dimanche 30 avril 2017

Droits des femmes : la régression ou le progrès selon qui vous aurez élu

Depuis quelques semaines, et grâce à mon initiative en tant que responsable de l'insertion sociale et de l'emploi en Orée de Bercé Belinois, le Centre d'information pour le droit des femmes et des familles CIDFF tient des permanences régulières à Ecommoy pour toute la circonscription du Sud Sarthe. L'occasion de rappeler qu'il y a des élus qui soutiennent ces actions et d'autres beaucoup moins.


Dans la presse, entre le 15 et le 20 mars, vous avez pu lire des articles sur cette nouveauté qui a débuté en janvier à l'intérieur des locaux de l'Hôtel communautaire. Le CIDFF est une association nationale d'utilité publique créée dans les années 80 à la demande du Ministère des droits des femmes. Les antennes départementales œuvrent sous la tutelle des Palais de Justice.

Les permanences sont à destination des habitants de la Sarthe recherchant une information et/ou orientation juridique dans les domaines du  droit de la famille, du droit pénal, d'aide aux victimes, de droit au travail,  de droit au logement etc... Un(e) juriste est présent(e) le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h au sein de l'hôtel communautaire d'Ecommoy. Elles sont gratuites et durent environ 45 minutes. Les RDV sont à prendre au 02 43 42 68 76.


Le coût de ces permanences est supporté à moitié par la Communauté de communes et par moitié par le Comité départemental pour l'accès au droit, groupement d'intérêt public rattaché au Ministère de la Justice. Notre lieu de permanence connaît le plus gros succès d'implantation avec un carnet de rendez-vous rempli dès le début, ce qui n'était jamais arrivé dans les autres antennes sarthoises. Il faut dire que le vide en la matière était sidéral. Aucune permanence n'existait entre La Flèche, St-Calais et le Sud du Mans. le CIDFF avait tenté une approche pour une implantation à Château-du-Loir qui n'a pas donné suite.


Ces lieux d'écoute sont utiles pour de nombreuses personnes confrontées à une rupture de foyer difficile ou à des problèmes divers, preuve que les zones rurales ne sont pas oubliées par les pouvoirs publics, si elles savent mettre à leur tête des élus bienveillants.




Sébastien Gouhier


Pour tout savoir :
https://cdad72.wordpress.com/

samedi 25 mars 2017

Vote du budget 2017 : un record d'investissements

Le Conseil municipal d'Ecommoy a donc voté cette semaine les différents budgets de la ville. Les résultats positifs de l'année 2016 permettent de programmer 3 Millions d'euros d'investissements, hors réseaux eau et assainissement. C'est une année record avec un million d'euros de plus que la moyenne des dernières années.

 
Malgré des baisses de dotations de l'Etat, la commune a réalisé une excellente année 2016 en raison de ses investissements exemplaires et donc largement subventionnés. Ainsi, le parking de la gare a été aidé à hauteur de 70%, la rénovation énergétique de la mairie et de la mairie annexe à 80%. Le développement de la commune se traduit par des hausses de recettes sans augmentation des taux communaux des impôts des ménages.

Nous fêtons en effet notre 10ème année sans augmentation !


Ces politiques doivent pouvoir se poursuivre car l'immobilier est nettement reparti à la hausse. La commune a délivré de nombreux permis de construire depuis le second semestre 2016. Les projets d'investissement restent vertueux dans le domaine de l'écomobilité, de l'éclairage public, des infrastructures. Ils sont donc subventionnés par les cofinanceurs publics.
 
Nous attendons 80% de subventions pour le projet d'autopartage électromobile avec alimentation par Wattway. L'extension du complexe sportif de Fontenailles bénéficiera d'un taux de subvention correct compte tenu de l'importance du projet pas particulièrement adaptable à la performance énergétique (30% environ)

mardi 21 mars 2017

Bilan de mi mandat

Depuis aujourd'hui, ce blog comporte un nouvel onglet intitulé "bilan du mandat 2014-2020".
Nous arrivons en effet pile à la moitié du mandat, et traditionnellement la presse s'intéresse à demander aux élus d'où ils en sont de leurs engagements de campagne.
J'ai pensé qu'un bilan avec indicateurs de progression sur le blog serait une bonne idée. Aussitôt dit, aussitôt fait, grâce au coup de main d'un de mes plus fidèles conseillers municipaux.
Sachez, que de tels bon résultats, sont dus à l'existence d'une partie de l'équipe municipale fortement mobilisée en faveur des projets audacieux, innovants, compatibles avec le développement durable, ce qui attire de nombreuses subventions pour nos projets. Malheureusement,un noyau d'élus conservateurs du conseil municipal s'oppose systématiquement aux innovations et aux initiatives en faveur de la transition énergétique. Les projets sont de plus en plus difficiles à faire voter.

Sébastien Gouhier.

lundi 13 mars 2017

Zones humides trop nombreuses en Orée de Bercé : communication par affichage


Le travail de prospection sur le terrain concernant les zones humides et la trame verte et bleue va débuter à compter du 20 mars prochain.
Il était prévu, de cibler les propriétaires concernés par la visite de terrain et de leur adresser par voie postale un courrier d’information signé de chaque Maire.
Cependant, le Bureau d’Etudes rencontre une difficulté pour cibler les propriétaires et l’enveloppe de ces zones annonce 4 500 courriers.
Au vu de ce contretemps, il a été décidé en bureau communautaire de communiquer par voie d’affichage, site internet, panneaux lumineux, article de presse, commerces…..

Des groupes de travail composés de représentants de chaque commune  (élus, associations, habitants) ont été constitués afin de réaliser un inventaire. A partir de ces informations récoltées, il est désormais nécessaire d’engager un travail de prospection sur le terrain, qui permettra d’observer la flore, l’habitat naturel et la nature du sol par des sondages pédologique à la tarière à main.
Cette phase terrain se déroulera sur 9 semaines de mars à mai 2017. Elle sera réalisée par le bureau d’Etudes ECE Environnement. Son personnel va ainsi parcourir le territoire intercommunal durant plusieurs jours afin d’identifier les milieux humides et les espaces favorable aux déplacements de la petite moyenne et grande faune.


A Ecommoy, les visites sur les terrains auront lieu semaine 14 et semaine 15.

dimanche 19 février 2017

Plan local d'urbanisme de l'Orée de Bercé Belinois : ce qu'en pense l'Etat

Après plusieurs mois d'études préalables, les élus de la Communauté de communes entrent dans la phase PADD (projet d'aménagement et de développement durable). Ils viennent de recevoir le « Porter à connaissance de l'Etat » et les cartes de projet pour les zones humides, la trame verte et la trame bleue, et les contours des enveloppes urbaines de chaque village. Extraits clefs du porter à connaissance, le reste plus tard.




« Le développement du pôle d'équilibre d'Ecommoy à affirmer »

« Le PLUi essayera donc d'affirmer le rôle moteur de ce pôle au sein de l'EPCI, en poursuivant notamment l'intensification de ses espaces urbains et en faisant preuve d'exemplarité en matière d'aménagement durable »



« Une densification des zones d'habitat et d'activités à poursuivre et à amplifier »


« Actuellement, le parc de logements est constitué à 93,1% de maisons individuelles, ce qui est très supérieur aux taux départemental (74,2%). L'attractivité de votre territoire conjuguée au développement de la maison individuelle ont induit une forte consommation de l'espace sur les dernières années. »

« J'appelle dès à présent votre attention sur le fait que la CDPENAF (commission départementale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers) considère la densité de 15 logements par hectare comme un minimum et qu'elle attend de certains territoires, ayant les atouts et les capacités, des objectifs plus ambitieux »



« Un renforcement des possibilités de mobilité pour les communes proches de l'agglomération mancelle »


Constatant que les trois quarts des actifs se déplacent vers Le Mans, « la définition de nouvelles zones d'urbanisation dense gagnera, si possible, à être envisagée à proximité des gares ou en connexion directe avec le réseau de transports en commun... Compte tenu de la qualité des infrastructures routières et ferroviaires de votre territoire, de la proximité immédiate du Mans ainsi que d'une démographie en pleine croissance avec des besoins toujours plus importants en matière de déplacements, je vous encourage à bâtir une stratégie d'aménagement en faveur d'une multi-modalité plus présente, dans l'objectif de réduire la part de l'automobile dans les déplacements du quotidien. Il sera ainsi pertinent que le PLUi soit le support de ces réflexions et favorise l'aboutissement de nouvelles pratiques de mobilité et de projets ambitieux »
 

« Prévoir au zonage, ou dans les OAP des espaces adaptés aux mobilités alternatives, y compris par le biais d'emplacements réservés (aires de covoiturage, transport à la demande, stationnements vélos, voies douces) »


LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES


Commentaire : il est encore trop tôt pour donner des indications sur les zones humides et les corridors écologiques verts et bleus. Pour les zones urbaines, on peut seulement annoncer que des dizaines d'hectares constructibles vont devoir être retirés du PLU ...

dimanche 12 février 2017

Françaises, Français !

Il a voté contre la loi sur la limitation du cumul des mandats
Il a voté contre les lois sur la transparence de la vie publique
Il a voté contre la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption
Il a déjà passé 10 ans ou plus au Parlement
Il a l'aplomb de vous expliquer que les emplois fictifs sont possibles dans le milieu parlementaire puisque c'est lui et ses amis qui ont fait les règles laissant une totale liberté d'utiliser l'argent de vos impôts.
De qui s'agit-il ?
De votre député, de celle ou de celui qui se représente à votre suffrage en 2017 !
ASSEZ DE PRIVILEGES !



Depuis 2007, l’association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public…
Force est de constater que beaucoup de candidats ne souhaitent pas prendre de tels engagements.
C’est pourquoi, pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, l’association a décidé, cette fois, de s’adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !
Dans ce cadre, Anticor appelle les futurs électeurs à signer sa charte éthique pour la présidentielle afin d'exiger des candidats qu'ils prennent les dix engagements qu'elle contient.
Moi, citoyen, déclare avoir la ferme intention de voter pour un candidat à l'élection présidentielle qui s'engage à :


  • Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • Renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;
  • Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivis pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;
  • Supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;
  • Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
  • Supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;
  • Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
  • Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers  de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances ;
  • Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;
  • Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.


