mercredi 6 décembre 2017

La fibre optique, gérer la précipitation et l'argent public

Vous êtes nombreux à vous demander quand la fibre optique sera disponible à Ecommoy. En effet, vous avez lu de-ci delà que les territoires voisins du notre commencent à être fibrés. Vous avez aussi pu découvrir que les autres communes de l’Orée de Bercé bénéficient depuis quelques mois d’une opération « montée en débit » financée par la Communauté de communes. Vous vous souvenez peut-être par ailleurs que cette technologie faisait l’objet d’un engagement de campagne de ma part. Alors qu’en est-il pour Ecommoy ?



Fin décembre 2012, la Communauté de Communes est devenue compétente pour la création de réseaux de télécommunication électroniques, et ce, à la place des communes.
Après différentes études, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de profiter de la technologie de montée en débit appelée plus communément la « MED », consistant à fibrer une partie seulement du réseau (entre les NRA et les sous répartiteurs), plutôt que de s’engager avec le Département de la Sarthe dans l’option tout fibre « FTTH ».
En effet, afin de faire face à l’impatience de leurs administrés qui dans de nombreux secteurs avaient une connexion très médiocre, les élus de la CdC ont préféré la MED qui est quatre fois moins coûteuse et surtout qui répondait rapidement à un besoin d’amélioration.
En effet, la solution du tout fibre optique implique que certains secteurs ou villages en Sarthe attendent plus de 10 ans leur tour… En quelques mois de travaux, la CdC OBB aura amélioré très fortement et immédiatement le débit de 60% des abonnés du territoire.
L’inconvénient de la MED est qu’Ecommoy ayant un ADSL de bonne qualité (indicateurs fixés au niveau national) n’a pas été éligible à l’offre de création de Points de Raccordements Mutualisés (PRM) et donc, ne peut bénéficier d’investissements portés par la Communauté de Communes.
Pour Ecommoy, il y a donc deux solutions d’amélioration vers le très haut débit :
- Les critères de l’offre PRM évoluent et font qu’Ecommoy devient éligible à l’offre PRM (montée en débit), en 2019 au mieux. Mais attention toutefois au contexte financier et budgétaire des Collectivités, car la Communauté de communes réalise la MED sans aucune subvention, et les réformes des dotations des 7 dernières années ont entamé ses capacités d’investissement !
- Soit un opérateur privé comprend qu’Ecommoy a un potentiel important de clients fibre et investit en lieu et place de la CdC …
Je ferai tout mon possible pour qu’un opérateur choisisse Ecommoy notamment en raison du grand nombre d’entreprises qui y sont implantées et qui ont besoin pour se développer de la fibre optique.
Je suis persuadé que si un opérateur constate qu’il n’y a plus de marchés à gagner sur Le Mans Métropole (fibré par les opérateurs privés), que le Belinois est à deux pas (Mulsanne fibré en 2017), et que la MED a déjà fibré une bonne partie du réseau local, alors il y a de fortes chances pour qu’Ecommoy devienne une ville où un opérateur investisse dans le tout fibre. Il aura tout à y gagner plutôt que de laisser le réseau construit par la collectivité être propriété publique et devoir payer la location de la fibre à la Communauté (Si une collectivité construit le réseau, elle en est propriétaire et perçoit une redevance sur les opérateurs qui l’utilisent).
D’autant plus que l’opérateur pourra prendre en compte les fibres qui arrivent aux zones d’activités communautaires ou par la ligne ferroviaire ainsi que les fourreaux mis en place depuis quelques années dans les lotissements récents ou immeubles de la commune. Ce sont des arguments facilitant le déploiement ! 
Alors Ecommoy, un territoire intéressant ? Oui, je le crois, car je me souviens que, après Le Mans, Ecommoy a pu être dans les toutes premières communes desservies en 1999 par l’ADSL !
Si ce scénario se confirme, la CdC OBB pourra se féliciter d’avoir fait le bon choix. Elle aura patienté juste ce qu’il faut, aura dépensé quatre fois moins que toutes les autres communautés rurales qui ont adhéré au système proposé par le Conseil départemental de la Sarthe : 160 000 prises hors Métropole, à 2000 euros la prise, tout ça en argent public (Etat, Europe, Région, Département,…).

Sébastien Gouhier.

lundi 4 décembre 2017

Validation de la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et de pluvial.

L’étude de schéma directeur d’assainissement collectif, obligatoire depuis 2010, avait pris du retard pour différentes raisons, le manque de pluviométrie depuis 2016 n’aidant pas à réaliser certaines mesures. Finalement, le conseil municipal a approuvé le rapport définitif valant schéma directeur avant que la compétence assainissement ne bascule dans les responsabilités intercommunales.

 
 
C'est une décision historique pour nous parce qu’est enfin tranchée une question que la commune n’a pas su autrefois régler : la réalisation du réseau séparatif intégral sur le centre bourg. En effet, face à un diagnostic en demie-teinte quant au réseau existant, le tout séparatif est la seule alternative à nos problèmes de pollutions des milieux écologiques qui surviennent en cas de pluies importantes. Les conclusions du rapport établi par EF Etudes sont claires. La saturation des réseaux par les eaux de pluie provoque des pollutions. « Les apports liés à la météorologie s’expliquent en grande partie par la présence de réseau unitaire. Toutefois, les mesures ont permis de mettre en évidence une réaction à la pluie sur le réseau séparatif existant. Celle-ci s’explique par la présence de raccordements non conformes (mauvais branchement EP vers EU), de drains raccordés au réseau EU ou de défauts d’étanchéité de la structure de collecte jouant elle-même le rôle de drain. De plus, lors des fortes précipitations, les débits collectés sont supérieurs à la capacité du poste de relevage en tête de station, il se produit par conséquent une mise en charge du réseau situé en amont de la station d’épuration ». Le ruisseau Moque-Souris qui jouxte la station doit atteindre la qualité « bon état » d’ici à 2021. Or, le rejet de la station a un impact significatif sur la qualité du cours d’eau en particulier sur le paramètre phosphore.
 
Il faut construire un nouveau réseau dans lequel passeront les eaux usées, et utiliser l’ancien réseau pour le pluvial. Ainsi, notre station d’épuration ne sera plus saturée par les eaux non usées « parasites » (eaux de gouttières et eau de nappe). En effet, à partir de 2018, la Communauté de communes devenue compétente, lancera une étude de faisabilité précise qui analysera la situation de chaque habitation en ville afin de déterminer comment les raccordements conformes pourront s’effectuer. Les travaux seront lancés en 2019 pour deux à quatre ans.
Il devrait en coûter autour de 720 000 euros HT pour la construction du réseau séparatif, place de la République, rue des promenades, rue Carnot, rue Gal Leclerc, rue H. Boullard, rue V. Hugo, et partie de rue Albert Guillier, pour environ 3,3 km de linéaire (10% du réseau actuel est unitaire). Il faudra en parallèle d’ici cinq ans construire à la station deux bassins de roseaux supplémentaires estimés à 286 000 HT. Ces investissements sont subventionnables à 40% par l’Agence de l’eau (Etat). Par accord avec la CCOBB, la commune transfert les excédents importants de son budget (532 000 euros) et une situation financière très saine, sans emprunt en cours. En outre, sans attendre, la commune a réalisé des investissements urgents sur la station fin 2017 pour un montant de 90 000 euros (voir ci-dessous).
Les travaux futurs se financeront par les redevances des abonnés. Au sein de la CCOBB, des tarifs différents continueront à s’appliquer selon les communes de résidences pendant un certain nombre d’années. Le schéma directeur estime que la station d’épuration pourrait rester en service encore une dizaine d’années avant que la construction d’une nouvelle soit nécessaire. Nous avons l’assurance que la CCOBB accomplira cette nouvelle mission avec réactivité parce que les services de la police de l’eau de l’Etat sont prêts à faire pression pour que les choses avancent vite.

Les travaux en cours à la station d’épuration :
Pour un montant de 90 000 euros TTC selon devis de SUEZ, sont réalisés : la reprise des conduites de refoulement à l’intérieur du poste principal, la fourniture et la pose de trois débitmètres sur les canalisations de refoulement alimentant le tamis, la reprise de la canalisation d’extraction des boues vers les lits de ryzophites, le renouvellement du canal de sortie, l’asservissement des préleveurs d’entrée et de sortie, la pose d’une sonde sur le clarificateur, et  la création d’une surverse sur le bassin tampon. A cela s’ajoutent des travaux de mise en sécurité de la station pour les personnels qui y travaillent un peu plus de 13 000 euros confiés à l’entreprise MASUP d’Ecommoy.

Tous les réseaux seront bientôt refaits à neuf quartier Branjeon Jouberdier.
Les espaces communs de ce lotissement dans ce quartier date des années 70 et il a mal vieilli. La rue du Jouberdier quant à elle, n’a jamais été équipée de trottoirs… Les habitants ont donc découvert avec satisfaction le projet communal rendu possible depuis que le lotissement est entré dans le patrimoine communal en 2012. Rue du Jouberdier et rue J. Brangeon les entreprises retenues pour les travaux vont démarrer le chantier la semaine du 8 janvier. Il s’agit de Citéos pour la partie éclairage public et de Colas pour la voirie et les réseaux. Le coût des travaux s’élève à environ 380 000 euros TTC répartis comme suit :
14 000 pour l’éclairage public
152 000 pour la voirie
67 000 pour le pluvial
103 000 pour l’assainissement
65 000 pour l’eau potable

jeudi 16 novembre 2017

Le club de tir perd son procès contre la ville

Par un jugement rendu le 16 novembre, le Tribunal administratif de Nantes a estimé que les limitations sonores imposées au Club de tir sportif du Maine (CTSM) depuis 2015 par arrêté municipal étaient parfaitement légitimes étant donné que les bruits avaient été mesurés conformément aux règles en la matière. Il donne raison aux riverains qui ont considéré que les arrêtés étaient trop favorables au club en leur permettant encore une séance par mois de tirs de contrôle. Selon le raisonnement des juges, dès lors que les tirs sont bruyants, le trouble est constant, c'est au club de faire les travaux nécessaires. En réalité, il y a deux jugements rendus le même jour dans notre affaire. Le premier écarte rapidement les sottises présentées par le CTSM pour contester le principe même d'arrêtés municipaux restrictifs. Le second jugement donne raison aux riverains. Finalement, le CTSM est débouté de toutes ses prétentions et se trouve en plus mauvaise posture que s’il avait fait profil bas au lieu d’adopter l’attitude qui a été la sienne depuis plus de deux ans.

