi 23 septembre 2024

De nouveaux outils pour offrir du logement de qualité et financer les investissements communaux

Lors du dernier Conseil municipal écomméen, un point a été fait sur la préparation du futur SCOT-AEC (Schéma de cohérence territorial - valant plan climat). Il en ressort d'importantes mutations des besoins en urbanisme et en habitats en raison des évolutions sociologiques et climatiques. Le dynamisme d'Ecommoy sera conforté, et pour accompagner les évolutions, la municipalité a voté en faveur de nouvelles dispositions favorables à la production de logements adaptés.


Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour pallier aux difficultés de logement

En vertu de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Les élus ont rappelé les difficultés à se loger sur Ecommoy, qui ont tendance à s’accentuer avec l’augmentation de la population, le parc de logements sur la Commune n’étant plus suffisant.

Sont concernés les logements, appartements et maisons habitables, non meublés, clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire).

Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visées par le dispositif.

La vacance s’apprécie, au sens des V et VI de l’article 232 du code général des impôts, comme suit :

-un logement libre de toute occupation depuis deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition ;

-un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant ;

- la situation est imputable au propriétaire 

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement, son taux est identique au taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, soit 14,92 % à Ecommoy.


Instauration de la taxe d'aménagement sectorisée

Exposées les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code Général des impôts posant des modalités :

- d’instauration par le conseil Municipal de la taxe d’aménagement ;

- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;

- d’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Il est rappelé qu’actuellement la commune applique un taux unique de TA, et ne dispose d’aucun outil supplémentaire de financement des équipements publics alors que certaines zones de la ville vont faire l’objet de très importants travaux de voirie et d’aménagements urbains dans les prochaines années. Par ailleurs, la commune est une des rares au sud du Mans à continuer à croître en nombre d’habitants et en besoins de services.

Si la population était stagnante ou en déclin, la commune ne réaliserait que des rénovations a minima de son parc et non des extensions ou créations d’équipements publics.

Les projets de développement des réseaux publics sont nombreux sur la commune. Le développement du trafic sur le réseau ferré et les politiques d’urbanisme impliquent de lourds investissements communaux en proximité de la gare. La mise en réseau séparatif va impliquer des interventions exceptionnelles autres que de pure rénovation (adaptation à la transition écologique, aménagements perméables, création de liaisons douces, densification secteur gare). Enfin, l’accroissement de la population nécessite des investissements dans les domaines culturel et associatif (Ludomédiathèque, maison des associations etc.) ainsi qu’éducatif (Rénovation extension des écoles).

Deux nouveaux types de secteurs sont instaurés pour la mise en place des taux différenciés au vote, à l’unanimité :

- Décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur le territoire de la Commune,

- Décide de fixer un taux à 4,8 % dans plusieurs secteurs faisant l’objet de réfection, extension d’équipements publics tels qu’identifiés sur le tableau annexé à la présente délibération,

- Décide de fixer un taux majoré à 6 % pour la taxe d’aménagement de la zone la plus prioritaire et la plus complexe à urbaniser, un large secteur dit de la Boissière-Le Muras, tels qu’identifiés sur le tableau annexé à la présente délibération.

- Décide de maintenir, sur le territoire communal les exonérations de taxe d’aménagement suivantes :

- 50% pour les locatifs sociaux,

- 50% pour les commerces inférieurs à 400m²,

- 50% pour les bénéficiaires de prêts taux zéro. 




vendredi 28 juin 2024

La future ludo-médiathèque de la rue du Gal Leclerc respectera la biodiversité

Le projet vient de franchir un tournant décisif après plusieurs années de maturation. Rappelons qu’en 2022, la municipalité a lancé une grande démarche de concertation et a tenu plusieurs ateliers participatifs avec les associations, les habitants et les acteurs du territoire, accompagnée en cela par le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage CRESCENDO (Ecom’info n°37 et 38). Grace à ces échanges, un Projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES) a été rédigé en 2023, puis un programme détaillé a été soumis au conseil municipal pour la définition de l’enveloppe financière et le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre (Ecom info n°40).

 

le 6 rue du Gal Leclerc dans 2 ans


Conformément au Code de la commande publique, un jury composé de la Commission d’appel d’offre de l’assemblée communale et de trois architectes (Ordre régional, CAUE, ABF), ainsi que de la Direction régionale des affaires culturelles DRAC, de Sarthe Lecture (Conseil départemental) et des agents cadres de la commune a planché en avril et mai pour départager pas moins de 71 groupements d’architectes qualifiés pour un tel projet. En phase finale, trois candidats ont été autorisés à présenter après six semaines d’études un projet précis avec des esquisses fonctionnelles.

dimanche 23 juin 2024

Avis à ceux qui agitent les peurs : il n'y a pas de projet immigrationniste à Ecommoy

Une rumeur nauséabonde circule à Ecommoy depuis plusieurs mois concernant l'arrivée d'une trentaine de familles d'immigrés qui seraient parachutés dans l'immeuble de la rue de la piscine. 