Au regard du nombre de signataires, il appartiendra ensuite aux différents candidats de reprendre ces engagements dans leur programme, puis au futur Président de la République de les appliquer, le cas échéant en modifiant la Constitution




A Suivre...

dimanche 5 février 2017

Orientations budgétaires 2017 à Ecommoy : dépenses de personnel contenues

 
Le conseil municipal a examiné les orientations budgétaires prévisibles pour 2017. Le débat est serein comme depuis de nombreuses années. Cela fait 10 ans d'ailleurs qu'il n'y a pas eu d'augmentation des taux d'imposition communale.
 
Le seul point qui a surpris quelques élus est l'augmentation prévisible des dépenses de personnel. En effet, l'année 2017 concentrera plusieurs mesures nationales qui accroissent mécaniquement les  dépenses. Par prudence, nous tablons sur 4 à 4,5% de progression, selon le nombre de remplacements d'agents qu'il peut y avoir à effectuer au cours de l'année. En outre, 2017 sera année de mobilisation pour les élections avec des heures complémentaires pour les agents ...
 
Sur la période 2012 à 2016, ces dépenses n'ont augmenté que de 0,9% à Ecommoy, alors qu'elles ont augmenté en France en moyenne de + 12,4%.


mercredi 25 janvier 2017

Ma femme gagne sa vie chez Valeo depuis 1999

Il est un fait de société que même les plus  discrets des hommes politiques sont obligés de subir, à savoir que les journalistes s'intéressent à leur épouse. On pourrait penser qu'il s'agit avant tout d'un effet de la peopolisation de nos mœurs et de nos médias. Mais, peut-être aussi que les lecteurs ont bien compris une chose : savoir comment vivent réellement les élus, c'est savoir s'ils sont sincères et cohérents. Ainsi, les courants politiques qui affirment qu'il y a trop de personnes payées par l'argent public, devraient être composés de leaders qui ne font pas vivre leur famille sur le dos du contribuable non ?


En ce qui me concerne, j'ai une épouse qui tient à son indépendance, et qui s'investit pleinement dans son travail chez Valeo à La Suze-sur-Sarthe depuis 1999. Avec une licence d'allemand, une qualification en anglais, et un DUT Gestion et administration des entreprises, elle perçoit 12,15 euros nets de l'heure en salaire mensuel après 18 ans de carrière.

Bien sûr, je ne suis que maire d'une petite ville, mais si j'exerçais des responsabilités plus importantes, cela ne changerait pas. Avec un peu de recul, je comprends l'intérêt que certains écrivains ou journalistes peuvent trouver à parler des couples en politique. Cela va certainement bien marcher dans les librairies. N'est-ce pas Mme Schiappa ?

jeudi 5 janvier 2017

Les actions en faveur de l'économie en Orée de Bercé se poursuivent en 2017

Puisque l'on fait en cette période les bilans de l'année achevée. Il est temps de faire un petit bilan sur l'économie, parce que certaines personnes absentes aux réunions intercommunales expriment des doutes sur la réalité de nos actions. Voici donc un rappel de ce qui a été réalisé et est en cours depuis que je suis Vice-Président de la Communauté de communes en charge du développement économique, mandat 2008/2017.


dimanche 1 janvier 2017

2017 de l'eau pour faire le ménage

L'année 2017 sera ainsi donc forcément une année de renouvellement puisque les pressions populaire et médiatique ont fait que les gouvernants habitués à ne pas tenir leurs promesses ne seront pas en mesure de briguer de mandats. On sent dans l'opinion un fort désir d'en finir avec les deux grands partis politiques. Leurs réseaux seraient usés et incapables de tenir un langage et une action de vérité.

lundi 19 décembre 2016

Ouverture du parking multimodal de la gare

Inauguré en présence du Président du syndicat mixte du Pays du Mans et des élus et habitants d'Ecommoy, le parking venant tout juste d'être terminé, a ouvert à la population en ce lundi.


vendredi 11 novembre 2016

Le juge suprême rappelle le principe de laïcité aux collectivités locales

Deux jugements ont été rendus cette semaine dans l'affaire des crèches installées par des collectivités locales en période de Noel dans des établissements recevant du public. Etant entendu qu'il est clairement interdit par la loi de 1905 d'apposer des signes religieux ayant une connotation de publicité pour une croyance, la seule justification possible est la tradition culturelle non religieuse.

samedi 15 octobre 2016

Pour faire des économies, la Cour des comptes recommande d'agir sur le temps de travail des agents communaux

S’agissant des marges de manœuvre possibles, la Cour estime que le levier fiscal est limité : d’une part, la capacité des collectivités à fixer leur taux d’imposition est fortement encadrée et, d’autre part, les impôts locaux présentent d’importants défauts, pour la Cour, qui dénonce l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales, l’opacité du système complexe des exonérations législatives d’impôts locaux et de leurs compensations par l’État ainsi que l’instabilité du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
En revanche, la gestion des agents territoriaux présente d’importantes marges de manœuvre budgétaires. Cette préconisation, récurrente dans tous les rapports de la Cour, est accompagnée de plusieurs pistes d’économies, telles que la gestion prévisionnelle des effectifs et – à l’appui des observations du rapport Laurent  – la gestion plus rigoureuse du temps de travail. Concernant la durée réglementaire du travail qui n'est pas respectée dans beaucoup de collectivités depuis au moins la réforme de 2002, la Cour suggère d’appliquer un mécanisme de modulation des concours financiers aux collectivités locales qui ne respectent pas cette durée. En clair, cela comptera pour obtenir des aides de l'Etat.
Elle dénonce aussi l’absentéisme, qui reste plus élevé dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres fonctions publiques, et la tendance à la hausse de l’absentéisme de courte durée. Elle recommande, enfin, que la centralisation des informations sur la gestion des agents territoriaux soit confiée à une instance unique constituée des représentants des services centraux et des collectivités territoriales.

Pour la première fois depuis douze ans, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement

Puisque c'est le congrès des maires de la Sarthe ce matin. Une info tombe à pic, qui démontre que le serrage de boulons et la pression des réformes territoriales menées par l'Etat français depuis 2010 produisent leurs effets.


 
Pour la première fois depuis douze ans, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement : en 2015, leurs dépenses (226,9 milliards d’euros) ont été en recul de 1,7 % alors que leurs recettes (228,4 milliards d’euros) ont progressé de 0,9 %, soit un solde positif de 1,5 milliard d’euros. L’épargne des collectivités a cessé de diminuer et les dépenses de fonctionnement se sont ralenties. En revanche, les produits des impôts locaux se sont accrus de 5,9 milliards d’euros en 2015, soit la plus forte progression depuis la mise en œuvre, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale. Les évolutions ont été différentes selon les catégories de collectivités. Elle a été globalement plus favorable pour les communes et les intercommunalités, tandis que les départements ont seulement pu freiner l’érosion de leur épargne. Les régions ont connu l’évolution la plus défavorable, leur épargne brute s’est dégradée pour la troisième année consécutive mais elles ont investi davantage.

lundi 10 octobre 2016

Commission intercommunale de Plan local d'urbanisme : 1ers échanges sur le diagnostic

Composée des maires et adjoints à l'urbanisme, elle s'est réunie le 3 octobre autour d'un premier rapport de 294 pages ! Je n'en dresse à ce stade qu'un bilan très rapide. Les bureaux d’études ont présenté un diaporama des premiers éléments du diagnostic intercommunal portant sur les thèmes suivants : Démographie, Logement, Equipements, Dynamiques économiques, Activités agricoles, Mobilités, Analyse architecturale et patrimoniale, Contexte physique et environnemental, Contexte paysager.


jeudi 21 juillet 2016

La justice administrative verrouille les possibilités de recours contre les permis de construire

Les actions en contestation des permis de construire étaient devenues des dérivatifs pour gagner de l'argent dans certaines régions, et des instruments de polémique politicienne dans bien des communes. La réforme de 2013 avait posé de nouvelles conditions à la possibilité pour des particuliers d'agir par des recours en annulation. Cette fois, la justice administrative ferme son prétoire à ceux qui exercent des recours pour de mauvaises raisons, car n'étant pas directement impactés par les futures constructions.


Dans un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d'Etat, cour suprême de la justice administrative, a indiqué qu'il ne suffit plus d'être voisin d'un projet pour pouvoir le contester. "Considérant que les écritures et les documents produits par l'auteur du recours doivent faire apparaître clairement en quoi les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien sont susceptibles d'être directement affectées par le projet litigieux ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants se sont bornés à se prévaloir de leur qualité de " propriétaires de biens immobiliers voisins directs à la parcelle destinée à recevoir les constructions litigieuses " ; que, par ailleurs, les pièces qu'ils ont fournies à l'appui de leur demande établissent seulement que leurs parcelles sont mitoyenne pour l'une et en co-visibilité pour l'autre du projet litigieux ; que, le plan de situation sommaire des parcelles qu'ils ont produit ne comportait que la mention : " façade sud fortement vitrée qui créera des vues " ; qu'invités par le greffe du tribunal administratif, par une lettre du 28 août 2014, à apporter les précisions nécessaires à l'appréciation de l'atteinte directe portée par le projet litigieux à leurs conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leur bien, ils se sont bornés à produire, le 5 septembre suivant, la copie de leurs attestations de propriété ainsi que le plan de situation cadastral déjà fourni ; que, dans ces conditions, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Marseille a procédé à une exacte qualification juridique des faits en jugeant que les requérants étaient dépourvus d'intérêt à agir contre le permis de construire litigieux".

Désormais, il faudra produire des mesures de distance et des photos, monter un dossier de projection paysagère avec un architecte si besoin avant de lancer son recours. Cette nouvelle jurisprudence est de nature à ne pas donner regrets aux écomméens qui n'ont pas fait d'appel contre le jugement du TA du 31 mars 2016 concernant le permis de construire Sarthe Habitat à la Boissière,

Les travaux vont pouvoir commencer à la rentrée, et lorsque le projet sera réalisé, chacun verra que les constructions n'auront pas tous les impacts qu'on leur prêtait...

mardi 5 juillet 2016

La calomnie et la politique spectacle

Lors du dernier conseil municipal d'Ecommoy, nous avons pu assister, une fois de plus à l'exercice favori d'une certaine opposition municipale, la mise en scène et les postures alimentées par la calomnie.


lundi 13 juin 2016

Futur PLU intercommunal : la méthode participative est lancée

C’est le cabinet ECCE TERRA qui a été choisi par la Communauté de communes pour réaliser le document d’urbanisme intercommunal qui remplacera les POS et PLU de nos communes entre 2019 et 2030. La méthode choisie est celle des groupes de travail ouverts et des rencontres citoyennes.
 