 
De quelle attitude parlons-nous ? Face à un arrêté qui lui permettait encore les tirs de contrôle, des compétitions, et lui imposait seulement le respect des lois en matière de bruit, le CTSM a réclamé plus de 40 000 euros de dommages et intérêts à la commune pour l’indemniser du temps passé en « tracasseries » depuis les arrêtés municipaux ! La moindre réunion, le moindre déplacement à la mairie pour prendre renseignement, le fait même d'évoquer le sujet en assemblée générale du club, a été comptabilisé pour demander une indemnisation à la justice. Quelle belle mentalité, demander presque l'équivalent de 10 euros par habitant de la commune afin de pouvoir continuer à ennuyer paisiblement les quartiers avoisinants... En réalité, il s'agissait d'une stupide tentative d'intimidation, comme il y en a eu dans des courriers ou des articles. Un courrier m'a menacé ouvertement par l'intermédiaire d'un avocat de poursuite pour diffamation, un autre m'a demandé de sévir contre le gérant du camping pour les propos qu'il tenait, enfin dans un article de début de bilan de saison 2016  le président du club se félicitait que l'affaire médiatisée ait fait de la PUB au club et ait motivé les adhésions...

Depuis qu'il a changé de dirigeants, le club confronté au conflit avec les riverains et la mairie, a eu une attitude bravache et péremptoire, jusqu'à devenir outrageante à l'égard de la commune. J'ai attendu le jugement pour le dire publiquement. Cette attitude est le fait d'une ou de deux personnes, ce qui a conduit la défense du club, dans le mur... Extraits des écrits échangés pendant la procédure :


Le Club a prétendu que depuis ses décisions internes en date de juin 2015, il n’y avait plus de troubles puisque « rien ne démontre le contraire », que depuis juillet 2015 aucune mesure n’a été réalisée. Ceci est faux. Car s’il est vrai que aucune nouvelle étude n’a été réalisée par un professionnel, il est notoire que le voisin gérant du camping s’est doté d’un appareil de mesure et qu’il en a pratiqué de nombreuses au cours de l’année 2015 et 2016, comme le montre les réclamations qu’il a adressé au policier municipal et au maire faisant état de niveaux de bruit mesurés. En outre, si la mairie n’a pas commandé de nouvelles études plus récentes, c’est parce que le CTSM avait promis qu’il ferait le nécessaire en se rapprochant du laboratoire d’acoustique de l’Université du Maine ou bien en faisant appel à la société Ouest acoustique qui a réalisé l’étude du 26 mai 2015. Le CTSM n’a pas tenu son engagement. Il semblerait que Ouest acoustique n'ait pas souhaité travailler pour le club... Pas étonnant vu comment son gérant a été pris pour un guignol lorsqu'il a présenté l'étude commandée par la commune... En définitive, le club a préféré utiliser son argent à commander un rapport inutile s’efforçant de démontrer que les mesures du 26 mai 2015 n’étaient pas conformes à la norme FDS31-160. Le Tribunal valide pourtant les études communales.


En fait, les nombreuses réclamations reçues en mairie en 2015 et en 2016, ainsi que le recours des riverains contre les arrêtés municipaux jugés trop permissifs prouvent bien que les troubles n’ont pas cessé, car c’est bien structurellement que les installations du CTSM ne peuvent convenir aux activités les plus bruyantes qu’elles hébergent, même seulement certains jours du mois. Le CTSM a prétendu que rien n’établissait le non respect des normes, mais il n'a produit en justice aucune étude indépendante sérieuse qui le démontre. Pourtant, il n'a pas hésité à demander à la commune le paiement d'une somme de 1600 euros pour facture de contre-étude alors qu'il n'a pas été capable de produire ladite contre-étude devant le tribunal.
 
Le club a reproché l'imprécision des arrêtés, me prenant pour un amateur. Il n’était pas nécessaire dans l’arrêté d’exprimer les interdictions très précisément en décibels, car le trouble à l’ordre public est fonction du ressenti des administrés, sous la réserve de l’appréciation qui en est fait par l’autorité de police de ce qui est acceptable ou pas. Le Club a été dans la caricature, prétendant être victime d'une interdiction totale, alors qu’il n’y a qu’une restriction des horaires et des jours.
Le CTSM a comparé les bruits détonants des armes à feu, caractéristique particulièrement pénible à l’oreille humaine (bruits impulsionnels), à ceux des enfants et des sportifs qui jouent, ou au bruit des marcheurs en forêt, faisant régulièrement état de ce que les footballeurs riverains étaient tout aussi bruyants ... Il a donc prétendu être victime de discrimination dans le « droit à faire du bruit ». Mais si ces types de bruits par armes sont à ce point anodins, on se demande bien pourquoi il existe une norme de mesure acoustique aussi spécifique, si spécifique que le CTSM l’invoque à longueur de littérature pour dire que l’on ne mesure pas correctement son bruit.

Etre de mauvaise foi dans une plaidoirie, c'est un peu le jeu, mais quand on écrit, en parlant du maire : "A en suivre le raisonnement de Monsieur le Maire, on peut se demander si en plus du problème de fond, il n'y a pas un problème de forme et de compréhension lexicale alimentant polémique et désordre",  on passe de l'intimidation à l'insulte. Non content de n'avoir rien compris à mes arguments juridiques, le club n'a eu de cesse de s'enfoncer dans une défense idiote et lourde de conséquences pour son avenir. Il a donc doublement perdu, car il a perdu son procès et il a perdu son âme.
 
Sébastien Gouhier
Docteur en droit public
Maître de conférences université du Mans
Maire d'Ecommoy.

jeudi 26 octobre 2017

Précisions sur les finances des communes 2018/2020

La polémique sur les finances des communes bat son plein entre les dirigeants des associations d'élus locaux et les partisans des mesures gouvernementales. Il faut dire que les élus locaux sont largement représentés par des leaders des anciens partis, et qu'ils en font des tonnes face à des nouveaux parlementaires vraiment peu expérimentés. En outre, la communication des informations sur le sujet n'a pas été très bonne entre les annonces initiales et les textes finalement votés...On a beau vouloir se montrer rassurant, ce n'est pas la fin de l'austérité pour autant.


 
Effectivement, pour la première fois depuis sept ans, les dotations de fonctionnement des collectivités locales ne seront plus réduites. Le Premier Ministre vient de le rappeler dans une lettre adressée à tous les maires de France. "Elle s'élèvera, comme l'an dernier, à 30,98 milliards d'euros », souligne-t-il. « De même, les dotations destinées à soutenir l'investissement local ne diminueront pas », avec un montant de 1,8 milliard d'euros"
 
Mais, il est vrai que d’autres dotations sont bien, elles, en baisse, et l'AMF s'en sert comme argument, certains élus avec mauvaise foi. Ainsi la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) diminuera en 2018 (-18 %). Oui et alors ? Cela fait des années qu'elle diminue lentement et surement. La taxe qui a remplacé la taxe professionnelle est plus dynamique aujourd'hui.
 
La dotation de soutien à l’investissement public local passe à 665 millions d’euros et cela inclue une part de la réserve parlementaire supprimée (50 millions). Elle n'est donc pas purement supprimée ? Au moins l'Etat décidera de son usage au lieu que les grands barrons locaux en usent comme d'un saupoudrage électoraliste.
 
Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) perdent 65 millions d’euros (-17%). Là aussi, la baisse est régulière depuis des années.
 
 Il y a une diminution du budget des Agences de l’eau (des crédits pas toujours utilisés ?), une baisse pour les chambres de commerce et d’industrie, pour le Centre national pour le développement du sport, les APL, les contrats aidés... Effectivement, ce sont indirectement des moyens en moins pour les politiques locales. Cela confirme la tendance prise depuis des années, il y avait trop de collectivités localement qui ne mutualisaient pas et ne concertaient pas. Les lois invitent fortement aux rapprochements et aux mutualisations, mais les autorités locales ne se servent quasiment pas de tels outils. A présent, un gouvernement assume pleinement de profiter de la relance économique pour que ce soit dans le privé que les emplois et les services se développent.
 
Le projet de loi de programmation des finances publiques, également adopté, fixe des règles drastiques en termes d’économies sur le budget de fonctionnement des collectivités : il faudra limiter la hausse de ces dépenses à 1,2 % par an. Le gouvernement a laissé entendre que les collectivités qui ne respecteraient pas ce « pacte » auraient un malus sur la DGF. C'est flou. Sans doute parce qu'il s'agit davantage de faire prendre conscience que de sévir. 
 
Et cette fameuse « règle d’or » – avec une dette devant rester inférieure à 13 ans de capacité d’autofinancement brut ? L'AMF dit qu'elle "menace les collectivités" d'une reprise en main de leur budget par le préfet et la Chambre régionale des comptes. Voilà qui est bien normal à mon avis quand je pense que ma commune de 4800 habitants et ses nombreux investissements en cours est à 4 ans de capacité de remboursement. Il y a vraiment de la marge.
 
Et puis, avant de juger, imaginons donc : que ce serait-il passé si F. Fillon avait gagné l'élection présidentielle ? Avec 3,5 fois plus d'emplois publics supprimés ? Avec pour Président, le premier Premier Ministre a avoir lancé les baisses de dotations de fonctionnement des collectivités, qui s'appelait à l'époque "gel des dotations", à savoir pas un euro de plus donné quand la population municipale augmentait ? Qu'auraient dit les maires LR avec une suppression totale et non partielle des emplois aidés ?
 
A croire que l'AMF est encore bien dans les mains des anciens partis tellement habitués à faire de l'opposition politicienne...

jeudi 19 octobre 2017

Finances communales et quinquennat Macron : pas de quoi s'alarmer dans les congrès

Alors que vont démarrer un peu partout les "congrès annuels des maires" qui ne manqueront pas de faire remonter le "ras le bol" et les inquiétudes, le Gouvernement a prévu dans son premier projet de loi de finances et dans les suivants de quoi rassurer les élus locaux. Décryptage.