Ce qui alimente ces idées, c'est le fait que la ville ne gèrera bientôt plus le foyer du n°14 de la rue, et que Sarthe Habitat en a confié la gestion à l'association Montjoie pour une résidence à caractère sociale. Le fantasme a été amplifié avec les peurs que Paris soit vidé de ses clandestins pour les Jeux Olympiques.

Qui me connaît sait que ce genre de truc n'arrivera pas à Ecommoy sous une de mes mandatures...

samedi 27 avril 2024

Le bassin de vie d'Ecommoy a besoin d'investissements : l'Etat donne un coup de pouce décisif pour les petites entreprises

Comme chacun le comprendra, en milieu rural la question de l'existence de possibilités d'emplois pas trop loin  de son domicile est cruciale. En effet, un des maux de la société contemporaine est l'allongement des trajets domicile-travail. De ce point de vue, tout le monde ne peut pas bénéficier d'un RER, d'un métro ou de bus quotidiens et à toute heure. Pour atteindre la future décarbonation, selon les scenarios de l'ADEME, on doit s'orienter vers un rééquilibrage des circuits d'activités autour de bassins de vie de villes moyennes.

Ecommoy, petite ville reconnue comme axe important de développement doit alors être soutenue pour que les habitants des proches alentours y trouvent tout ce dont ils ont besoin sans avoir la nécessité de se rendre quotidiennement sur la métropole. N'étant pas située dans l'aire urbaine de Le Mans (22 km), notre commune aurait dû depuis longtemps être classée en "Zone de Revitalisation Rurale". A l'occasion d'une réforme de ce dispositif national, Ecommoy deviendra dans quelques semaines zone "France Ruralité Revitalisation" (FRR). Concrètement, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.

L'entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, employant moins de 11 salariés, pourra bénéficier :

-d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le régime d'imposition de votre entreprise),

-d'une exonération de contribution économique territoriale : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

-d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

-d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.


L’exonération est totale les cinq premières années. Par la suite, l’exonération est partielle et dégressive pendant les trois années suivantes, soit :

75 % d’exonération sur les bénéfices réalisés la sixième année,

50 % la septième année,

25 % la huitième année.


De quoi se réjouir dans les colonnes du Petit Courrier de la Valée du Loir cette semaine, par exemple pour attirer des professionnels de santé ...




mardi 23 avril 2024

La logistique à Ecommoy validée par le SCOT-AEC

 La question de la logistique reconnue comme atout autour du Mans

Au sujet du projet de logistique à Ecommoy rapproché des autres projets en Sarthe, je suis en grande partie d’accord avec les opposants pour dire qu’il y en a peut-être trop. Mais à vouloir globaliser les oppositions, on met tous les projets dans le même sac par simplification. Je ne peux souscrire à une telle globalisation. Il ne faut pas transposer à Ecommoy des arguments et des peurs qui n’ont pas lieu d’être.

samedi 13 avril 2024

La Sarthe sur la voie du déclin démographique : si les politiques ne font rien pour attirer des jeunes d'autres régions

 Croissance, décroissance ou stagnation ? Telle est la question. Face à cette interrogation existentielle, il y a ceux qui réagissent portés par leurs angoisses, et il y a ceux qui exposent les démarches scientifiques. Les premiers veulent tout arrêter, les seconds veulent agir. Dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale plan climat (SCOT-AEC), une centaine d'élus sarthois accompagnés de techniciens aguerris font des diagnostics et imposent des trajectoires.


Constat général : la région autour du Mans a entamé un déclin démographique

La Sarthe est en situation de stagnation de population par un solde naturel négatif, donc un fort taux de vieillissement. Nous faisons face à une diminution de la population de – 0,1% entre 2014 et 2020, avec un taux de croissance moyen de -0,22%/an à l’horizon 2070, soit -61 000 habitants avec 31% de séniors (selon Insee, Omphale 2022).



Comme on peut le voir, le littoral a fortement tiré la population vers l'Ouest des Pays de la Loire. Le Belinois est caractéristique d'un vieillissement accéléré.