Le groupement ECCE TERRA comprend les prestations d’un cabinet d’architectes du patrimoine, et de bureaux spécialisés dans l’environnement (présence d’une zone Natura 2000, et trois périmètres protégés monuments historiques) et dans les déplacements (mobilité). A cela s’ajoute l’ambition de réaliser un Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Autant dire que ce sont tous les aspects de l’aménagement du territoire qui seront passés au crible et orientés (conformément au SCOT).
 
C’est pourquoi la première phase, dite de diagnostic, sera largement concertée, comme toutes les suivantes d’ailleurs. La municipalité d’Ecommoy intègrera quelques écomméens non élus à son groupe de travail pour de nombreuses réunions en perspective. ECCE TERRA veut travailler cependant avec des groupes restreints et motivés, et cela en journée bien souvent. Seuls de rares représentants d'un monde associatif connaisseur du patrimoine, de l'environnement ou de l'architecture pourront intégrer le groupe de travail. Mais tous les autres pourront participer activement aux rencontres citoyennes.  Toutefois, chacun sera invité à prendre connaissance des enjeux du futur document et à s’exprimer à travers différentes rencontres.
Vous pouvez d’ores et déjà retenir la date du lundi 17 octobre 2016 en soirée pour une rencontre citoyenne à Ecommoy. Les habitants de Ecommoy, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Ouen-en-belin et Marigné-Laillé pourront échanger sur le PLUi et se répartir en plusieurs tables rondes citoyennes.
Un registre est déjà disponible à la mairie pour consigner les demandes, et l’on peut aussi s'exprimer sur un registre identique tenu à l’hôtel communautaire. En outre, il est possible de faire ses remarques sans se déplacer à travers le forum du site internet de la CCOBB dédié au PLUi.

 

mercredi 18 mai 2016

Dans le Maine Libre du 17 mai un gros titre qui réveille un douloureux souvenir

 
 
Dramatique affaire : mon pire souvenir de maire : d'avoir vu le corps après l'impact, et le père venu chercher son fils, attendant devant la gare, ne sachant pas qu'il était mort. Nous avons alerté RFF, et désormais la SNCF fait de la prévention régulièrement auprès des élèves de la commune. Mais beaucoup d'usagers ne respectent pas les consignes, beaucoup d'adultes ne montrent pas l'exemple.

A noter que le procès ne concerne qu'une demande d'indemnisation, la SNCF n'est pas "poursuivie" pénalement... D'ailleurs, une première affaire pénale suite à un autre décès d'adolescent à Ecommoy n'avait rien donné : https://www.doctrine.fr/…/…/ADMISSIBILITY/2005/CEDH001-68531).

Finalement, c'est l'action actuelle de la municipalité d'Ecommoy qui va sensiblement améliorer la sécurité, par la création d'un parking et de cheminements côté Ouest de la gare.

jeudi 5 mai 2016

La fin d'un monde ep.04 : futur PLU intercommunal : à quelle sauce serons nous mangés ?

La Communauté de communes Orée de Bercé Belinois vient tout juste de sélectionner son cabinet de spécialistes chargés de conduire et d'écrire le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (Groupement ECCE TERRA de Tiercé). Celui-ci s'engage à tenir le délai de 36 mois de travail avant production du PLUi en septembre 2019. C'est une longue démarche de diagnostic et de concertation qui doit être suivie, et il est donc inutile à ce stade de se précipiter en Communauté de communes pour déjà faire part de ses demandes particulières. Quoique, si certains le font déjà, les élus leur apporteront une réponse de principe assez éclairante sur l'avenir probable de leur patrimoine immobilier. Car en fin de compte, on devine déjà très clairement ce que sera le prochain PLUi, tant la législation nationale et les autorités partenaires mettent la pression sur la maîtrise de l'urbanisme nécessaire à un développement toujours plus durable. Exemple, avec la phase finale du dernier PLU de Laigné-en-Belin que la Cdc vient d'entériner conformément aux prescriptions des personnes publiques associées. (PPA), reproduites en italique.



samedi 9 avril 2016

Effondrement des investissements des collectivités locales : du jamais vu qui pourrait s'accentuer en 2016 et 2017


Malgré des demandes incessantes de l'Association des Maires de France (AMF) pour marquer une pause dans la cure d'amaigrissement, la baisse des dotations se confirme, et le ministre des Finances a même annoncé un excédent de 700 millions d’euros dans le budget des collectivités territoriales. Cette annonce traduit en fait l’effondrement de l’investissement local.


vendredi 1 avril 2016

Constructions Sarthe Habitat : le Tribunal confirme le rejet des recours des riverains

Certaines personnes ce sont tellement opposées à ce projet, avec des arguments si exagérés frisant le ridicule, mais la politique fait toujours dire tellement de sottises, qu'elles vont sans doute profiter de la date du jour pour dire que cette nouvelle est un poisson d'avril ! Mais non, le jugement est bien entre nos mains, noir sur blanc, sur 12 pages ! Il fallait bien tout ça pour répondre aux déferlantes de prétentions des opposants. A noter que le jugement a répondu à tous les requérants, aucun d'eux n'ayant été écarté du prétoire pour manque d'intérêt à agir, ce qui aurait pu être le cas pour certains. Au moins, tous les points soulevés ont eu une réponse de la Justice.


mardi 29 mars 2016

Vers un choc fiscal communautaire en Belinois ?

Il y a quelques jours, un habitant de Moncé-en-Belin m'a demandé sur ce blog ce que je pense des augmentations d'impôts communautaires qui sont annoncées par la Communauté de communes. Certes, l'inquiétude de mes lecteurs  est compréhensible, mais concernant les levées d'impôts dans les années à venir à l'Orée de Bercé Belinois, c'est surtout après 2017 que le pire est à craindre.


samedi 26 mars 2016

La fin d'un monde ep.03 : La densification aussi par des maisons individuelles

Présentée lors de la journée d'étude technique du Pays du Mans 2016 à Coulaines, la démarche BIMBY, a suscité l'intérêt des élus. L'Orée de Bercé et quelques autres communes du Pays ont donc décidé de profiter du portage technique et financier par le Pays pour s'engager dans la démarche.

Build in my backyard

dimanche 20 mars 2016

Budget de la ville : les bons résultats 2015 permettent un budget 2016 serein sans augmentation d'impots

La bonne gestion financière se confirme pour la ville d'Ecommoy. C'est un budget 2016 un peu particulier dans sa présentation qui a donc été voté lors du dernier conseil municipal. Malgré les baisses de dotation de l'Etat, et un contexte économique toujours morose, la commune a clôturé ses exercices 2015 avec beaucoup d'excédents.


jeudi 17 mars 2016

Un maire condamné lourdement pour avoir fait sauter des PV dans sa ville

Les vieux élus ont parfois connu une époque qu'ils ont particulièrement appréciée, celle où ils étaient au-dessus des lois. La loi n'était pas pour eux, et pas pour leurs amis. Mais les mœurs ont changé, les anciennes pratiques ne sont plus tolérées.


Avec les moyens modernes de communication et la transparence des institutions, tout se sait vite. Le niveau général d'instruction des citoyens et des médias a progressé, qui savent comment découvrir la vérité et comment mettre en cause les vieux barons. Voici donc un exemple : le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné le 26 janvier 2016 l'ex-maire de Biarritz, Didier Borotra, à 20.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sursis pour avoir fait sauter d'innombrables PV dans sa ville entre 2009 et 2013.
Le procureur de la République de Bayonne avait requis une amende d'au moins 20.000 euros, un an de prison avec sursis et une privation des droits civiques pendant trois ans.
L'information judiciaire avait démontré que l'édile avait donné instruction au responsable de la police municipale d'annuler les PV relatifs à un certain nombre d'infractions au Code de la route : défaut de port de ceinture, téléphone au volant, etc. En fait, il s'agissait surtout d'absoudre les professions libérales et artisanales de la commune, de ce genre de tracasserie...

Le chef de police municipale, lui, été relaxé de l'ensemble des trois chefs de prévention. A savoir :
- soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ;
- immixtion dans une fonction publique ;
- prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique.

Pour une fois, c'est le puissant qui trinque, et le subordonné s'en sort pas trop mal. Les policiers municipaux de France savent en tout cas ce qu'ils risquent s'ils cèdent aux pressions.

Ce serait pourtant si facile que simplement chacun respecte les règles, ou assume quand il se fait prendre la main dans le sac !

Mais non, au lieu de ça, certains français continuent à se croire au-dessus des lois. Ceux qui stationnent n'importe comment et ont toujours une bonne excuse. Quant aux élus, je l'ai déjà écrit ici en 2014, ils doivent être exemplaires.... En tant que maire, je n'ai jamais fait sauter un PV, et je continuerai ainsi, même si cela me créé des ennemis virulents.

mardi 1 mars 2016

Permis de construire Sarthe Habitat à la Boissière : le Tribunal s'oriente vers un rejet des recours des riverains

Je l'avais prédit lors des vœux du maire cette année. Le juge rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes propose le rejet des recours des riverains.
 
Nous commenterons la décision de justice lorsqu'elle sera rendue. La démonstration sera faite de la mauvaise foi de la plupart des arguments avancés par des personnes qui réagissent simplement par peur à toute modification de leur environnement qui ne leur rapporte pas d'avantages patrimoniaux.

samedi 20 février 2016

Le référendum local sur Notre Dame des Landes est tout à fait possible, contrairement à ce que clame la presse

Même s'ils n'emploient pas toujours les bonnes explications de texte, le Président de la République et le 1er Ministre ne sont pas constamment à côté de la plaque. Ils disposent de nombreux éminents juristes à leur côté. Du moins, j'espère qu'il en reste auprès d'eux. Au pire, je veux bien qu'on leur communique mon n° de portable. Mais non, ils n'en auront pas besoin, car un référendum local est possible pour sortir de la crise Notre Dame des Landes.


