mardi 12 mars 2024

Un budget communal 2024 en nette progression

Toutes les communes ont subi l'augmentation des coûts en 2023. Avec le développement  maîtrisé de sa population et la bonne activité économique de la ville, Ecommoy voit son budget prendre de l'ampleur d'année en année. La bonne nouvelle pour le budget 2024 récemment adopté, c'est que les importants investissements prévus seront possibles sans augmentation des taux communaux. Les recettes de fonctionnement augmentent actuellement presque deux fois plus (+4,97%) que les dépenses de fonctionnement (+2,86%) -budget primitif 2024 par rapport à budget primitif 2023-.

Le conseil municipal écomméen votant son budget dès le début d'année, il ne peut pas y avoir à ce stade de report des excédents de l’exercice antérieur (estimé à 1 650 000 €). Ainsi un emprunt d’équilibre est inscrit comme chaque année mais qui ne sera pas souscrit. Le budget rectificatif supplémentaire de juin prochain, tirera parti des bons résultats de la gestion 2023.


Si l'on présente une projection des annuités d’emprunt, la courbe marque une forte baisse en 2024 pour remonter dès 2025 (effet de l’emprunt pour les écoles – besoin de financement évalué à 2 300 000 €).

A noter que la projection est construite sur des hypothèses volontairement pessimistes de manière à conserver des leviers de bonification des résultats :

- Les subventions attendues sont considérées versées en dernière année de réalisation du projet concerné,

- Des taux d’emprunt élevés sont pris en compte alors que le contexte actuel tend légèrement vers la baisse,

- Durée d’emprunt de 20 ans alors qu’un lissage est possible sur 30 ans.





Les opérations identifiées dans le budget 2024 retracent les grands projets d’investissement : montant total évalué à 4 310 120 € pour 2025.





A noter, parmi les éléments fortement positifs pour nos finances :

-Fin des participations à la réhabilitation de la maison de retraite La Providence

-Fin des interventions de gestion du Foyer rue de la piscine (ex FPA) transformé en résidence sociale

-Prévision de mise à contribution de JB SOL Transport pour la voirie : prise en charge financière par la société JB Sol Transports du coût des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire pour l’exploitation de la future usine. Ces travaux s’élèvent à un montant prévisionnel de 200 000 € HT. La participation de la Société JB Sol s’élève à 85 % du coût total HT, soit 170 000 €.

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dimanche 14 janvier 2024

Discours aux Vœux du Maire : projets écolomiques et sport mis à l'honneur


L’an passé, j’avais donné à mon discours des vœux une tonalité équilibrée entre optimisme raisonné pour la commune et pessimisme grandissant pour la Communauté de communes. Je vous avais assommés avec quelques chiffres. Et bien cette année, ce sera très différent. Cette année, nous regarderons surtout des images, car de nombreux projets enthousiasmants prennent forme ! Il n’y aura pas de développements sur nos chiffres de gestion, car ils sont satisfaisants au point qu’une élue d’opposition a cru que c’était parce que nous n’avions rien fait pendant 15 ans. Elle n’avait pas même observé que nous avions fait construire un local jeune juste à côté de cette salle, d’ailleurs elle-même grandement rénovée au point de changer de nom. Il est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre si on habite plus la commune ! Pour l’essentiel, plutôt que d’aligner les bilans et les comptes, nous allons remettre des satisfécits et des honneurs pour des projets écolo-miques et sportifs.

jeudi 11 janvier 2024

Projet d'usine de pellets à Ecommoy, fin de l'enquête publique dans une transparence exemplaire

Depuis le début, nous expliquons qu'il n'y a rien de caché dans ce projet. En témoigne ici la publication ce jour d'un article du Petit Courrier de la Valée du Loir. Marc Facon fait le bilan des échanges avec la population ces dernières semaines. L'occasion pour nous de présenter ce qui a été indiqué lors de la réunion publique du 20 décembre. Beaucoup de détails sur le projet et ses conséquences.



mercredi 10 janvier 2024

Manque de logements sociaux en Sarthe, un fort impact sur les communes hors métropole situées dans l'aire urbaine du Mans

Nous en avons parlé dans le bulletin municipal de cet hiver, le Belinois manque cruellement de logements locatifs. Pour l'Etat, la solution est simple, construire beaucoup de logements sociaux. Plusieurs communes autour du Mans sont sanctionnées pour l'insuffisance du nombre de logements sociaux. De nouvelles communes encourent ce risque dans l'avenir.

Afin de dissiper toute inquiétude, on commencera par répondre à une question qu'on pose souvent à Ecommoy: risquons-nous des amendes financières pour l'insuffisante production de logements sociaux ? La réponse, déjà énoncée ici par le passé, est non. Ecommoy est trop loin du Mans pour être concerné par la règle de la loi SRU qui impose un quotas sous peine d'amendes. Nous ne sommes concernés que par un "objectif" établi dans le SCOT. 

En revanche, toutes les communes qui sont classées par l'INSEE, selon une approche purement géographique et non administrative, dans l'aire urbaine du Mans, tombent sous le coup de la loi SRU, si elles atteignent la taille critique de 3500 habitants. C'est ainsi que depuis que Moncé-en-Belin a franchi ce seuil il y a quelques années, cette commune connaît les pires tracas avec cette fameuse obligation légale. En effet, après une forte poussée démographique non constituée par des logements sociaux, la commune se retrouve d'un seul coup, à devoir atteindre le seuil de 20 ou 25% de logements sociaux.

Ces difficultés sont bien connues, proche de chez nous on citera Yvré-l'Eveque ayant dépassé les 3500 vers 1990, et Sargé-les-Le-Mans ayant atteint le seuil vers 2006:

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/yvre-leveque-72530/le-mans-metropole-deux-villes-doivent-accelerer-la-construction-de-logements-sociaux-10d7649a-8300-11ee-aabe-38ea97092852

Les communes de l'Orée de Bercé-Belinois situées dans l'aire urbaine du Mans et donc potentiellement concernées sont Moncé-en-Belin (seuil 3500 atteint vers 2012), St-Gervais-en-Belin, Laigné-en-Belin et Teloché. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/aire-urbaine/au2010028-le-mans

Pendant quelques temps, l'Etat a accepté de temporiser les sanctions contre la ville de Moncé-en-Belin en raison des nombreuses zones humides sur la commune et des efforts entrepris, voir les délibérations de la CCOBB soutenant les demandes de dérogation de Moncé https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laigne-en-belin-72220/laigne-en-belin-l-oree-de-berce-belinois-s-interroge-sur-les-projets-d-amenagement-8f69fee4-3e82-11ed-91cc-1c8b00fd22eb


Malheureusement, en 2024 ce n'est plus cas, et Moncé n'échappe pas aux amendes et se retrouve avec un effort absolument considérable de productions de logements sociaux à fournir, à l'heure où les programmes immobiliers sont toujours plus compliqués (réglementations environnementales, recours contentieux, prix du foncier qui se raréfie par le ZAN etc). Voilà une histoire à méditer pour les communes qui grossissent trop vite aujourd'hui sans avoir pu anticiper cette conséquence souvent méconnue du seuil des 3500 habitants.


RQ : Voici ce que déclarait Mme la maire de Moncé en janvier 2024 à la presse : "Afin de répondre à un déficit de 170 logements locatifs, Irène Boyer rappelle que Moncé « ne dispose pas ou peu de réserve foncière pour les réaliser  ». La commune étant assujettie à une pénalité d’environ 25 000 € cette année pour défaut en nombre de logements sociaux, « l’espace libéré par l’école maternelle pourrait convenir à des bailleurs sociaux pour réaliser un programme de logements de qualité ». 





vendredi 5 janvier 2024

Une année qui commence très bien pour Ecommoy, ville la plus dynamique du Sud-Sarthe !

Avant de dévoiler l'intégralité de nos Vœux municipaux pour 2024 (cérémonie le 12 janvier), nous ne résistons pas au plaisir de faire écho à ce que rapportent les médias depuis une semaine, les résultats de la démographie sarthoise confirment ce que nous disons depuis longtemps. Ecommoy est la ville qui a la plus forte croissance démographique en pourcentage dans le Sud-Sarthe.

Ce résultat est notable parce que par ailleurs, et on peut le déplorer, tout autour d'Ecommoy les villes et les villages continuent de perdre des habitants... rien n'y pourra faire, sauf dans quelques petits villages faisant exception par-ci par-là.



Cela confirme que les axes routiers et ferrés sont de plus en plus déterminants dans les implantations. Et bien sûr le nombre des services disponibles et le cadre de vie.


Dans notre discours de début d'année, on s'appuiera évidemment sur ces tendances pour parler de nos projets.



dimanche 23 juillet 2023

Le bilan de mi-mandat paraît dans différents journaux régionaux :




Après trois années de mandat, démarré en décalé à cause du confinement de 2020, c’est moins d’un demi mandat qui reste à accomplir. Un premier bilan est désormais possible avec suffisamment de recul, car les débuts avec la Covid19 ont obligé à fonctionner au ralenti. Toutefois, c’est dans l’adversité que les choses se révèlent au mieux.