Concernant l'adaptation des prévisions aux bouleversements climatiques, l'Agence pour le Développement et la Maitrise de l'Energie (ADEME) a décrit les 4 scenarii possibles pour atteindre la neutralité carbone (www.avere-france.org/transitions-2050-les-scenarios-de-lademe-vers-la-neutralite-carbone/. Cela va de la frugalité imposée et fort déplaisante, jusqu'à un modèle actuel pérennisé par des solutions innovantes de stockage du CO2.

Or, vous n'aurez aucun mal à imaginer que les élus sarthois ont dans une très large majorité parié sur le Scenario 2 et le Scenario 3. Ils n'ont pas fait le choix de la décroissance.


Cette ambition modérée n'est réalisable que si la Sarthe capte des habitants au terme d'une correction du phénomène de saturation dans la région nantaise et angevine. En Loire Atlantique ce sont les entreprises qui peinent désormais parfois à se développer. Dans le secteur d'Angers c'est la population étudiante qui est devenue trop importante. Le Pays du Mans peut donc tabler sur le fait de pouvoir attirer et garder des jeunes, si on s'en donne les moyens. Cette trajectoire intègre pleinement les objectifs du ZAN.

Le Zéro artificialisation nette en Pays du Mans est de -56% de rythme de consommation d'espaces d'ici 2030, pour atteindre le ZERO en 2050.





Ces choix s'imposent à toutes les communes qui doivent modifier leur Plan d'urbanisme en conséquence. Mais d'ores et déjà toutes les constructions sont comptabilisées depuis 2021 pour le calcul des surfaces !





Dans un mois la phase de concertation du public va démarrer dans tous les territoires du SCOT.



Une grande réunion publique aura lieu à Ecommoy le 10 juillet 2024...



vendredi 22 mars 2024

La modification du PLUi adoptée unanimement ouvre la voie d'un développement économique majeur à Ecommoy

Tout le monde en a parlé, car un collectif s'est constitué pour dire non au développement économique au sud d'Ecommoy. Factuellement, l'enquête publique a convaincu la totalité des communes de la région d'Ecommoy et surtout l'unanimité des conseillers communautaires présents lors du vote définitif de la modification n°2 du Plan local d'urbanisme. On peut s'en réjouir pour les retombées financières qui vont bénéficier à la population, à la Communauté de communes et à la ville d'Ecommoy, grâce au projet d'usine de pellets, aux projets sur la zone du Cruchet (une usine relai, et une plateforme logistique).

mardi 12 mars 2024

Un budget communal 2024 en nette progression

Toutes les communes ont subi l'augmentation des coûts en 2023. Avec le développement  maîtrisé de sa population et la bonne activité économique de la ville, Ecommoy voit son budget prendre de l'ampleur d'année en année. La bonne nouvelle pour le budget 2024 récemment adopté, c'est que les importants investissements prévus seront possibles sans augmentation des taux communaux. Les recettes de fonctionnement augmentent actuellement presque deux fois plus (+4,97%) que les dépenses de fonctionnement (+2,86%) -budget primitif 2024 par rapport à budget primitif 2023-.

Le conseil municipal écomméen votant son budget dès le début d'année, il ne peut pas y avoir à ce stade de report des excédents de l’exercice antérieur (estimé à 1 650 000 €). Ainsi un emprunt d’équilibre est inscrit comme chaque année mais qui ne sera pas souscrit. Le budget rectificatif supplémentaire de juin prochain, tirera parti des bons résultats de la gestion 2023.

dimanche 14 janvier 2024

Discours aux Vœux du Maire : projets écolomiques et sport mis à l'honneur


L’an passé, j’avais donné à mon discours des vœux une tonalité équilibrée entre optimisme raisonné pour la commune et pessimisme grandissant pour la Communauté de communes. Je vous avais assommés avec quelques chiffres. Et bien cette année, ce sera très différent. Cette année, nous regarderons surtout des images, car de nombreux projets enthousiasmants prennent forme ! Il n’y aura pas de développements sur nos chiffres de gestion, car ils sont satisfaisants au point qu’une élue d’opposition a cru que c’était parce que nous n’avions rien fait pendant 15 ans. Elle n’avait pas même observé que nous avions fait construire un local jeune juste à côté de cette salle, d’ailleurs elle-même grandement rénovée au point de changer de nom. Il est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre si on habite plus la commune ! Pour l’essentiel, plutôt que d’aligner les bilans et les comptes, nous allons remettre des satisfécits et des honneurs pour des projets écolo-miques et sportifs.

jeudi 11 janvier 2024

Projet d'usine de pellets à Ecommoy, fin de l'enquête publique dans une transparence exemplaire