Certes, le Président fait mine de se tromper quand il annonce qu'il va y avoir un référendum local, car effectivement il n'a pas le pouvoir d'en décider en raison du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales. Et d'un autre côté, aucune collectivité locale dans cette affaire n'a le droit de faire trancher par ses électeurs la question de la décision de mener à bien le projet ou pas, puisqu'il s'agit d'un projet national du ressort de l'Etat et non des collectivités.
 
En revanche, chacune des collectivités qui a des délibérations à prendre pour financer ou faciliter ce projet (acquisition, aliénation ou mise à disposition de terrains par exemple), est tout à fait compétente pour y renoncer. Or, elles sont nombreuses, et constituent 44% du projet d'un total de 561 Millions d'euros.

vendredi 22 janvier 2016

Regroupement des activités sportives et de loisirs : un projet exemplaire de rationnalisation de l'action publique

Alors que beaucoup de communes ont leurs investissements fortement ralentis en raison des effets des réformes territoriales (baisse de dotation, redécoupage des périmètres, normes etc), la ville d'Ecommoy se propose de regrouper sur un même site un certain nombre d'activités actuellement pénalisées par des locaux quasi impossibles à mettre aux normes. C'est une réflexion de mutualisation des locaux économes de l'argent public et économe des énergies dans un second temps.


Un projet adapté à l'agenda AD'AP d'une ville presque trop équipée

 
 
En 2015,  la municipalité a missionné le Cabinet Néosprint comme assistant à maîtrise d’ouvrage afin de préciser la faisabilité d’un projet répondant aux besoins priorisés par les élus.
La Société NeoSprint a dans un premier temps rencontré toutes les associations sportives pour faire un état des lieux de leurs besoins et de leurs projets de développement. Un recensement des équipements a été établi faisant apparaître que la commune est dotée d’équipements correspondant à une commune de 10 000 habitants. Son taux d’équipements sportifs pour une ville de 5000 habitants est double de la moyenne nationale, ce qui confirme la situation de ville-centre.

En parallèle de l’étude globale des équipements sportifs réalisée par Néosprint, le bureau VERITAS a été missionné pour diagnostiquer tous les bâtiments de la ville à rendre accessibles aux handicapés au terme d’un agenda « AD’AP » imposé par la loi. Il en est ressorti un prévisionnel de travaux très important pour les activités du Mille-Club et Loisirs hébergées dans les locaux communaux de la rue du Marquis d’Effiat.

dimanche 10 janvier 2016

La foi ne nous sauvera pas de la catastrophe climatique

Le discours des vœux du maire vendredi soir a été l'occasion d'aborder certains sujets sous un regard non politiquement correct : des fanatiques religieux au réchauffement climatique, il y a pourtant bien cette même propension de l'être humain à ne pas vouloir regarder la réalité en face ?


mercredi 30 décembre 2015

Futur PLUi : une charte de gouvernance pour la procédure d'élaboration associant la population

Avec cet immense chantier qui s'annonce, des élus de l'opposition m'ont adressé il y a plusieurs semaines des propositions pour que le PLUI soit "participatif". Ils ne savaient pas que la Communauté de communes préparait déjà sa "ligne de conduite" en la matière. Voici donc la réponse à leurs interrogations :

lundi 21 décembre 2015

La fin d'un monde ep.02 : signature d'une convention de financement pour les travaux de rénovation des bâtiments de la mairie


Dans quelques semaines, la mairie d'Ecommoy sera en plein chantier. Mais cela ne se verra même pas de l'extérieur ! C'est justement l'originalité et l'ambition de notre projet de rénovation énergétique de la mairie et de son annexe qui ont retenu l'attention du Ministère de l'Ecologie dans le cadre de l'appel à projet "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV).

samedi 12 décembre 2015

La fin d'un monde ep.01 : Le réchauffement climatique expliqué dans notre territoire

Nous démarrons en ce jour historique de conclusion de la COP21 à Paris, une série d'articles montrant ce que Ecommoy entreprend pour entrer dans le nouveau monde de la transition énergétique

 

Dans le cadre de la COP21 réunie à Paris, les enfants d’Ecommoy sont  associés à la réflexion sur les solutions pour demain.


mercredi 11 novembre 2015

Futur Plan local d'urbanisme

Voici la délibération qui sera adoptée en principe par le Conseil communautaire du 17 novembre prochain, prescrivant le lancement de la révision du PLU de toutes les communes de l'Orée-de-Bercé


mercredi 21 octobre 2015

Nouvelle carte de l'intercommunalité : la CCOBB va t-elle devenir un petit poucet ?

La Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois va t-elle devenir la plus petite du département de la Sarthe ? A regarder l'ébauche de carte proposée par la préfecture pour le prochain Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, qui sera arrêté d'ici le 31 mars 2016, on dirait bien. Voilà une situation que l'on risque de regretter amèrement dans le futur.

http://www.sarthe.gouv.fr/presentation-aux-elus-du-projet-de-schema-a3438.html
CCOBB va se tortiller comme un vers compressé entre de plus grands territoires qu'elle

jeudi 15 octobre 2015

Création d'un Conseil de développement à la Communauté de communes

Depuis 2008, Ecommoy se distingue comme commune mettant en œuvre une démocratie de proximité (nombreuses commissions municipales et Conseil des sages). Il me paraît important à présent de transposer cette approche au niveau de la Communauté de communes. C'est pourquoi, je publie ce jour la lettre que j'ai adressée à Mme la Présidente de l'Orée de Bercé-Belinois.

 
Madame la Présidente,
 

En tant que vice-président de l’Orée de Bercé-Belinois en charge du développement économique, je suis particulièrement satisfait de constater que la loi « Notre » nous oblige à exercer au niveau intercommunal l’ensemble de la compétence économique, et une bonne partie de la compétence tourisme. Je prends acte aussi du passage au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), qui sera un outil majeur au service de notre projet de territoire.  Je compte bien aussi peser dans les semaines qui viennent pour que d’autres prises de compétence soient anticipées (eau et assainissement). Nos concitoyens attendent beaucoup de mutualisation de notre part.
Mais, ils sont aussi inquiets de la perte du lien privilégié qu’ils ont dans les communes avec leurs représentants municipaux, sur les grandes décisions d’aménagement et d’orientations politiques. C’est la raison pour laquelle je vous écris pour vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire la mise en place d’un Conseil de développement. Cette institution me paraît devenir indispensable, même si le calcul de notre seuil de population ne nous soumet pas immédiatement à l’obligation d’en mettre un en place. Nous devons construire une administration consultative intercommunale au plus vite.

 
Art. 88 de la loi du 7 août 2015 = Art. L.5211-10-1 du CGCT

Un conseil de développement est mis en place dans les EPCI à fiscalité propre de 20 000 habitants et plus. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’EPCI. Sa composition est déterminée par l’organe délibérant de l’EPCI. Le conseil de développement est consulté sur « l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification », « la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’EPCI » ; il élabore un rapport d’activité qui est débattu en conseil communautaire. Par délibérations concordantes de plusieurs EPCI, un conseil de développement commun peut être crée.

lundi 12 octobre 2015

Réforme de la carte intercommunale : des grosses communautés un peu partout, mais pas au Sud du Mans

Alors que c'est seulement dans quelques jours maintenant que les préfets vont dévoiler leur proposition de carte, on constate que dans des régions proches de la notre de très grandes intercommunalités vont se constituer, avec d'anciennes communautés qui vont devenir des communes nouvelles. Sans aller jusqu'à de telles évolutions, notre communauté aurait pu demander à s'agrandir elle aussi. Mais non, ce ne sera pas le cas. Cela interroge.


vendredi 9 octobre 2015

Logement social à Ecommoy : les idées reçues

Je n'ose pas chers lecteurs, vous livrer certains arguments que nous recevons dans les mairies chaque fois qu'un projet de logement social se fait jour. Je préfère vous les laisser deviner en publiant ici la réponse que je viens de faire aux riverains de la rue du Général Leclerc qui va disposer l'an prochain, si tout va bien, de ses premiers logements sociaux.


samedi 29 août 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : Etape 3 Les communes grossissent et s'organisent en mairies d'arrondissement

"Les communes vont être transformées en zombis". J'ai beau être un fan de The walking dead, je ne trouve pas appropriée cette comparaison lancée en hémicycle par un parlementaire. Même si l'image forte permet de comprendre que les communes risquent de bientôt perdre leur âme, elles ne seront pas des mortes-vivantes.

 

samedi 22 août 2015

Nouvelle organisation territoriale : Etape 2 Les Régions plus puissantes et moins couteuses pour l'Etat

Depuis 2008, les rapports ont tous appuyé sur la nécessité de renforcer l'échelon régional dans le cadre d'une Europe élargie, et au sein d'une civilisation de communications accélérées. La loi NOTRep n'est qu'une étape importante  vers cet objectif.


samedi 15 août 2015

Loi de Nouvelle organisation territoriale de la République : Etape 1 Les Départements perdent beaucoup

Voici le premier volet de mon analyse concernant les conséquences de la loi NOTRe. Je commence par les Départements, car le sort qui leur est fait est une clef majeure de compréhension des effets de la réforme. Selon moi, les Départements ont échappé à la suppression, mais ils ne pèseront bientôt pas plus qu'un syndicat intercommunal.

lundi 10 août 2015

Bouches-du-Rhône ça bouchonne dans les coins

Ainsi donc pour me changer les idées, je visitais il y a quelques jours les musées de la bonne ville de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Il faut dire que la ville est devenue "ville européenne de culture" suite à d'importants projets réalisés ces dernières années.
Par un curieux hasard, (à moins que l'AMF n'ait mis un mouchard sur mon véhicule, cela m'apprendra à être un dissident...), je reçois par mail un long communiqué : "Dans le cadre de la Journée Nationale du 19 septembre 2015, l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône propose une série d’actions à mettre en œuvre dans chaque Commune du département" : AMF Bouches-du-Rhône
 
Bah ils y vont fort les marseillais dans la fronde contre le Gouvernement, ils vont faire des réunions publiques pour expliquer aux citoyens comment ils sont étranglés financièrement ?
 
Alors, juste une chose car je n'ai pas le temps de faire l'analyse financière de la situation dans ce département, mais en quelques secondes moi j'ai vu ceci dans les musées de Marseille. Soit un musée compartimenté en 8 salles de taille moyenne où toutes les collections antiques sont sous vitrines épaisses, il n'est pas possible de toucher le moindre objet, j'ai compté en moyenne 2 à 4 agents territoriaux par salle... assis à l'entrée pour vérifier à chaque fois que nous avions des billets et pour surveiller : bilan, nous étions moins de visiteurs dans les salles qu'il n'y avait d'agents publics.

