samedi 1 septembre 2018

Pas d'inquiétude pour Moncé-en-Belin dans l'Orée de Bercé... pour l'instant.

Depuis plus de six mois, la Communauté de communes Orée de Bercé Belinois est sous pression, depuis que le représentant de la commune de Moncé a fait paraître dans la presse que son conseil municipal étudiait les avantages d'un transfèrement pour entrer dans le Mans-Métropole. Bien entendu, l'enjeu est considérable pour la CCOBB qui depuis quelques années se trouve devenue une des plus petites communauté du département de la Sarthe, et qui pourrait passer de 8 à 7 communes en perdant sa deuxième commune la plus importante en nombre d'habitants et d'entreprises. Certes, cela ne la ferait pas tomber sous le seuil minimum légal des 15000 habitants, et donc en théorie, la possibilité d'un départ de Moncé existe. Mais, il n'y a pas vraiment lieu de s'inquiéter pour au moins deux raisons.


L'information essentielle à connaître à ce sujet, c'est qu'un tel projet prend du temps et que du temps, Moncé n'en n'a pas beaucoup. Peut-être devra-t-il attendre un prochain train, un jour que l'on espère lointain...
Bien sûr, quand il y a accord de toutes les parties, Communauté d'origine, Communauté d'accueil et préfecture, cela peut aller vite. Mais, une telle entente est impossible au cas présent, car pour la CCOBB ce serait se couper un bras. D'ailleurs, s'il n'y a rien qui semble évoluer depuis le début de l'année, c'est bien qu'il n'y pas d'entente.
Alors voilà, maintenant, il faut savoir que le droit français interdit un changement d'adhésion communautaire à moins d'un an du renouvelement des assemblées, et que les changements se font aux années civiles. Il faudrait que l'entrée de Moncé dans LMM ait été programmée pour prendre effet le 1er janvier 2019 pour que cela soit compatible avec les élections municipales de début 2020. Or, techniquement, une entrée dans une Cdc demande au minimum six mois de préparation (problème des récupérations puis transferts de compétences). Cette règle a pour légitime objectif de ne pas faire ce genre de démarche dans le dos des électeurs. Si Moncé souhaitait un départ prochain, il serait préférable que cela soit discuté dans le débat des prochaines élections en 2020, pour une réalisation au plus tôt en 2022.

La seconde raison pour laquelle il me semble que cela ne pourra pas se faire, même si le temps ne manquait pas, c'est que la Préfecture n'y sera pas favorable.

Puisqu'il y a des intérêts divergents, c'est en effet le Préfet qui a pouvoir d'autoriser ou non. Or, on voit bien avec l'exemple du Grand-Lucé qui se bat pour essayer d'entrer dans la Cdc du Sud-Est du Pays Manceau, quelle est la doctrine de la préfecture. La carte des intercommunalités ayant été adoptée de façon récente (entre 2016 et 2018), il n'y aura plus de changements qui ne correspondent aussi aux intérêts de l'Etat français. Et cet intérêt est le suivant : depuis la loi RCT de 2010, la France n'a pu parvenir qu'à une réduction très modeste du nombre de ses communes puisque par la fameuse technique des "communes nouvelles", elle est passée de 36680 à 35 500 communes environ. Or, la Sarthe est loin de faire partie des bons élèves dans ce domaine.
Il se trouve que la création d'une commune nouvelle réalisant la fusion de communes n'appartenant pas à la même communauté, donne le droit à la nouvelle commune de choisir une communauté de rattachement sans que le préfet puisse s'y opposer. Voilà pourquoi le préfet oppose aux communes sarthoises une fin de non-recevoir lorsqu'elles veulent changer de Cdc, en leur disant que ce serait différent s'il y avait création d'une commune nouvelle. En clair, il y a une forte incitation à y travailler, un chantage diront certains.
Pour Moncé-en-Belin, la situation n'est pas si tranchée, parce que la création d'une commune nouvelle avec une entité déjà présente dans le Mans Métropole, Arnage par exemple, serait certes une technique imparable, mais cela n'aurait rien de "naturelle" ou d'"évident". Je veux dire par là, que Moncé pourrait par son seul bloc assez conséquent intégrer LMM, comme les mulsannais le firent en leur temps pour partir du Sud-Est du Pays Manceau. Mais l'Etat, je le pronostique, n'accepterait pas pour Moncé, ce qui s'est fait il y a longtemps pour Mulsanne, sans qu'il y ait une réflexion plus large sur le sud du Mans, parce que désormais les Cdc doivent avoir des tailles importantes pour assumer toutes les nouvelles compétences qui leur ont été destinées depuis 2010, la CCOBB ne serait plus viable en l'état.
C'est donc un ensemble de questions vraiment politiques qui se posent, aux électeurs de Moncé en premier lieu. Seraient-ils prêts à programmer la disparition de leur commune absorbée par Arnage ? Etre au final englobé dans Le Mans ? Et en fin de compte pour quelles raisons ? Ils sont peut-être d'autant surpris que la question ne semble pas avoir été favorable à l'ancien maire de Moncé battu en 2014 pour différentes raisons, dont sans doute d'avoir voulu pendant un temps faire mine de vouloir que Moncé entre dans LMM. De la même façon et la même année, les élections furent franchement mortifères pour l'ancien maire de Teloché qui voulait faire aussi entrer sa commune dans LMM.

Alors, quelle serait la motivation, la justification, donnant cette irrépressible envie d'entrer dans LMM malgré les risques ? Cette fois, c'est le projet de halte ferroviaire pour le TER à Moncé qui semble déterminant. Chacun a pu lire depuis un moment des informations sur l'envolée du coût estimé pour cette gare, soit 7,7 Millions d'euros... La commune de Moncé obtiendrait des financements à hauteur de 50%, mais il lui resterait 2,700 M euros à autofinancer. Et puisque la CUM du Mans Métropole détient l'exclusivité de la compétence "transports en commun" pour ses communes membres, une entrée garantirait que Moncé ne paye plus elle-même sa gare mais plutôt LMM. Voilà un scénario idyllique pour qui voudrait justifier une entrée dans LMM au motif de la gare, mais on ne sait jamais ce que les élus de LMM diraient dans les négociations. Par exemple Moncé entrant avec un investissement de 2,700 Millions à lui financer, alors elle passera en fin de file d'attente pour autre chose, et passera son tour lorsqu'il y aura des investissements de la métropole pendant un bon moment ?
Les Moncéens ne se décideront pas sans avoir en main des chiffres, certainement très nombreux, puisqu'un bureau de conseils (KPMG) a réalisé une étude financière sur le sujet, étude dont je ne dispose pas. Ce que je sais, c'est que les études n'envisagent pas tous les aspects du problème et ne prennent pas en compte ce qui peut évoluer. Le Gouvernement actuel a pourtant bien prévu une remise à plat de la fiscalité locale d'ici la fin du quinquennat... En outre, lorsque l'on présente des raisonnements rassurants sur le moyen terme, que l'on annonce par exemple que des augmentations d'impôts sont lissées et neutralisées pour les contribuables, il me semble certain que cela ne dure pas un si grand nombre d'années. Par ailleurs, il y a quelques années, j'avais déjà écrit pour Moncé que l'entrée dans une Communauté très urbaine pouvait impacter le calcul de la richesse de la commune, calcul servant ensuite aux dotations de fonctionnement de l'Etat. Par exemple, rien que pour le Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), il m'apparaissait que la commune deviendrait contributrice alors qu'elle perçoit ce fond depuis sa création... Quel que soit le bilan des chiffres, faut-il se lancer dans une décision pour des raisons financières si ces raisons ne sont valables que quelques années ?
Si l'on focalise sur le problème central tel qu'il est posé aujourd'hui par le représentant du conseil municipal de Moncé, la difficulté pour Moncé est le financement de la halte ferroviaire. La CCOBB a reçu une demande écrite de Moncé pour savoir si elle accepterait de financer la moitié du reste à charge de cette gare pour la commune, soit un fond de concours de la Communauté d'environ 1,350 Millions d'euros, sans quoi la CCOBB pourrait être déstabilisée. En clair, un départ de Moncé nous pendrait au nez.
La question posée interpelle les autres communes pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comment la CCOBB pourrait-elle se lancer dans une telle contribution alors qu'elle peine déjà à équilibrer ses budgets et a mis en œuvre un plan d'économie qui réduit les prestations proposées à destination des familles ? La CCOBB devant par ailleurs assumer de nouvelles compétences qui impliqueront des investissements (assainissement), pourrait-t-elle financer des compétences qui appartiennent aux communes ? Après tout, il y a deux autres communes qui possèdent des gares sur le territoire et qui pourraient avoir aussi à réaliser des travaux d'aménagements dans leurs abords. Il y a certes peu de besoins sur celle de St-Gervais, mais à Ecommoy, il y a une gare importante qui est dangereuse et n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Comment pourrait-on expliquer aux électeurs des communes que la CCOBB finance une gare neuve à Moncé pour un trafic estimé à 160 voyageurs par jour, alors qu'une gare dangereuse ne serait pas aidée quand elle concerne 230 passagers/jour ? Et s'il fallait comparer l'ordre des priorités, on établirait que la gare d'Ecommoy sert au moins à 4 des 8 communes du territoire, tandis que la future gare de Moncé ne servira qu'aux habitants de Moncé étant donné la proximité immédiate d'une gare à St-Gervais et d'une gare à Arnage. Où serait la logique ? En clair, si la CCOBB intervient dans l'aménagement des gares, elle devra le faire pour toutes les communes en toute équité. En ce cas, la question de sa capacité financière à le faire est encore plus douteuse, sachant ce que couteraient des travaux indispensables à Ecommoy (il faudra peut-être un jour une passerelle, et les voitures SNCF ont des marches 40 à 80 cm plus hautes que le quai !).
Contrairement à d'autres, je n'irai pas jusqu'à dire que la gare de Moncé est la gare de trop, car je suis convaincu que c'est un élément d'avenir pour cette commune. Elle renforcera son attractivité qui est actuellement déjà très bonne. Mais alors, comment ne pas poser la question autrement ? Si cette gare vaut vraiment le coup, au seul profit de la commune, qui par son développement résidentiel voit sa richesse s'accroitre, pourquoi la commune de Moncé ne se résout-elle pas à l'idée que c'est à elle seule de financer la part communale du projet ? Est-ce au dessus de ses moyens ? Je ne crois pas, car la commune vient de facilement franchir le cap des 3500 habitants, elle va connaître le même phénomène que les autres de la première couronne mancelle. Peut-être que ça ne colle pas dans les prévisions parce que le cout du projet s'est envolé par rapport aux estimations initiales ? En ce cas, c'est aux habitants de Moncé d'avoir un vrai débat démocratique pour redéfinir des priorités. La gare, c'est peut-être un peu trop tôt ? Ou bien ce sont d'autres projets qui doivent attendre ? Il s'agit franchement d'un débat "Monço-Moncéen".
Plus j'y réfléchis, et plus je trouve illégitime que l'on demande aux élus de la CCOBB de se prononcer sur la question sous pression, car une peur évidente se présente à moi : il n'existe en surplus aucune garantie que faire un gros chèque à Moncé pour sa gare aujourd'hui empêche finalement cette commune d'entrer dans LeMansMétropole demain. On n'imagine pas que les mêmes élus qui auraient obtenu satisfaction enfonceraient une telle lame dans le dos de l'OBB, mais les élus, cela se renouvelle avec le temps.