Mon premier constat est que l’équipe municipale est très solide et soudée, alors que la société française est fracturée et les défis à relever complexes. Les nouveaux élus paraissent ravis par l’expérience et les projets menés. Nous avons aussi des débats constructifs et intéressants avec les deux listes d’opposition. L’ambiance de travail est plus sereine que dans les mandats précédents.

L’image d’Ecommoy est bonne et dynamique. Nous avons œuvré pour obtenir et consolider nos labels « Territoire engagé pour la nature », « Petite Ville de Demain », « Ville étoilée », « Ville fleurie », « ville sportive ». La communication municipale se renforce avec, par exemple, dans quelques semaines un nouveau site internet et de nouveaux panneaux lumineux d’informations municipales. Les réunions avec les citoyens pour co construire le projet culturel et numérique sont encourageantes et arrivent à leur terme.

Nos projets sont ambitieux mais nous les concevons de sorte à obtenir les soutiens financiers adéquates. La salle polyvalente des 4 vents a été rénovée avec 70% d’aides. Les aménagements et enfouissements de la route du Mans ont été aussi aidés, ce secteur se doit d’être soigné car il est notre visibilité d’entrée de ville.

Fin 2020, nous avons suivi les travaux de modernisation et de sécurisation de la gare, et nos intentions dans ce secteur vont se confirmer avec l’ouverture bientôt de l’arrêt LeMans-Hôpital-Université. Nous avons saisi au niveau intercommunal les opportunités de la loi sur les mobilités.

Nous avons pris des décisions innovantes dans l’immobilier avec la fin de la gestion municipale du FPA (foyer pour personnes âgées) de la rue de la piscine qui sera transformé dans quelques mois en résidence sociale, assumée par Sarthe Habitat, Montjoie et l’Etat. En parallèle, nous avons finalisé la construction des 42 logements de la résidence pour séniors de la Boissière. Ecommoy est une des villes qui ne souffrent pas trop du marasme immobilier.

En même temps, nos engagements pour une commune active en matière de transition écologique ne sont pas surfaits : ouverture d’un refuge avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), création de la micro-forêt, extension de l’Ecoparc de l’Allée de Fontenailles, et bientôt déploiement des ombrières photovoltaïques sur différents parkings de la ville. 

La sécurité est aussi un point fort du début de mandat. La commune est encore préservée des dérives criminogènes. Il était opportun de doubler les moyens attribués à la police municipale, de développer la vidéo-protection, même s’il ne faut pas confondre la police municipale avec les autres polices. La police municipale agit en prévention essentiellement, par exemples de plus en plus dans les atteintes à l’environnement.

Mais trois années ne sont pas suffisantes pour certains projets vraiment très structurants. Il reste à démarrer les travaux de rénovation de l’école élémentaire R. Dronne qui commenceront à l’été 2024 pour un an. Nous sommes prêts à lancer le concours pour désigner l’architecte de la future Ludomédiathèque à la rentrée, même si les travaux ne commenceront qu’en 2025 et ne seront pas achevés avant la fin du mandat.

Les travaux de séparatif des eaux usées ne commenceront qu’en 2024 pour au moins 3 ans. Il faut rappeler que ce programme dépend de la Communauté de communes et qu’il est urgent, et qu’avec les retards nous ne sommes pas en mesure de faire un programme des réaménagements des rues et places du centre bourg.

Pour ce qui est des projets communaux longtemps étudiés et difficiles à caler dans les plannings, il subsiste aussi le réseau de chaleur des bâtiments publics (piscine, collège, écoles, périscolaires etc). Ce ne sera sans doute pas réalisé d’ici la fin du mandat. Mais avec le Pays du Mans nous sommes en cours de création d’une Société d’Economie Mixte SEM-Energie qui lèvera des millions d’euros pour investir dans ces projets. L’avantage d’une telle structure capitaliste qui était dans notre programme de 2020 est qu’elle serait assez calibrée pour gérer les petits réseaux de différentes petites villes sarthoises.

Concernant la place d’Ecommoy dans son intercommunalité, il est devenu clair que l’arrimage au Pays du Mans nous donne une raison de convergence dans l’Orée de Bercé Belinois. Heureusement, car le fort renouvellement des élus en 2020 a affaibli cette Communauté dans sa vision stratégique. Plus de six mois après ma colère argumentée, j’observe que j’avais raison de défendre l’importance d’Ecommoy. La Communauté était dans la croyance que les zones d’activités de l’A28 n’intéressaient définitivement personne. Or, tout dernièrement le Conseil communautaire a dû acter une procédure de modification du PLUi parce qu’une entreprise de logistique veut s’installer aux Portes du Belinois et construire 25000 m² de bâtiments. En effet, pratiquement toutes les parcelles en commercialisation actuellement sont réservées ! Avec le développement de la zone du Soleil et le projet Sarthe Energie à la mariette, nous devrions disposer de plus de 300 emplois supplémentaires à Ecommoy d’ici la fin du mandat (1400 emplois actuellement). Cela fait 22 ans depuis le départ de François Jacob de la présidence de la CCOBB qu’Ecommoy a été petit à petit déconsidéré par certains élus comme ville du passé. Manifestement, ils ont tort.

Sébastien Gouhier

 


vendredi 14 juillet 2023

Discours du 14 juillet 2023 : un demi bilan et de belles annonces d'emplois


Chers élus, membres du Conseil municipal, Mesdames et Messieurs les représentants des associations et de la population, et mesdames et messieurs les représentants des services publics,

En ce 14 juillet 2023, nous célébrons notre fête nationale dans un contexte inédit que l’on ne peut pas qualifier de festif dans toutes les communes, puisque certaines ont connu il y a quelques jours des violences, des saccages, des pillages et des destructions volontaires d’équipements publics payés par les français. En ce jour de fête nationale, j’aimerais dire notre solidarité avec ces villes, comme Coulaines par exemple.

Bien sûr, à Ecommoy règne le calme, et c’est un plaisir de se retrouver en cette belle matinée. Mes remerciements vont naturellement aux Sapeurs-pompiers qui vont certainement connaître un été au feu très harassant, à nos portes drapeaux et médaillés militaires. Nous avons été à deux doigts de remercier aussi la Batterie Fanfare d’Ecommoy puisque nous avons appris de leurs bouches qu’ils existaient encore … Leur faisant savoir que nous ne comprenions pas pourquoi ils ne donnaient plus signe de vie à la mairie depuis environ deux ans, nous pouvons espérer qu’ils reviennent parmi nous… Enfin depuis, nous avons trouvé d’autres solutions, comme hier soir pour notre défilé aux lampions avec la BF du lycée Bellevue !

Chaque jour nous coute davantage de nos finances, en faveur du développement économique, culturel et social à Ecommoy, mais aussi en faveur de la démocratie en Europe et dans le Monde. En effet, nous contribuons à l’effort de guerre contre un pays qui n’a jamais eu de tradition démocratique et qui voudrait élargir son empire comme aux temps des Tsars. Ce pays voulait nous démontrer, relayé par certains partis politiques français, que la démocratie occidentale est faible. En définitive, l’ours russe vient de se casser les dents. Il fait la preuve que, lorsque ce n’est plus la loi de la majorité qui l’emporte, on plonge inévitablement dans le chaos, c’est l’oligarchie et la maffia qui règnent en maître.

Notre soutien à l’Ukraine, nos budgets militaires, sont donc le prix que nous devons payer pour honorer l’héritage de la Révolution française.

L’année 2023 s’écoule déjà dans sa seconde moitié. Dans les médias nous faisons paraître le bilan de mi-mandat pour Ecommoy. Vous en jugerez. La commune œuvre pour les loisirs ou le logement des anciens (soutien aux rénovations, La Boissière, reconfiguration du FPA etc), mais elle va devoir rapidement faire une place importante aux jeunes actifs.

Mais ce que je veux faire savoir, à vous en priorité, c’est que 300 nouveaux emplois supplémentaires vont être à pourvoir dans les 3 ans à venir à Ecommoy et que cela va impacter positivement la commune à condition que les employeurs trouvent leurs employés (170 dans la logistique, 60 dans la restauration rapide, 50 dans les énergies renouvelables, 25 dans la grande distribution, 15 dans l’automobile). Alors que les jeunes préparent leur avenir, et travaillent dur à l’école, ils ont un avenir auprès de leurs parents et de leurs grands-parents.

C’est ça la France, le vivre ensemble des différentes générations dans un esprit d’échanges et de transmission, et pourquoi pas autour d’un verre de l’amitié ?

Vive la République, vive la France !

dimanche 2 juillet 2023

Edito du bulletin municipal écrit en juin 2023 avant les émeutes : service public et violence

La qualité du service public ne saurait souffrir ni procrastination ni compromission.