Et, je ne dis rien de la propreté célèbre de la seconde ville de France, il paraît que les agents chargés des poubelles ont une organisation particulière aussi. Cela s'appelle la décentralisation.

lundi 13 juillet 2015

Pourquoi je n'irai pas manifester à la préfecture avec les maires de la Sarthe le 14 juillet

Depuis quelques semaines, l'association des maires de France multiplie les actions de communication contre l'austérité imposée par le Gouvernement aux communes. Une motion de colère a été proposée au vote des 36600 communes et aux 2000 communautés. Une manifestation devant chaque préfecture est rappelée presque quotidiennement au bon souvenir des boîtes mails des mairies, et une grande manifestation est prévue le 19 septembre à Paris. Je m'explique longuement ici parce que cela fait deux fois en deux jours que les gendarmes me téléphonent pour me demander si je vais manifester le 14 juillet à la Préfecture... Si mon blog est assez lu par des journalistes et des autorités publiques, je n'aurais pas de troisième appel. En résumé, selon moi, si la colère des maires est compréhensible, un tel mouvement est toutefois disproportionné dans le contexte d'une économie européenne et française mal en point.

 

vendredi 10 juillet 2015

Vote unanime sur le PLUI : pourtant le début de la fin de la souveraineté des communes ?

Moment historique, dont tout le monde n'a pas eu forcément conscience, mais hasard, je m'en souviendrai d'autant mieux que ce soir là je présidais le Conseil communautaire , mardi 7 juillet 2015.
 
Le rapporteur du point à voter, Bruno Lecomte a commencé par dire "bon voilà on y est c'est la fin de la souveraineté des communes"... Pourtant, il n'y a pas eu débat, juste quelques informations. Cette décision, nous savons que nous la prenons sous une très forte contrainte financière, ne pas trop perdre sur les dotations d'Etat, réaliser des économies d'échelle sur les prestations demandées aux bureaux d'études qui font les PLU des communes (pour certaines communes la note sera divisée par trois !).
 
A l'unanimité du Conseil, nous avons voté la modification des statuts de la Communauté de communes Orée de Bercé-Bélinois pour prendre la compétence "document d'urbanisme".
 
Désormais, ce ne seront plus les conseils municipaux qui auront le pouvoir juridique de valider les zonages, les règles locales de construction, ni les droits de préemption.
 
En pratique, les communes continueront d'exercer le droit de préemption pour leurs projets car la Cdc leur rétrocédera ce droit. Une charte de gouvernance PLUI proclame par ailleurs que les conseils municipaux continueront d'exercer un pouvoir important à l'échelle communale. Mais, nous savons qu'en pratique, ce sera une "usine à gaz" de lourdeur et de temps passé, dédoublé. Pour chaque projet, il faudra que les mêmes élus débattent au niveau communal, puis au niveau intercommunal...  Actuellement, pour les PLU communaux, un même sujet fait déjà l'objet de 3 ou 4 réunions sur plusieurs mois...
 
ET puis, quel sera le pouvoir réel des communes si l'on considère que la loi NOTRe, va confier la compétence, "eau, assainissement et tourisme" aux Communautés ? Ce sont des compétences qui conditionnent l'urbanisation...
 
ET, si on y ajoute l'étranglement financier des communes (effet de ciseaux), et la politique qui ne distribue désormais les subventions qu'aux projets intercommunaux et non plus communaux..
 
Alors "souveraineté", je ne dis jamais ton nom lorsque je parle des communes, mais je trouve que Bruno Lecomte a eu parfaitement raison de te mentionner au moment du vote du PLUI.

lundi 29 juin 2015

TLPE : même Ruaudin ne la renie pas

C'était dans le Maine Libre d'hier, un article sur les réactions des entrepreneurs de Ruaudin face à la découverte de la TLPE qu'ils doivent payer dès 2015...

jeudi 25 juin 2015

Taxe locale sur la publicité extérieure : être écologiste et démocrate

L'entrée en vigueur au 13 juillet prochain du renforcement de la réglementation sur les affichages publicitaires (voir presse locale depuis quelques jours concernant les communes qui se trouvent en Parc régional protégé), et le débat municipal sur la bonne application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), sont arrivés à la réflexion des élus écomméens au même moment. Cela me donne l'occasion de préciser la conception que je me fais d'une petite ville charmante comme Ecommoy, et au-delà de mon pays.

vendredi 12 juin 2015

Un maire peut-il passer outre les parents d'élèves pour fixer les horaires d'enseignement des écoles de sa commune ?

Pour beaucoup de maires, la chose est entendue. Ils pensent avoir tout pouvoir, puisque les procédures prévoyant un avis des conseils d'écoles, dans lesquels siègent les parents d'élèves, énoncent que les avis des conseils d'école ne sont que consultatifs. La réalité est beaucoup plus complexe, car les pouvoirs du maire doivent poursuivre des buts légitimes liés à l'ordre public. Ils sont aussi limités par des impératifs que l'Education Nationale peut lui rappeler en s'appuyant sur les souhaits des parents et enseignants. Un certain réalisme politique conforte par ailleurs l'interprétation des textes.

jeudi 4 juin 2015

Le pôle métropolitain du Mans a désigné ses représentants

Comme indiqué sur ce blog, le pôle métropolitain, syndicat intercommunal d'un genre nouveau permis par la loi du 16 décembre 2010, présente de nombreux intérêts en terme de projets, de mutualisations et de captations de financements.


Voir reportage LMTV


Le processus de naissance de ce pôle vient de s'achever lors d'un comité syndical extraordinaire qui s'est tenu la semaine dernière à Moulins' art (Fille/Sarthe). De plus en plus de territoires nous rejoignent dans la démarche, et déjà ce qui devait s'appeler pôle métropolitain G8 doit changer de nom et devenir G9 en raison du ralliement de la Communauté de communes de la Champagne-conlinoise.
 
Bien sûr, on pourrait déplorer l'empilement de structures et de fonctions, rendant impossible la lisibilité... La CCOBB est représentée dans le pôle par 8 délégués du conseil communautaire. Mais dans un souci de cohérence et de simplification dès que possible, ce pôle va fusionner avec les deux autres entités supra-intercommunales dont nous faisons partie, le Pays du Mans et le SCOT. Il n'y aura donc plus qu'un Syndicat intercommunal à vocation multiple. C'est pour cette raison que c'est chaque vice-président du Pays du Mans qui a été aussi désigné la semaine passée comme vice-président du pôle métropolitain. Depuis son origine, le Pays du Mans fonctionne en réunissant aux même dates les élus des différentes structures parallèles. La fragmentation institutionnelle ne doit pas nuire à la cohérence de développement global.



De gauche à droite, D. Chollet, V. Cantin, S. Gouhier, M. Renault, J.-C. Boulard, C. Chaudun, E. Franco, F. Breteau
 

jeudi 7 mai 2015

Eclairage public : une vidéo diffusée auprès de toutes les mairies de France témoigne de l'expérience d'Ecommoy

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) vient de publier, dans le cadre de son concours Villes et villages étoilés – pour lequel les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la mi-septembre – une série de témoignages de maires, en vidéo, sur les bienfaits des actions de réduction de la pollution lumineuse. Ces dix témoignages viennent de communes « de 36 000 à 380 habitants ».
L’Anpcen publie aussi une interview de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, qui apporte un soutien appuyé aux actions de l’association et affirme que « la réduction des nuisances lumineuses est devenu un objectif public », qui touche « tous les aspects de la transition énergétique » – biodiversité, économies d’énergie, santé publique.
La lutte contre la pollution lumineuse, aussi bien en utilisant des dispositifs qui n’éclairent pas vers le ciel qu’en éteignant, à certaines heures de la nuit, tout ou partie de l’éclairage public, permet des économies importantes sur le poste énergie des communes. La ministre évoque par exemple le cas de Saumur, qui économise « 85 000 euros par an » grâce à ces actions.
Ségolène Royal se félicite de ce qu’une politique de réduction de la pollution lumineuse soit inscrite dans les grands projets de loi actuellement en discussion au Parlement – projet de loi de transition énergétique et projet de loi biodiversité. Notons toutefois que certaines des mesures présentes dans ces textes ne rencontrent pas forcément l’assentiment des maires. Contre l’avis de nombreux parlementaires, également élus locaux, le gouvernement a notamment réintroduit dans le projet de loi biodiversité une mesure qui avait été retirée du projet de loi de transition énergétique, visant à accorder un « bonus » de DSR (dotation de solidarité rurale) aux communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public la nuit. Mais cette mesure étant prise à enveloppe constante, cette augmentation de la DSR pour les « bons élèves » correspondra à une diminution pour les autres. Ce qui ressemble fort à de « l’écologie punitive », concept pourtant fermement combattu par la ministre.
Le concours Villes et villages étoilés permet à l’Anpcen d’établir un palmarès des communes les plus vertueuses sur « leurs choix et leurs usages » en matière d’éclairage extérieur. Un label peut être décerné à une commune si elle a une politique volontariste en la matière. Parmi les points positifs, l’Anpcen évoque entre autres la réduction de la durée et/ou de la puissance de l’éclairage, « l’orientation uniquement vers le bas », « l’utilisation de lampes jaune ou orangées », la « coupure programmée des publicités et enseignes éclairées »…

video sur le site de l'ANPCEN

lundi 4 mai 2015

horaires d'école pour organisation des activités pédagogiques du CIAS, une nouvelle consultation des parents


Suite au positionnement des deux conseils d’école d’Ecommoy refusant les deux organisations proposées par le CIAS, nous avons pris acte de l'insatisfaction exprimée à l'encontre des modalités d'organisation des TAP telle que nous avons expérimentées pour une première année.