Pensée pour les amis et la famille de Moncé-en-Belin
Sébastien Gouhier

mercredi 4 juillet 2018

Le conseil municipal autorise le déploiement de la videoprotection sur la voie publique

Lors de la séance du conseil du 2 juillet, les gendarmes représentants le groupement départemental et la communauté de brigade de Moncé-Ecommoy ont présenté aux élus les avantages de la mise en place de la videoprotection pour les lieux où des faits délictueux sont commis dans l’espace public.


Nous avons ensuite fait voter le principe d’Autorisation de déploiement d’un système de vidéoprotection pour la sécurisation des biens communaux, à l'unanimité des élus présents. Ceci relève de la police municipale confiée au maire par les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs à la vidéoprotection L.251-1 à L.251-3 et L.252-1 et suivants.
 
La commune d’Ecommoy a réalisé et continue de réaliser des investissements ambitieux et innovants qu’elle souhaite préserver d’éventuelles dégradations volontaires ou involontaires.
Aussi, Monsieur le Maire propose la création d’un système de videoprotection communal dont les finalités sont :
 
-Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
-Sécuriser les espaces publics et le patrimoine communal,
-Améliorer les capacités d’intervention et d’identification en partenariat avec la Gendarmerie Nationale,
-Faciliter les constatations d’infractions aux règles de circulation et de stationnement
 
Il est envisagé d’installer à terme une petite dizaine de caméras sur les sites stratégiques de la commune. Un périmètre va ainsi être établi dans lequel certaines caméras pourront être déplacées selon les périodes de l’année.
 
La procédure nécessitera au préalable une autorisation de la Préfecture. Considérant le coût des dispositifs de videoprotection qui ont très sensiblement diminué depuis 10 ans, et l’amélioration des systèmes souples de traitement et de mise en oeuvre. Considérant les nombreuses garanties de respect des libertés publiques apportées par la législation. En particulier le fait que conformément à la réglementation, les images seront enregistrées pour une durée maximale d’un mois, le Conseil municipal autorise le Maire à lancer cette opération et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
 
Je tiens à dire que cela ne dispense pas les citoyens d'être observateurs :
 
Depuis quelques mois, la municipalité déplore un nombre croissant d’actes de malveillance et de petite délinquance. Les faits sont commis presque toujours au moments de week-ends prolongés par des jours fériés et des ponts, au moment des vacances scolaires, presque toujours dans le quartier de la piscine, et de l’allée de Fontenailles. Vandalisme sur des bancs, sur des poubelles, sur des panneaux, et même sur les infrastructures posées en partenariat commune retraités bénévoles pour le bien être des animaux, on a même retrouvé les traces de tirs à pistolet à grenaille sur les pigeons de concours. On assiste aussi à une recrudescence des vols de vélos en particulier à la gare. Certains larcins et intrusions sont commis par des mineurs sous responsabilité de leur famille.
Nous demandons à toute personne ayant des informations à ces sujets de contacter la gendarmerie d’Ecommoy.
Le vandalisme est l'ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.
En cas de dommage important, (ex un graffiti qui ne peut être effacé sans altération du support) est puni jusqu'à :
•2 ans d'emprisonnement
•et 30 000 € d'amende.
Circonstances aggravantes :
Faits commis dans lieu destiné à l'entrepôt de marchandises en pénétrant par effraction,
Commis à plusieurs,
Vise un bien public (abribus, banc public...).
Dans ces cas là, la peine encourue pour un acte de vandalisme ayant causé d'important dégâts est de :
•5 ans de prison,
•et 75 000 € d'amende.

Sébastien Gouhier



dimanche 17 juin 2018

Hausse des dotations de l'Etat en 2018 : des sous en plus pour la voirie communale

Le Conseil municipal a pu voter son budget prévisionnel 2018 sur la base des bons résultats de 2017 et des excédents cumulés des années antérieures. La situation saine permet de continuer pour la onzième année consécutive à maintenir les taux d’imposition sans augmentation communale.
On se félicite par ailleurs de l’évolution très favorable de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat pour Ecommoy qui a été une agréable surprise. En effet, le Gouvernement avait promis la fin de la baisse des dotations, ce qui s’est traduit pour nous par le rétablissement de la Dotation de Solidarité Rurale pour un montant de 97 000 euros. A noter aussi, que la population légale pour les dotations est passée à 4791 habitants. Cela reflète l'importance des nouveaux logements construits. Au total, par rapport au budget prévisionnel prudent voté en mars dernier, nous savons en juin que nous pouvons disposer de 182 000 euros de plus que prévus. Que faire ce surplus d'argent ? Restant dans la cohérence de nos priorités définies en début d'année, c'est dans la voirie que nous investissons davantage. Les principaux investissements nouveaux à programmer concerneront :
Voirie - Réseaux
Réfection  du chemin de La Prasle : 18 000€
Renforcement de la chaussée rue du Débarcadère : 50 000€
Réfection du chemin des Vaugeons entre la route de St Mars et la route de l’Ente : 20 000€
Réfection chemin du Genetay depuis la rue de la Pinelle jusqu’à l’entrée du dépot : 15 000€
Réaménagement des rues Jules Brangeon et du Jouberdier 212 449 €
Création d’un plateau piétonnier route de St Biez/rue de la Briquetterie : 25 200€
Travaux tourne à gauche des Guérinières : 263 148€
Maitrise d’œuvre pour réfection rue A.Guillier : 30 000€
Travaux d’aménagement du chemin de l’Abreuvoir : 91 000€
Travaux d’aménagement de la route des Guérinières (1ère partie) : 91 560€

Réfection de la cour des ateliers municipaux : 96 000€
Réfection de la cour du restaurant scolaire : 35 000€
Mobiliers urbain : 30 000€
Panneaux de signalisation : 10 000€
Vidéo surveillance : 15 000€
Enfouissement éclairage public route de St Biez : 23 000€
Lanternes  rue du débarcadère et lotissement des Vaugeons : 13 700€
Extension réseaux ERDF : 21 000€
Enfouissement des réseaux Télécom rue Henri Boullard : 37 511 €
Busage fossé route du Parc : 13 500€

samedi 2 juin 2018

Chaussée solaire et véhicules électriques à la mairie

J’avais pour mission comme parfois, de représenter JC Boulard à des manifestations en Pays du Mans et me préparais à le faire pour aujourd’hui, lorsque j’ai appris la triste nouvelle de son décès. C’est donc dans la peine que j'ai du me résoudre ce matin à ne pas représenter JC Boulard qui était le président de notre syndicat mixte du Pays et du Pôle métropolitain. Mais l’ai je jamais représenté ? Je me souviens au début du mandat d’avoir un jour expliqué à Mme La préfète de l’époque que pour l’inauguration de l’exposition du « climat vu de ma fenêtre » et de la projection en avant première du film Demain au Quinconce des Jacobins, que « je représentais » JC Boulard, et elle avait esquissé un air dubitatif et amusé qui en disait long sur le personnage haut en couleur que même l’Etat ne contrôlait pas. Drôle de situation pour nous ce matin, car sans JC Boulard et son volontarisme visionnaire, nous ne serions sans doute pas ici pour inaugurer des projets innovants qui ont été appuyés par la dynamique du Pays, nous n’aurions pas d’exposition médiatique pour nos Wattway et Mouv’NGO, et, en même temps, bien que parti, notre président nous fait placer au second rang de l’actualité locale ce matin, et c’est bien normal. Alors après ce bref hommage, tentons de vous convaincre que notre contribution à l’actualité est méritée et que nous sommes sur une bonne voie pour un avenir apaisé.
 