La taxe d'habitation n'est pas prête de disparaître


Tout d'abord, on ne peut s'empêcher de rétablir la vérité concernant la soi-disant suppression de l'autonomie fiscale par le nouveau mécanisme de taxe d'habitation. En fait de suppression, on observe que les 20% de foyers les plus aisés qui continueront de la payer fournissent 54% des recettes de cette taxe ! Alors comment parler de suppression pour une taxe qui rapportera encore 54% de ce qu'elle rapportait ? Certes, à terme certains membres du Gouvernement aimeraient que cette taxe soit effectivement supprimée. Mais cela ne pourra se faire que dans le cadre d'une refonte globale de la fiscalité locale. Ce qui signifie, que les recettes de cet impôt devront être remplacées par d'autres recettes de nature elles-aussi fiscales. C'est une exigence constitutionnelle, et les grands élus qui font monter la pression médiatique ne sont pas très honnêtes en feignant de l'ignorer. L'affaire est loin d'être facile.
D'ailleurs dans le même registre, il n'est pas très correct de clamer que la confiance n'y est pas dans la compensation promise à l'euro près, dès lors qu'il a toujours été dit qu'il s'agirait d'un mécanisme de dégrèvement et non de compensation. Cela signifie qu'en pratique l'impôt sera calculé et adressé aux contribuables mais que leur feuille indiquera que l'Etat paye la taxe communale à leur place. Les montants de taxe arriveront donc automatiquement sur les comptes des communes comme actuellement chaque mois sans que l'Etat ne puisse décider une minoration, puisque ce n'est pas un remboursement. Quant à l'argument selon lequel une prochaine loi pourrait très bien réduire la valeur de dégrèvement, il ne porte pas, car ce ne serait plus en ce cas un dégrèvement, mais une compensation. Certes, cette évolution serait possible, mais cela ne pourrait pas se faire de façon insidieuse. A ceux qui craignent ce "coup de Jarnac" éventuel, alors qu'ils sont très bien représentés dans les puissantes instances associatives (association des maires de France etc) et surtout au Sénat, mais aussi à l'Assemblée Nationale, de profiter d'une révision de la Constitution qui va leur être proposée prochainement, pour obtenir l'inscription à coté du principe de l'autonomie financière des collectivités locales, de celui plus précis selon lequel il serait interdit au législateur de voter une réduction de plus de 80% de l'assiette d'une recette fiscale au profit d'une collectivité locale, sans la remplacer par une autre recette de nature fiscale équivalente.




Les dotations :13 Milliards d'économies qui ne sont plus des baisses de recettes



Vu les coupes subies dans les dotations de fonctionnement de l'Etat aux collectivités locales depuis 2013, qui aurait parié au lendemain de l'élection présidentielle que la saignée toucherait à sa fin ? Pas les élus locaux, qui avaient entendu en audition les candidats à l'élection, pour se souvenir que le nouveau Président élu était le seul à ne pas leur avoir caché qu'il y aurait encore des économies à faire. Et pourtant, on découvre avec étonnement un engagement sur cinq ans de ne pas diminuer les dotations des collectivités, en contrepartie d'un effort de maîtrise des hausses de dépenses des 300 plus grandes, 95% des communes se voient ainsi sanctuarisées pour la dotation globale de fonctionnement.
Partant du constat qu'il est inutile de mettre davantage sous pression les collectivités dans leur immense majorité, le parti pris est de n'exiger de nouveaux efforts que de la part des 300 plus importantes qui réalisent à elles-seules 80% des dépenses locales de fonctionnement. Les grandes villes ont encore des viviers de richesses potentielles. Ainsi, les villes de moins de 50 000 habitants et les Communautés de moins de 150 000 habitants seraient tranquilles pour cinq ans si le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 est ainsi voté. Leur dotation de fonctionnement ne devrait plus diminuer.
Les 300 grandes, seront incitées à ne pas augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% par an hors inflation en s'engageant par contrat avec le préfet, sous peine de subir cette fois des baisses de dotations. Mais à la base, ceci n'est donc pas une cure d'amaigrissement, mais une exigence de retenue dans la progression des dépenses de fonctionnement.




Les investissements sont repartis à la hausse en 2017. La loi va conforter ce mouvement.


En 2018, les aides financières de l'Etat pour les investissements, vont augmenter de 300 Millions d'euros. La fameuse DETR pour les territoires ruraux sera ainsi de 996 Millions. En outre, le soutien à l’investissement du bloc communal, mis en place de manière exceptionnelle en 2016 puis à nouveau en 2017, prend désormais la forme d’une dotation à part entière, dénommée dotation de soutien à l’investissement communal (DSIL), d’un montant de 655 millions d’euros.


Sébastien Gouhier.

mardi 17 octobre 2017

Inauguration de logements sociaux dans une actualité "chaud bouillant"

Pour une fois que l'on inaugure des nouveaux appartements locatifs aidés à Ecommoy, on tombe en plein mouvement de revendication des personnels et dirigeants des entreprises du secteur, vent debout contre le projet de loi de finances pour 2018 réduisant les APL et les loyers. Cette crise ne serait-elle pas le signe que ce secteur se porte bien et qu'il peut s'adapter à une nouvelle réorganisation de l'argent public ?



Notre inauguration du lundi 9 octobre a donc démarré par un discours très offensif du directeur de Sarthe Habitat, ses collègues et lui nous avaient même accueillis avec des brassards noirs... En cause, une baisse forcée à venir de 60 euros de loyer en moyenne pour les milliers de locataires de SH, ce qui représente 10% du chiffre d'affaire de SH. Le risque est donc de perdre l'essentiel des capacités d'autofinancer de futurs projets. Les explications gouvernementales sont arrivées une semaine plus tard, ce qui vaut mon présent article.





Emmanuel Macron a réaffirmé dimanche sur TF1 sa volonté de faire baisser la dépense publique par une diminution des APL en lien avec une baisse des loyers HLM.  Edouard Philippe a proposé des mesures qui permettraient d'améliorer les conditions de financement des organismes pour leur permettre de supporter la baisse de recette consécutive à la baisse des loyers. "A chaque fois qu’on a augmenté l’APL on a augmenté d’autant les loyers", a rappelé à juste titre le chef de l’Etat. "Ce qui est croquignolesque, c’est que nous finançons le logement social - et nous avons besoin de logement social […] - mais il augmente les loyers, et nous finançons de l’autre côté les locataires les plus modestes par les APL. On dépense des deux côtés !", s'est-il insurgé. Emmanuel Macron pointe ceux qui, dans le monde HLM, "ont beaucoup d'argent". Le président de la République conteste que cette mesure soit de nature à mettre à mal le secteur comme le dénoncent les bailleurs, nombre d’élus locaux et de responsables associatifs. "Dans le monde HLM, il y a des réserves. Il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent […] et ne le dépensent plus, qui ont bâti une forme de rente. Et bien il faut les pousser à le dépenser ou récupérer cet argent d’une bonne façon. C'est ce qu'on fera", a déclaré le président. Bref, il s'agirait de demander un effort aux organismes que des gouvernements précédents appelaient aussi "dodus dormants". "De l’autre côté, il y a des organismes qui construisent ou qui ont des publics beaucoup plus en difficulté dans les quartiers les plus modestes. Ceux-là, nous les aiderons", a assuré Emmanuel Macron. "Certains seront recapitalisés", a-t-il poursuivi. "Et puis on favorisera les regroupements", alors qu’il existe aujourd’hui près de 800 organismes HLM, a conclu sur ce point le chef de l’Etat.

Le courrier d'Edouard Philippe développe ainsi trois mesures visant une "amélioration significative des outils de financement du logement social". On y trouve la réforme du livret A, dont le taux sera stabilisé pendant deux ans avant révision de la formule de calcul pour garantir un taux plus faible à partir de 2020. Les organismes HLM pourraient également s'appuyer sur un accroissement du "surloyer (le "SLS", Supplément de loyer de solidarité) selon des modalités "à définir" et "conjuguées à des économies de gestion des organismes". Le courrier signale également que "le gouvernement a demandé à la Caisse des Dépôts de proposer une offre d'allongement – jusqu'à 10 ans – de la maturité des prêts aux bailleurs sociaux, sur une enveloppe d'environ 30 milliards d'euros d'encours" ajoutant que "dans certaines conditions, cet allongement de la durée des prêts pourra être associé à un ajustement du taux d'intérêt". Créer de nouvelles offres de financement avec la Caisse des Dépôts, la BEI, Action Logement, le GPI...
Trois autres mesures doivent permettre de "maintenir les objectifs de construction et de rénovation ambitieux". Le gouvernement propose en premier lieu de mettre à disposition des organismes de logement social une enveloppe de "financement complémentaire" de 4 milliards d’euros de "prêts à taux fixe et remboursement in fine", dont deux milliards financés par la Banque européenne d'investissement et 2 milliards financés par la section générale de la Caisse des Dépôts.
Par ailleurs, une enveloppe additionnelle de 2 milliards d'euros de prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) "pourrait être ouverte dès lors qu'un accord serait trouvé sur le financement de la bonification". Le Premier ministre compte sur Action Logement pour la bonification du "premier milliard" dans le cadre d'un "accord global à conclure dans les meilleurs délais" et, pour le "second milliard", sur "les organismes de logements sociaux désireux de centraliser auprès de la Caisse des Dépôts leur trésorerie correspondant aux dépôts de garantie des locataires".
La troisième mesure visant à "maintenir les objectifs de construction" serait d'accroître de 200 millions d'euros par an l'offre de prêts eco-PLS, dans le cadre du Grand Plan d'investissement (GPI), portant l'enveloppe annuelle à 600 millions d'euros jusqu'en 2022.
Un système de péréquation pour compenser l'impact de la RLS sur les organismes hébergeant le plus de ménages modestes.
Mais pour le moment, l'USH affirme que les compensations ne sont pas à la hauteur du choc que le projet de loi de finances persiste à infliger au monde HLM".

Vu de notre petit territoire, nous essayons bien difficilement de nous faire un avis. On se dit que effectivement la situation financière de SH a certainement évolué positivement depuis une décennie. En effet, il y a 10 ans notre commune était obligée quasiment de dérouler le tapis rouge à SH pour que se construise des logements aidés. Il fallait faire don des terrains, participer à la viabilisation grâce à la Communauté de communes, et faire cadeau des taxes locales d'urbanisme etc. Mais, j'observe et je m'en réjouis, que depuis quelques années, SH a accéléré sa production annuelle de construction et de rénovation (200 logements neufs sarthois en 2017 !). A Ecommoy, SH réalise elle-même une opération de 24 logements, et pour trois autres projets en cours elle a passé commande en achetant les logements à un promoteur. Pour la commune, c'est une accélération de la production de logements tout à fait bienvenue. Le parc va passer à plus de 200 logements en 2018, sans que cela coûte aux finances communales... 