 
Le rejet des propositions nouvelles du CIAS au profit d'une solution d'arrêt des TAP, nous a cependant interpellé et nous conduit à demander aux conseils d'école de se prononcer à nouveau. En effet, l'arrêt des TAP, compte tenu de ce qu'une convention a été signée par la Communauté de Communes (CdC) pour trois ans s'avère exclue pour l'Education Nationale, seule décideuse au final, en accord avec la municipalité, des horaires d'école. En outre, l'hypothèse d'un arrêt futur des TAP présenterait l'inconvénient de la perte des aides d'Etat attribuée au CIAS pour les TAP. Enfin, le remplacement par un service ordinaire d'accueil périscolaire deviendrait donc beaucoup plus onéreux pour les familles utilisatrices qu'un service de TAP, même s'il devient lui aussi payant comme nous l'envisageons (tarification au quotient). La réforme des rythmes scolaires continuerait tout de même à s'appliquer, raccourcissant la journée de classe, mais la prise en charge des enfants en accueil périscolaire ne pourrait pas aller jusque 18 h 30 comme actuellement.

lundi 20 avril 2015

Le Pays du Mans s'engage dans la transition énergétique

Aujourd'hui, j'avais l'honneur de représenter le Pays du Mans qui a été retenu comme l'un des "Territoires à énergie positive pour la croissance verte", à la conférence qui s'est tenue à l'Elysée de 11 h à 13 h. Un grand moment, surtout avec Ségolène Royal en préambule, elle donne vraiment la pêche sur les questions environnementales. Le plus intéressant était les témoignages des élus de certains territoires, surtout des ruraux, qui ont la chance de pouvoir produire des énergies propres parce qu'ils ont des espaces pour ça, et des ressources. Je me dis que cela va créer des emplois en zone rurale. De toute façon, nous n'avons pas le choix. Le Président de la République nous a invité à revenir en décembre 2015 pour le sommet mondial de la Terre que la France accueillera.
C'est le deuxième appel à projets que le Pays du Mans décroche en quelques semaines, après celui de "zéro déchets, zéro gaspillage". Nos collectivités vont pouvoir bénéficier d'aides de l'Etat et de l'ADEME importantes pour nos projets. A Ecommoy, nous avons lancé les diagnostiques énergétiques de tous nos bâtiments communaux afin de programmer leur rénovation thermique. Du coup, je me dis que j'ai bien fait de prendre la Vice-Présidence du Pays du Mans en charge de la transition énergétique, j'apprends beaucoup de choses qui vont être utiles...
 
 

samedi 18 avril 2015

Pourquoi nous avons voté contre les hausses des impôts communautaires

Ce n'est une surprise que pour ceux qui n'ont pas l'habitude de nous écouter ou de nous lire, car nous avions fait la campagne électorale en ce sens, et nous avons dit depuis notre élection, que nous étions contre les hausses d'impôts communautaires. Ainsi, nos votes sont dans la continuité de nos prises de position sur ce qu'il convient de faire pour la Communauté de communes.
 
Des données précises sont à présent disponibles pour conforter notre position. Elles ont été exposées lors du débat d'orientation budgétaire à la CCOBB et lors des commissions finances. Mais cela n'a pas empêché une grande majorité d'élus communautaires de voter les hausses. Même la représentante de Avenir Ecommoy Autrement a voté pour, alors qu'elle demande des baisses d'impôts dans sa commune d'Ecommoy...
 
Retour sur ce qui aurait pu être différent :

-Nous avions demandé dès le début de la mise en place des TAP pour la réforme des rythmes scolaires, à ce qu'il y ait une participation des parents, afin de limiter le reste à charge pour le budget communautaire, et surtout cela aurait évité d'avoir à pratiquer un recrutement massif d'animateurs. Il y aurait eu moins d'embauches à effectuer, et une meilleure qualité globale du service. Nous n'aurions peut-être pas eu la fronde qui s'est développée chez des parents ces dernières semaines.

-Nous déplorons le fait que les communes n'orientent pas davantage vers la Communauté les nouvelles recettes de péréquation venues du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Dans d'autres territoires, les communes se serrent davantage la ceinture pour donner de meilleures marges de manœuvre à leur Communauté.

-Nous constatons que l'augmentation des impôts communautaires comporte l'inconvénient d'impliquer une hausse de fiscalité pour toutes les entreprises, même les plus petites. La règle de lien entre les taux de fiscalité fait que l'augmentation des impôts sur les ménages doit aussi s'accompagner de la hausse de Cotisation Economique Territoriale, comme cela vient d'être voté... Mais, nous observons, sur notre territoire, une tendance en 2014 et 2015  à la croissance spontanée des recettes fiscales sur les entreprises : +13,65% en 2015 par rapport à 2014. Ceci génère 396 000 euros de recettes supplémentaires pour la CCOBB (rien pour les communes). Cela prouve que notre territoire reste dynamique, et qu'il y a eu des créations et du développement d'entreprises. Ceci rendait encore moins légitime l'augmentation de taux pourtant votée par la majorité du Conseil communautaire.

-Enfin, en tant qu'écomméens, nous regrettons que la CCOBB n'applique plus exactement la même règle que lorsque la ville d'Ecommoy a participé au financement de la piscine communautaire, ou lorsqu'elle s'est payée elle-même des équipements publics qui servent à plusieurs communes de la communauté (local jeune, maison de santé). La CCOBB pratique différemment selon les villages qui, de fait, aident bien moins aujourd'hui la Communauté pour financer certains investissements.

Nous sommes d'autant plus inquiets pour l'évolution de la fiscalité communautaire et celle des communes que la mutualisation des moyens entre la Communauté et les communes membres est  à l'étude depuis plusieurs mois, mais n'avancera que si la Communauté est vraiment à la peine financièrement, car il n'y pas grande motivation à mutualiser l'essentiel (le personnel). En votant l'augmentation de ses impôts, la Communauté semble choisir la solution de facilité...

vendredi 27 mars 2015

Baisse des déficits publics, serions nous en train de sauver la France ?

Cette semaine, une nouvelle attendue avec espoir comme la conséquence positive de l'austérité que nous vivons dans les collectivités publiques depuis quelques années, est arrivée plus tôt que prévu. Cette nouvelle qui n'est donc pas en soi forcément bonne, est bonne parce qu'elle survient déjà :

Le déficit public se réduit plus vite qu'attendu grâce aux baisses de dotations des collectivités locales.

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en 2014. Alors qu’un objectif de 4,4 % du PIB était prévu, le déficit public de la France devrait s’inscrire à 4 %. Un résultat, écrit Bercy, qui est « le fruit d’un effort continu, partagé par l’ensemble des administrations, de maîtrise des dépenses publiques ». Sauf qu’au-delà du triomphalisme gouvernemental, les chiffres de l’Insee montrent que la baisse du déficit est essentiellement due à la diminution de l’investissement des collectivités locales, ce qui n’est une bonne nouvelle pour personne.
Les chiffres sont clairs : le déficit de l’ensemble des administrations publiques est passé, entre 2013 et 2014, de 86,4 à 84,8 milliards d’euros. Mais en y regardant de plus près, on constate que le déficit de l’État, lui, a assez fortement augmenté (+ 4,9 milliards d’euros), tandis que celui des collectivités locales (administrations publiques locales, dans le vocabulaire de l’Insee) a diminué de 4,1 milliards, passant de 8,5 à 4,5 milliards d’euros.
 À propos de la diminution des besoins de financement des collectivités locales, l’institut de statistiques explique qu’il est dû « principalement » à un recul de 4,8 milliards de la « formation brute de capital fixe ». Un simple coup d’œil dans un lexique financier permet de savoir que la formation brute de capital fixe (FBCF) mesure, précisément, l’investissement. Un lexique de la Banque mondiale précise même que ce chiffre mesure y compris « les achats d’équipements, constructions de routes, de chemins de fer, etc., écoles, hôpitaux »… C’est donc bien l’investissement des collectivités locales qui a reculé fortement en 2014.

Avec les autres bonnes nouvelles dans le domaine économique, baisse de l'euro, du pétrole et taux d'emprunt très faibles, nous sentons déjà des effets de redressement du pays, par exemple sur l'immobilier qui commence à frémir. Dans deux ou trois ans, nos communes trouverons, je l'espère, un rythme de croisière plus serein malgré la baisse des dotations qui va continuer de s'accélérer. En attendant, la France aura passé la crise aigue sans tomber dans les difficultés dramatiques de la Grèce.

lundi 23 mars 2015

Premier tour des élections départementales : la fin d'une certaine France ?

Nous n'aurions jamais cru assister à cela par chez nous. A 15 km du Mans, dans une région qui a des atouts (nombreux axes routiers économiques), plutôt peu de problèmes de communautarisme, et une longue tradition d'humanisme, de combats pour la liberté, de réseaux de résistants.
 

jeudi 5 mars 2015

Budget 2015 : orientations sans augmentation des impots et avec des pistes d'économie

Lundi 2 mars, le Conseil municipal tenait son débat d'orientations budgétaires pour 2015. Un moment riche de propos en tout genre, compte tenu des grandes difficultés pour toutes les communes. Il y a ceux qui sont cohérents et ceux qui ne le sont pas...


La majorité d'Unis pour Ecommoy propose un budget sans augmentation des taux de fiscalité communale, comme depuis 2008. Malgré un effet de ciseaux croissant (baisse des recettes et augmentation des charges).

Les dépenses de personnel seront contenues (augmentation communale de seulement +2,4% en 2014, contre augmentation nationale moyenne des communes de +4% en 2014). La prévision est de seulement +2% pour Ecommoy en 2015. Elle pourrait être encore moindre, voire nulle si la Communauté de communes acceptait de mutualiser du personnel avec la ville qui le demande instamment... D'autres pistes d'économies de fonctionnement sont à l'étude, mais l'essentiel a été fait dans le mandat précédant. Les collectivités subissent des augmentations mécaniques par l'effet des lois nationales (augmentation des salaires et cotisations dans le secteur public), sans aucune possibilité d'y déroger (missions exercées pour l'Etat, par exemple titres biométriques d'identité, recensements, élections etc...). C'est d'ailleurs pour ça que toutes les associations nationales d'élus regrettent les baisses de dotation de fonctionnement de l'Etat, car en réalité elles ne peuvent les répercuter que sur les investissements.

A Ecommoy, les dépenses d'investissement seront maintenues à un niveau important pour l'amélioration de la ville 1 150 000 euros pour la voirie et les réseaux sur 1 600 000 euros d'investissement au total.