En effet, nous avons devant nous un défi, qu’il faudra réussir malgré les difficultés qui se dresseront sur notre route. C’est à l’occasion de la COP 21 que beaucoup de français ont pris pleinement conscience de l’accélération de l’ampleur du défi climatique. L’Accord de Paris est un traité international qui encadre les efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2020. Les travaux de cette COP21 s’étaient appuyés sur des quantités de données que des scientifiques du monde entier produisent depuis des décennies, des analyses et des projections du climat de demain, à travers notamment les travaux du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Un consensus rassemble ces chercheurs : si nos émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas très rapidement, les conséquences pour les écosystèmes et les êtres vivants seront irréversibles et dramatiques, et l’on ne parle même pas des orages et tempêtes de plus en plus fréquents et violents.
Par conséquent, l’objectif est clair : limiter le réchauffement climatique mondial à 2°C d’ici 2100.
Il est important de rappeler que cette COP21, malgré son succès, n’était pas un aboutissement mais seulement une étape pour une mobilisation plus large à l’échelle mondiale pour défendre la justice climatique, celle qui prend en compte à la fois la défense des droits de l’Homme et celle de l’avenir de la planète.
Paradoxalement, la prise de conscience de cette urgence s’avère trop lente. En cause ? La remise en question de nos modes de vie, la complexité de la science climatique et son abstraction, les thèses avancées par les « climato sceptiques »...
Alors, que faire à notre niveau ? Nous avons entre nos mains une bonne partie des solutions mais encore faut-il passer à l’acte et nous organiser…
Pour le territoire du Pays du Mans, le précédent mandat (2008 à 2014) avait permis de prendre un virage important sur le plan énergétique et environnemental, au travers de 2 outils approuvés par les élus du territoire le 29 janvier 2014 :
- Le premier est le Schéma de Cohérence Territorial, plus communément appelé SCoT, un outil de planification urbaine pour les 20 prochaines années au sein duquel sont pris en compte les facteurs environnementaux et énergétiques d’une manière prégnante.
- Le second, élaboré en parallèle et en toute complémentarité, est le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays du Mans
En 2018, nous sommes donc dans la phase de mise en œuvre de ces deux outils, et déjà nous devons les renforcer : d’une part le SCOT est soumis  déjà à une obligation de tirer un premier bilan d’ici à 2020, d’autre part, le PCET doit se transformer en PCAET le Plan Climat Air Energie Territorial.
 
La commune d’Ecommoy poursuit sa transition énergétique avec sa dernière initiative le Wattway la route solaire qui produit de l’électricité qui vient à point nommé alimenter une utilisation de plus en plus grande d’électricité. Nous avions précédemment acquis une machine aspirateur de déchets urbains, et il y a quelques mois un véhicule de propreté, tout cela en électrique, dont nous sommes très satisfaits. D’un autre côté, nous avons réduit fortement nos consommations d’électricités grâce à la forte limitation et à la rénovation de l’éclairage public, un changement de politique spectaculaire qui nous a valu l’obtention du label village étoilé, avec deux puis une troisième étoile cette année. Nous avons pu aussi supprimer les convecteurs électriques de la mairie. Car, après avoir mené en 2016 une opération de rénovation énergétique de la mairie et de la mairie annexe comprenant l’installation d’une chaufferie bois, c’est la réalisation début 2018 de 48m² de Wattway alimentant la mairie et la borne de recharge électrique pour les autos de Mouv’nGo, véhicules en autopartage, qui valent à la ville l’exposition médiatique pour une matinée d’inauguration et de sensibilisation à la transition énergétique.

Mouv’NGO, véhicules électriques en autopartage fonctionne à présent depuis trois mois. Le bilan est extrêmement positif, avec en moyenne une auto louée chaque jour. Nous y avons souscrit parce que nous avons eu la certitude que cela correspondait à un besoin différent du transport collectif, à un besoin complémentaire des services privés disponibles. C’est un service public nouveau que les habitants de la région vont utiliser de plus en plus. Ce n’est certes pas la solution à tous nos problèmes, car il ne faudrait pas que tout le monde soit convaincu de passer demain à la voiture électrique. Ces véhicules en effet obligent pour l’instant à piocher dans les terres rares en Afrique, et en fin de compte elles causent aussi une pollution. Avantage, l’absence de bruits, la qualité de l’air, et surtout le partage, la mutualisation des coûts, la socialisation. L’outil de réservation proposé par l’opérateur Internet CLEMMOBI permet la mise en relation de chauffeurs et de passagers !
 
Wattway est une innovation française brevetée au terme de 5 années de recherche menées par Colas, un leader mondial des infrastructures de transport, et l’INES, Institut National de l’Energie Solaire. En associant les techniques de la construction routière avec celles de la production photovoltaïque, la chaussée Wattway fournit de l’électricité, énergie propre et renouvelable, tout en permettant la circulation de tout type de véhicules (poids lourds).
Wattway est une technologie de conception et de fabrication française. Les dalles Wattway sont fabriquées non loin de la Sarthe, par SNA, SCOP (Société Coopérative et Participative) basée à Tourouvre-au-Perche dans l’Orne. La coopérative ouvrière, est une rescapée de la fabrication française de panneaux photovoltaïques et de CD.
Doter une route de panneaux solaires n'est pas une idée neuve : la société américaine Solar Roadways a lancé le concept il y a plus de dix ans. Des expérimentations ont également été lancées aux Pays-Bas et en Allemagne. Mais le tronçon de Tourouvre-au-Perche fut une première mondiale par sa taille et il a fait de  la France la pionnière en la matière. Mais, aussitôt, les critiques ont fusé. Trop cher et pas assez performant, ont affirmé ses détracteurs. Une levée de boucliers qui n'a pas étonné Daniel Lincot, directeur de recherche au CNRS et spécialiste du photovoltaïque. « Il est très classique en France de déconsidérer les innovations. Pour ma part, je suis ravi qu'une nouvelle technologie soit développée en France et non en Californie. Cette fois, nous avons pris un temps d'avance sur la concurrence. »
Pour le démontrer, Colas a souhaité tester également le concept sur de petites surfaces (50 à 100 mètres carrés). Douze sites en France métropolitaine dans un premier temps, un à La Réunion, un en Amérique du Nord et un au Japon, où une portion de route a été inaugurée au pied d'un immeuble du centre-ville de Tokyo.  En France, un supermarché Lidl de Moult en Normandie a ainsi déjà déployé une expérimentation similaire.
Le monde va se transformer rapidement. Déjà la Chine tente de nous damer le pion. Pour ce qui est des routes du futur, la Chine dépasse désormais la France. À environ 400 kilomètres de Pékin, dans la province du Shandong, les automobilistes roulent depuis janvier 2018 sur une portion d'autoroute de 2 kms équipée de dalles photovoltaiques.
Le concurrent chinois, Qilu Transportation Development Group assure, qu'à terme, cette autoroute solaire permettra également de recharger par induction les véhicules électriques ou de déneiger la chaussée.
Les français poursuivent la R & D pour améliorer les performances.  Colas travaille sur trois sujets : la robustesse des dalles, la facilité d'installation des câbles et l'architecture électrique.
Pour cela, la société doit aussi gagner la bataille des coûts. « Notre objectif n'est pas de concurrencer les tarifs des fermes solaires, mais ceux des panneaux en toiture, poursuit-il. L'avantage de Wattway est de ne pas occuper d'espace supplémentaire, de s'intégrer au paysage et de résister aux intempéries. La route solaire prend tout son sens dans les territoires contraints comme les îles ou les lieux avec des contraintes architecturales, comme des monuments classés. »
Sensible à la transition environnementale en tant que Vice-Président du Pays du Mans
le maire d’Ecommoy que je suis, par ailleurs en charge de la transition énergétique et environnementale au sein de ce syndicat mixte, a tout de suite cru à l’idée pour la commune. En effet, l’équipe municipale souhaite depuis plusieurs années mener des projets de photovoltaique, mais les batiments municipaux ne sont pas toujours adaptés pour un rendement optimal, et les couts sont importants lorsqu’il faut par exemple désamianter une toiture avant pose. Surtout, la ville comporte deux périmètres classés monuments historiques depuis quelques années, et le photovoltaique ne peut guère équiper les toitures municipales en centre ville.
Or finalement, l’esthétique de la ville s’est révêlé être un défi qui a motivé plus qu’il n’a freiné. Par exemple, le projet de rénovation énergétique avec installation d’une chaufferie à bois a été très bien financé par l’Etat et la Région, parce qu’il permettait de démontrer que c’était faisable à l’intérieur d’une mairie ancienne en périmètre classé, sans toucher à l’aspect extérieur.
Et puisque la commune s’est inscrite par ailleurs tout de suite dans la mise en place du Mouv’nGo, nous avons saisi l’opportunité de proposer à l’Etat de financer l’expérimentation Wattway dans le même projet que l’installation de la station d’autopartage. Quant aux sanisettes, et la voirie neuve, elles étaient déjà envisagées et se sont trouvées dans l’emprise du projet en autofinancement complet.
Pour touts ces opérations, il a fallu coordonner le réaménagement de la place du Général de Gaulle sur laquelle est située la mairie, la reprise de canalisations découvertes défectueuses, le creusement d’une tranchée entre la mairie et l’armoire électrique Wattway ainsi que le réseau vers la borne de recharge rapide. Le revêtement de la place a été refait à neuf avec une partie particulièrement dense pour accueillir les 48m² de Wattway.
Au total, la commune vient d’investir 239 754 Euros TTC au pied de sa mairie, en faisant une très bonne opération.
- Réfection de la Place : 23 000 € TTC (compris modification du stationnement, renforcement structure de chaussée, marquage au sol, tranchées et canalisations d’eaux pluviales)
- Dalles Wattway : 126 720 TTC
- Toilettes : 45 480 € TTC
- Tranchées, canalisations électriques : 3 000 € TTC
- Station d’autopartage  : Borne 8 744 € TTC + Marquage au sol 2 065 € + paramétrage plateforme d’autopartage 1 800 €
- Véhicules : 28 357 € TTC + géolocalisation 588 €
Participation de l’Etat : DETR : 76 367 € + DSIL :   57 660 €
Pour être complet, nous devons dire que le Pôle Métropolitain a reçu une aide de la Région des pays de la Loire et de l'ADEME pour l’achat et le fonctionnement de la plate-forme de réservation qui est entièrement supportée par le syndicat. Pour être encore plus complet, on dira que le CD72 a refusé de nous accorder une subvention de 1800 euros pour la borne de recharge, confirmant que cette entité a définitivement raté ce train là.
La place du Général de Gaulle devait de toute façon être refaite prochainement. Le Mouv’nGO a bénéficié d’un phénomène d’achats groupés avec les cinq autres communes sarthoises pionnières (Guécélard, Brette-les-Pins, Ballon-St-Mars, Etival-les-LeMans, Connerré) et d’incitations à la mobilité électrique (primes). Le service peut s’équilibrer financièrement si les locations sont continuelles, mais en tout état de cause, même sans locations, les véhicules remplacent pour les agents d’anciens véhicules de service polluants. Nous avons donc a Ecommoy toute raison de ne pas nous plaindre de la gouvernance au dessus de nous.
Quoiqu’on en dise du sort que l’Etat fait depuis dix ans aux collectivités locales en réduisant les robinets d’argent public, c’est grâce à l’Etat si la nation française se transforme dans ses territoires. L’Etat qui a soutenu Wattway et lui a donné une médiatisation bienvenue à l’occasion de la COP21 à Paris en 2015. L’Etat qui a labellisé des centaines de territoires à énergie positive pour la croissance verte TEPCV, l’Etat en Sarthe et en particulier la DDT qui a compris le sérieux de nos intentions (réunions avec M. Dufumier). J’oserais avouer que l’accompagnement financier de l’Etat a été le déclencheur du vote des élus municipaux, pour certains plus que sceptiques, malgré les chiffres avancés concernant les économies de fonctionnement effectuées à terme, long, renvoyée sur le bâtiment de la mairie, l’électricité produite est consommée localement sans stockage.  La puissance maximale théorique de l’installation est de 3650 kWh/an, soit environ 30% des besoins de la mairie avec sa borne de recharge rapide. Voilà qui devrait canaliser l’électricité dans notre commune, plutôt que de flotter en l'air, je préfère qu'elle soit dans le sol.