 

Pris entre les reproches, d’un côté parce que les fauchages au bord des routes semblent tardifs, et d’un autre côté parce que nous fauchons trop souvent et détruisons ainsi la faune et donc la planète, que pouvons-nous dire ? Un écomméen nous écrit à présent presque toutes les semaines, et se déplace dans les instances départementales pour dénoncer la commune dans laquelle on procèderait en entretenant les bords de route, selon lui, à « l’extermination des pollinisateurs ».

Nous ne prétendons pas être parfaits, mais nous faisons ce qui est possible aujourd’hui.

lundi 24 avril 2023

Pourquoi je n'ai pas voté le budget de la Communauté de communes cette année

Après une phase tendue de questionnements sur les orientations de la Communauté de communes, les budgets 2023 de notre EPCI font consensus pour les projets en cours de lancement. C'est donc un autre point qui continue de m'irriter, le manque de transparence, qui m'a fait m'abstenir au moment du vote.


Concernant le budget 2023, coup de chance, on apprend que les recettes financières de la Communauté ont fortement augmentées en 2022 par rapport aux années antérieures. Il devient donc bien plus facile de contenter tout le monde quand chaque année les recettes augmentent de plusieurs centaines de milliers d'euros. La décrispation devient possible.

Or justement, Ecommoy a porté la controverse sur les importantes richesses générées sur son sol, qui sont abondamment utilisées pour toutes les communes, tandis que notre commune ne reçoit pas beaucoup de considération et que d'autres conservent bien au chaud leur taxe pylône. A la découverte du rapport d'orientations budgétaires préparé par la présidence, j'avais demandé en conseil communautaire le 30 mars que la CCOBB indique aux élus d'où provenaient les surcroits de recettes fiscales en indiquant les chiffres commune par commune. Je n'ai alors obtenu qu'une réponse gênée. Il a été répondu que cela allait demandé un "gros travail" mais que cela devait pouvoir se faire.

En fait de gros travail, j'ai alors adressé un mail à la Cdc et aux mairies : " Je vous confirme par la présente que c'est en effet tout à fait possible. Il suffit que chaque commune adresse le tableau affiche n°1288 M fiscalité directe locale qui indique sur chaque commune les montants de fiscalité qui vont à l'EPCI". Il était donc très simple de faire un tableau synthétique expliquant sur quelles communes étaient les tendances en augmentation ou en réduction de recettes fiscales communautaires entre 2021 et 2022.

Pour exemple veuillez trouver les fiches d'Ecommoy :



Nous savons intuitivement que la part d'Ecommoy dans le surcroit de recettes fiscales de la CCOBB est grandissante. Mais nous n'obtiendrons pas les informations par la CCOBB.

En effet, lors du vote du budget, j'ai demandé si nous pouvions disposer des informations demandées. J'ai alors essuyé un refus persistant au prétexte que le remplacement de la taxe d'habitation par une part de la TVA de l'Etat rendait dorénavant la localisation de l'imposition "impossible". Cette recette de TVA constitue désormais 57% des recettes fiscales de la Cdc. Alors pour les 43% restants, qui sont parfaitement localisables, on ne vas pas se donner du travail supplémentaire.

Voilà ce que j'appelle se moquer du monde... En effet, d'une part ce n'était pas la question initialement posée qui portait sur les écarts entre 2022 et 2021, d'autre part cela correspond bien aux pratiques peu transparentes de la CCOBB, auxquelles j'ai décidé de m'attaquer frontalement. Pour exemple, c'est tout récemment suite à mon coup de gueule début mars que la CCOBB a enfin publié ses documents budgétaires sur son site Internet conformément à ce que la loi NOTRE exige depuis 2017 ! 

Parce que je suis le seul à donner la ruade et qu'on me regarde avec étonnement en me disant "mais on ne comprend pas, vous n'avez jamais manifesté d'opposition jusqu'à présent tout semblait vous convenir puisque vous votiez les projets". Voilà pourquoi, je me suis abstenu de voter les budgets cette année face au manque d'information et à la volonté assumée et récurrente de la CCOBB de mal communiquer.


Sébastien GOUHIER


lundi 10 avril 2023

Commune-Communauté une rencontre utile mais sans grande avancée

Après les tensions du début d'année entre Ecommoy et la gouvernance de la Communauté de communes, une rencontre d'échanges a été organisée à l'initiative d'Ecommoy le 4 avril dernier entre le bureau communautaire et le bureau municipal de la ville. Voici ce qu'Ecommoy avait indiqué comme points à discuter étant exprimé le ressenti général d’un traitement déséquilibré entre ce qu’Ecommoy apporte à sa Communauté de communes et le comportement des élus communautaires (discours ambiant, décisions, politiques menées) :

vendredi 10 février 2023

Ecommoy constitue plus de 40% des recettes fiscales de sa Communauté de communes, mais chut taisez-vous

Laissant de côté  l'assainissement collectif, puisqu'il s'agit d'un budget annexe qui s'équilibre par les recettes des factures payées par les abonnés, le nombre des raccordés à Ecommoy donnant un excédent structurel. Ah oui juste une chose, la Présidente de la CCOBB a dit dans la presse que les diagnostics avaient révélé un état "insatisfaisant" du réseau d'Ecommoy. C'est totalement faux et précisément l'inverse qui est écrit dans les documents. Maintenant, intéressons-nous à ce qu'Ecommoy apporte au budget général de la CCOBB.

Ecommoy constitue environ 40% des recettes fiscales de la CCOBB ! Cette part dans les recettes a augmenté de 10% en 15 ans (31% en 2009). Cela ne veut pas dire que la CCOBB perçoit beaucoup plus qu'autrefois, mais que certaines communes génèrent moins de recettes que par le passé, alors qu'Ecommoy reste attractif. Il y a eu par ailleurs le départ de Guécélard en 2014 qui a augmenté mécaniquement la part des autres communes. En tout état de cause, la crise qui a frappé le Belinois entre 2009 et 2013 a certes été fatale à Belipa, mais l'ancien site n'est pas devenu une friche (Jemini, JB SOL, BSM, Metamex). Ce site va même d'ici deux ans connaître un développement inespéré (Projet Paprec-Sarthe Energie). 

dimanche 5 février 2023

Ecommoy et sa Communauté de communes : garder son calme

L'affaire est assurément complexe, même pour les journalistes et correspondants de presse qui finissent par donner quelques informations erronées. Il est donc important d'apporter ici quelques démentis. Le plus important est que le maire d'Ecommoy n'a jamais dit un mot sur le fait de quitter la CCOBB. Ce questionnement là a été énoncé à haute voix par des membres du conseil municipal. Voici pourquoi :


Certes la brouille apparaît profonde. Elle est le résultat d'une longue décennie de maladresses de la part de la Communauté de communes. Ce qui était admissible dans des périodes de tension sur les finances de la Communauté, parce qu'il n'y a pas grand chose à partager, l'est devenu beaucoup moins au fur et à mesure que des occasions d'être équitable sont manquées.


Le premier point important à comprendre est que les élus d'Ecommoy en ont plus qu'assez de subir depuis des années les commentaires d'élus alentours qui ne connaissent pas les situations et s'arrêtent aux apparences et à ce qu'ils entendent, à savoir : "Ecommoy, ils ont tout !"

En effet, il y a 20 ans (2001/2003),  Ecommoy bénéficiait de l'arrivée de l'A28, du développement audacieux de ses entrepreneurs en zone nord (Hyper U, Glinche etc). Chaque village percevait les retombées fiscales de ses entreprises, de ses pylônes électriques par exemple. Il y avait peu de compétences communautaires et donc pas de partage des richesses sur l'ensemble des communes. Effectivement Ecommoy avait un beau potentiel.

Mais les lois ont obligé à des prises de compétence, pour des équipements publics à dimension intercommunale. Ainsi, la CCOBB décida-t-elle de prendre à sa charge la construction d'un centre aquatique. Le deal était alors de passer en fiscalité professionnelle unique communautaire (FPU). Depuis 2004, les impôts professionnels sont payés à la CCOBB (chiffres à venir). Terminé le bénéfice pour les communes liés aux progressions de chiffre d'affaires et aux développements des commerces et entreprises.

Ceci permit à la CCOBB de muscler ses finances, tant et si bien que la piscine inaugurée en 2011, ne pesa pas lourdement sur son avenir. D'autant plus que la CCOBB fit chantage à Ecommoy de devoir participer à hauteur de presque 15% de l'investissement, par un "fond de concours", un don en quelque sorte (550 000 euros payés en trois ans).

Partout en France, d'autres compétences furent ensuite régulièrement assumées par les Communautés de communes. La CCOBB établissait des prospectives financières pessimistes, souvent exagérément. De fait, il fut possible de construire un "centre artistique communautaire" inauguré dès 2018 à Laigné-en-belin, avec un fond de concours de Laigné (65 000 euros).