Depuis le début, nous expliquons qu'il n'y a rien de caché dans ce projet. En témoigne ici la publication ce jour d'un article du Petit Courrier de la Valée du Loir. Marc Facon fait le bilan des échanges avec la population ces dernières semaines. L'occasion pour nous de présenter ce qui a été indiqué lors de la réunion publique du 20 décembre. Beaucoup de détails sur le projet et ses conséquences.



mercredi 10 janvier 2024

Manque de logements sociaux en Sarthe, un fort impact sur les communes hors métropole situées dans l'aire urbaine du Mans

Nous en avons parlé dans le bulletin municipal de cet hiver, le Belinois manque cruellement de logements locatifs. Pour l'Etat, la solution est simple, construire beaucoup de logements sociaux. Plusieurs communes autour du Mans sont sanctionnées pour l'insuffisance du nombre de logements sociaux. De nouvelles communes encourent ce risque dans l'avenir.

Afin de dissiper toute inquiétude, on commencera par répondre à une question qu'on pose souvent à Ecommoy: risquons-nous des amendes financières pour l'insuffisante production de logements sociaux ? La réponse, déjà énoncée ici par le passé, est non. Ecommoy est trop loin du Mans pour être concerné par la règle de la loi SRU qui impose un quotas sous peine d'amendes. Nous ne sommes concernés que par un "objectif" établi dans le SCOT. 

vendredi 5 janvier 2024

Une année qui commence très bien pour Ecommoy, ville la plus dynamique du Sud-Sarthe !

Avant de dévoiler l'intégralité de nos Vœux municipaux pour 2024 (cérémonie le 12 janvier), nous ne résistons pas au plaisir de faire écho à ce que rapportent les médias depuis une semaine, les résultats de la démographie sarthoise confirment ce que nous disons depuis longtemps. Ecommoy est la ville qui a la plus forte croissance démographique en pourcentage dans le Sud-Sarthe.

Ce résultat est notable parce que par ailleurs, et on peut le déplorer, tout autour d'Ecommoy les villes et les villages continuent de perdre des habitants... rien n'y pourra faire, sauf dans quelques petits villages faisant exception par-ci par-là.



Cela confirme que les axes routiers et ferrés sont de plus en plus déterminants dans les implantations. Et bien sûr le nombre des services disponibles et le cadre de vie.


Dans notre discours de début d'année, on s'appuiera évidemment sur ces tendances pour parler de nos projets.



vendredi 14 juillet 2023

Discours du 14 juillet 2023 : un demi bilan et de belles annonces d'emplois


Chers élus, membres du Conseil municipal, Mesdames et Messieurs les représentants des associations et de la population, et mesdames et messieurs les représentants des services publics,

En ce 14 juillet 2023, nous célébrons notre fête nationale dans un contexte inédit que l’on ne peut pas qualifier de festif dans toutes les communes, puisque certaines ont connu il y a quelques jours des violences, des saccages, des pillages et des destructions volontaires d’équipements publics payés par les français. En ce jour de fête nationale, j’aimerais dire notre solidarité avec ces villes, comme Coulaines par exemple.

Bien sûr, à Ecommoy règne le calme, et c’est un plaisir de se retrouver en cette belle matinée. Mes remerciements vont naturellement aux Sapeurs-pompiers qui vont certainement connaître un été au feu très harassant, à nos portes drapeaux et médaillés militaires. Nous avons été à deux doigts de remercier aussi la Batterie Fanfare d’Ecommoy puisque nous avons appris de leurs bouches qu’ils existaient encore … Leur faisant savoir que nous ne comprenions pas pourquoi ils ne donnaient plus signe de vie à la mairie depuis environ deux ans, nous pouvons espérer qu’ils reviennent parmi nous… Enfin depuis, nous avons trouvé d’autres solutions, comme hier soir pour notre défilé aux lampions avec la BF du lycée Bellevue !

Chaque jour nous coute davantage de nos finances, en faveur du développement économique, culturel et social à Ecommoy, mais aussi en faveur de la démocratie en Europe et dans le Monde. En effet, nous contribuons à l’effort de guerre contre un pays qui n’a jamais eu de tradition démocratique et qui voudrait élargir son empire comme aux temps des Tsars. Ce pays voulait nous démontrer, relayé par certains partis politiques français, que la démocratie occidentale est faible. En définitive, l’ours russe vient de se casser les dents. Il fait la preuve que, lorsque ce n’est plus la loi de la majorité qui l’emporte, on plonge inévitablement dans le chaos, c’est l’oligarchie et la maffia qui règnent en maître.

Notre soutien à l’Ukraine, nos budgets militaires, sont donc le prix que nous devons payer pour honorer l’héritage de la Révolution française.