 

jeudi 17 mai 2018

Une soirée d’ateliers discussions autour du projet de loi Alimentation.Agriculture

Les parlementaires sarthois se préparant à débattre au Parlement de la « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », les animateurs des comités LaRem de Mulsanne et Ecommoy ont organisé une réunion publique le jeudi 12 avril à 18 h 30. Pascale Fontenel-Personne, députée de la 3ème circonscription, et ses collaborateurs, ont écouté les souhaits des personnes présentes, des agriculteurs venus nombreux, des élus locaux, des habitants du territoire.



Sébastien Gouhier puis Alain Di Donato ont présenté les éléments de contexte du projet de loi issu des états généraux de l’alimentation tenus à Paris au tout début du quinquennat :

425.000 exploitations, 700.000 actifs, mais un revenu annuel moyen inférieur à 10 000 euros.
Impacts des aléas climatiques croissants.
Fin de la régulation par les quotas (laitiers en 2015, sucriers en 2017).
Les ménages consacrent moins d’argent à se nourrir que par le passé, recherchent les prix bas.
Faiblesse des organisations de producteurs par rapport à l’hyper concentration des acheteurs distributeurs.

Les intentions de la loi sont :

Renforcer les organisations de producteurs (OP), développer les associations d’organisations de producteurs (AOP) : article 8 du projet

Inciter à des changements de modèles agricoles mieux rémunérateurs (développement du bio et des circuits courts dans la restauration collective : article 11 prévoyant que les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance 2022 une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes, ou acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit. L’objectif est d’atteindre un taux de 50 % de produits acquis remplissant l’une de ces conditions à l’horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

Renforcer la contractualisation formalisée par des contrats écrits et bien indexés : article 5 vise à sécuriser la fixation des prix. Les organisations interprofessionnelles auront le pouvoir de définir des indicateurs de marché et de coût de production.

Faciliter et accélérer la médiation en cas de conflits, éviter la perte des productions par l’effet du pourrissement d’un conflit.

Interdire les pratique commerciales déstructurant les marchés (ventes à perte) : article 9 moratoire de deux ans pour les ventes à perte dérogatoires, et encadrement des pratiques promotionnelles.

Lutter contre les gaspillages alimentaires dans les collectivités et la distribution marchande : article 14, obligation de donner aux banques alimentaires.

Renforcer les sanctions en cas d’abus et non respect des obligations légales (embauche de fonctionnaires pour les contrôles)

Vu l’importante assemblée réunie, il a été décidé de regrouper les participants en trois ateliers et de faire des tours de table à bâton rompu. Chacun a pu noter sur un papier anonyme ses questions et remarques pour lecture de restitution et transmission à Mme Fontenel-Personne.

De nombreux participants dénoncent la pression des normes changeantes, la triche sur les origines françaises de produits importés, le manque de reconnaissance de la qualité des productions par les consommateurs. Quelle agriculture et quelle alimentation voulons-nous pour les années à venir ?
Après plus de deux heures d’échanges constructifs, les participants ont partagé un verre de l’amitié.

samedi 21 avril 2018

Bientôt un renforcement des contraintes de sécurité pour les piétons en quai des gares en Sarthe

Je ne peux bien sûr pas parler au nom du Préfet de la Sarthe... Mais chacun peut savoir que je l'ai rencontré cette semaine, comme je l'avais annoncé en conseil municipal, en raison du troisième accident mortel de piéton en gare d'Ecommoy. Nous avons discuté des normes réglementaires applicables aux abords des quais de gare. Au vu de mes échanges avec Monsieur Nicolas Quillet, Préfet, j'ai donc accepté de retirer mon arrêté municipal du 23 février 2018, pris au lendemain du dernier accident.


Comme cela était prévisible, la préfecture de la Sarthe m'a adressé un recours gracieux estimant que les conditions n'étaient pas remplies pour que je puisse maintenir mon arrêté municipal. De fait, les enquêtes en cours vont durer au moins un an encore, et sans attendre nous avons convenu qu'il était souhaitable de faire évoluer la réglementation départementale déjà mise en place en 2013. En particulier, il pourrait être décidé de préciser les interdictions de perturbation de l'attention sonore des piétons en quai. Il existe en effet une disposition qui prohibe l'usage de matériel individuel de diffusion sonore en gare propre à brouiller voire annihiler l'attention des voyageurs aux bruits et messages concernant les passages de trains en gare. Il serait utile de compléter cette interdiction afin de l'adapter aux appareils et aux pratiques actuels. D'autres mesures plus efficientes sont étudiées et nous en reparlerons lorsqu'elles seront actées par la préfecture. Des réunions de travail avec la SNCF, et des discussions avec la Région, doivent aussi se poursuivre.

Au vu des discussions, il m'est apparu qu'on ne pouvait pas maintenir l'idée d'être en présence d'une carence de l'Etat dans l'usage de son pouvoir de police spéciale concernant les gares. Par ailleurs, au vu des actions entreprises en gare d'Ecommoy depuis l'accident du 22 février (contrôles de la police ferroviaire, enquêtes judiciaires et administratives en cours sur le périmètre de l'accident), j'estime que mon arrêté a provoqué des réactions positives de la part des autorités compétentes.

Sébastien Gouhier.

PS: une amende pour traversée des voies en violation des signaux se monte à 150 euros. La police ferroviaire agit en uniforme ou en civil. A bon entendeur, il est inutile de venir se plaindre en mairie pour les infractions relevées.

vendredi 13 avril 2018

Ecommoy décroche une troisième étoile des villes étoilées

C'est par la presse que nous l'avons appris, lors de la sortie du palmarès 2018, puisque le concours national est annuel. Notre commune s'est distinguée parmi les premières en Sarthe à basculer dans ce changement politique significatif. C'est dès 2009 que nous avons décidé de pratiquer l'extinction totale sur une bonne partie de la nuit, et de commencer à rénover nos installations. En 2014, nous obtenions nos deux premières étoiles. Satisfaits mais désireux de faire mieux encore, toutes nos pratiques ont été repensées.