A la même période fut aussi conduite l'onéreuse montée en débit (MED) d'une partie des réseaux de télécommunication, afin d'apporter un meilleur service Internet aux habitants des communes dotées d'un ADSL peu performant, pour un total de 1,300 000 euros TTC. Ecommoy n'a pas bénéficié d'un euro d'investissement sur l'opération car son ADSL était jugé suffisant. On sait ce qu'il advint 4 ans plus tard, la fibre optique passait partout en Sarthe. Avons-nous voté contre la MED au profit de toutes les communes de l'Orée sauf Ecommoy ? Non. 


En somme, depuis 2011, Ecommoy n'a pas sollicité d'investissements de la CCOBB pour ses projets, hormis pour la viabilisation d'une opération de logements sociaux de Sarthe Habitat (La Boissière), la commune ayant cédé les terrains pour la valeur symbolique.

Est-il besoin de reparler de la construction du local jeune d'Ecommoy financé par la commune à la place de la CCOBB ? On ne cherche pas ici de fautifs, mais il serait à tout le moins logique d'en tenir compte aussi dans l'historique des faits ... 

Quand on entend cette phrase "la Cdc fait beaucoup trop de choses à Ecommoy", on s'étrangle. Parle-t-on des services pour les demandeurs d'emploi ? De La Maison France Service ? Enfin de ces services publics qui étaient des services publics d'Etat autrefois ? Oublierait-on qu'Ecommoy est un chef-lieu de canton ? Si c'est le Cybercentre qui est visé, qu'on le supprime !

C'est peut-être des zones d'activité économique communautaires dont certains veulent parler ?

Alors bien entendu, à chaque regain de tension, on nous rétorque : "vous avez la zone d’activités économiques de l’autoroute"… Mais, la CCOBB étant en fiscalité professionnelle unique (FPU), elle reçoit la totalité des impôts payés par les entreprises dans les zones. En outre, les communes reversent le foncier bâti et  les taxes d’aménagement des zones. Ecommoy reverse 36 000 euros minimum de foncier bâti chaque année à la Cdc : avec une évolution dynamique de recettes au fur et à mesure des constructions, et bien sûr ad vitam eternam. 

La CCOBB va annoncer très bientôt investir xxx euros sur la zone des portes du Belinois pour construire un bâtiment blanc accueillant une future entreprise locataire. Elle sollicitera des subventions qui accompagnent ce type de construction, et percevra le loyer mensuel que l'entreprise payera. Les taxes futures payées par cette entreprise iront intégralement à la CCOBB, de sorte qu'il ne s'agira pas d'une aide dédiée à la ville d'Ecommoy ... mais d'un investissement très positif pour l'ensemble de la Cdc.

Dans les Zones d’activités économiques communautaires, la commune n’a certes pas la charge de la voirie, mais elle a la compétence entretien des réseaux éclairage public ! Or, lorsqu'il y a des vols sur les zones, comme ce fut le cas en 2022 pour 1 Km de câbles, c'est en pures pertes pour la commune. S’il faut remplacer rééquiper, la charge est supportée par Ecommoy ?!

Prenez en compte par ailleurs, que la zone économique la plus dynamique à Ecommoy est la zone commerciale du Soleil au nord. Sur cette partie du territoire, la CCOBB ne dépense pas un centime. Ecommoy réalise les passages en chaussée lourde, les sécurisations, les électrifications etc. Et la CCOBB reçoit la fiscalité professionnelle.

Alors face à cette situation, en effet, j'ai formulé une idée radicale auprès de mon conseil municipal, la possibilité d'abandonner une partie du territoire communal pour en faire don à la commune voisine au sud, Marigné-Laillé. Les zones d'activité communautaire des Truberdières au Cruchet, y compris pourquoi pas la zone communautaire d'accueil des gens du voyage, peuvent rejoindre la commune voisine. Ainsi, on ne nous jettera plus à la figure cette sempiternelle rengaine. Et personnellement, je n'aurai plus de scrupules à demander des investissements dans les zones économiques, comme je le fais depuis 2014 pour des bâtiments blancs, pour que ce soit inscrit finalement en 2020 dans le projet de territoire de l'Orée de Bercé.


A suivre...



vendredi 20 janvier 2023

Complément d'informations sur les divergences Ecommoy-Communauté de communes : procès verbaux

Il semble que le discours des VDM d'Ecommoy dernièrement rendu public ne permette pas à tous de comprendre les tenants et aboutissants, puisqu'il ne s'agissait pas de noyer l'auditoire sous les chiffres. Nous publions donc ici ce qui sera rendu public dans quelques jours, savoir un extrait du Procès Verbal du Conseil municipal d'Ecommoy de décembre et un autre extrait du Procès Verbal du Conseil communautaire de décembre au cours desquels le sujet a été abordé :



CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre

" M Gouhier fait un compte rendu du dernier conseil communautaire, en particulier sur le travail de la Communauté de Communes sur les mobilités douces. 

La Communauté de Communes a proposé de venir en soutien des projets d’aménagements de pistes cyclables mis en œuvre par les communes, sur le solde restant à charges, subventions déduites, à hauteur de 50 % maxi de ce solde (c’est le maximum possible d’un fond de concours).

La particularité de cette proposition est de différentier les financements apportés par la CDC aux communes selon différents critères. 

Selon les critères retenus par la Communauté de Communes, les aides versées par la CDC sont estimées entre 10 % et 50 % d’aides.

Concrètement, selon cette première présentation, Ecommoy pourrait bénéficier sur 15 ans de 65 183 € de participation communautaire, alors que Laigné pourrait bénéficier de 624 733 €…




M Gouhier précise qu’il a déjà fait remonter par le passé la demande de mise en place de règles d’attribution des fonds de concours qui ne soient pas à géométrie variable (courrier à tous les élus communautaires en février 2016 suite à proposition de Didier PEAN). 

En effet, les contributions de recettes fiscales émanant des communes pour la Communauté sont déjà différentes, certaines contribuant beaucoup et d’autres peu, si les financements accordés sont aussi différents, cela peut être inéquitable car on accentue les transferts d’argent des communes ayant des charges de centralité vers les communes n’en ayant que peu. 

M Gouhier regrette que la présentation communautaire fasse apparaitre la commune d’Ecommoy comme étant « riche », alors qu’elle doit assumer un certain nombre de charges de centralité. Il déplore qu’une commune bien gérée soit ainsi défavorisée par la CCOBB.

De plus, ce projet bénéficie de manière privilégiée aux communes qui n’ont pas déjà investi dans ces aménagements, alors que celles qui ont déjà réalisé des pistes cyclables sont pénalisées dans les calculs.

M Gouhier craint que ce projet ne mobilise beaucoup de moyens communautaires, au détriment des autres actions, en particulier le développement économique. 

Mme Vasseur précise que les recettes communales prises en compte dans la présentation ne sont pas suffisamment détaillées pour pouvoir obtenir des ratios objectifs par exemple on ne prend pas en compte la taxe pylône. "  ... (220 000 euros/an pour Laigné-en-belin)


CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 décembre

samedi 7 janvier 2023

Vœux du maire du 6 janvier (suite et fin)

Perspectives 2023

Pour les projets 2023, nous savons quelles sont nos priorités, mais nous ne savons pas à quel rythme précis elles pourront se réaliser. 

- Fin des aménagements en voirie lourde Rue Garnier

-Rénovation du sol sportif le plus abimé des gymnases

- Ombrières et toitures photovoltaïques qui ne nous couteraient quasiment rien car nous lourions nos biens publics comme supports, tandis que les entreprises privées investiraient et vendraient l’électricité produite. (parking des gymnases chemin de l’abreuvoir, parkings de la gare, ateliers municipaux).

- Démarrage du projet de regroupement des groupes scolaires du même côté de l’allée de Fontenailles, solution très onéreuse (4Millions HT) mais c'est la solution demandée par les acteurs de l’école au terme des concertations effectuées.

Des vœux en dichotomie d'enthousiasme (première partie)

Cette allocution publique des VDM 2023 est très particulière pour plusieurs raisons.

-Elle n’a pas eu lieu depuis janvier 2020

-Elle n’a pas eu lieu depuis les élections avec la nouvelle équipe municipale

-Elle intervient dans un contexte de crise jamais connue, après celle du COVID, celle de l’énergie et de l’inflation.

Il sera donc question ce soir de rendre compte non seulement de l’année 2022 écoulée, mais aussi des trois années passées. Toutefois, pour ne pas être trop long, je ne reviendrai pas sur les nombreuses informations fournies dans les bulletins municipaux, le dernier faisant 48 pages !