L’année 2023 s’écoule déjà dans sa seconde moitié. Dans les médias nous faisons paraître le bilan de mi-mandat pour Ecommoy. Vous en jugerez. La commune œuvre pour les loisirs ou le logement des anciens (soutien aux rénovations, La Boissière, reconfiguration du FPA etc), mais elle va devoir rapidement faire une place importante aux jeunes actifs.

Mais ce que je veux faire savoir, à vous en priorité, c’est que 300 nouveaux emplois supplémentaires vont être à pourvoir dans les 3 ans à venir à Ecommoy et que cela va impacter positivement la commune à condition que les employeurs trouvent leurs employés (170 dans la logistique, 60 dans la restauration rapide, 50 dans les énergies renouvelables, 25 dans la grande distribution, 15 dans l’automobile). Alors que les jeunes préparent leur avenir, et travaillent dur à l’école, ils ont un avenir auprès de leurs parents et de leurs grands-parents.

C’est ça la France, le vivre ensemble des différentes générations dans un esprit d’échanges et de transmission, et pourquoi pas autour d’un verre de l’amitié ?

Vive la République, vive la France !

dimanche 2 juillet 2023

Edito du bulletin municipal écrit en juin 2023 avant les émeutes : service public et violence

La qualité du service public ne saurait souffrir ni procrastination ni compromission.

 

Pris entre les reproches, d’un côté parce que les fauchages au bord des routes semblent tardifs, et d’un autre côté parce que nous fauchons trop souvent et détruisons ainsi la faune et donc la planète, que pouvons-nous dire ? Un écomméen nous écrit à présent presque toutes les semaines, et se déplace dans les instances départementales pour dénoncer la commune dans laquelle on procèderait en entretenant les bords de route, selon lui, à « l’extermination des pollinisateurs ».

Nous ne prétendons pas être parfaits, mais nous faisons ce qui est possible aujourd’hui.

lundi 24 avril 2023

Pourquoi je n'ai pas voté le budget de la Communauté de communes cette année

Après une phase tendue de questionnements sur les orientations de la Communauté de communes, les budgets 2023 de notre EPCI font consensus pour les projets en cours de lancement. C'est donc un autre point qui continue de m'irriter, le manque de transparence, qui m'a fait m'abstenir au moment du vote.


Concernant le budget 2023, coup de chance, on apprend que les recettes financières de la Communauté ont fortement augmentées en 2022 par rapport aux années antérieures. Il devient donc bien plus facile de contenter tout le monde quand chaque année les recettes augmentent de plusieurs centaines de milliers d'euros. La décrispation devient possible.

Or justement, Ecommoy a porté la controverse sur les importantes richesses générées sur son sol, qui sont abondamment utilisées pour toutes les communes, tandis que notre commune ne reçoit pas beaucoup de considération et que d'autres conservent bien au chaud leur taxe pylône. A la découverte du rapport d'orientations budgétaires préparé par la présidence, j'avais demandé en conseil communautaire le 30 mars que la CCOBB indique aux élus d'où provenaient les surcroits de recettes fiscales en indiquant les chiffres commune par commune. Je n'ai alors obtenu qu'une réponse gênée. Il a été répondu que cela allait demandé un "gros travail" mais que cela devait pouvoir se faire.

En fait de gros travail, j'ai alors adressé un mail à la Cdc et aux mairies : " Je vous confirme par la présente que c'est en effet tout à fait possible. Il suffit que chaque commune adresse le tableau affiche n°1288 M fiscalité directe locale qui indique sur chaque commune les montants de fiscalité qui vont à l'EPCI". Il était donc très simple de faire un tableau synthétique expliquant sur quelles communes étaient les tendances en augmentation ou en réduction de recettes fiscales communautaires entre 2021 et 2022.

Pour exemple veuillez trouver les fiches d'Ecommoy :



Nous savons intuitivement que la part d'Ecommoy dans le surcroit de recettes fiscales de la CCOBB est grandissante. Mais nous n'obtiendrons pas les informations par la CCOBB.

En effet, lors du vote du budget, j'ai demandé si nous pouvions disposer des informations demandées. J'ai alors essuyé un refus persistant au prétexte que le remplacement de la taxe d'habitation par une part de la TVA de l'Etat rendait dorénavant la localisation de l'imposition "impossible". Cette recette de TVA constitue désormais 57% des recettes fiscales de la Cdc. Alors pour les 43% restants, qui sont parfaitement localisables, on ne vas pas se donner du travail supplémentaire.