L’éclairage public s’est développé sans prise en compte des besoins réels, le flux lumineux doit être dirigé vers le bas pour éclairer les trottoirs et la rue. Il est nécessaire de progressivement supprimer les lumières intrusives qui perturbent le sommeil d’une partie de la population et de n‘éclairer que le temps nécessaire aux besoins des habitants afin de préserver les espèces vivant la nuit.
Des actions ont débutées pour réduire notre facture d’éclairage public :
Mise en place de luminaires LED (30% du total de nos ampoules à ce jour), ces luminaires sont dirigés vers le bas et nécessite moins de puissance pour un même niveau d’éclairement. En outre, en n'éclairant pas de manière intrusive chez les particuliers, la led ne provoque pas de panne déclenchée par malveillance d'exaspération...
 
Choix d’une température moyenne de couleur de 3 000 °K correspondant à la luminosité d’un lever ou d’un coucher de soleil, c’est la valeur minimale pour bien éclairer et la valeur maximale de la couleur chaude pour ne pas nuire aux équilibres biologiques.
Mise en place d’horloges astronomiques : les allumages et extinctions sont optimisées par rapport à une horloge classique qui de plus dérive avec le temps au fur et à mesure de l’encrassement de la cellule de pilotage.
Adaptation des horaires, en fonction des besoins de la population. Ce qui permet de réduire la pollution lumineuse source d’appauvrissement de la biodiversité.

Toutes ces actions ont permis de ramener le temps de fonctionnement annuel à 1 300 h (4 100 h pour un fonctionnement toute la nuit) avec un allumage à 6 h et une extinction à 22 h 30 (minuit pour la place de la République), et de réduire la consommation annuelle de 38 375 kWh par rapport à 2014 soit un gain annuel de 6063,25 €.

Une ampoule à led dure en moyenne 50 000 heures. La garantie du fournisseur est de 5 ans, mais puisque nous éclairons 1300 heures par an, une bonne ampoule peut rester en place en théorie presque 40 ans...

Ces actions seront poursuivies, elles sont d’autant plus nécessaires que le prix de l’énergie augmente plus vite que le coût de la vie.

Merci à toutes les Ecomméennes et tous les Ecomméens d’avoir accepté ces changements qui nous permettent en plus des économies d’obtenir une étoile supplémentaire au concours des Villes et Villages étoilés.

Bernard Beignion, conseiller municipal délégué.

dimanche 1 avril 2018

Vote du budget 2018 sur la base des bons résultats de 2017

Le Conseil municipal vient de voter son budget prévisionnel 2018. Toujours pas d'augmentation des impôts communaux et l'accent est mis sur les travaux routiers.



Investissements soutenus

Il faut souligner l’intense activité de la ville d’Ecommoy que reflète les résultats constatés dans le Compte administratif 2017, et la liste des "restes à réaliser", c’est à dire ce qui est engagé mais pas encore dépensé ou reçu au niveau du compte de la commune.
On peut se féliciter du bon niveau de subventions obtenues de la part des cofinanceurs, qui accompagne le haut niveau d’investissement de la ville. La liste des concours qui restent à percevoir est de 1 448 664 euros ! Et nous prévoyons de nouvelles subventions en 2018 :
- 2600 euros pour sécuriser l'arrivée dans la ville sur la RD338 en face du site ex Belipa et pour réaliser un plateau au carrefour du lotissement de la Briquetterie route de St-Biez (amendes de police à 10%),
- 42 000 euros du Conseil Départemental pour le tourne à gauche des Guérinières,
- 150 000 euros minimums sont demandés pour lancer les aménagements de la route communale des Guérinères (si 20% par l'Etat).

La chaussée solaire Wattway sera posée en avril. Les travaux des gymnases se poursuivront jusqu'à l'été. Le tourne à gauche des Guérinières sera réalisé cet été. Au total, 1,7 Millions d'euros d'investissements sont budgétés (chemin de l'abreuvoir, rue de la Tombelle, rue A. Guillier,  rue du Débarcadère, route de St-Biez, Chemin du Genetay rue de la Pinelle, chemin des Vaugeons route de l'Ente.)


Maîtrise du fonctionnement.

Après plusieurs années de vigilance conduisant à une maîtrise de l’évolution à environ +0,8%/an alors que la moyenne nationale pour les communes était à +1,5%, l’année 2017 a vu une baisse de nos dépenses de fonctionnement à -0,3%. Par exemple, les dépenses d’énergie et de combustible ont diminué de 15000 euros, passant de 172 000 à 157 000 euros.
Les dépenses de personnel ont augmenté en valeur absolue de +3,4% mais en euros par habitant cela reste stable (345e/habitant), et inférieur à la situation en 2007 (392 e/habitant). Elles augmentent naturellement par l’ancienneté et l’expérience cumulées par les agents.
Cette situation de forte baisse des dépenses autre que de personnel finira par donner une fausse image de la situation si les observateurs se contentent de regarder un ratio souvent publié, celui du poids des dépenses de personnel sur le total des dépenses de fonctionnement, qui devient logiquement plus important. Il vaut mieux regarder alors la dépense de personnel par habitant qui est un indicateur fiable. Nous sommes bien en-deçà des moyennes départementales et régionales pour les communes.

A noter que l'année 2018 sera la première année d'application effective de la réduction des tarifs de la Taxe locale sur les publicités extérieures.

Dette stable

Fin 2016, la collectivité a souscrit auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 1 366 000 € afin de financer la rénovation des gymnases, allée de Fontenailles. Cet emprunt à taux fixe (1.35 %) d’une durée de 20 ans a été débloqué courant 2017. Les  premières échéances trimestrielles ont été prélevées en  2017 pour un montant en capital de 29 854 €.
En tenant compte du nouvel emprunt, l’encours de la dette par habitant au 01/01/2019 sera de 750 €. Pour rappel, il était de 829 €/habitant au 01/01/2018

samedi 24 mars 2018

La Communauté en phase d'adoption des règles de fonctionnement pour le service assainissement : réseaux séparatifs et conséquences

L'environnement juridique du service public assainissement collectif évolue beaucoup depuis quelques mois dans le territoire de l'Orée de Bercé Belinois, car avec le transfert de compétence des communes vers la Communauté, il y a certes des harmonisations à préparer à long terme, mais aussi des mises au gout du jour dans l'application de règles et normes qui ont beaucoup évoluées depuis quelques années. La semaine dernière, la CCOBB a adopté le règlement de fonctionnement du service pour les communes qui sont encore en régie en 2018 (St-Biez, St-Ouen et Marigné-Laillé). Elle doit maintenant travailler au futur règlement pour les communes qui seront regroupées dans un même contrat avec une entreprise délégataire de service public au 1er janvier 2019 (toutes sauf St-Biez et St-Ouen).

 
Obligation de réaliser la mise en conformité des branchements pour les particuliers :
 
Au moins deux communes, Ecommoy et ST-Gervais doivent boucler leur mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales. Au delà des problèmes de financement que cela peut engendrer pour la Cdc, il y a des conséquences pour les habitants avec l'obligation pour eux de se mettre en conformité de leurs raccordements aux réseaux publics.
 
Les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales (zonage), prévoient que le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si trois critères sont réunis :
◦le réseau public de collecte des eaux usées domestiques est établi sous la voie publique ;
◦l’immeuble à raccorder a accès à la voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage ;
◦l’immeuble est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques.
 
Or, le contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour la collectivité  en vertu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique : « Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement. »
La collectivité compétente en matière d'assainissement a l'obligation de contrôler les parties privatives amenant les eaux usées jusqu'au branchement ("la commune contrôle la qualité d'exécution des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement") ;
De plus, l'article L.2224-8 du CGCT dispose que : "Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte".
La collectivité peut contrôler le "maintien en bon état de fonctionnement" des raccordements existants. Elle peut rendre ce contrôle automatique : par secteur géographique, à l'occasion de la vente de l'immeuble, par campagne de contrôles, forte suspicion d'irrespect des prescriptions techniques ...
En clair, les autorités auront l'occasion et le devoir de vérifier toutes les conformités des rues concernées par le séparatif. Même si la collectivité ne peut intervenir à l'intérieur des habitations, il n'y aura pas moyen pour les propriétaires d'échapper selon les cas à des travaux à l'intérieur des habitations...
 


Obligation de contrôler étroitement les entreprises délégataires :

Par l'effet de seuil atteint, le montant des contrats étant assez important, la CCOBB va devoir mettre en place une "commission de contrôle des comptes" :
Article R2222-3 du CGCT : "Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement".