Bilan 2020-2022

mercredi 15 juin 2022

Quand l'islamo gauchisme de Grenoble finit par autoriser les shorts en piscine, ou comment certains font passer la sécurité après la religion

Quand on me demande : "c'est quoi l'islamo-gauchisme ?", "ça n'existe pas?" , "c'est une croyance ?" Je ne suis jamais aculé pour répondre, seulement ça me prend un peu de temps, il est vrai. Mais, depuis quelques semaines, grâce à Eric Piole et à ses amis bisounours, désormais la réponse est rapide : l'islamo-gauchisme c'est quand des élus bienpensants (il peut s'agir aussi de profs d'université réunis en collèges délibératifs) tordent le cou à une règle générale de sécurité pour favoriser délibérément un communautarisme religieux, croyant défendre une liberté. C'est ce que le Tribunal administratif de Grenoble a fait apparaître avec éclat le 25 mai 2022. Au-dessus de lui, il y a le Conseil d'Etat, qui vient d'entendre les parties en présence. Pendant ce temps, en France les extrêmes se renforcent scrutin après scrutin...


Le président de l’audience a rappelé que l’on était là dans un contexte tout différent de celui des « arrêtés anti-burkinis »  sur les plages en 2016, puisqu’ici « il ne s’agit pas d’interdire mais d’autoriser, dans le cadre d’un règlement intérieur et non dans celui de la police des plages ». Il a également rappelé, en introduction, la décision du Conseil d’État du 11 décembre 2021 sur les menus de substitution dans les cantines scolaires, rendue après que le maire de Chalon-sur-Saône eut interdit les menus de substitution dans les cantines de la ville. Le Conseil d’État avait alors jugé que les menus de substitution ne sauraient être rendus obligatoires dans les cantines scolaires, qui sont un service public facultatif (à la différence, par exemple, des cantines de prisons), et que les usagers n’ont aucun droit à exiger de tels menus. Mais que, par ailleurs, les gestionnaires de ces services publics ont le droit « d’adapter »  les menus :  pas d'obligation, pas d'interdition, donc.

On notera que l'’avocat de la Ligue pour le droit international des femmes a été le seul à mettre sur la table la question des droits des femmes. « Curieuse liberté que cette liberté conditionnelle qui oblige les femmes à se baigner habillées ou à être assignées à résidence », a-t-il tonné, estimant que la notion « d’ordre public »  comprend également celle « de la dignité de la personne humaine », notamment des femmes. Il a défendu l’idée que le caractère « très ostentatoire »  du burkini en faisait un instrument de « prosélytisme religieux », ce qui est « prohibé dans les services publics »  – arguant que le choix d’un menu sans porc dans une cantine n’a, au contraire, rien d’ostentatoire. Enfin, il a repris l’argument de la préfecture : « Le short de bain est interdit, et la robe du burkini est autorisée ? Comment justifier d’une telle discrimination ? ». 

La préfecture a, elle aussi, repris l’argument d’une forme de « prosélytisme » : « La mairie de Grenoble joue avec le feu. Deux jours après la décision du conseil municipal, deux jeunes filles se sont présentées dans un lycée de la ville en tenue religieuse. Elles ont été rappelées à l’ordre par la proviseure. Le lendemain, 12 autres lycéennes et lycéens ont fait de même, et le nom et l’adresse de la proviseure ont été publiés sur les réseaux sociaux. Voilà pourquoi cette affaire est grave ! ». 

Le président de la cour, à la fin des débats, a annoncé qu’il rendrait sa décision « dans les plus brefs délais ». Elle sera importante car elle fera jurisprudence. L’avocat de la ville de Grenoble a d’ores et déjà indiqué, pendant l’audience, que si le Conseil d’État suivait les arguments du tribunal administratif, il suffirait donc à la ville de modifier le règlement des piscines et d’autoriser les shorts pour que « tout aille bien ». 

Sauf que non, tout n'ira pas bien puisque les shorts sont de plus en plus interdits pour des raisons sanitaires et de sécurité (entrave dans les actions de secours). Tiens au fait, depuis quelques temps, les shorts sont interdits à la piscine d'Ecommoy, de même que toutes les tenues non près du corps.

dimanche 13 mars 2022

Facture énergétique pour Ecommoy, une belle anticipation

Lorsque nous avions lancé la transformation énergétique au profit de la commune afin d'anticiper les effets du réchauffement climatique, j'étais loin d'imaginer que cela aurait pris une importance aussi cruciale plus vite que prévu, en raison d'une terrible crise sanitaire et d'une guerre en Europe.


La situation sur le marché de l'énergie était déjà très mauvaise fin 2021 en raison de la reprise post-Covid, elle devient carrément pesante pour l'ensemble des communes. La flambée des prix de l’énergie affecte les collectivités au point d’avoir conduit l’Association des maires de France à demander au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles. En début d'année, avant la guerre, des fournisseurs de gaz ont recommandé de multiplier par trois les budgets prévisionnels des communes clientes, sans parler de la hausse des prix de l’électricité ou du gasoil. Certaines communes annoncent qu'elles auront des difficultés à dégager un autofinancement en 2022, et elles prêtent leur salle des fêtes sans chauffage ! Quid pour Ecommoy ?

Certes, nous fumes précurseurs dans l'extinction des éclairages nocturnes et dans la mise en place de leds dans l'espace public, mais désormais 40% des communes font de même. C'est surtout le virage pris à partir de 2014 qui a été salvateur. Nous avons supprimé les chauffages électriques de la mairie et y avons installé une chaufferie bois, en isolant le bâtiment par l'intérieur. Le gain a été manifeste, s'ajoutant aux autres modifications effectuées à la mairie annexe, au stade de foot, aux gymnases. Et dans quelques semaines, ce sera au tour de la salle polyvalente d'être rénovée en intégralité pour ses amples menuiseries, de véritables passoires, et pour son chauffage qui sera en pompe à chaleur en lieu de l'électrique. L'an prochain ce seront les groupes scolaires qui entameront leur mue, avec une sérieuse étude pour une géothermie.

De nombreux véhicules communaux ont été remplacés par des électriques (espaces verts, zoé pour la mairie). Nous avons encore besoin d'électricité, mais nous produisons de plus en plus nous-mêmes en renouvable, et nous avons moins besoin d'acheter cette énergie. Ainsi nous alimentons la mairie avec la chaussée solaire de Wattway, et en 2021 nous avons installé une toiture solaire sur les gymnases, dont l'intégralité de la production est autoconsommée par les bâtiments municipaux.

Pour ce qui reste, nous sommes en théorie tributaires de l'évolution des prix, mais nous avons signé fin 2021 un contrat d'achat d'électricité verte pour trois ans qui nous met à l'abri des importantes fluctuations actuelles.




dimanche 30 janvier 2022

Vœux municipaux 2022 : une avalanche de récompenses

Encore une fois cette année, la pandémie nous a empêché de prononcer des vœux en présence du public. C'est donc aux conseillers municipaux réunis pour le vote du budget 2022, en présence de la presse, que j'ai formulé mes vœux à la population et exprimé nos sentiments pour l'année nouvelle. D’abord vous dire que beaucoup d’élus étaient excusés à cause de la pandémie qui se trouve dans une vague sans précédent. En ce lundi 24 janvier, 30% des agents municipaux étaient positifs au Covid19. Les élus absents pouvaient heureusement suivre le conseil en visio :


N’ayant pas pu tenir de cérémonie des vœux encore une fois cette année, je ne voudrais pas démarrer ce premier conseil de 2022 sans vous souhaiter mes vœux de réussite et de bonheur, ni sans vous rappeler la situation particulièrement encourageante qui est celle de la commune d’Ecommoy.

La reprise économique nationale est là. Elle est historique, et elle résulte de la confiance dans l’avenir. La croissance alimente les caisses des collectivités. Nombre de nos concitoyens entreprennent, se mettent à leur compte, souvent dans les secteurs de l’environnement. Or, nous ressentons qu’Ecommoy correspond en tout point aux critères de qualité de vie et de travail que recherchent nos contemporains. Les autorisations d’urbanisme continuent d’être souvent sollicitées pour des constructions, dans des dents creuses. La population légale officielle de la commune vient officiellement de franchir la barre des 4800, 4816 habitants écomméens précisément. Cet hiver, ce sont trois boutiques qui déploient leurs ailes, route du Mans avec L'Origami, au Ptit Belinois près de la mairie pour une prochaine épicerie Bio, et rue Gambetta pour une activité de services. Des entreprises se développent au Nord et au Sud de la ville, nous en parlerons plus précisément en 2022. On peut déjà dévoiler l’arrivée d’un Burger King puisqu’une demande de permis de construire d’un restaurant de cette enseigne est en instruction, et cela va vite. On parlera aussi dans quelques mois d’un projet important sur l’ancien site de Belipa dans la filière bois-énergie qui pourrait générer une vingtaine d’emplois.


La labellisation de la commune en tant que « Petite Ville de Demain » conforte notre rôle de ville centre sur un territoire élargi, justifiant les projets d’aménagement en cours ou à venir. Après avoir signé avec l’Etat récemment la convention PVD, et le Contrat Relance et Transition Ecologique (CRTE), nos projets vont être encore mieux financés.