Voilà ce que j'appelle se moquer du monde... En effet, d'une part ce n'était pas la question initialement posée qui portait sur les écarts entre 2022 et 2021, d'autre part cela correspond bien aux pratiques peu transparentes de la CCOBB, auxquelles j'ai décidé de m'attaquer frontalement. Pour exemple, c'est tout récemment suite à mon coup de gueule début mars que la CCOBB a enfin publié ses documents budgétaires sur son site Internet conformément à ce que la loi NOTRE exige depuis 2017 ! 

Parce que je suis le seul à donner la ruade et qu'on me regarde avec étonnement en me disant "mais on ne comprend pas, vous n'avez jamais manifesté d'opposition jusqu'à présent tout semblait vous convenir puisque vous votiez les projets". Voilà pourquoi, je me suis abstenu de voter les budgets cette année face au manque d'information et à la volonté assumée et récurrente de la CCOBB de mal communiquer.


Sébastien GOUHIER


lundi 10 avril 2023

Commune-Communauté une rencontre utile mais sans grande avancée

Après les tensions du début d'année entre Ecommoy et la gouvernance de la Communauté de communes, une rencontre d'échanges a été organisée à l'initiative d'Ecommoy le 4 avril dernier entre le bureau communautaire et le bureau municipal de la ville. Voici ce qu'Ecommoy avait indiqué comme points à discuter étant exprimé le ressenti général d’un traitement déséquilibré entre ce qu’Ecommoy apporte à sa Communauté de communes et le comportement des élus communautaires (discours ambiant, décisions, politiques menées) :

vendredi 10 février 2023

Ecommoy constitue plus de 40% des recettes fiscales de sa Communauté de communes, mais chut taisez-vous

Laissant de côté  l'assainissement collectif, puisqu'il s'agit d'un budget annexe qui s'équilibre par les recettes des factures payées par les abonnés, le nombre des raccordés à Ecommoy donnant un excédent structurel. Ah oui juste une chose, la Présidente de la CCOBB a dit dans la presse que les diagnostics avaient révélé un état "insatisfaisant" du réseau d'Ecommoy. C'est totalement faux et précisément l'inverse qui est écrit dans les documents. Maintenant, intéressons-nous à ce qu'Ecommoy apporte au budget général de la CCOBB.

Ecommoy constitue environ 40% des recettes fiscales de la CCOBB ! Cette part dans les recettes a augmenté de 10% en 15 ans (31% en 2009). Cela ne veut pas dire que la CCOBB perçoit beaucoup plus qu'autrefois, mais que certaines communes génèrent moins de recettes que par le passé, alors qu'Ecommoy reste attractif. Il y a eu par ailleurs le départ de Guécélard en 2014 qui a augmenté mécaniquement la part des autres communes. En tout état de cause, la crise qui a frappé le Belinois entre 2009 et 2013 a certes été fatale à Belipa, mais l'ancien site n'est pas devenu une friche (Jemini, JB SOL, BSM, Metamex). Ce site va même d'ici deux ans connaître un développement inespéré (Projet Paprec-Sarthe Energie). 

dimanche 5 février 2023

Ecommoy et sa Communauté de communes : garder son calme

L'affaire est assurément complexe, même pour les journalistes et correspondants de presse qui finissent par donner quelques informations erronées. Il est donc important d'apporter ici quelques démentis. Le plus important est que le maire d'Ecommoy n'a jamais dit un mot sur le fait de quitter la CCOBB. Ce questionnement là a été énoncé à haute voix par des membres du conseil municipal. Voici pourquoi :


Certes la brouille apparaît profonde. Elle est le résultat d'une longue décennie de maladresses de la part de la Communauté de communes. Ce qui était admissible dans des périodes de tension sur les finances de la Communauté, parce qu'il n'y a pas grand chose à partager, l'est devenu beaucoup moins au fur et à mesure que des occasions d'être équitable sont manquées.


Le premier point important à comprendre est que les élus d'Ecommoy en ont plus qu'assez de subir depuis des années les commentaires d'élus alentours qui ne connaissent pas les situations et s'arrêtent aux apparences et à ce qu'ils entendent, à savoir : "Ecommoy, ils ont tout !"

En effet, il y a 20 ans (2001/2003),  Ecommoy bénéficiait de l'arrivée de l'A28, du développement audacieux de ses entrepreneurs en zone nord (Hyper U, Glinche etc). Chaque village percevait les retombées fiscales de ses entreprises, de ses pylônes électriques par exemple. Il y avait peu de compétences communautaires et donc pas de partage des richesses sur l'ensemble des communes. Effectivement Ecommoy avait un beau potentiel.