Sébastien Gouhier

samedi 14 octobre 2017

PLUi : un périmètre remarquable spécifique au bourg d'Ecommoy

Depuis 2007, le bourg d'Ecommoy bénéficie d'une protection architecturale particulière liée au classement de l'église St-Martin. Or, depuis quelques années, cette présence d'un monument s'additionne avec la rigueur nationale des limitations de publicités. Il y a alors deux options, adopter un RLPI, ou bien mettre en place un périmètre remarquable. Ce débat très technique a été tranché fin septembre. Ce sera vraisemblablement la création d'un périmètre protégé des abords car il présente l'avantage d'avoir des contours tracés selon la réalité du terrain.


Le Service Architecture et Patrimoine de la Sarthe a participé le 13 décembre 2016 à une visite de la commune avec le groupe de travail du PLUi afin de déterminer les éléments architecturaux caractéristiques qui pourraient être intégrés dans un Périmètre Remarquable des Abords (PDA) qui serait établi par rapport à l’église classée. La décision reviendra à la CCOBB selon le vœux d'Ecommoy.

En parallèle, dans le cadre du lancement du projet de PLUi, la réalisation d’un règlement intercommunal de publicité qui ne concerne qu’Ecommoy était aussi prévue. L'Etat a même réservé une subvention importante pour ce document au profit de la CCOBB. L'intérêt de ce document est de compléter la règlementation nationale actuellement mise en exécution par la préfecture en ce qui concerne les interdictions d'affichage et de publicité. En effet, il y a deux ans, il était envisagé d'adapter les règles nationales pour Ecommoy dans le sens d'une plus grande souplesse. D'ailleurs, depuis peu l'interdiction générale des publicités porte sur les 100mètres autour de l'église. Mais en 2020, la loi a prévu l'interdiction dans les 500mètres. Cela impactera fortement Ecommoy, puisque dans ces conditions, il ne pourra plus y avoir de publicités sur la déviation Jean Monnet.
L’intérêt du règlement intercommunal de publicité était qu’il permettait d’avoir des règles plus souples que les règles nationales d’affichage, mais cela n’est plus le cas. Désormais, il est établi que ce RLPI ne pourrait qu'être plus sévère que les règles nationales. En outre, il transférerait sur les maires des 8 communes de l'OBB la charge d'instruire et d'autoriser ou non les demandes de publicité... Or, on peut arriver à un résultat satisfaisant de maintien de l'interdiction sur le centre bourg uniquement si l'on prend soin de dessiner un nouveau périmètre de protection remarquable et l'on s'affranchirait ainsi de la fameuse zone circulaire des 500 mètres autour de l'église.

Une autre raison majeure pour décider d'établir un PDA à Ecommoy, tient au fait que le règlement des zones centrales (zones UC du PLUi) sera moins rigoureux dans le PLUi qu’il ne l’est dans notre PLU actuel. En effet, la tendance est désormais à moins réglementer dans les PLUi que par le passé dans les PLU. Le PDA permettrait de conserver et préciser nos règles protectrices. Nous pourrions grâce au PDA préciser que :
-sont interdites les tuiles à rabat de rive
-les ouvertures doivent être au minimum de 1,3 m de haut pour 1 m de base
-des lambrequins pourront être posés pour cacher les volets roulants
-en cas de restructuration d'un RDC il faudra aligner les fenêtres avec celles des étages
-une cheminée devra être conservée par maison
-les enduits seront de teinte sable ocre ou légèrement ocrée afin de respecter la tradition du Belinois

Les membres des commissions municipales sont à présent pleinement conscients de la richesse architecturale de la ville, qui apparaît parfois dans bien des détails. Ils ont donné un avis favorable à la création d’un PDA sur la commune dans le PLUi.



mardi 10 octobre 2017

Plan local d'urbanisme intercommunal : forte réduction des hectares urbanisables

Ce n'est pas un 180° mais on peut tout de même parler d'une réorientation par rapport au PLU qui avait été voté en 2007, si l'on regarde ce qui se prépare dans les commissions municipales et intercommunales.Présentation de l’avancement des études pour l’élaboration du PLUi à Ecommoy.




Le PADD intercommunal sera présenté à la CDC à mi-octobre et ensuite dans chaque commune.
Le volet Habitat doit être en concordance avec le SCOT mais également tenir compte des dernières prérogatives de l’Etat qui sont encore plus restrictives.
La base est de 1300 logements à réaliser sur l’ensemble de la CDC pour la période 2019/2030.
Ecommoy, en qualité de Pôle d’équilibre, peut réaliser 350 logements soit 30 logements par an. Ce chiffre tient compte de tous les types de logements (individuels et collectifs). Entre 2005 et 2014, la moyenne a été de 17 logements construits par an.
Pour notre commune, au titre de la densité, le SCOT fixe la moyenne à 15 logements à l’ha.
La Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ainsi que l’Etat nous demandent de réaliser le PLUi sur la base de 20 logements à l’ha pour notre commune.
Il sera proposé au PADD de garder la base de 15 logements à l’ha pour les opérations futures en respectant la règle de 20 logements à l’ha sur le global de 350 logements.
Où peut-on réaliser ces constructions ?
Il faut d’abord regarder à l’intérieur des limites bâties du bourg :
a) Au titre des opérations Bimby, il y a 16 potentialités mais 8 peuvent être retenues comme réellement réalisables,
b) A l’intérieur des espaces non utilisés (hachurés en orange sur la carte jointe), soit 6,8 ha avec une densification de 20 logements à l’ha, cela représente 136 logements.
L’intérieur du bourg permet donc de couvrir 40 % des besoins en logements.
60 % des logements soit 210 logements peuvent donc être implantés à l’extérieur des limites bâties du bourg. Comme il faut tenir compte des opérations en cours :
22 logements au Clos des Guérinières,
8 logements à la Deillerie
Il reste 180 logements soit entre 9 et 10ha maximum à urbaniser en dehors des secteurs déjà construits.
Le total des zones à urbaniser hors limite du bourg proposé par les élus, en tenant compte du PLUi en vigueur, s’élève à 27 ha.
Afin de tenir compte des prérogatives énoncées précédemment, il faut donc supprimer environ 17 ha de terrains que la commune souhaite urbaniser pour que notre PADD soit accepté par l’Etat.
Le Cabinet Ecce Terra conseille aux élus de localiser les terrains urbanisables à proximité des Pôles d’attraction (gare, centre-ville, etc…) et de supprimer les terrains à contraintes : difficultés d’accès, refus des propriétaires de réaliser une opération, etc…


Les élus travaillent sur la cartographie et au final retiennent une surface urbanisable d’environ 9,8 ha répartis comme suit :
Zone du Muras + Serres :   ≃ 4,6 ha
Rue de la Charité :       ≃1,2 ha
Angle rte de Saint-Biez/ rue du Débarcadère :   ≃ 2,8 ha
Chemin de la Pinelle :   ≃1,2 ha






A suivre...




lundi 4 septembre 2017

Une rentrée scolaire à quatre jours : merci qui ?

Nous vivons une rentrée scolaire peu ordinaire cette année. En effet, 30% des communes françaises ont choisi de déroger au 4,5 jours d'école afin de permettre une respiration dans le rythme des enfants le mercredi matin. Pour certaines petites communes, il s'agit aussi d'arrêter les coûteux TAP (temps d'activités périscolaires). Chez nous, il y a eu divergence entre les communes alors que la compétence pour l'accueil périscolaire est communautaire. Seul Ecommoy connaît donc une petite réorganisation parce que le Conseil municipal l'a demandé à l'unanimité, mais la ville n'a pas légalement le droit d'assurer le service d'accueil du mercredi matin. Alors comment fait-on ?
 
Les communes de l'Orée de Bercé qui voulaient revenir à quatre jours d'école se sont trouvées confrontées à deux problèmes de taille !
Le principe juridique d'exclusivité des compétences indique que si une compétence est intercommunale, elle ne peut plus être exercée par les communes. Les communes ne peuvent plus honorer d'obligations juridiques ou financières en la matière. Autre règle, ce n'est pas parce qu'une compétence appartient à une Communauté qu'elle est forcément obligée de mettre en place un service (il y a des services publics obligatoires et d'autres facultatifs).
La CCOBB a donc prévenu dès le départ qu'avec l'appui de la majorité de ses élus communautaires, elle ne mettrait pas en place d'accueil le mercredi matin pour les communes repassant à la semaine des quatre jours... Différentes raisons invoquées, principalement financières. Les TAP ne coutent rien à la Comcom parce que le fonds d'aide versé par l'Etat est fonction du nombre d'enfants scolarisés et non en fonction du nombre fréquentant réellement les TAP. Or, les TAP n'ont jamais fait le plein, surtout à Ecommoy, partout les élèves du privé en sont sortis au bout d'un an, mais le fond d'aide est resté le même. Les taux d'encadrement sont aussi plus faibles que sur de l'accueil de loisirs classique. Donc, une grosse commune qui sort du dispositif, c'est de l'argent en moins pour la Comcom...

Nous avons invité en juillet les associations à proposer des activités le mercredi matin avec le soutien de la mairie. Et c'est ce que nous avons réussi, en un temps record. Ce n'était pas si compliqué.

Avec le recul, je suis de plus en plus fier de notre démarche. Surtout en lisant le Petit Courrier du Val de Loir dernière édition, on découvre les reportages sur les communes, petites et moyennes qui ont pris la même décision que nous, avec moult arguments, et qui sont satisfaites de leur choix. J’entends sur les ondes combien d’associations remettent des activités le mercredi matin.
J’entends des reportages radio sur des Communes et des Cdc qui mettent en œuvre le retour à quatre jours, et qui disent que c’est beaucoup plus facile, même si cela demande du travail, par rapport à l’horreur qu’ont été les mises en place des TAP. Alors oui bien sûr, ce n’est pas satisfaisant d’avoir une semaine d’école sur seulement 4 jours. Mais, ce n’est pas notre faute si les anciens gouvernements n’avaient jamais de courage politique pour remettre tout à plat, et n’avaient pas l’idée de laisser une certaine démocratie participative locale faire ses propres choix. Voilà que cette fois, le Min de l’EN annonce que tout est remis en réflexion et que ce sont l’ensemble des rythmes de vie des enfants qui vont être discutés.

Alors là je dis MERCI, au Ministre pour ces audaces salvatrices, merci à En Marche, et surtout merci à mon Conseil municipal aussi.