Elle n'est en revanche pas obligée de créer une commission consultative des services publics locaux, art L.1413-1 CGCT : "Les régions, la collectivité de Corse, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière."





mardi 13 mars 2018

Le maire et le train (deuxième partie) : le danger grave et imminent

Il est donc établi clairement que les maires ne sont pas seuls en charge de la sécurité sur leur commune. Beaucoup de domaines ne sont pas de leurs compétences : installations à risque pour l'environnement (ICPE), routes départementales ou nationales hors agglomération, gares et réseaux ferroviaires etc. Dès lors, comment le maire d'Ecommoy a t-il pu osé prendre un arrêté municipal pour la traversée des piétons en gare de sa commune ?
Tout simplement, c'est la jurisprudence administrative qui valide l'intervention exceptionnelle des maires sur la base d'un vieil article du code des communes désormais ainsi libellé :

Article L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
"En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.
Il informe d'urgence le représentant de l'Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites."

En effet, il arrive que les autorités de l'Etat, titulaires d'une police spéciale réservée, soit en situation de carence à faire face à un réel danger. L’autorité de police générale peut agir dans l’urgence lorsqu’il y a nécessité. Ceci a été reconnu à propos de l'hypothèse d'une usine autorisée qui ferait peser sur la population un risque grave. Mais, la plupart du temps, les juges constatent que l'intervention du maire n'a pas été en réalité justifiée. Les maires ont le tort de prendre des décisions trop radicales, et parfois trop hâtives :

C.E., 15 janv. 1986, Sté Pec-Engineering "la pollution atmosphérique causée par le fonctionnement défectueux d'une usine d'incinération ne menaçait pas gravement la santé et la salubrité publiques dans l'agglomération de L.. La vive hostilité de la population locale et le risque de troubles à l'ordre public qui en résultait ne constituaient pas davantage un péril imminent. Par suite, le maire de la commune n'a pu légalement se substituer au préfet pour interdire provisoirement l'exploitation de l'usine litigieuse à la société requérante

C.E. 29 septembre 2003 Houillères du bassin de Lorraine : "Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les risques présentés par le complexe chimique de Carling-Saint-Avold menaçaient d'un péril imminent la commune de Saint-Avold ; que, par suite, s'il appartenait au maire de cette commune d'appeler l'attention du préfet de la Moselle sur l'intérêt de prendre, le cas échéant, des mesures complémentaires à son arrêté du 5 décembre 1989, il ne pouvait sans excéder sa compétence, édicter lui-même de telles mesures" .

mercredi 7 mars 2018

Le maire et le train (première partie) : la chasse gardée du Ministre des Transports

La police des chemins de fer échappe totalement à la compétence des maires. L'article 6 du décret du 22 mars 1942 prévoit en ce qui concerne les gares : « les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public sont réglées par des arrêtés du préfet du département approuvés par le secrétaire d'État chargé des transports. Ces mesures visent notamment l'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques ou particulières destinées soit au transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours dépendants des gares de chemin de fer ».
Le préfet est donc compétent que l'on ait affaire à des bâtiments, à des quais d'embarquement, à des cours intérieures ou des cours extérieures du moment qu'il s'agit de dépendances ouvertes au public. Les dispositions qu'il arrête doivent, sous peine d'illégalité, être approuvées par le ministre des Transports.  Les fautes qu'il est susceptible de commettre dans l'exercice de cette police engagent la responsabilité de l'État.
Le maire est incompétent pour édicter un règlement en vue du maintien de l'ordre à l'intérieur de la gare (Cass Crim. 17 mars 1866, D. 1866, I, 354) ; il ne peut régir, par l'arrêté qui fixe dans sa commune l'heure de fermeture des débits de boisson, le fonctionnement du buffet de la gare (Cass Crim. 2 juill. 1870, D. 1870, I, 314) ; il ne peut édicter des dispositions applicables aux wagons stationnés en gare (CE 21 févr. 1919, Caille, Lebon 180 : le maire peut réglementer le transport de gadoue sur la voie publique mais « il ne pouvait étendre l'application de ces dispositions aux wagons et tombereaux stationnés en gare ; (que), ce faisant, il s'est immiscé dans la police des chemins de fer et des gares qui n'est pas au nombre des objets compris dans la police municipale ») ; il ne peut réglementer le stationnement dans les cours de gare (CE 20 juill. 1935, Établissements S.A.T.A.N., Lebon 847). Il en va toutefois différemment dans le cas particulier où il n'existe pas de cour de gare appartenant au domaine public ferroviaire et où les véhicules et notamment les taxis stationnent de ce fait sur le domaine public communal (CE 6 avr. 2001, Fédération nationale des taxis indépendants, préc.). Tel est le cas notamment lorsque la propriété de la cour de gare a été transférée par la SNCF à la commune et incorporée à la voirie communale (CE 6 juin 2001, Commune de Vannes, Lebon 256).

De même, en dehors des gares et de leurs dépendances, le maire est tout aussi incompétent pour réglementer la circulation et l'exploitation des chemins de fer même si un intérêt de police est en jeu. Ainsi, il est dépourvu de tout pouvoir de police à l'égard des passages à niveau et cela même si ces derniers sont établis sur la voirie communale (CE 14 mars 1914, Gurnez, Lebon 350 : « la sécurité de la circulation sur les passages à niveau qui, en vertu des lois et règlements sur les chemins de fer, rentre dans les attributions du ministre des Travaux publics, n'est pas un des objets qui soient compris dans la police municipale »). Il n'est pas non plus compétent pour réglementer le transport ferroviaire de marchandises (TA Strasbourg 21 juin 1984, Commissaire de la République de la Moselle c/ Commune de Hayange, AJDA 1984. 692, note J. Y. p. : « nonobstant le fait que le maire dispose du pouvoir de prévenir dans sa commune les troubles à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique, aucune disposition législative ou réglementaire ne l'habilite à réglementer en termes généraux le transport de marchandises qui, selon la technique et le support utilisés (la route, l'air, l'eau), relève en vertu de dispositions légales particulières d'autorités administratives investies de missions de police administrative spéciale »). En cas de risques avec des matières dangereuses transportées par voies ferroviaires, le maire ne peut que déclencher des mesures de réaction et participer à la gestion des secours.

A Ecommoy, la SNCF reste propriétaire de tous les espaces publics en proximité de la gare. Devant la gare côté ville, nous sommes en présence d'une "cours de gare" au sens de la réglementation de 1942. De l'autre côté des voies ferrées, le nouveau parking a été construit par la commune et gérée par elle, mais la SNCF est restée propriétaire.

Voilà le décor est planté. A présent la tragédie va pouvoir prendre place, où l'on va discuter longuement de sécurité, de financement des investissements, d'accessibilité pour les handicapés... (à suivre).

vendredi 23 février 2018

L'arrêté municipal pour la gare ou comment un maire essaye d'imposer ce qui ne vient pas d'ailleurs


Arrêté n°037 du Vendredi 23 février 2018

Renforçant la sécurité des piétons en gare d’Ecommoy

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4 du CGCT

Considérant que les dispositifs existants par alerte visuelle et sonore ne sont pas de nature à empêcher les accidents mortels survenant sur le passage piéton central de la gare d’Ecommoy, comme l’a énoncé la chambre civile du tribunal de grande instance du Mans dans son jugement du 6 juillet 2016  « le système de sécurité mis en place dans la gare d'Ecommoy présentait un caractère anormal et a été l'instrument du dommage causé à Christopher » survenu le 16 décembre 2011. Considérant l’accident identique survenu le 22 février 2018 ayant causé la mort d’une jeune étudiante de la commune et troublant gravement l’ordre public local Considérant l’insuffisance des mesures de police spéciale adoptées pour la gare d’Ecommoy, et le péril imminent qui pèse sur les usagers du train dans la commune

Article 1 : Dans les meilleurs délais, le gestionnaire du réseau ferroviaire responsable de l’ouvrage public à Ecommoy doit prendre toute mesure pour empêcher physiquement la traversée à l’approche imminente d’un train en gare. Il doit en outre dès à présent veiller à compléter le dispositif des pictogrammes lumineux ou les remplacer par un mécanisme ayant davantage d’emprise visuelle et sonore.

Article 2 : Les responsables de l’exploitation commerciale de la ligne doivent immédiatement assurer une présence humaine par agent ayant autorité pour toute arrivée en gare de train entre 6 h 30 et 20 h 30.

Sébastien GOUHIER
Maire



Commentaire ; le pouvoir de police dans les gares est confié par le Code des Transports au Préfet, pas au maire ... Le Maire ne peut agir qu'en cas de péril grave et imminent

jeudi 22 février 2018

Décès en gare d'une étudiante écomméenne

Une jeune fille est décédée ce soir en gare percutée par un train caché venant dans le sens opposé au train à quai.
 
Dites à vos proches, à vos enfants, de ne JAMAIS traverser la voie avant que le train qui est à quai soit reparti.
 
Marre de voir des familles brisées.
 