D’ici le printemps, nous signerons une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) au niveau intercommunal, permettant de soutenir les projets de commerce de proximité et d’amélioration de l’habitat des particuliers. Tout cela contribuera à améliorer l’image positive de la ville et à assurer son attractivité dans la durée.

L’année 2022 sera encore une année consacrée à la mise en place d’actions et de réflexions qui ne génèreront des dépenses d’investissement que dans un second temps (mise aux normes du réseau d’assainissement et du réseau pluvial en séparatif, Centre culturel…). Toutefois, la rénovation énergétique des plus importants bâtiments municipaux mobilisera le budget d’investissement car il y a urgence (école élémentaire, salle polyvalente). Nous prévoyons donc à partir de 2023 de faire face à trois énormes opérations de travaux réparties sur quatre ans, pour plus de 10 Millions d’euros investis (écoles, centre culturel, et mise en séparatif des réseaux). En attendant, nos capacités financières doivent rester au plus haut, comme elles le sont actuellement (analyse financière réalisée par Mme la Conseillère aux décideurs locaux du Trésor Public fin 2021). 

Cependant, nous assumons totalement une augmentation particulière de notre budget dans deux domaines, la police municipale et la cuture.

-Le budget de la police municipale augmente parce que les effectifs augmentent, et il faut des équipements d’un genre nouveau pour mener de nouvelles missions. La rénovation de l’immeuble derrière la mairie pour accueillir les agents de la police s’accompagnera du cout de l’ameublement.

-Plus récemment, nous avons acté en commission culture le doublement du budget consacré aux animations par évènements culturels, concerts classiques, danse, spectacles, expositions. C’est une volonté d'évolution que nous assumons, et il faut seulement espérer que le public sera au rendez-vous en nombre. Je vous donne lecture d'un mail reçu en mairie ce soir : "En lisant Ecom’infos, j’ai été surprise par la programmation culturelle proposée. Elle m’enchante, pour la première fois en 33ans de vie à Ecommoy, j’ai pris mon agenda pour noter les rendez-vous proposés. Un souffle qui, pour moi,  manquait dans cette ville que j’apprécie par ailleurs. Merci à l’équipe qui travaille à organiser un tel programme,  merci Madame Ballester." N.C-A.

Voilà des encouragements qui font plaisir. Nous pouvons être fiers de notre commune à bien des points de vue, car elle décroche régulièrement des reconnaissances de qualité. Après Ville étoilée, et Ville sportive, la voici reconnue Ville fleurie au concours régional des Pays de la Loire. C’est une belle reconnaissance de la qualité du travail municipal.

Pour la première Fleur au concours régional des villes fleuries, je remercie particulièrement Vincent Chauchet en tant qu'adjoint en charge des espaces verts et de l'environnement.

Pour la troisième flamme olympique des villes sportives reçue il y a quelques jours, je remercie Stéphane Gérault en tant qu'adjoint en charge des sports et de la vie associative.

Pour terminer avant de passer au vote de notre budget, je vous souhaite à tous le meilleur, du courage et de la résilience, mes vœux de réussite et de bonheur, pour vos amis, pour vous tous du dialogue et de l’écoute. 

Je reste ainsi optimiste car « l’optimisme, c’est voir les problèmes et croire aux remèdes ».

Sébastien GOUHIER

lundi 22 novembre 2021

Des centaines de Maires n'ont pas la même vision que les anciens partis politiques cramponnés à leur fauteuil dans leur territoire

     Pour la première fois de son histoire, le renouvellement des dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF), a fait l'objet la semaine passée d'un affrontement entre deux listes de candidats. Autrefois, cette association coadministrée par le RPR/UMP et un peu le PS entretenait un consensus pour la défense des communes sans dénigrement excessif des décisions gouvernementales. Mais à partir du quinquennat Hollande, l'AMF, toujours plus à droite, est devenue une représentante de l'ancien monde, en résistance de toutes les transitions (économique financière et écologique). A partir de 2017, elle est devenue une résistante au macronisme, puisque elle ne comportait aucun élu Larem. (voir Congrès des maires de la Sarthe 2017 !). Dans ce contexte, on se satisfait de voir en 2021 que la liste "apolitique" de centristes pour l'élection nationale à la présidence de l'AMF a obtenu 40% des voix face à la coalition hégémonique LR/PS. Dans la foulée, la presse nationale a publié dimanche une tribune de maires favorables à la continuité de la politique pratiquée depuis 2017 à l'égard des communes. Je suis fier de faire parti des plus de 600 qui ne sont pas dans le dénigrement instrumentalisé.

jeudi 7 octobre 2021

Forte attractivité d'Ecommoy remarquée par le prix des notaires de France

Voici un article paru le 25 septembre passé inaperçu pour beaucoup car figurant dans un supplément immobilier du journal Le Figaro Magazine spécial immobilier. Ecommoy est la deuxième ville de Sarthe en terme de progression de valeur de son immobilier entre mi 2020 et mi 2021, +12,8% en un an, selon les données collectées par les études notariales. C'est la confirmation de ce que nous ressentons déjà depuis 2018, un phénomène d'attractivité croissante, à peine boosté par la crise sanitaire.


Une maison à Ecommoy vaut le double de son équivalent à Mamers. Elle vaut plus qu'à La Flèche, et juste un peu moins qu'au Mans (premier au classement). Une telle performance est presque difficile à croire, mais les chiffres sont là. Comme disent les habitants ici, "il y a tout" !

Les données fournies du côté des institutions publiques dans le cadre du Pays du Mans qui travaille activement à mobilisation des potentiels urbains (rénovation énergétique de l'habitat) confirme le chiffre de +10% d'augmentation de la valeur de l'immobilier depuis un an dans le Belinois !

Ces statistiques récompensent une gestion municipale reconnue comme performante, par exemple par les sites internet spécialisés "contribuables associés". De nombreux services publics sont proposés à la population pour un cout très raisonnable.

Cependant, cette tendance n'est pas sans inconvénient en raison par ailleurs de la réduction drastique des terrains disponibles pour l'urbanisation, d'ores et déjà et dans les années à venir. Il faudra aux élus locaux adapter leurs politiques d'accueil de nouveaux habitants.


https://www.lefigaro.fr/conjoncture/immobilier-les-prix-des-notaires-dans-500-villes-francaises-20210924

dimanche 11 avril 2021

Un centre de vaccination communautaire à Laigné-en-Belin, mais pourquoi ?

Face aux réactions d'incompréhension que suscite l'information parue dans la presse concernant l'ouverture autour du 20 avril d'un centre de vaccination pour l'Orée de Bercé situé à Laigné, quelques explications s'imposent face aux insultes que nous recevons à destination de la mairie.

Voici le type de message reçu sur le mail de la mairie en ce dimanche : 

"Bonjour 
J'ai du mal à comprendre pourquoi et comment se fait-il alors qu'Ecommoy dispose de 2 gymnases et d'une salle polyvalente qui ne servent à rien, les élus n'aient pas fait acte auprès de la préfecture d'utiliser ces 3 locaux à toute fin d'utilisation pour les vaccins.
Quand je lis dans la presse que la commune de LAIGNE EN BELIN ; 2 fois plus petite est capable d'être candidate et a été sélectionnée, j'ai vraiment l'impression qu'il y a des élus qui sont là pour toucher le fric et ne s'intéresser qu'à leur petite personne.
De plus la commune dispose de véhicules qui pourraient être utiliser afin d'accompagner les personnes agèes qui ont du mal à se déplacer vers les centres de vaccinations puisque la municipalité et ses élus sont incapables de faire quoi que ce soit (peut-être mème de réfléchir)
Et pour terminer, pourquoi ne pas diligenter des personnes aptes à vacciner de se déplacer chez les personnes âgées, PMR (Personnes à Mobilité Réduite au cas où les élus ne connaissent pas) ou les personnes handicapées
Bref, je pense que les élus d'Ecommoy pensent plus à leur petite personne et aux émoluments qu'ils vont toucher plutôt qu'à leurs concitoyens.
Ecommoy, ville de petits bourgeois, je constate que c'est la vérité.
Mème si je ne le pense pas je vous salue.
MR Patrick S. "


Ainsi, certains de nos concitoyens ne se donnent pas trop le mal de s'informer avant d'affirmer n'importe quoi. Ils ne lisent même pas la presse correctement, s'ils la lisent vraiment.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ecommoy-72220/un-centre-de-vaccination-en-projet-a-laigne-5f4d320c-6cda-44a1-9ff0-86d9a8d95705

En lisant cet article qui faisait état des débats en Conseil de la Communauté de communes, le citoyen moyen comprend que le choix de Laigné en Belin pour accueillir une salle de vaccination est le résultat d'un vote de la Communauté de communes, car c'est par Communauté qu'il a été décidé avec l'Etat d'organiser de nouveaux centres.