Sébastien Gouhier



samedi 2 septembre 2017

Délais trop longs pour les cartes d'identité, le Préfet demande de la solidarité intercommunale

Depuis mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil des données biométriques, pour numériser les empreintes digitales, sont en mesure de délivrer des papiers d'identité. Elles ne sont que 17 en Sarthe à en détenir, alors que les 361 communes sarthoises proposaient ce service il y a encore quelques mois. Et s'il n'y a plus d'obligation d'aller dans la mairie la plus proche de chez soi, plus question d'improviser. Il faut prendre un rendez-vous. Les mairies des petites villes connaissent un chamboulement de leur service d'accueil et d'état civil. A Ecommoy, plus de la moitié des appels téléphoniques reçus concernent les renseignements pour ces papiers, les prises de rendez-vous, et les complications multiples (administrés mécontents, rejet par la préfecture pour le moindre défaut du dossier - ex un infime trait sur la photo indétecté au moment du scan-).
La compensation attribuée par l'Etat à nos communes représente à peine le quart de la charge supplémentaire à financer ... Les petites communes, elles ont moins de travail, mais ne reçoivent pas moins de dotation de fonctionnement à ce titre ... En toute logique, elles pourraient donner un coup de main aux communes submergées à travers la mise en place d'un service intercommunalisé. Seulement, comme elles sont énervées d'avoir perdu la mission de recueil des dossiers pour leurs habitants, cela se passe mal, ce sont les citoyens qui trinquent (délais moyens deux mois pour le premier rendez-vous).

Certes, cette réforme constitue une évolution navrante du service public, bien qu'inéluctable avec le développement des technologies et la diminution des moyens financiers. Mais, les défauts du nouveau système se ressentent plus durement encore dans leurs effets pour les citoyens lorsque certaines petites mairies baissent les bras et ne font rien pour arranger les choses : refus de renseigner correctement leurs habitants qui arrivent parfois sans même savoir qu'il faut un rendez-vous, non accomplissement des démarches en amont qui permettent de réduire les délais d'attente (prédemande à remplir sur Internet ou dans sa petite mairie), refus de mutualiser en organisant des services communs intercommunaux. Certains diront que les 17 communes concernées sont forcément parmi les plus à même d'embaucher, sauf qu'on a souvent l'occasion de démontrer que moyenne/grosse commune ne veut pas toujours dire plus riche d'une part, et d'autre part, la dimension des espaces des locaux et des matériels n'est pas extensible dans nos mairies qui sont souvent de vieilles bâtisses.

Face à cette situation, le Préfet de la Sarthe a écrit à tous les maires et à tous les Présidents de Communautés. Espérons qu'ils vont entendre l'intérêt de leurs administrés à ce que se constitue une solidarité intercommunale pour une fois en faveur des moyennes/grosses communes victimes de cette réforme.
 

mardi 23 mai 2017

Orée de Bercé Belinois : un territoire En Marche

Ils ne le diront pas tous publiquement, mais les maires de l'Orée de Bercé sont dans l'ensemble agréablement observateurs du changement de gouvernance qui vient de sortir des urnes. Qu'ils soient de gauche ou de droite, ils sont convaincus que le pays a besoin de réformes non idéologiques, à la manière dont on fait évoluer une commune.
 
La démonstration a été faite que les français sont pour l'Europe. Tous vos maires du belinois sont pro européens.
 
Un réel signal fort en faveur du développement durable a été envoyé avec la nomination de Nicolas Hulot. Vos maires sont tous très favorables à la transition énergétique. Ils y travaillent ardemment à l'échelle communale et intercommunale.
 
Ecommoy se positionne depuis plusieurs années comme un moteur de cette transition écologique et politique. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si son maire a été un des rares sarthois à parrainer Emmanuel Macron puis à accompagner les candidats En Marche aux élections législatives. Aujourd'hui, nous inaugurons la permanence électoral d'En Marche, 3ème circonscription de la Sarthe juste à la sortie de l'Hotel communautaire, au 17 et 18 place de la République à Ecommoy. Vos élus belinois auront tout loisir de venir découvrir En Marche dans les semaines et les années à venir.
 
Quant à moi, si vous voulez savoir pourquoi je ne suis pas le candidat En Marche mais seulement le suppléant de la candidate Pascale Fontenel, suivez ce lien :

http://sebastiengouhier.blogspot.fr/


Sébastien GOUHIER
Maire d'Ecommoy
VP CCOBB développement économique
VP Pays du Mans transition énergétique

dimanche 30 avril 2017

Droits des femmes : la régression ou le progrès selon qui vous aurez élu

Depuis quelques semaines, et grâce à mon initiative en tant que responsable de l'insertion sociale et de l'emploi en Orée de Bercé Belinois, le Centre d'information pour le droit des femmes et des familles CIDFF tient des permanences régulières à Ecommoy pour toute la circonscription du Sud Sarthe. L'occasion de rappeler qu'il y a des élus qui soutiennent ces actions et d'autres beaucoup moins.


Dans la presse, entre le 15 et le 20 mars, vous avez pu lire des articles sur cette nouveauté qui a débuté en janvier à l'intérieur des locaux de l'Hôtel communautaire. Le CIDFF est une association nationale d'utilité publique créée dans les années 80 à la demande du Ministère des droits des femmes. Les antennes départementales œuvrent sous la tutelle des Palais de Justice.

Les permanences sont à destination des habitants de la Sarthe recherchant une information et/ou orientation juridique dans les domaines du  droit de la famille, du droit pénal, d'aide aux victimes, de droit au travail,  de droit au logement etc... Un(e) juriste est présent(e) le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h au sein de l'hôtel communautaire d'Ecommoy. Elles sont gratuites et durent environ 45 minutes. Les RDV sont à prendre au 02 43 42 68 76.


Le coût de ces permanences est supporté à moitié par la Communauté de communes et par moitié par le Comité départemental pour l'accès au droit, groupement d'intérêt public rattaché au Ministère de la Justice. Notre lieu de permanence connaît le plus gros succès d'implantation avec un carnet de rendez-vous rempli dès le début, ce qui n'était jamais arrivé dans les autres antennes sarthoises. Il faut dire que le vide en la matière était sidéral. Aucune permanence n'existait entre La Flèche, St-Calais et le Sud du Mans. le CIDFF avait tenté une approche pour une implantation à Château-du-Loir qui n'a pas donné suite.


Ces lieux d'écoute sont utiles pour de nombreuses personnes confrontées à une rupture de foyer difficile ou à des problèmes divers, preuve que les zones rurales ne sont pas oubliées par les pouvoirs publics, si elles savent mettre à leur tête des élus bienveillants.




Sébastien Gouhier


Pour tout savoir :
https://cdad72.wordpress.com/

samedi 25 mars 2017

Vote du budget 2017 : un record d'investissements

Le Conseil municipal d'Ecommoy a donc voté cette semaine les différents budgets de la ville. Les résultats positifs de l'année 2016 permettent de programmer 3 Millions d'euros d'investissements, hors réseaux eau et assainissement. C'est une année record avec un million d'euros de plus que la moyenne des dernières années.

 
Malgré des baisses de dotations de l'Etat, la commune a réalisé une excellente année 2016 en raison de ses investissements exemplaires et donc largement subventionnés. Ainsi, le parking de la gare a été aidé à hauteur de 70%, la rénovation énergétique de la mairie et de la mairie annexe à 80%. Le développement de la commune se traduit par des hausses de recettes sans augmentation des taux communaux des impôts des ménages.

Nous fêtons en effet notre 10ème année sans augmentation !


Ces politiques doivent pouvoir se poursuivre car l'immobilier est nettement reparti à la hausse. La commune a délivré de nombreux permis de construire depuis le second semestre 2016. Les projets d'investissement restent vertueux dans le domaine de l'écomobilité, de l'éclairage public, des infrastructures. Ils sont donc subventionnés par les cofinanceurs publics.
 
Nous attendons 80% de subventions pour le projet d'autopartage électromobile avec alimentation par Wattway. L'extension du complexe sportif de Fontenailles bénéficiera d'un taux de subvention correct compte tenu de l'importance du projet pas particulièrement adaptable à la performance énergétique (30% environ)

mardi 21 mars 2017

Bilan de mi mandat

Depuis aujourd'hui, ce blog comporte un nouvel onglet intitulé "bilan du mandat 2014-2020".
Nous arrivons en effet pile à la moitié du mandat, et traditionnellement la presse s'intéresse à demander aux élus d'où ils en sont de leurs engagements de campagne.
J'ai pensé qu'un bilan avec indicateurs de progression sur le blog serait une bonne idée. Aussitôt dit, aussitôt fait, grâce au coup de main d'un de mes plus fidèles conseillers municipaux.
Sachez, que de tels bon résultats, sont dus à l'existence d'une partie de l'équipe municipale fortement mobilisée en faveur des projets audacieux, innovants, compatibles avec le développement durable, ce qui attire de nombreuses subventions pour nos projets. Malheureusement,un noyau d'élus conservateurs du conseil municipal s'oppose systématiquement aux innovations et aux initiatives en faveur de la transition énergétique. Les projets sont de plus en plus difficiles à faire voter.

Sébastien Gouhier.

lundi 13 mars 2017

Zones humides trop nombreuses en Orée de Bercé : communication par affichage


Le travail de prospection sur le terrain concernant les zones humides et la trame verte et bleue va débuter à compter du 20 mars prochain.
Il était prévu, de cibler les propriétaires concernés par la visite de terrain et de leur adresser par voie postale un courrier d’information signé de chaque Maire.
Cependant, le Bureau d’Etudes rencontre une difficulté pour cibler les propriétaires et l’enveloppe de ces zones annonce 4 500 courriers.
Au vu de ce contretemps, il a été décidé en bureau communautaire de communiquer par voie d’affichage, site internet, panneaux lumineux, article de presse, commerces…..

Des groupes de travail composés de représentants de chaque commune  (élus, associations, habitants) ont été constitués afin de réaliser un inventaire. A partir de ces informations récoltées, il est désormais nécessaire d’engager un travail de prospection sur le terrain, qui permettra d’observer la flore, l’habitat naturel et la nature du sol par des sondages pédologique à la tarière à main.
Cette phase terrain se déroulera sur 9 semaines de mars à mai 2017. Elle sera réalisée par le bureau d’Etudes ECE Environnement. Son personnel va ainsi parcourir le territoire intercommunal durant plusieurs jours afin d’identifier les milieux humides et les espaces favorable aux déplacements de la petite moyenne et grande faune.