Sébastien Gouhier.

dimanche 28 janvier 2018

Voeux municipaux 2018 (seconde partie)


Perspectives 2018



- Disparition progressive de la taxe d’habitation.
A partir de 2018, de nombreux écomméens (83%) ne paieront plus l’intégralité de la Taxe d'habitation. Ils recevront leur feuille d’impôts locaux, avec le montant qu’ils devraient payer, mais l’Etat sera indiqué comme le payeur à leur place auprès de la commune. 30% en 2018, puis 65% en 2019, puis 100% en 2020. C’est un mécanisme de dégrèvement obligatoire pour l'Etat qui a été voté par le Parlement. Les communes sont donc assurées de ne pas perdre. Mieux, elles peuvent encore augmenter les taux, en ce cas les habitants dégrevés paieraient quelques euros représentants les augmentations, car l’Etat ne veut pas encourager et ne peut pas supporter les augmentations locales. Le problème est que cette réforme va donner à penser que les services publics sont gratuits, elle va rompre le lien citoyen/collectivité. En outre, comment accepter que 10% des habitants soient les seuls à payer cette taxe ? Avisé, le Président de la République a promis que dans trois ans, dans la loi de finances pour 2020, cette taxe sera remplacée par une autre, plus juste que ne l’était la TH. Et qui nous garantira l’autonomie financière, espérons-le.

Voeux municipaux 2018 (première partie)

Le mois de janvier s'écoule avec l'enchaînement des vœux des autorités publiques auprès des populations. Voici ce que l'on a prononcé lors des vœux du maire à Ecommoy :



"L’année 2017 a été la plus intense de ma première décennie de mandat. J’avais annoncé l’an passé lors de cette cérémonie des vœux que je voulais que la politique change… J’ai été servi, et en partie grâce à un collègue sarthois qui a perdu l’élection imperdable. Ah oui parce que ça ne se savait pas, mais la Sarthe aussi pratique le clientélisme et le népotisme. La classe politique sarthoise adorait cumuler tant que la loi n’y posait pas de limites, cela peut aider la famille voire les amis proches. On a même découvert qu’un maire sarthois, exerçant profession libérale, touchait 900 euros mensuels de collaboration avec le député local. Impressionnant comment certains ont une capacité de travail ! Alors je vous le dis, rien de tout cela en ce qui me concerne, parce qu’une méchante rumeur a circulé « le bruit court que S. Gouhier briguerait le poste d’attaché parlementaire. A voir » (en juillet sur le blog de soutien aux 5 conseillers de l’opposition). Perdu, rumeur incohérente, comment pourrais-je défendre le non cumul et le renouvellement des pratiques et pratiquer moi-même ? Ceux qui me connaissent savent que je suis trop rigoureux comme professeur d’université à temps plein et maire impliqué dans l’intercommunalité, pour me disperser avec du salariat. En outre, cela ne collerait pas avec mon indépendance de caractère. Mais vous vous doutiez du peu de foi qu’il fallait accorder à cette rumeur, car vous savez que ce qui est véhiculé par ce canal de propagande est la plupart du temps fake news et pure calomnie.
La juste moralisation de la vie publique est donc lancée, et les anciens élus doivent l’accepter ou se faire broyer. C’est une nouvelle ère qui s’est ouverte pour la France en 2017. Et c’est ce qui donne plein d’espoirs pour les années à venir. Nous sommes réunis pour marquer le passage de l'année 2017 à l'année 2018 et pour souhaiter que celle-ci nous apporte ce que nous espérons, la moralisation de la vie publique, ça a marché en 2017, alors soyons optimistes quant à la réussite des vœux 2018. Je vous souhaite à tous une bonne année 2018 au nom de votre conseil municipal. En son nom, je vais dresser à présent le bilan de l’année 2017 et les perspectives pour 2018.

samedi 16 décembre 2017

Un plan d'économies de fonctionnement de 229 000 euros à la Communauté de communes

Lors de son dernier conseil communautaire, la CCOBB a commencé à dévoiler un plan de restructuration de ses services. Fermeture de postes et réduction d'amplitude du service jeunesse ont été mis au vote, mais le processus est difficile à accepter pour bon nombre d'élus, car ils n'ont pas toutes les informations financières en tête, ou ne veulent pas les voir.
 
Cela fait plus de six mois qu'un rapport d'audit a été remis aux élus, réalisé par le cabinet Stratorial faisant état du fort effet de ciseaux subi par la CCOBB restreignant sa capacité d'autofinancement de ses dépenses de fonctionnement. En cette fin 2017, il faut impérativement trouver 350 000 euros d'économies pour aborder sereinement les prochaines années.
 
Le bureau de la communauté en a discuté à trois reprises, tous les services, et pas seulement le service jeunesse, ont été mis sur la table des discussions. Tous les maires ont donc accepté des non reconductions de contrats, des non remplacements de départs. Et pourtant, au moment de voter lors du dernier conseil, des élus qui demandent des économies, ne les votent pas ...
 
119 000 euros sont prévus en moins en dépenses de fonctionnement au budget 2018 sur la base de la fermeture d'un local jeune à Laigné-ST-Gervais reconverti en activités pour les préados car cette tranche d'âge semble plus attirée par le local que les plus grands. Par ailleurs, moins de séjours seront proposés l'été prochain.
 
Les élus qui défendent généralement ces services ne peuvent pas juger de la question de savoir si ces "sacrifices" son équitablement répartis, car ils ne connaissent pas les mesures qui concernent les autres services. Elles sont réelles, chiffrées à 110 000 euros. En proportion de la part de ses services dans le total des dépenses de fonctionnement de la CDC, c'est un peu plus que ce que l'on demande à l'enfance jeunesse. Il va donc falloir beaucoup de pédagogies dans les discussions budgétaires de l'année 2018.

mercredi 6 décembre 2017

La fibre optique, gérer la précipitation et l'argent public

Vous êtes nombreux à vous demander quand la fibre optique sera disponible à Ecommoy. En effet, vous avez lu de-ci delà que les territoires voisins du notre commencent à être fibrés. Vous avez aussi pu découvrir que les autres communes de l’Orée de Bercé bénéficient depuis quelques mois d’une opération « montée en débit » financée par la Communauté de communes. Vous vous souvenez peut-être par ailleurs que cette technologie faisait l’objet d’un engagement de campagne de ma part. Alors qu’en est-il pour Ecommoy ?


lundi 4 décembre 2017

Validation de la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et de pluvial.

L’étude de schéma directeur d’assainissement collectif, obligatoire depuis 2010, avait pris du retard pour différentes raisons, le manque de pluviométrie depuis 2016 n’aidant pas à réaliser certaines mesures. Finalement, le conseil municipal a approuvé le rapport définitif valant schéma directeur avant que la compétence assainissement ne bascule dans les responsabilités intercommunales.


jeudi 16 novembre 2017

Le club de tir perd son procès contre la ville

Par un jugement rendu le 16 novembre, le Tribunal administratif de Nantes a estimé que les limitations sonores imposées au Club de tir sportif du Maine (CTSM) depuis 2015 par arrêté municipal étaient parfaitement légitimes étant donné que les bruits avaient été mesurés conformément aux règles en la matière. Il donne raison aux riverains qui ont considéré que les arrêtés étaient trop favorables au club en leur permettant encore une séance par mois de tirs de contrôle. Selon le raisonnement des juges, dès lors que les tirs sont bruyants, le trouble est constant, c'est au club de faire les travaux nécessaires. En réalité, il y a deux jugements rendus le même jour dans notre affaire. Le premier écarte rapidement les sottises présentées par le CTSM pour contester le principe même d'arrêtés municipaux restrictifs. Le second jugement donne raison aux riverains. Finalement, le CTSM est débouté de toutes ses prétentions et se trouve en plus mauvaise posture que s’il avait fait profil bas au lieu d’adopter l’attitude qui a été la sienne depuis plus de deux ans.


jeudi 26 octobre 2017

Précisions sur les finances des communes 2018/2020

La polémique sur les finances des communes bat son plein entre les dirigeants des associations d'élus locaux et les partisans des mesures gouvernementales. Il faut dire que les élus locaux sont largement représentés par des leaders des anciens partis, et qu'ils en font des tonnes face à des nouveaux parlementaires vraiment peu expérimentés. En outre, la communication des informations sur le sujet n'a pas été très bonne entre les annonces initiales et les textes finalement votés...On a beau vouloir se montrer rassurant, ce n'est pas la fin de l'austérité pour autant.


jeudi 19 octobre 2017

Finances communales et quinquennat Macron : pas de quoi s'alarmer dans les congrès

Alors que vont démarrer un peu partout les "congrès annuels des maires" qui ne manqueront pas de faire remonter le "ras le bol" et les inquiétudes, le Gouvernement a prévu dans son premier projet de loi de finances et dans les suivants de quoi rassurer les élus locaux. Décryptage.

mardi 17 octobre 2017

Inauguration de logements sociaux dans une actualité "chaud bouillant"

Pour une fois que l'on inaugure des nouveaux appartements locatifs aidés à Ecommoy, on tombe en plein mouvement de revendication des personnels et dirigeants des entreprises du secteur, vent debout contre le projet de loi de finances pour 2018 réduisant les APL et les loyers. Cette crise ne serait-elle pas le signe que ce secteur se porte bien et qu'il peut s'adapter à une nouvelle réorganisation de l'argent public ?



samedi 14 octobre 2017

PLUi : un périmètre remarquable spécifique au bourg d'Ecommoy

Depuis 2007, le bourg d'Ecommoy bénéficie d'une protection architecturale particulière liée au classement de l'église St-Martin. Or, depuis quelques années, cette présence d'un monument s'additionne avec la rigueur nationale des limitations de publicités. Il y a alors deux options, adopter un RLPI, ou bien mettre en place un périmètre remarquable. Ce débat très technique a été tranché fin septembre. Ce sera vraisemblablement la création d'un périmètre protégé des abords car il présente l'avantage d'avoir des contours tracés selon la réalité du terrain.


mardi 10 octobre 2017

Plan local d'urbanisme intercommunal : forte réduction des hectares urbanisables

Ce n'est pas un 180° mais on peut tout de même parler d'une réorientation par rapport au PLU qui avait été voté en 2007, si l'on regarde ce qui se prépare dans les commissions municipales et intercommunales.Présentation de l’avancement des études pour l’élaboration du PLUi à Ecommoy.


lundi 4 septembre 2017

Une rentrée scolaire à quatre jours : merci qui ?