Tout était bien clair dans la presse du 26 mars : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/covid-19-en-sarthe-six-nouveaux-centres-de-vaccination-et-un-vaccinodrome-ouvriront-mi-avril-f9ef3a60-8e23-11eb-bb59-2a2c3333128c

Mais évidemment quelque chose semble clocher dans cette organisation. Le plus grand vaccinodrome du Département sera situé au Parc des expositions zone Sud du Mans, à deux pas du "chemin de Laigné". Tandis que dans le sud du Département, il y a Montval et La Flèche qui accueillent des centres de vaccination.

Il est bien évident qu'Ecommoy avait candidaté pour être centre de vaccination, déjà depuis décembre. D'ailleurs les études préalables disaient que c'était le site le plus logique entre Montval-sur-Loir et Le Mans, bien desservi par les réseaux de transport, et peuplé de nombreuses personnes prioritaires à la vaccination (âge).


Rapport du 26 février du Pôle métropolitain LeMans-Sarthe proposant Ecommoy comme site

Mais voilà, le bureau des maires de la Communauté de communes en a décidé autrement par un vote à la majorité, le 16 mars précisément, parce que selon la Cdc le site devait être administrativement "central dans la Communauté" et tant pis pour la géographie départementale. 


RQ : Chacun reste libre d'aller se faire vacciner où il veut...

RQ: Au bureau de la Communauté de communes, Ecommoy possède une voix sur les 8 voix exprimables.









vendredi 15 janvier 2021

Vœux municipaux 2021 : bilans et perspectives

 

Nous sommes ainsi dans les premiers jours de l’année 2021. En raison de la situation sanitaire, votre municipalité issue des urnes en 2020 ne peut une fois de plus pas vous rencontrer pour échanger avec vous les traditionnels vœux ni commenter les bilans et perspectives pour la commune d’Ecommoy. C’est donc par ce message que je vais m’efforcer de dire l’essentiel et vous avouer que nous avons réalisé une excellente année sur le plan financier et que nous préparons un mandat très ambitieux.

mardi 15 septembre 2020

Les agressions de toute nature envers les maires deviendraient systématiquement des "outrages" : les tribunaux vont crouler sous les procédures

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Bien entendu il faut saluer l'intention affichée de punir plus sévèrement les agressions contre les élus dépositaires de l'autorité publique, mais le risque est grand d'encombrer les tribunaux, tant les occasions de déposer plainte sont nombreuses.

Nos concitoyens ont pris l'habitude d'aller trop loin. Les réseaux sociaux ont contribué à ces dérives. Le ton monte. Dans le combat politique, dans certaines réunions municipales, et parfois dans de simples lettres ou courriels que certains envoient sous le coup de la frustration, des mots et des gestes portent atteinte au respect dû.

Les articles 433-5 et 434-24 du Code pénal prévoient plusieurs situations de délit d'outrage.

tout d'abord, l'article 433-5 du Code pénal réprime les outrages adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public (agents territoriaux ou d'Etat).

L'article 433-5 du Code pénal prévoit en réalité plusieurs situations différentes d'outrage en ce qu'il dispose que :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Si les nouvelles consignes sont respectées, l'arsenal juridique peut être très dissuasif, car les maires et adjoints sont aussi des magistrats (officiers de police judiciaire) et surtout le maire participe à la désignation des jurés d'assises.

A cet égard, l'article 434-24 du Code pénal dispose que :

« L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. ..

Ces éléments de fait peuvent n'être ni grossiers, ni offensants par eux mêmes mais doivent à porter atteinte à la personne et à diminuer le respect dû à la fonction. Depuis quelques décennies, la jurisprudence ne tient pas compte de l'intention de discréditer l’institution ou le corps, de sorte que les condamnations sont plus faciles. Il semble que les juges sont devenus de plus en plus susceptibles avec le temps dans l'appréciation subjective des éléments matériels constitutifs de l'outrage, ce qui facilite les condamnations.

La parole, publique ou non, est le véhicule le plus commun de l’outrage. La grossièreté des mots employés n’est pas une condition juridiquement nécessaire.  Ainsi, la Cour d’Appel de Paris le 3 avril 2001 a condamné pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique le prévenu qui lors d’une interpellation pour infraction à la circulation routière utilisa l’expression « mon pote » envers un policier, et fit une réflexion sur le fait que les policiers feraient mieux de courir après les voleurs ce qui, selon les juges du second degré procède de la volonté de porter atteinte au respect dû au fonctionnaire et à sa fonction en le rabaissant, en niant son autorité et en critiquant la pertinence de ses choix, même si, par son appartenance aux métiers du bâtiment, le prévenu est habitué à l’emploi d’un langage direct, vigoureux et familier.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation le 20 décembre 1989 a même pu considérer que l’outrage pouvait être commis par omission et a ainsi condamné un automobiliste qui se laissa verbaliser pour n’avoir pas attaché sa ceinture de sécurité, alors qu’il était médicalement dispensé de cette précaution ; mais, il ne parla pas de cette dispense aux gendarmes verbalisateurs. Cela peut donc résulter aussi du fait de faire perdre son temps à l'élu, bref de "se moquer du monde".

Et je repense à cet administré m'ayant envoyé 10 longs courriels le même jour pour l'histoire des chats de voisinage ... 'près de 50 courriers au total...

Je songe aussi avec anticipation : si ce qui était qualifié d'injures jusqu'à présent est désormais requalifié en outrage, alors ce qui était "outrage" va devenir aussi plus sévèrement qualifié, en ... rébellion ?

En effet, on constate que les poursuites fondées sur le délit d'outrage, généralement envers les forces de l'ordre, visent aussi fréquemment le délit de rébellion prévu et réprimé par l'article 433-6 du code pénal.

Il faudra bien entendu que les tribunaux tiennent compte de la nécessaire liberté d'expression dans la vie démocratique ... mais inévitablement certains élus ne vont pas le comprendre et se serviront des nouvelles consignes pour défendre leur honneur si souvent malmené.

Français râleurs et parfois rebelles, vous voilà prévenus.

Sébastien Gouhier




mardi 1 septembre 2020

Halte à l'extension de l'urbanisation périphérique

Je n'ai pas pour habitude de reproduire un article, mais il me semble important que mes lecteurs voient ici que les propos viennent de "tout en haut". Un billet d'info de l'Association des Maires de France. 


Le Premier ministre demande aux préfets de serrer la vis, par-dessus la tête des maires


Dans une circulaire signée le 24 août, le Premier ministre, Jean Castex, donne une première concrétisation de l’annonce faite au lendemain de la convention citoyenne pour le climat : le moratoire à venir sur l’implantation de nouveaux centres commerciaux. On est toutefois bien loin du « couple maire-préfet » pourtant mis en avant par le même Jean Castex : dans la droite lignée du précédent, le gouvernement souhaite donner tout le pouvoir aux préfets en la matière, sans que les maires – qui ne sont même pas cités une seule fois dans la circulaire – aient voix au chapitre.

Cela devient une habitude : fin juillet 2019, déjà, une circulaire dédiée à la lutte contre l’artificialisation des sols provoquait la colère de nombreux élus, en appelant les préfets à « mobiliser tout l’éventail de leviers réglementaires » pour bloquer les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) n’allant pas dans le sens d’une « gestion économe de l’espace ». Cette volonté bien peu décentralisatrice se retrouve à l’identique dans la circulaire publiée un an plus tard, toujours consacrée au « zéro artificialisation nette » des sols, mais axée cette fois sur les implantations commerciales. 

Ce sont cette fois les décisions des CDAC (commissions départementales d’aménagement commercial) que le gouvernement appelle les préfets à scruter, estimant que ceux-ci doivent « faire preuve de la plus grande vigilance dans la conduite des procédures d’instruction » – comme si, là encore, les décisions prises par les élus étaient forcément matière à suspicion. 

Rappelons que les CDAC, si elles sont présidées par les préfets, sont composées en grande partie d’élus (représentant des maires et des intercommunalités), certains étant permanents et d’autres représentant la zone de chalandise concernée par un projet spécifique. Pour chaque projet, sont appelés à participer à la CDAC le maire de la commune d’implantation et le président de l’EPCI concerné, ainsi que les présidents de la région et du département.

Certes, le Premier ministre reconnaît que « dans l’ensemble, les commissions départementales ont intégré les principaux enjeux et critères » de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. Mais il note qu’une « amélioration est possible et souhaitable ». Jean Castex appelle donc les préfets à faire usage de tous les moyens pour bloquer les projets qui ne seraient pas conformes aux attentes du gouvernement : « contrôle de légalité sur les documents d’urbanisme », « faculté de suspension de la procédure devant la CDAC », possibilité d’exercer un recours administratif ou contentieux une fois la décision de la commission rendue.

Il est rappelé dans la circulaire que le service instructeur local doit obligatoirement présenter à la CDAC un rapport faisant état de l’impact d’un projet en termes d’artificialisation. Les préfets devront désormais « insister auprès des membres de la commission sur les enjeux de la lutte contre l'artificialisation des sols et rappeler les critères liés à une gestion économe de l'espace figurant dans la loi ». 