A Ecommoy, les visites sur les terrains auront lieu semaine 14 et semaine 15.

dimanche 19 février 2017

Plan local d'urbanisme de l'Orée de Bercé Belinois : ce qu'en pense l'Etat

Après plusieurs mois d'études préalables, les élus de la Communauté de communes entrent dans la phase PADD (projet d'aménagement et de développement durable). Ils viennent de recevoir le « Porter à connaissance de l'Etat » et les cartes de projet pour les zones humides, la trame verte et la trame bleue, et les contours des enveloppes urbaines de chaque village. Extraits clefs du porter à connaissance, le reste plus tard.




« Le développement du pôle d'équilibre d'Ecommoy à affirmer »

« Le PLUi essayera donc d'affirmer le rôle moteur de ce pôle au sein de l'EPCI, en poursuivant notamment l'intensification de ses espaces urbains et en faisant preuve d'exemplarité en matière d'aménagement durable »



« Une densification des zones d'habitat et d'activités à poursuivre et à amplifier »


« Actuellement, le parc de logements est constitué à 93,1% de maisons individuelles, ce qui est très supérieur aux taux départemental (74,2%). L'attractivité de votre territoire conjuguée au développement de la maison individuelle ont induit une forte consommation de l'espace sur les dernières années. »

« J'appelle dès à présent votre attention sur le fait que la CDPENAF (commission départementale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers) considère la densité de 15 logements par hectare comme un minimum et qu'elle attend de certains territoires, ayant les atouts et les capacités, des objectifs plus ambitieux »



« Un renforcement des possibilités de mobilité pour les communes proches de l'agglomération mancelle »


Constatant que les trois quarts des actifs se déplacent vers Le Mans, « la définition de nouvelles zones d'urbanisation dense gagnera, si possible, à être envisagée à proximité des gares ou en connexion directe avec le réseau de transports en commun... Compte tenu de la qualité des infrastructures routières et ferroviaires de votre territoire, de la proximité immédiate du Mans ainsi que d'une démographie en pleine croissance avec des besoins toujours plus importants en matière de déplacements, je vous encourage à bâtir une stratégie d'aménagement en faveur d'une multi-modalité plus présente, dans l'objectif de réduire la part de l'automobile dans les déplacements du quotidien. Il sera ainsi pertinent que le PLUi soit le support de ces réflexions et favorise l'aboutissement de nouvelles pratiques de mobilité et de projets ambitieux »
 

« Prévoir au zonage, ou dans les OAP des espaces adaptés aux mobilités alternatives, y compris par le biais d'emplacements réservés (aires de covoiturage, transport à la demande, stationnements vélos, voies douces) »


LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES


Commentaire : il est encore trop tôt pour donner des indications sur les zones humides et les corridors écologiques verts et bleus. Pour les zones urbaines, on peut seulement annoncer que des dizaines d'hectares constructibles vont devoir être retirés du PLU ...

dimanche 12 février 2017

Françaises, Français !

Il a voté contre la loi sur la limitation du cumul des mandats
Il a voté contre les lois sur la transparence de la vie publique
Il a voté contre la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption
Il a déjà passé 10 ans ou plus au Parlement
Il a l'aplomb de vous expliquer que les emplois fictifs sont possibles dans le milieu parlementaire puisque c'est lui et ses amis qui ont fait les règles laissant une totale liberté d'utiliser l'argent de vos impôts.
De qui s'agit-il ?
De votre député, de celle ou de celui qui se représente à votre suffrage en 2017 !
ASSEZ DE PRIVILEGES !



Depuis 2007, l’association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public…
Force est de constater que beaucoup de candidats ne souhaitent pas prendre de tels engagements.
C’est pourquoi, pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, l’association a décidé, cette fois, de s’adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !
Dans ce cadre, Anticor appelle les futurs électeurs à signer sa charte éthique pour la présidentielle afin d'exiger des candidats qu'ils prennent les dix engagements qu'elle contient.
Moi, citoyen, déclare avoir la ferme intention de voter pour un candidat à l'élection présidentielle qui s'engage à :


  • Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • Renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;
  • Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivis pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;
  • Supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;
  • Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
  • Supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;
  • Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
  • Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers  de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances ;
  • Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;
  • Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.


Au regard du nombre de signataires, il appartiendra ensuite aux différents candidats de reprendre ces engagements dans leur programme, puis au futur Président de la République de les appliquer, le cas échéant en modifiant la Constitution




A Suivre...

dimanche 5 février 2017

Orientations budgétaires 2017 à Ecommoy : dépenses de personnel contenues

 
Le conseil municipal a examiné les orientations budgétaires prévisibles pour 2017. Le débat est serein comme depuis de nombreuses années. Cela fait 10 ans d'ailleurs qu'il n'y a pas eu d'augmentation des taux d'imposition communale.
 
Le seul point qui a surpris quelques élus est l'augmentation prévisible des dépenses de personnel. En effet, l'année 2017 concentrera plusieurs mesures nationales qui accroissent mécaniquement les  dépenses. Par prudence, nous tablons sur 4 à 4,5% de progression, selon le nombre de remplacements d'agents qu'il peut y avoir à effectuer au cours de l'année. En outre, 2017 sera année de mobilisation pour les élections avec des heures complémentaires pour les agents ...
 
Sur la période 2012 à 2016, ces dépenses n'ont augmenté que de 0,9% à Ecommoy, alors qu'elles ont augmenté en France en moyenne de + 12,4%.


mercredi 25 janvier 2017

Ma femme gagne sa vie chez Valeo depuis 1999

Il est un fait de société que même les plus  discrets des hommes politiques sont obligés de subir, à savoir que les journalistes s'intéressent à leur épouse. On pourrait penser qu'il s'agit avant tout d'un effet de la peopolisation de nos mœurs et de nos médias. Mais, peut-être aussi que les lecteurs ont bien compris une chose : savoir comment vivent réellement les élus, c'est savoir s'ils sont sincères et cohérents. Ainsi, les courants politiques qui affirment qu'il y a trop de personnes payées par l'argent public, devraient être composés de leaders qui ne font pas vivre leur famille sur le dos du contribuable non ?


En ce qui me concerne, j'ai une épouse qui tient à son indépendance, et qui s'investit pleinement dans son travail chez Valeo à La Suze-sur-Sarthe depuis 1999. Avec une licence d'allemand, une qualification en anglais, et un DUT Gestion et administration des entreprises, elle perçoit 12,15 euros nets de l'heure en salaire mensuel après 18 ans de carrière.

Bien sûr, je ne suis que maire d'une petite ville, mais si j'exerçais des responsabilités plus importantes, cela ne changerait pas. Avec un peu de recul, je comprends l'intérêt que certains écrivains ou journalistes peuvent trouver à parler des couples en politique. Cela va certainement bien marcher dans les librairies. N'est-ce pas Mme Schiappa ?

jeudi 5 janvier 2017

Les actions en faveur de l'économie en Orée de Bercé se poursuivent en 2017

Puisque l'on fait en cette période les bilans de l'année achevée. Il est temps de faire un petit bilan sur l'économie, parce que certaines personnes absentes aux réunions intercommunales expriment des doutes sur la réalité de nos actions. Voici donc un rappel de ce qui a été réalisé et est en cours depuis que je suis Vice-Président de la Communauté de communes en charge du développement économique, mandat 2008/2017.


dimanche 1 janvier 2017

2017 de l'eau pour faire le ménage

L'année 2017 sera ainsi donc forcément une année de renouvellement puisque les pressions populaire et médiatique ont fait que les gouvernants habitués à ne pas tenir leurs promesses ne seront pas en mesure de briguer de mandats. On sent dans l'opinion un fort désir d'en finir avec les deux grands partis politiques. Leurs réseaux seraient usés et incapables de tenir un langage et une action de vérité.

lundi 19 décembre 2016

Ouverture du parking multimodal de la gare

Inauguré en présence du Président du syndicat mixte du Pays du Mans et des élus et habitants d'Ecommoy, le parking venant tout juste d'être terminé, a ouvert à la population en ce lundi.


vendredi 11 novembre 2016

Le juge suprême rappelle le principe de laïcité aux collectivités locales

Deux jugements ont été rendus cette semaine dans l'affaire des crèches installées par des collectivités locales en période de Noel dans des établissements recevant du public. Etant entendu qu'il est clairement interdit par la loi de 1905 d'apposer des signes religieux ayant une connotation de publicité pour une croyance, la seule justification possible est la tradition culturelle non religieuse.

samedi 15 octobre 2016

Pour faire des économies, la Cour des comptes recommande d'agir sur le temps de travail des agents communaux

S’agissant des marges de manœuvre possibles, la Cour estime que le levier fiscal est limité : d’une part, la capacité des collectivités à fixer leur taux d’imposition est fortement encadrée et, d’autre part, les impôts locaux présentent d’importants défauts, pour la Cour, qui dénonce l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales, l’opacité du système complexe des exonérations législatives d’impôts locaux et de leurs compensations par l’État ainsi que l’instabilité du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
En revanche, la gestion des agents territoriaux présente d’importantes marges de manœuvre budgétaires. Cette préconisation, récurrente dans tous les rapports de la Cour, est accompagnée de plusieurs pistes d’économies, telles que la gestion prévisionnelle des effectifs et – à l’appui des observations du rapport Laurent  – la gestion plus rigoureuse du temps de travail. Concernant la durée réglementaire du travail qui n'est pas respectée dans beaucoup de collectivités depuis au moins la réforme de 2002, la Cour suggère d’appliquer un mécanisme de modulation des concours financiers aux collectivités locales qui ne respectent pas cette durée. En clair, cela comptera pour obtenir des aides de l'Etat.
Elle dénonce aussi l’absentéisme, qui reste plus élevé dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres fonctions publiques, et la tendance à la hausse de l’absentéisme de courte durée. Elle recommande, enfin, que la centralisation des informations sur la gestion des agents territoriaux soit confiée à une instance unique constituée des représentants des services centraux et des collectivités territoriales.

Pour la première fois depuis douze ans, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement

Puisque c'est le congrès des maires de la Sarthe ce matin. Une info tombe à pic, qui démontre que le serrage de boulons et la pression des réformes territoriales menées par l'Etat français depuis 2010 produisent leurs effets.