L'opposition se contredit

mercredi 4 mars 2015

L'exemplarité des élus

Comme je l'avais énoncé lors du discours des vœux, je le répète en ce jour :

Les élus doivent être exemplaires. Aucun élu n'est au dessus des lois et chaque représentant du peuple doit s'efforcer de les appliquer, même s'il ne les comprend pas, afin que les citoyens eux-mêmes soient convaincus qu'il faut les respecter.


Sébastien GOUHIER.

samedi 21 février 2015

Le Mentalist aime Ecommoy

 

A lire dans le Petit courrier du Val de Loir, dans l’édition de cette semaine :
 
Tournage du clip "Once Upon Our Time"

Thierry Ragueneau (que j’ai marié mardi !), dit avoir été surpris par la beauté de notre ville, en particulier il a aimé la Grand Maison !
 
Il veut revenir jouer chez nous sa pièce de théâtre d’après son interview ! Chiche !


Lien vers l'article : http://www.lecourrier-lecho.fr/2015/02/25/ecommoy-on-a-rencontre-thierry-ragueneau-la-voix-du-mentalist/


En tournage dans la salle des mariages de la mairie d'Ecommoy le 17 février



voir aussi http://thierryragueneau.info/
 
Merci à tous les habitants du secteur d'Ecommoy qui ont participé à l'aventure, les figurants bien sûr, mais aussi les commerçants qui ont apporté une aide matérielle parfois très généreuse.
 
 
Sébastien Gouhier

 

 

jeudi 12 février 2015

Si on ne prend pas en compte le minimum de besoin de réforme territoriale par simplification... voilà ce qui menacera

La suppression des communes !

Cela pourrait surgir un jour d'une situation de faillite à la Grecque. Si on ne fait rien, voilà la potion amère que certains nous imposeront de boire :


Communiqué Maire-info :

"Comme on pouvait s’y attendre, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires prônant la dissolution des communes (lire Maire info d’hier) a fait bondir les maires et les associations qui les représentent.
 Ce rapport, commandé par le gouvernement, propose rien moins que de transférer la totalité de la DGF aux intercommunalités, ainsi que la clause de compétence générale, afin de créer « moins d’un millier d'EPCI », dont les représentants seraient élus au suffrage universel, et à qui reviendraient à peu près toutes les compétences importantes – transformant de facto les communes en coquilles vides.
 L’Association des maires de France a vivement réagi ce matin en qualifiant de « dogmatiques et absurdes » ces propositions du CGET pour lesquelles elles n'ont jamais consultées. « Absurdes, expliquent François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l’AMF, car la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté. Elle tisse le lien social et assure les services publics essentiels à la population, et cela grâce à l’engagement et au dévouement remarquables des maires et de leurs équipes. » Rappelant que la commune est « la collectivité préférée des Français », qu’elle a montré « sa capacité à évoluer et s’adapter », plus « qu’aucune autre institution publique », les dirigeants de l’AMF s’indignent d’une « vision dogmatique qui considère comme un progrès » de supprimer les communes, « au risque d’aboutir à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ».« Non,  la France ne peut se résumer à mille ''entités communales'' complètement déconnectées de la diversité des territoires », conclut ce communiqué très ferme.
 L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se dit, elle, « scandalisée par les délires du CGET ». Dénonçant « l’intention secrète des pouvoirs successifs d’anéantir l’échelon de proximité », Vanik Berberian, le président de l’AMRF, s’indigne du fait que les maires n’ont même pas été consultés lors de la conception de ce rapport. Pour lui, ce rapport « inepte » trahit « l’incapacité de l’Etat à raisonner un aménagement équilibré du territoire, à écouter les réels besoins des maires des communes qui font et construisent au quotidien les intercommunalités ».
Aucune réaction officielle n’est venue du gouvernement sur ce rapport et les suites qu’entend lui donner l’équipe de Manuel Valls. Nul doute que les maires apprécieraient qu’une clarification intervienne rapidement. Dans le cas contraire, le président et la délégation de l’AMF ne devraient pas manquer d’interpeller le gouvernement à ce sujet lors de l’installation de l’instance nationale de Dialogue des Territoires, prévue mardi 10 février
. "

dimanche 1 février 2015

Nouveau cycle de réunions de la Commission départementale de la coopération intercommunale

Après la réforme territoriale de 2010 ayant donné lieu à un cycle de réunions en 2011. C'est déjà reparti pour un tour. Les gouvernants sont bien obligés d'y aller par petites touches, mais malheureusement les réformes en France ne vont pas aussi vite que la récession. J'ai donc décidé cette fois de m'exprimer clairement. Il y aura une série d'articles sur le sujet. En attendant, voici un premier courrier adressé au Président de l'Association des Maires de la Sarthe:


Monsieur le Président,

Je ne peux pas être présent à la réunion préparatoire de la CDCI du 2 février, et j'en suis bien navré.

En effet, mon métier me retient auprès des étudiants en droit de l'université du Maine, auxquels j'enseigne qu'il y a des réformes courageuses à conduire en France.

Ils apprennent avec moi que la France regroupe à elle seule 40% des communes des 27 pays membres de l'Union Européenne, avec une moyenne de 1600 habitants par commune contre une moyenne de 5000 en Europe.

Ils découvrent qu'un maire d'une toute petite commune, a le même statut, les mêmes droits et les mêmes pouvoirs et devoirs qu'un maire d'une grande métropole. Que sa mairie doit être aux normes d'accessibilité pour une ouverture au public de quelques heures par semaine, qu'il faut une mairie par commune, une secrétaire de mairie intouchable quels que soient son incompétence et son amateurisme, grâce à son statut de fonctionnaire. Mais qu'heureusement, il y a des milliers de fonctionnaires de l'Etat pour contrôler tous les actes des communes, un Trésor Public qu'il faut indemniser pour ses bons offices, des sous-préfets pour rencontrer tous les élus locaux assez souvent, des tribunaux administratifs et des juridictions financières pour contrôler que ceux qui contrôlent ne se sont pas trompés dans leurs analyses.

Accessoirement, pour la France, vous voudrez bien noter que je préconise à la CDCI de la Sarthe de montrer l'exemple. Aucune dérogation au seuil des 20 000 habitants pour les Communautés ne doit être admise. Toutes les communautés futures élargies composées d'un nombre important de communes devront avoir dans leur périmètre des fusions de communes. Ainsi, la France fera des économies, et surtout elle sera d'une gestion sensiblement plus simple. L'intercommunalité doit cesser d'être un palliatif à l’hyper fragmentation de nos institutions. Face à l'impossibilité de réduire autoritairement le nombre des communes, que nous trainons comme une malédiction,  l'intercommunalité rénovée doit donner une chance de refondation sur des bases plus solides. Des communautés fortes donneront le moment venu enfin l'occasion d'en finir avec cette vieille institution départementale qu'il faudra transformer en une assemblée des Communautés.

Je suis conscient que mon discours détonne dans le monde des élus locaux, mais je pense que les élus que vous représentez vont entendre de plus en plus souvent ce son de cloche, il vient en effet du peuple relayé de plus en plus par les médias. Il faut le voir comme une chance et accompagner ce mouvement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération la plus républicaine et la plus économe des deniers publics.

Sébastien Gouhier
Maire d'Ecommoy
Maître de conférences en droit public

mercredi 28 janvier 2015

Emprunts toxiques : des citoyens doublement touchés

Ainsi, la presse régionale a révélé ces derniers jours l'étendue des dégâts des emprunts toxiques dans certaines grosses communes de Sarthe. La situation est grave à Changé, La Flèche et la Ferté Bernard. Mais la pire est sans doute celle de Mamers qui a emprunté 4 millions dans un contrat pourri. Lors de son dernier conseil municipal on apprend ceci :

" A 26,52 %, l’annuité passerait à 716 000 euros au lieu de 150 000 euros à 3,72 %. L’indemnité de sortie serait de plus de 8 millions d’euros au lieu de 2,5 millions d’euros à 3,72 %. Depuis 2006, on n’a remboursé que 200 000 euros.  Ces chiffres sont très impressionnants. Nous nous battons avec Dexia pour que l’Etat ou Dexia prenne la totalité de l’IRA (indemnité de remboursement anticipée) et nous accorde un taux fixe en dessous de 4,5 %.».

Dans le Maine Libre, le maire de Mamers fait les comptes : 8 Millions de pénalités de sortie, plus les 4 Millions a remboursé = 12 Millions d'euros.

Là je pense à mon prédécesseur à Ecommoy qui avait dit qu'on pouvait sortir de ce genre de prêt sans pénalités ... Il avait probablement confiance en ce que lui disait son entourage à la mairie au moment de signer les prêts structurés, ou alors il pensait que son expérience de notaire le mettait à l'abris de ce genre de piège.

Je pense surtout aux contribuables de ces villes, à ma famille habitant à Mamers, aux impôts dont il faudra s'acquitter.

Et on sait par ailleurs, qu'il y a même quelques milliers de personnes qui ont souscrit aussi des prêts de ce type...  http://www.ouest-france.fr/franc-suisse-le-piege-des-emprunts-toxiques-3128085

Il y a vraiment quelque chose de pourri dans le système.

mardi 20 janvier 2015

Les emprunts toxiques explosent,les comptes des communes prennent du plomb: Ecommoy a assaini sa dette dès 2011


Heureusement que nous avons fait le nécessaire avant les tout premiers dégâts. Cela nous a couté des pénalités et les critiques de l'opposition en 2011, mais voyez à présent le piège auquel nous avons échappé, à découvrir dans Les Echos :


"Pour les collectivités locales, c’est une nouvelle douche froide. L’envolée du cours du franc suisse met un peu plus en péril les finances du millier de communes, départements et régions ayant souscrit des emprunts toxiques. « Plus de la moitié d’entres elles ont des emprunts indexés sur la parité avec le franc suisse. C’est une très mauvaise nouvelle et beaucoup d’élus sont très inquiets» regrette Christophe Greffet, le président de l’association acteurs locaux contre les emprunts toxiques (APCET).
Lui-même est concerné : son département, l’Ain, a contracté un prêt de 9,8 millions d’euros dont les taux passeraient de 8,5 % à plus de 30 % du seul fait de l’envolée du cours du franc suisse  ! Soit un surcoût de 2,5 millions d’euros . « Cela va coûter beaucoup plus cher aux élus » confirme Michel Klopfer, à la tête d’un important cabinet de conseil aux collectivités locales qui évoque des taux « glissant de 20 à 25 % ». Voire davantage. >

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0204084877381-emprunts-toxiques-les-elus-locaux-tres-inquiets-du-bond-du-franc-suisse-1083650.php?rW7WoIIdRYWb4SH0.99#Xtor=AD-6000

samedi 17 janvier 2015

Les religions peuvent être un obstacle au "vivre ensemble"

Le dernier numéro de Charlie Hebdo vient rappeler avec force un principe que nos gouvernants ont abandonné lâchement : la laïcité. Même si les pouvoirs publics ne le respectent pas suffisamment(exemple récent : accompagnement des sorties scolaires par des parents arborant des signes religieux autorisé par la Min de L'Education), le droit est du côté de la laïcité. En témoigne cette nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme reprise par la Cour de cassation française (Cass. Crim, 9 décembre 2014, n°14-80873)

samedi 10 janvier 2015

Cérémonie des voeux et hommages

Hier soir, nous avons maintenu la cérémonie des vœux, parce qu'il s'agit pour nous de l'instant démocratique et pédagogique le plus important dans notre commune chaque année. Ce n'est pas une célébration festive. Après la journée nationale consacrée au deuil, il importait que la vie sociale reprenne aussitôt son cours normal, car c'est la meilleure façon de dire non aux ennemis de la démocratie.