Mais les lois ont obligé à des prises de compétence, pour des équipements publics à dimension intercommunale. Ainsi, la CCOBB décida-t-elle de prendre à sa charge la construction d'un centre aquatique. Le deal était alors de passer en fiscalité professionnelle unique communautaire (FPU). Depuis 2004, les impôts professionnels sont payés à la CCOBB (chiffres à venir). Terminé le bénéfice pour les communes liés aux progressions de chiffre d'affaires et aux développements des commerces et entreprises.

Ceci permit à la CCOBB de muscler ses finances, tant et si bien que la piscine inaugurée en 2011, ne pesa pas lourdement sur son avenir. D'autant plus que la CCOBB fit chantage à Ecommoy de devoir participer à hauteur de presque 15% de l'investissement, par un "fond de concours", un don en quelque sorte (550 000 euros payés en trois ans).

Partout en France, d'autres compétences furent ensuite régulièrement assumées par les Communautés de communes. La CCOBB établissait des prospectives financières pessimistes, souvent exagérément. De fait, il fut possible de construire un "centre artistique communautaire" inauguré dès 2018 à Laigné-en-belin, avec un fond de concours de Laigné (65 000 euros).

A la même période fut aussi conduite l'onéreuse montée en débit (MED) d'une partie des réseaux de télécommunication, afin d'apporter un meilleur service Internet aux habitants des communes dotées d'un ADSL peu performant, pour un total de 1,300 000 euros TTC. Ecommoy n'a pas bénéficié d'un euro d'investissement sur l'opération car son ADSL était jugé suffisant. On sait ce qu'il advint 4 ans plus tard, la fibre optique passait partout en Sarthe. Avons-nous voté contre la MED au profit de toutes les communes de l'Orée sauf Ecommoy ? Non. 


En somme, depuis 2011, Ecommoy n'a pas sollicité d'investissements de la CCOBB pour ses projets, hormis pour la viabilisation d'une opération de logements sociaux de Sarthe Habitat (La Boissière), la commune ayant cédé les terrains pour la valeur symbolique.

Est-il besoin de reparler de la construction du local jeune d'Ecommoy financé par la commune à la place de la CCOBB ? On ne cherche pas ici de fautifs, mais il serait à tout le moins logique d'en tenir compte aussi dans l'historique des faits ... 

Quand on entend cette phrase "la Cdc fait beaucoup trop de choses à Ecommoy", on s'étrangle. Parle-t-on des services pour les demandeurs d'emploi ? De La Maison France Service ? Enfin de ces services publics qui étaient des services publics d'Etat autrefois ? Oublierait-on qu'Ecommoy est un chef-lieu de canton ? Si c'est le Cybercentre qui est visé, qu'on le supprime !

C'est peut-être des zones d'activité économique communautaires dont certains veulent parler ?

Alors bien entendu, à chaque regain de tension, on nous rétorque : "vous avez la zone d’activités économiques de l’autoroute"… Mais, la CCOBB étant en fiscalité professionnelle unique (FPU), elle reçoit la totalité des impôts payés par les entreprises dans les zones. En outre, les communes reversent le foncier bâti et  les taxes d’aménagement des zones. Ecommoy reverse 36 000 euros minimum de foncier bâti chaque année à la Cdc : avec une évolution dynamique de recettes au fur et à mesure des constructions, et bien sûr ad vitam eternam. 

La CCOBB va annoncer très bientôt investir xxx euros sur la zone des portes du Belinois pour construire un bâtiment blanc accueillant une future entreprise locataire. Elle sollicitera des subventions qui accompagnent ce type de construction, et percevra le loyer mensuel que l'entreprise payera. Les taxes futures payées par cette entreprise iront intégralement à la CCOBB, de sorte qu'il ne s'agira pas d'une aide dédiée à la ville d'Ecommoy ... mais d'un investissement très positif pour l'ensemble de la Cdc.

Dans les Zones d’activités économiques communautaires, la commune n’a certes pas la charge de la voirie, mais elle a la compétence entretien des réseaux éclairage public ! Or, lorsqu'il y a des vols sur les zones, comme ce fut le cas en 2022 pour 1 Km de câbles, c'est en pures pertes pour la commune. S’il faut remplacer rééquiper, la charge est supportée par Ecommoy ?!

Prenez en compte par ailleurs, que la zone économique la plus dynamique à Ecommoy est la zone commerciale du Soleil au nord. Sur cette partie du territoire, la CCOBB ne dépense pas un centime. Ecommoy réalise les passages en chaussée lourde, les sécurisations, les électrifications etc. Et la CCOBB reçoit la fiscalité professionnelle.