 
Pour la première fois depuis douze ans, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement : en 2015, leurs dépenses (226,9 milliards d’euros) ont été en recul de 1,7 % alors que leurs recettes (228,4 milliards d’euros) ont progressé de 0,9 %, soit un solde positif de 1,5 milliard d’euros. L’épargne des collectivités a cessé de diminuer et les dépenses de fonctionnement se sont ralenties. En revanche, les produits des impôts locaux se sont accrus de 5,9 milliards d’euros en 2015, soit la plus forte progression depuis la mise en œuvre, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale. Les évolutions ont été différentes selon les catégories de collectivités. Elle a été globalement plus favorable pour les communes et les intercommunalités, tandis que les départements ont seulement pu freiner l’érosion de leur épargne. Les régions ont connu l’évolution la plus défavorable, leur épargne brute s’est dégradée pour la troisième année consécutive mais elles ont investi davantage.

lundi 10 octobre 2016

Commission intercommunale de Plan local d'urbanisme : 1ers échanges sur le diagnostic

Composée des maires et adjoints à l'urbanisme, elle s'est réunie le 3 octobre autour d'un premier rapport de 294 pages ! Je n'en dresse à ce stade qu'un bilan très rapide. Les bureaux d’études ont présenté un diaporama des premiers éléments du diagnostic intercommunal portant sur les thèmes suivants : Démographie, Logement, Equipements, Dynamiques économiques, Activités agricoles, Mobilités, Analyse architecturale et patrimoniale, Contexte physique et environnemental, Contexte paysager.


jeudi 21 juillet 2016

La justice administrative verrouille les possibilités de recours contre les permis de construire

Les actions en contestation des permis de construire étaient devenues des dérivatifs pour gagner de l'argent dans certaines régions, et des instruments de polémique politicienne dans bien des communes. La réforme de 2013 avait posé de nouvelles conditions à la possibilité pour des particuliers d'agir par des recours en annulation. Cette fois, la justice administrative ferme son prétoire à ceux qui exercent des recours pour de mauvaises raisons, car n'étant pas directement impactés par les futures constructions.


Dans un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d'Etat, cour suprême de la justice administrative, a indiqué qu'il ne suffit plus d'être voisin d'un projet pour pouvoir le contester. "Considérant que les écritures et les documents produits par l'auteur du recours doivent faire apparaître clairement en quoi les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien sont susceptibles d'être directement affectées par le projet litigieux ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants se sont bornés à se prévaloir de leur qualité de " propriétaires de biens immobiliers voisins directs à la parcelle destinée à recevoir les constructions litigieuses " ; que, par ailleurs, les pièces qu'ils ont fournies à l'appui de leur demande établissent seulement que leurs parcelles sont mitoyenne pour l'une et en co-visibilité pour l'autre du projet litigieux ; que, le plan de situation sommaire des parcelles qu'ils ont produit ne comportait que la mention : " façade sud fortement vitrée qui créera des vues " ; qu'invités par le greffe du tribunal administratif, par une lettre du 28 août 2014, à apporter les précisions nécessaires à l'appréciation de l'atteinte directe portée par le projet litigieux à leurs conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leur bien, ils se sont bornés à produire, le 5 septembre suivant, la copie de leurs attestations de propriété ainsi que le plan de situation cadastral déjà fourni ; que, dans ces conditions, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Marseille a procédé à une exacte qualification juridique des faits en jugeant que les requérants étaient dépourvus d'intérêt à agir contre le permis de construire litigieux".

Désormais, il faudra produire des mesures de distance et des photos, monter un dossier de projection paysagère avec un architecte si besoin avant de lancer son recours. Cette nouvelle jurisprudence est de nature à ne pas donner regrets aux écomméens qui n'ont pas fait d'appel contre le jugement du TA du 31 mars 2016 concernant le permis de construire Sarthe Habitat à la Boissière,

Les travaux vont pouvoir commencer à la rentrée, et lorsque le projet sera réalisé, chacun verra que les constructions n'auront pas tous les impacts qu'on leur prêtait...

mardi 5 juillet 2016

La calomnie et la politique spectacle

Lors du dernier conseil municipal d'Ecommoy, nous avons pu assister, une fois de plus à l'exercice favori d'une certaine opposition municipale, la mise en scène et les postures alimentées par la calomnie.


lundi 13 juin 2016

Futur PLU intercommunal : la méthode participative est lancée

C’est le cabinet ECCE TERRA qui a été choisi par la Communauté de communes pour réaliser le document d’urbanisme intercommunal qui remplacera les POS et PLU de nos communes entre 2019 et 2030. La méthode choisie est celle des groupes de travail ouverts et des rencontres citoyennes.
 
Le groupement ECCE TERRA comprend les prestations d’un cabinet d’architectes du patrimoine, et de bureaux spécialisés dans l’environnement (présence d’une zone Natura 2000, et trois périmètres protégés monuments historiques) et dans les déplacements (mobilité). A cela s’ajoute l’ambition de réaliser un Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Autant dire que ce sont tous les aspects de l’aménagement du territoire qui seront passés au crible et orientés (conformément au SCOT).
 
C’est pourquoi la première phase, dite de diagnostic, sera largement concertée, comme toutes les suivantes d’ailleurs. La municipalité d’Ecommoy intègrera quelques écomméens non élus à son groupe de travail pour de nombreuses réunions en perspective. ECCE TERRA veut travailler cependant avec des groupes restreints et motivés, et cela en journée bien souvent. Seuls de rares représentants d'un monde associatif connaisseur du patrimoine, de l'environnement ou de l'architecture pourront intégrer le groupe de travail. Mais tous les autres pourront participer activement aux rencontres citoyennes.  Toutefois, chacun sera invité à prendre connaissance des enjeux du futur document et à s’exprimer à travers différentes rencontres.
Vous pouvez d’ores et déjà retenir la date du lundi 17 octobre 2016 en soirée pour une rencontre citoyenne à Ecommoy. Les habitants de Ecommoy, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Ouen-en-belin et Marigné-Laillé pourront échanger sur le PLUi et se répartir en plusieurs tables rondes citoyennes.
Un registre est déjà disponible à la mairie pour consigner les demandes, et l’on peut aussi s'exprimer sur un registre identique tenu à l’hôtel communautaire. En outre, il est possible de faire ses remarques sans se déplacer à travers le forum du site internet de la CCOBB dédié au PLUi.

 

mercredi 18 mai 2016

Dans le Maine Libre du 17 mai un gros titre qui réveille un douloureux souvenir

 
 
Dramatique affaire : mon pire souvenir de maire : d'avoir vu le corps après l'impact, et le père venu chercher son fils, attendant devant la gare, ne sachant pas qu'il était mort. Nous avons alerté RFF, et désormais la SNCF fait de la prévention régulièrement auprès des élèves de la commune. Mais beaucoup d'usagers ne respectent pas les consignes, beaucoup d'adultes ne montrent pas l'exemple.

A noter que le procès ne concerne qu'une demande d'indemnisation, la SNCF n'est pas "poursuivie" pénalement... D'ailleurs, une première affaire pénale suite à un autre décès d'adolescent à Ecommoy n'avait rien donné : https://www.doctrine.fr/…/…/ADMISSIBILITY/2005/CEDH001-68531).

Finalement, c'est l'action actuelle de la municipalité d'Ecommoy qui va sensiblement améliorer la sécurité, par la création d'un parking et de cheminements côté Ouest de la gare.

jeudi 5 mai 2016

La fin d'un monde ep.04 : futur PLU intercommunal : à quelle sauce serons nous mangés ?

La Communauté de communes Orée de Bercé Belinois vient tout juste de sélectionner son cabinet de spécialistes chargés de conduire et d'écrire le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (Groupement ECCE TERRA de Tiercé). Celui-ci s'engage à tenir le délai de 36 mois de travail avant production du PLUi en septembre 2019. C'est une longue démarche de diagnostic et de concertation qui doit être suivie, et il est donc inutile à ce stade de se précipiter en Communauté de communes pour déjà faire part de ses demandes particulières. Quoique, si certains le font déjà, les élus leur apporteront une réponse de principe assez éclairante sur l'avenir probable de leur patrimoine immobilier. Car en fin de compte, on devine déjà très clairement ce que sera le prochain PLUi, tant la législation nationale et les autorités partenaires mettent la pression sur la maîtrise de l'urbanisme nécessaire à un développement toujours plus durable. Exemple, avec la phase finale du dernier PLU de Laigné-en-Belin que la Cdc vient d'entériner conformément aux prescriptions des personnes publiques associées. (PPA), reproduites en italique.



samedi 9 avril 2016

Effondrement des investissements des collectivités locales : du jamais vu qui pourrait s'accentuer en 2016 et 2017


Malgré des demandes incessantes de l'Association des Maires de France (AMF) pour marquer une pause dans la cure d'amaigrissement, la baisse des dotations se confirme, et le ministre des Finances a même annoncé un excédent de 700 millions d’euros dans le budget des collectivités territoriales. Cette annonce traduit en fait l’effondrement de l’investissement local.


vendredi 1 avril 2016

Constructions Sarthe Habitat : le Tribunal confirme le rejet des recours des riverains

Certaines personnes ce sont tellement opposées à ce projet, avec des arguments si exagérés frisant le ridicule, mais la politique fait toujours dire tellement de sottises, qu'elles vont sans doute profiter de la date du jour pour dire que cette nouvelle est un poisson d'avril ! Mais non, le jugement est bien entre nos mains, noir sur blanc, sur 12 pages ! Il fallait bien tout ça pour répondre aux déferlantes de prétentions des opposants. A noter que le jugement a répondu à tous les requérants, aucun d'eux n'ayant été écarté du prétoire pour manque d'intérêt à agir, ce qui aurait pu être le cas pour certains. Au moins, tous les points soulevés ont eu une réponse de la Justice.


mardi 29 mars 2016

Vers un choc fiscal communautaire en Belinois ?

Il y a quelques jours, un habitant de Moncé-en-Belin m'a demandé sur ce blog ce que je pense des augmentations d'impôts communautaires qui sont annoncées par la Communauté de communes. Certes, l'inquiétude de mes lecteurs  est compréhensible, mais concernant les levées d'impôts dans les années à venir à l'Orée de Bercé Belinois, c'est surtout après 2017 que le pire est à craindre.


samedi 26 mars 2016

La fin d'un monde ep.03 : La densification aussi par des maisons individuelles

Présentée lors de la journée d'étude technique du Pays du Mans 2016 à Coulaines, la démarche BIMBY, a suscité l'intérêt des élus. L'Orée de Bercé et quelques autres communes du Pays ont donc décidé de profiter du portage technique et financier par le Pays pour s'engager dans la démarche.