Mais surtout, le Premier ministre regrette que le nombre de décisions des CDAC contestées par les préfets devant la commission nationale (CNAC) « demeure très faible ». Il rappelle aux représentants de l’État dans les départements qu’ils sont « les garants de l'application des politiques publiques et du respect des objectifs ainsi définis sur l'ensemble du territoire national ». Il leur demande donc de « saisir la CNAC chaque fois que la création d’un nouvel équipement commercial ou une extension est autorisée en CDAC alors que le projet ne (leur) semble pas respecter l’objectif de zéro artificialisation ». Jean Castex demande même aux préfets de fournir aux administrations centrales un « bilan statistique trimestriel » des recours qu’ils ont exercés, ce qui sonne comme une franche incitation à aller le plus possible au contentieux. 

Faut-il voir là une suite de « la tentative de reprise en main sur les décisions des maires en matière d’aménagement du territoire », comme le dénonçait, l’année dernière, le président de l’Association des maires du Loiret, Frédéric Cuillerier ? On est en droit de se poser la question.

Franck Lemarc

mardi 28 juillet 2020

Travaux de sécurité de la gare d'Ecommoy : couplés avec la rénovation de la ligne pour le fret

Cela avait été décidé en 2018. Les études ont été menées en 2019 et les travaux promis sous deux ans vont donc être réalisés entre septembre et décembre 2020. Une confirmation de l'avenir du train à Ecommoy.



vendredi 19 juin 2020

La Réserve communale de sécurité civile : Ecommoy se distingue

Vous en entendez parler depuis quelques semaines, car à Ecommoy la mairie a canalisé depuis des années le bénévolat en cas de catastrophe dans une réserve communale de sécurité civile. Beaucoup le découvrent à présent, car très peu de maires ont eu cette anticipation dans le passé...


lundi 15 juin 2020

Le projet de résidence sénior est sur les rails

Alors que les candidats adverses n'ont qu'une très vague idée du sujet, ne sachant ni où ni quoi ... Nous avons travaillé avec le promoteur du projet  de résidence sénior pour le voir se concrétiser d'ici 2024 sur un terrain de la commune. Avec notre équipe, on sait où on va.




Les travaux rue André Teroy route de Saint Mars d'Outillé : sans rancune

Je profite des publications qui ont annoncé les travaux de voirie rue André Teroy pour confirmer que:

Je me suis rendu sur place en mai pour discuter avec des riverains et voir ce qui pouvait être amélioré dans le stationnement et la sécurisation.

J'ai tout à fait compris que l'on pouvait faire mieux que ce que le Département avait suggéré il y a deux ans. J'ai donc donné consignes qu'une fois les enrobés du Département refaits, la mairie opère des changements au carrefour de la rue Delorme, et surtout déplace des stationnements à deux endroits qui ne facilitent pas les manœuvres.

Il se trouve que l'une des modifications donnera satisfaction à mon ancien adjoint M. Chopard devant sa maison. Et c'est très bien comme ça, car il comprendra que, moi, je ne suis pas rancunier et que, moi, je ne prends jamais de décisions municipales guidées par les personnes qui sont impactées (amis ou pas, notables ou modestes, famille ou inconnus etc). L'équité et l'égalité de traitement président à mes décisions. C'est ainsi que l'an prochain, si je suis encore maire, les deux axes de la même départementale seront traités de la même manière pour la réduction des nuisances sonores par des enrobés au surcoût pris en charge par la commune.

Sébastien Gouhier.






vendredi 5 juin 2020

Un problème Maxime Meunier ?

Un problème de fusion ? Nous pensions qu'il aurait pu s'agir du fait que Maxime Meunier, Pdt du parti LR Sarthe, habite à 200 km d'Ecommoy puisqu'il est "Chargé d'affaires Corporate chez BNP Paribas, actuellement en charge de la gestion, de la fidélisation et du développement des relations commerciales avec une clientèle de très grandes entreprises (Large Corporate et CAC 40) Région de Paris, France " d'après sa propre publication Linkedin.
Qu'il soit cinquième sur la liste Halilou en position d'adjoint au maire et de conseiller communautaire relève d'un sacré culot et en tout cas de pratiques des partis politiques que les français ne veulent plus voir... Mais apparemment, ce n'est pas du tout cela le problème pour nos adversaires si pleins de "valeurs". 

Dans Ouest France :

" Muriel Fiez dans un communiqué qui accuse le président départemental LR.  Il n’est pas fiable, n’a aucun esprit de solidarité, ni d’équipe, allant jusqu’à tirer à boulets rouges sur sa propre famille politique, via les colonnes de la presse ». 


Dans Le Petit Courrier l'écho :

"Par ailleurs, il était dans notre groupe en 2014 et n’avait pas fait montre d’un bon esprit d’équipe ».

dimanche 31 mai 2020

Bonnes finances et grands travaux

Pendant le confinement, la ville d'Ecommoy a pu se concentrer sur bon nombre de démarches administratives grâce au télétravail. Elle a eu confirmation des chiffres consolidés de sa bonne santé financière avec les comptes administratifs et comptes de gestion de l'année 2019. Pour l'année 2020, tous les grands travaux qui étaient prévus au budget voté en début d'année ont été lancés et d'autres moins importants ont pu même être ajoutés grâce à notre marché de voirie à bons de commande. Ce marché qui permet des travaux d'appoint va d'ailleurs passer d'un montan maximum de 300 000 à un montant de 400 000 euros par an si Unis pour Ecommoy remporte le scrutin du 28 juin.


Si vous voulez voir le budget voté en janvier cliquez ici , vous verrez à la fin qui était présent et absent ...

Pour lire en détails les travaux lancés, voir la presse :


Le site Internet de la mairie tiendra le journal d'info des différents chantiers


mercredi 6 mai 2020

Reprise de l'école et du périscolaire dans le Belinois : les collectivités font leur possible

Beaucoup de parents sont dans l'attente d'un maximum d'informations et de prestations de la part de la puissance publique en cette phase de reprise d'activité qui est difficile pour tout le monde. J'ai essayé d'anticiper pour que tout soit prêt pour le 12 mai. Cela paraît souvent si simple du point de vue des usagers, mais il y a des réalités qui s'imposent. Réponses aux parents d'élèves :

samedi 25 avril 2020

Pourquoi les maires ne devraient pas acheter de masques pour la population sur les deniers communaux


Au plus haut sommet de l'Etat, l'Exécutif a annoncé qu'à partir du déconfinement progressif prévu le 11 mai, il serait fourni des masques à la population "en lien avec les maires". Cette annonce n'a malheureusement pas été clarifiée à ce jour, mais elle se comprend dans le cadre de notre système juridique et institutionnel.

jeudi 9 avril 2020

Quand on ravive la polémique électoraliste sur le dos du marché alimentaire

La politique à l'ancienne... Quand tu ne connais pas le dossier mais qu'il faut que tu dises que les décisions de ton adversaire sont mauvaises, afin juste de continuer à exister, cela donne un article stupéfiant dans Ouest-France :


dimanche 29 mars 2020

A la barre du navire dans la tempête sanitaire


Vous êtes nombreux en cette période de crise sanitaire à vous poser des questions sur la situation dans la commune. Or, le fait qu'il ne puisse plus y avoir de réunions ni de rendez-vous en mairie, le fait en outre que l'équipe municipale ne soit plus mobilisable entre les deux tours des élections compte tenu des résultats sortis des urnes, tout cela m'oblige à faire face à la crise comme un skipper en solitaire. J'assume donc d'être à la barre du navire pour fixer le cap avec les avis d'une équipe municipale resserrée. Mais je me dois de vous tenir informés.


jeudi 19 mars 2020

Restons unis dans l'adversité

Depuis le premier tour des élections municipales, la politique doit soudainement laisser la place à la mobilisation générale face à une urgence sanitaire. A Ecommoy, comme dans d'autres communes, il a fallu prendre en compte les nécessités de service public et les obligations de protéger la population et les agents municipaux.

Nous avons donc fermé la mairie au public depuis mardi midi. Le standard de la mairie reste joignable pour des renseignements et surtout pour les services de continuité (police municipale, décès, naissance). Contact par mail : mairie@ecommoy.fr

Les services techniques n'assurent plus que l'essentiel.

Les agents communaux qui peuvent télétravailler, en tout ou partie, ont la consigne de le faire.

La police municipale continue son travail avec des missions adaptées aux circonstances.

Le ravitaillement reste prioritaire, c'est pourquoi le marché est maintenu le mardi. 


En limitant au maximum votre déplacement dans la durée, vous pouvez sortir faire des courses de différents produits dans les commerces autorisés. Respectez les distances de plus d'un mètre dans vos croisements avec des personnes. Notre agent de police municipale vous rappellera les consignes.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

Sébastien Gouhier