Minute de silence, puis applaudissements nourris de toute la salle pour les forces de l'ordre et de secours mobilisées dans tout le pays.

Au nom de votre conseil municipal, je vous souhaite une bonne année 2015, qu'elle soit pour Ecommoy éclairée par de hautes aspirations intellectuelles. On peut en faire la prédiction, après tout nous sommes dans le 500ème anniversaire du règne de François Ier, ce dirigeant humaniste qui revenant d’Italie fit prendre son essor à la Renaissance en France. Les arts adoucissent les mœurs.

L’année 2015 devra contribuer à adoucir les mœurs.

jeudi 8 janvier 2015

Journée nationale de deuil

Vous avez été nombreux à nous retrouver devant la mairie d'Ecommoy à midi ce 8 janvier. C'est un réconfort pour toute la communauté nationale de voir les citoyens ainsi se rassembler même dans les villages.

Devant des élus, des agents municipaux, des enseignants des écoles, de nombreux citoyens touchés au cœur, j'ai donc pu exprimer la grande tristesse des élus, en regrettant que la France n'ait jamais le courage de parler des religions à ses jeunes générations, comme cela se pratique dans d'autres démocraties laïques.




Communiqué lu devant la population :
 
"Attentat du siège de Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation et leur soutien aux familles
 
Les élus locaux de France, représentés par leurs associations, sont profondément choqués et indignés par l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible.
Ils tiennent ensemble à assurer les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet acte terroriste d’une violence inqualifiable.
Les élus locaux, qui défendent au quotidien les valeurs de la République et les droits fondamentaux qui en sont le fondement, rappellent leur attachement à la liberté de la presse et saluent le travail indispensable mené par les journalistes. Ils font vivre la démocratie.
Alors que notre société connait une crise économique et sociale durable, les repères qui assurent la stabilité et la continuité de notre République doivent plus que jamais être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté est celui de tous.
En hommage aux victimes, les élus locaux appellent l’ensemble des Françaises et des Français à se rassembler en soutien à ces valeurs."

jeudi 1 janvier 2015

Des voeux venant d'une commune qui a du coeur

Remise du label "Ma commune a du cœur" par l'association RMC/BFM
 
 
« En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées ». Vous vous souvenez surement de cette campagne gouvernementale des années 70 qui finalement est toujours au gout du jour. Le peuple français a du génie. Il est par exemple capable d'apporter une contribution déterminante à l'exploration historique d'une comète située à 500 millions de Kms de la Terre, chose qui aurait été impossible sans l'Europe. Malheureusement, le génie est parfois aussi utilisé à mauvais escient, pour blanchir de l'argent sale, pour répandre la corruption, la triche. La France et l'Europe ont besoin de vertu. A tous les niveaux, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts doit être une préoccupation. Si nous continuons à écarter les mauvais élus de leurs postes, et si nous élisons les bons, nous redonnerons peut-être envie aux citoyens de croire en l'utilité de leur vote. Alors, toute l'énergie que nous mettons à nos projets aura davantage de sens, nos actions collectives de partage seront reconnues comme sincères et non hypocrites.
 
A Ecommoy, nous avons des idées, et du cœur pour les faire avancer.
 
Notre commune a du cœur. Nous avons du cœur lorsque nous nous mobilisons pour le Téléthon, pour la lutte contre la mucoviscidose, des causes déjà bien ancrées dans notre paysage. Nous avons du cœur lorsque nous pensons aux personnes à mobilité réduite dans nos aménagements alors que ce n'est pas toujours obligatoire. Nous nous distinguons aussi depuis que nous installons des défibrillateurs cardiaques sur la commune et que nous formons à leur usage. Les associations écomméennes montrent souvent leur générosité.
Hélas, nos moyens financiers sont de plus en plus limités du fait que l'Etat nous occasionne de lourdes charges supplémentaires (baisse des dotations, temps d'activités périscolaires à pérenniser, fin de l'instruction gratuite des permis d'urbanisme etc).
 
Alors, nous mettons du cœur à l'ouvrage ! Pour continuer à nous développer, nous maintenons le cap des économies. Par exemple, à partir du 1er janvier, le camping sera confié à des gestionnaires qui le développeront avec un mini parc ludique. Il ne pèsera plus dans nos déficits et participera à l'attractivité de la commune.
Nous continuons à programmer les investissements d'avenir : rénovation de l'ancien collège laissé vide par le Conseil Général, planification des abords stationnés de la gare, liaison douce vers le lotissement Barillet. Nous avons aussi créé un poste pour l'amélioration de la propreté de la ville. Contre les conséquences de l'incivisme, il faut agir, puisque cela permet de maintenir l'image charmante et conviviale du bourg.
 
On regrettera toutefois que l'opposition municipale ne soit pas aussi réactive que la majorité du conseil. A chaque fois que nous la surprenons par notre inventivité et notre rapidité de décision, nous obtenons un vote hostile (création du poste propreté, engagement de réaliser le tourne à gauche sur la route de Mayet vers les Guérinières etc). Comme l'on peut s'étonner aussi qu'elle continue à défendre avec conservatisme les privilèges de certaines personnes au détriment de l'intérêt communal (délibération limitant les droits au logement de fonction des agents communaux).
 
Mais, peu importe puisque force reste à la loi et à la sagesse à l'issue des votes.
 
Nous pouvons espérer que, après une année 2014 riche en émotions, l'année 2015 sera plus paisible.
La paix, c'est ce que je vous souhaite chers lecteurs pour la nouvelle année, avec vos familles et vos proches comme avec la société civile, ayez le cœur plein de paix.
 
Sébastien Gouhier et toute l'équipe d'Unis pour Ecommoy.

mercredi 31 décembre 2014

Maison de santé : à ceux qui croient que c'est si simple

Plusieurs articles de ce blog ont déjà montré combien il est difficile de parvenir à créer sur un territoire une maison de santé.
Les contraintes depuis 2008 n'ont pas diminué. La situation de la démographie des professionnels est même pire dans notre Sud du Mans en cette fin d'année qu'elle ne l'a jamais été.
C'est sans doute cela qui explique que des élus et des citoyens croient devoir clamer des "c'est facile, il suffit de, il n'y a qu'à...".
Mais, attention, il faut rester lucide, la fonction d'élu ne consiste pas à faire croire que tout est possible aussi facilement. La déception est beaucoup plus grande quand on s'est trop avancé que lorsqu'au contraire nous sommes d'abord prudents. Les français ne sont plus des enfants. Ils veulent un langage de vérité.
Il me paraît donc important de livrer ici quelques informations pour que les décideurs mesurent l'ampleur des efforts à fournir.


I - Il y a moins de médecins au Sud du Mans qu'il y a 6 ans.


En effet, Mulsanne vient de perdre un médecin. Laigné-en-belin va perdre ses 2 médecins dans les mois à venir.

Problème : comment disposer d'un projet de santé écrit par des médecins avec suffisamment de praticiens engagés pour la maison de santé s'il n'y en a même plus sur le territoire ?

Certes, le projet peut s'établir sur plusieurs sites, et donc des médecins de différents sites peuvent entrer dans le même projet de soin. Mais, il en faut au moins deux, voire trois, sous le même toit. En tout cas c'était la règle posée par l'ARS encore en 2014.

 

II - Cela coute cher, et il y a moins d'argent public disponible qu'il y a 6 ans.


La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales représente 30Milliards d'euros sur 4 ans. Les niveaux de subventions ne sont donc plus les mêmes. Un exemple en forme de  "je l'avais bien dit" : concernant le projet de Maison de santé à Château-du-Loir qui était complètement déraisonnable par son ampleur, et qui ne pouvait pas bénéficier des subventions telles qu'annoncées initialement.

Il est très difficile de réaliser une maison de santé pluridisciplinaire à moins de 1 Million d'euros (pour environ 500 m²). Les normes d'accessibilité et de sécurité sont drastiques. Le projet de maison de santé privé à Ecommoy s'est vu refuser son premier dossier de permis de construire par la commission départementale d'accessibilité et de sécurité pour un problème de largeur insuffisante de couloirs, alors que j'avais pourtant mis un avis favorable sur le dossier.

Les subventions possibles à mon avis à partir de 2015 ne dépasseront pas les 40% d'un projet de 900 000 euros.


III - Les acteurs déjà en place


Il y a donc à présent deux maisons de santé pluridisciplinaires en développement sur Ecommoy, qui vont répondre à de nombreux besoins à des kms à la ronde (environ 500m² de surface chacune). Cela n'aura rien couté aux communes des alentours...
Les praticiens semblent donc apprécier la ville pour diverses raisons, dont certainement les commodités, notamment les commodités d'accès, les routes, le train, les taxis, les commerces. La commune met par exemple à disposition un logement pour les stages que de jeunes kinés viennent effectuer à Ecommoy.
Comment pourront s'harmoniser ces initiatives qui n'ont jamais pu l'être jusqu'à maintenant ?
Je n'ai pas la réponse, je n'ai que des questions.

En attendant d'y voir plus clair, il n'y a plus qu'à vous souhaiter pour 2015 en avant gout des vœux de demain, une bonne santé !