Build in my backyard

dimanche 20 mars 2016

Budget de la ville : les bons résultats 2015 permettent un budget 2016 serein sans augmentation d'impots

La bonne gestion financière se confirme pour la ville d'Ecommoy. C'est un budget 2016 un peu particulier dans sa présentation qui a donc été voté lors du dernier conseil municipal. Malgré les baisses de dotation de l'Etat, et un contexte économique toujours morose, la commune a clôturé ses exercices 2015 avec beaucoup d'excédents.


jeudi 17 mars 2016

Un maire condamné lourdement pour avoir fait sauter des PV dans sa ville

Les vieux élus ont parfois connu une époque qu'ils ont particulièrement appréciée, celle où ils étaient au-dessus des lois. La loi n'était pas pour eux, et pas pour leurs amis. Mais les mœurs ont changé, les anciennes pratiques ne sont plus tolérées.


Avec les moyens modernes de communication et la transparence des institutions, tout se sait vite. Le niveau général d'instruction des citoyens et des médias a progressé, qui savent comment découvrir la vérité et comment mettre en cause les vieux barons. Voici donc un exemple : le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné le 26 janvier 2016 l'ex-maire de Biarritz, Didier Borotra, à 20.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sursis pour avoir fait sauter d'innombrables PV dans sa ville entre 2009 et 2013.
Le procureur de la République de Bayonne avait requis une amende d'au moins 20.000 euros, un an de prison avec sursis et une privation des droits civiques pendant trois ans.
L'information judiciaire avait démontré que l'édile avait donné instruction au responsable de la police municipale d'annuler les PV relatifs à un certain nombre d'infractions au Code de la route : défaut de port de ceinture, téléphone au volant, etc. En fait, il s'agissait surtout d'absoudre les professions libérales et artisanales de la commune, de ce genre de tracasserie...

Le chef de police municipale, lui, été relaxé de l'ensemble des trois chefs de prévention. A savoir :
- soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ;
- immixtion dans une fonction publique ;
- prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique.

Pour une fois, c'est le puissant qui trinque, et le subordonné s'en sort pas trop mal. Les policiers municipaux de France savent en tout cas ce qu'ils risquent s'ils cèdent aux pressions.

Ce serait pourtant si facile que simplement chacun respecte les règles, ou assume quand il se fait prendre la main dans le sac !

Mais non, au lieu de ça, certains français continuent à se croire au-dessus des lois. Ceux qui stationnent n'importe comment et ont toujours une bonne excuse. Quant aux élus, je l'ai déjà écrit ici en 2014, ils doivent être exemplaires.... En tant que maire, je n'ai jamais fait sauter un PV, et je continuerai ainsi, même si cela me créé des ennemis virulents.

mardi 1 mars 2016

Permis de construire Sarthe Habitat à la Boissière : le Tribunal s'oriente vers un rejet des recours des riverains

Je l'avais prédit lors des vœux du maire cette année. Le juge rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes propose le rejet des recours des riverains.
 
Nous commenterons la décision de justice lorsqu'elle sera rendue. La démonstration sera faite de la mauvaise foi de la plupart des arguments avancés par des personnes qui réagissent simplement par peur à toute modification de leur environnement qui ne leur rapporte pas d'avantages patrimoniaux.

samedi 20 février 2016

Le référendum local sur Notre Dame des Landes est tout à fait possible, contrairement à ce que clame la presse

Même s'ils n'emploient pas toujours les bonnes explications de texte, le Président de la République et le 1er Ministre ne sont pas constamment à côté de la plaque. Ils disposent de nombreux éminents juristes à leur côté. Du moins, j'espère qu'il en reste auprès d'eux. Au pire, je veux bien qu'on leur communique mon n° de portable. Mais non, ils n'en auront pas besoin, car un référendum local est possible pour sortir de la crise Notre Dame des Landes.


Certes, le Président fait mine de se tromper quand il annonce qu'il va y avoir un référendum local, car effectivement il n'a pas le pouvoir d'en décider en raison du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales. Et d'un autre côté, aucune collectivité locale dans cette affaire n'a le droit de faire trancher par ses électeurs la question de la décision de mener à bien le projet ou pas, puisqu'il s'agit d'un projet national du ressort de l'Etat et non des collectivités.
 
En revanche, chacune des collectivités qui a des délibérations à prendre pour financer ou faciliter ce projet (acquisition, aliénation ou mise à disposition de terrains par exemple), est tout à fait compétente pour y renoncer. Or, elles sont nombreuses, et constituent 44% du projet d'un total de 561 Millions d'euros.

vendredi 22 janvier 2016

Regroupement des activités sportives et de loisirs : un projet exemplaire de rationnalisation de l'action publique

Alors que beaucoup de communes ont leurs investissements fortement ralentis en raison des effets des réformes territoriales (baisse de dotation, redécoupage des périmètres, normes etc), la ville d'Ecommoy se propose de regrouper sur un même site un certain nombre d'activités actuellement pénalisées par des locaux quasi impossibles à mettre aux normes. C'est une réflexion de mutualisation des locaux économes de l'argent public et économe des énergies dans un second temps.


Un projet adapté à l'agenda AD'AP d'une ville presque trop équipée

 
 
En 2015,  la municipalité a missionné le Cabinet Néosprint comme assistant à maîtrise d’ouvrage afin de préciser la faisabilité d’un projet répondant aux besoins priorisés par les élus.
La Société NeoSprint a dans un premier temps rencontré toutes les associations sportives pour faire un état des lieux de leurs besoins et de leurs projets de développement. Un recensement des équipements a été établi faisant apparaître que la commune est dotée d’équipements correspondant à une commune de 10 000 habitants. Son taux d’équipements sportifs pour une ville de 5000 habitants est double de la moyenne nationale, ce qui confirme la situation de ville-centre.

En parallèle de l’étude globale des équipements sportifs réalisée par Néosprint, le bureau VERITAS a été missionné pour diagnostiquer tous les bâtiments de la ville à rendre accessibles aux handicapés au terme d’un agenda « AD’AP » imposé par la loi. Il en est ressorti un prévisionnel de travaux très important pour les activités du Mille-Club et Loisirs hébergées dans les locaux communaux de la rue du Marquis d’Effiat.

dimanche 10 janvier 2016

La foi ne nous sauvera pas de la catastrophe climatique

Le discours des vœux du maire vendredi soir a été l'occasion d'aborder certains sujets sous un regard non politiquement correct : des fanatiques religieux au réchauffement climatique, il y a pourtant bien cette même propension de l'être humain à ne pas vouloir regarder la réalité en face ?


mercredi 30 décembre 2015

Futur PLUi : une charte de gouvernance pour la procédure d'élaboration associant la population

Avec cet immense chantier qui s'annonce, des élus de l'opposition m'ont adressé il y a plusieurs semaines des propositions pour que le PLUI soit "participatif". Ils ne savaient pas que la Communauté de communes préparait déjà sa "ligne de conduite" en la matière. Voici donc la réponse à leurs interrogations :

lundi 21 décembre 2015

La fin d'un monde ep.02 : signature d'une convention de financement pour les travaux de rénovation des bâtiments de la mairie


Dans quelques semaines, la mairie d'Ecommoy sera en plein chantier. Mais cela ne se verra même pas de l'extérieur ! C'est justement l'originalité et l'ambition de notre projet de rénovation énergétique de la mairie et de son annexe qui ont retenu l'attention du Ministère de l'Ecologie dans le cadre de l'appel à projet "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV).

samedi 12 décembre 2015

La fin d'un monde ep.01 : Le réchauffement climatique expliqué dans notre territoire

Nous démarrons en ce jour historique de conclusion de la COP21 à Paris, une série d'articles montrant ce que Ecommoy entreprend pour entrer dans le nouveau monde de la transition énergétique

 

Dans le cadre de la COP21 réunie à Paris, les enfants d’Ecommoy sont  associés à la réflexion sur les solutions pour demain.


mercredi 11 novembre 2015

Futur Plan local d'urbanisme

Voici la délibération qui sera adoptée en principe par le Conseil communautaire du 17 novembre prochain, prescrivant le lancement de la révision du PLU de toutes les communes de l'Orée-de-Bercé


mercredi 21 octobre 2015

Nouvelle carte de l'intercommunalité : la CCOBB va t-elle devenir un petit poucet ?

La Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois va t-elle devenir la plus petite du département de la Sarthe ? A regarder l'ébauche de carte proposée par la préfecture pour le prochain Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, qui sera arrêté d'ici le 31 mars 2016, on dirait bien. Voilà une situation que l'on risque de regretter amèrement dans le futur.

http://www.sarthe.gouv.fr/presentation-aux-elus-du-projet-de-schema-a3438.html
CCOBB va se tortiller comme un vers compressé entre de plus grands territoires qu'elle

jeudi 15 octobre 2015

Création d'un Conseil de développement à la Communauté de communes

Depuis 2008, Ecommoy se distingue comme commune mettant en œuvre une démocratie de proximité (nombreuses commissions municipales et Conseil des sages). Il me paraît important à présent de transposer cette approche au niveau de la Communauté de communes. C'est pourquoi, je publie ce jour la lettre que j'ai adressée à Mme la Présidente de l'Orée de Bercé-Belinois.

 
Madame la Présidente,
 

En tant que vice-président de l’Orée de Bercé-Belinois en charge du développement économique, je suis particulièrement satisfait de constater que la loi « Notre » nous oblige à exercer au niveau intercommunal l’ensemble de la compétence économique, et une bonne partie de la compétence tourisme. Je prends acte aussi du passage au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), qui sera un outil majeur au service de notre projet de territoire.  Je compte bien aussi peser dans les semaines qui viennent pour que d’autres prises de compétence soient anticipées (eau et assainissement). Nos concitoyens attendent beaucoup de mutualisation de notre part.
Mais, ils sont aussi inquiets de la perte du lien privilégié qu’ils ont dans les communes avec leurs représentants municipaux, sur les grandes décisions d’aménagement et d’orientations politiques. C’est la raison pour laquelle je vous écris pour vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire la mise en place d’un Conseil de développement. Cette institution me paraît devenir indispensable, même si le calcul de notre seuil de population ne nous soumet pas immédiatement à l’obligation d’en mettre un en place. Nous devons construire une administration consultative intercommunale au plus vite.

 
Art. 88 de la loi du 7 août 2015 = Art. L.5211-10-1 du CGCT

Un conseil de développement est mis en place dans les EPCI à fiscalité propre de 20 000 habitants et plus. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’EPCI. Sa composition est déterminée par l’organe délibérant de l’EPCI. Le conseil de développement est consulté sur « l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification », « la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’EPCI » ; il élabore un rapport d’activité qui est débattu en conseil communautaire. Par délibérations concordantes de plusieurs EPCI, un conseil de développement commun peut être crée.