Alors face à cette situation, en effet, j'ai formulé une idée radicale auprès de mon conseil municipal, la possibilité d'abandonner une partie du territoire communal pour en faire don à la commune voisine au sud, Marigné-Laillé. Les zones d'activité communautaire des Truberdières au Cruchet, y compris pourquoi pas la zone communautaire d'accueil des gens du voyage, peuvent rejoindre la commune voisine. Ainsi, on ne nous jettera plus à la figure cette sempiternelle rengaine. Et personnellement, je n'aurai plus de scrupules à demander des investissements dans les zones économiques, comme je le fais depuis 2014 pour des bâtiments blancs, pour que ce soit inscrit finalement en 2020 dans le projet de territoire de l'Orée de Bercé.


A suivre...



vendredi 20 janvier 2023

Complément d'informations sur les divergences Ecommoy-Communauté de communes : procès verbaux

Il semble que le discours des VDM d'Ecommoy dernièrement rendu public ne permette pas à tous de comprendre les tenants et aboutissants, puisqu'il ne s'agissait pas de noyer l'auditoire sous les chiffres. Nous publions donc ici ce qui sera rendu public dans quelques jours, savoir un extrait du Procès Verbal du Conseil municipal d'Ecommoy de décembre et un autre extrait du Procès Verbal du Conseil communautaire de décembre au cours desquels le sujet a été abordé :



CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre

" M Gouhier fait un compte rendu du dernier conseil communautaire, en particulier sur le travail de la Communauté de Communes sur les mobilités douces. 

La Communauté de Communes a proposé de venir en soutien des projets d’aménagements de pistes cyclables mis en œuvre par les communes, sur le solde restant à charges, subventions déduites, à hauteur de 50 % maxi de ce solde (c’est le maximum possible d’un fond de concours).

La particularité de cette proposition est de différentier les financements apportés par la CDC aux communes selon différents critères. 

Selon les critères retenus par la Communauté de Communes, les aides versées par la CDC sont estimées entre 10 % et 50 % d’aides.

Concrètement, selon cette première présentation, Ecommoy pourrait bénéficier sur 15 ans de 65 183 € de participation communautaire, alors que Laigné pourrait bénéficier de 624 733 €…




M Gouhier précise qu’il a déjà fait remonter par le passé la demande de mise en place de règles d’attribution des fonds de concours qui ne soient pas à géométrie variable (courrier à tous les élus communautaires en février 2016 suite à proposition de Didier PEAN). 

En effet, les contributions de recettes fiscales émanant des communes pour la Communauté sont déjà différentes, certaines contribuant beaucoup et d’autres peu, si les financements accordés sont aussi différents, cela peut être inéquitable car on accentue les transferts d’argent des communes ayant des charges de centralité vers les communes n’en ayant que peu. 

M Gouhier regrette que la présentation communautaire fasse apparaitre la commune d’Ecommoy comme étant « riche », alors qu’elle doit assumer un certain nombre de charges de centralité. Il déplore qu’une commune bien gérée soit ainsi défavorisée par la CCOBB.

De plus, ce projet bénéficie de manière privilégiée aux communes qui n’ont pas déjà investi dans ces aménagements, alors que celles qui ont déjà réalisé des pistes cyclables sont pénalisées dans les calculs.

M Gouhier craint que ce projet ne mobilise beaucoup de moyens communautaires, au détriment des autres actions, en particulier le développement économique. 

Mme Vasseur précise que les recettes communales prises en compte dans la présentation ne sont pas suffisamment détaillées pour pouvoir obtenir des ratios objectifs par exemple on ne prend pas en compte la taxe pylône. "  ... (220 000 euros/an pour Laigné-en-belin)


CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 décembre

samedi 7 janvier 2023

Vœux du maire du 6 janvier (suite et fin)

Perspectives 2023

Pour les projets 2023, nous savons quelles sont nos priorités, mais nous ne savons pas à quel rythme précis elles pourront se réaliser. 

- Fin des aménagements en voirie lourde Rue Garnier

-Rénovation du sol sportif le plus abimé des gymnases

- Ombrières et toitures photovoltaïques qui ne nous couteraient quasiment rien car nous lourions nos biens publics comme supports, tandis que les entreprises privées investiraient et vendraient l’électricité produite. (parking des gymnases chemin de l’abreuvoir, parkings de la gare, ateliers municipaux).

- Démarrage du projet de regroupement des groupes scolaires du même côté de l’allée de Fontenailles, solution très onéreuse (4Millions HT) mais c'est la solution demandée par les acteurs de l’école au terme des concertations effectuées.