Nous vivons une rentrée scolaire peu ordinaire cette année. En effet, 30% des communes françaises ont choisi de déroger au 4,5 jours d'école afin de permettre une respiration dans le rythme des enfants le mercredi matin. Pour certaines petites communes, il s'agit aussi d'arrêter les coûteux TAP (temps d'activités périscolaires). Chez nous, il y a eu divergence entre les communes alors que la compétence pour l'accueil périscolaire est communautaire. Seul Ecommoy connaît donc une petite réorganisation parce que le Conseil municipal l'a demandé à l'unanimité, mais la ville n'a pas légalement le droit d'assurer le service d'accueil du mercredi matin. Alors comment fait-on ?
 
Les communes de l'Orée de Bercé qui voulaient revenir à quatre jours d'école se sont trouvées confrontées à deux problèmes de taille !
Le principe juridique d'exclusivité des compétences indique que si une compétence est intercommunale, elle ne peut plus être exercée par les communes. Les communes ne peuvent plus honorer d'obligations juridiques ou financières en la matière. Autre règle, ce n'est pas parce qu'une compétence appartient à une Communauté qu'elle est forcément obligée de mettre en place un service (il y a des services publics obligatoires et d'autres facultatifs).
La CCOBB a donc prévenu dès le départ qu'avec l'appui de la majorité de ses élus communautaires, elle ne mettrait pas en place d'accueil le mercredi matin pour les communes repassant à la semaine des quatre jours... Différentes raisons invoquées, principalement financières. Les TAP ne coutent rien à la Comcom parce que le fonds d'aide versé par l'Etat est fonction du nombre d'enfants scolarisés et non en fonction du nombre fréquentant réellement les TAP. Or, les TAP n'ont jamais fait le plein, surtout à Ecommoy, partout les élèves du privé en sont sortis au bout d'un an, mais le fond d'aide est resté le même. Les taux d'encadrement sont aussi plus faibles que sur de l'accueil de loisirs classique. Donc, une grosse commune qui sort du dispositif, c'est de l'argent en moins pour la Comcom...

Nous avons invité en juillet les associations à proposer des activités le mercredi matin avec le soutien de la mairie. Et c'est ce que nous avons réussi, en un temps record. Ce n'était pas si compliqué.

Avec le recul, je suis de plus en plus fier de notre démarche. Surtout en lisant le Petit Courrier du Val de Loir dernière édition, on découvre les reportages sur les communes, petites et moyennes qui ont pris la même décision que nous, avec moult arguments, et qui sont satisfaites de leur choix. J’entends sur les ondes combien d’associations remettent des activités le mercredi matin.
J’entends des reportages radio sur des Communes et des Cdc qui mettent en œuvre le retour à quatre jours, et qui disent que c’est beaucoup plus facile, même si cela demande du travail, par rapport à l’horreur qu’ont été les mises en place des TAP. Alors oui bien sûr, ce n’est pas satisfaisant d’avoir une semaine d’école sur seulement 4 jours. Mais, ce n’est pas notre faute si les anciens gouvernements n’avaient jamais de courage politique pour remettre tout à plat, et n’avaient pas l’idée de laisser une certaine démocratie participative locale faire ses propres choix. Voilà que cette fois, le Min de l’EN annonce que tout est remis en réflexion et que ce sont l’ensemble des rythmes de vie des enfants qui vont être discutés.

Alors là je dis MERCI, au Ministre pour ces audaces salvatrices, merci à En Marche, et surtout merci à mon Conseil municipal aussi.

Sébastien Gouhier



samedi 2 septembre 2017

Délais trop longs pour les cartes d'identité, le Préfet demande de la solidarité intercommunale

Depuis mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil des données biométriques, pour numériser les empreintes digitales, sont en mesure de délivrer des papiers d'identité. Elles ne sont que 17 en Sarthe à en détenir, alors que les 361 communes sarthoises proposaient ce service il y a encore quelques mois. Et s'il n'y a plus d'obligation d'aller dans la mairie la plus proche de chez soi, plus question d'improviser. Il faut prendre un rendez-vous. Les mairies des petites villes connaissent un chamboulement de leur service d'accueil et d'état civil. A Ecommoy, plus de la moitié des appels téléphoniques reçus concernent les renseignements pour ces papiers, les prises de rendez-vous, et les complications multiples (administrés mécontents, rejet par la préfecture pour le moindre défaut du dossier - ex un infime trait sur la photo indétecté au moment du scan-).
La compensation attribuée par l'Etat à nos communes représente à peine le quart de la charge supplémentaire à financer ... Les petites communes, elles ont moins de travail, mais ne reçoivent pas moins de dotation de fonctionnement à ce titre ... En toute logique, elles pourraient donner un coup de main aux communes submergées à travers la mise en place d'un service intercommunalisé. Seulement, comme elles sont énervées d'avoir perdu la mission de recueil des dossiers pour leurs habitants, cela se passe mal, ce sont les citoyens qui trinquent (délais moyens deux mois pour le premier rendez-vous).

Certes, cette réforme constitue une évolution navrante du service public, bien qu'inéluctable avec le développement des technologies et la diminution des moyens financiers. Mais, les défauts du nouveau système se ressentent plus durement encore dans leurs effets pour les citoyens lorsque certaines petites mairies baissent les bras et ne font rien pour arranger les choses : refus de renseigner correctement leurs habitants qui arrivent parfois sans même savoir qu'il faut un rendez-vous, non accomplissement des démarches en amont qui permettent de réduire les délais d'attente (prédemande à remplir sur Internet ou dans sa petite mairie), refus de mutualiser en organisant des services communs intercommunaux. Certains diront que les 17 communes concernées sont forcément parmi les plus à même d'embaucher, sauf qu'on a souvent l'occasion de démontrer que moyenne/grosse commune ne veut pas toujours dire plus riche d'une part, et d'autre part, la dimension des espaces des locaux et des matériels n'est pas extensible dans nos mairies qui sont souvent de vieilles bâtisses.

Face à cette situation, le Préfet de la Sarthe a écrit à tous les maires et à tous les Présidents de Communautés. Espérons qu'ils vont entendre l'intérêt de leurs administrés à ce que se constitue une solidarité intercommunale pour une fois en faveur des moyennes/grosses communes victimes de cette réforme.
 

mardi 23 mai 2017

Orée de Bercé Belinois : un territoire En Marche

Ils ne le diront pas tous publiquement, mais les maires de l'Orée de Bercé sont dans l'ensemble agréablement observateurs du changement de gouvernance qui vient de sortir des urnes. Qu'ils soient de gauche ou de droite, ils sont convaincus que le pays a besoin de réformes non idéologiques, à la manière dont on fait évoluer une commune.
 
La démonstration a été faite que les français sont pour l'Europe. Tous vos maires du belinois sont pro européens.
 
Un réel signal fort en faveur du développement durable a été envoyé avec la nomination de Nicolas Hulot. Vos maires sont tous très favorables à la transition énergétique. Ils y travaillent ardemment à l'échelle communale et intercommunale.
 
Ecommoy se positionne depuis plusieurs années comme un moteur de cette transition écologique et politique. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si son maire a été un des rares sarthois à parrainer Emmanuel Macron puis à accompagner les candidats En Marche aux élections législatives. Aujourd'hui, nous inaugurons la permanence électoral d'En Marche, 3ème circonscription de la Sarthe juste à la sortie de l'Hotel communautaire, au 17 et 18 place de la République à Ecommoy. Vos élus belinois auront tout loisir de venir découvrir En Marche dans les semaines et les années à venir.
 
Quant à moi, si vous voulez savoir pourquoi je ne suis pas le candidat En Marche mais seulement le suppléant de la candidate Pascale Fontenel, suivez ce lien :

http://sebastiengouhier.blogspot.fr/


Sébastien GOUHIER
Maire d'Ecommoy
VP CCOBB développement économique
VP Pays du Mans transition énergétique

dimanche 30 avril 2017

Droits des femmes : la régression ou le progrès selon qui vous aurez élu

Depuis quelques semaines, et grâce à mon initiative en tant que responsable de l'insertion sociale et de l'emploi en Orée de Bercé Belinois, le Centre d'information pour le droit des femmes et des familles CIDFF tient des permanences régulières à Ecommoy pour toute la circonscription du Sud Sarthe. L'occasion de rappeler qu'il y a des élus qui soutiennent ces actions et d'autres beaucoup moins.


samedi 25 mars 2017

Vote du budget 2017 : un record d'investissements

Le Conseil municipal d'Ecommoy a donc voté cette semaine les différents budgets de la ville. Les résultats positifs de l'année 2016 permettent de programmer 3 Millions d'euros d'investissements, hors réseaux eau et assainissement. C'est une année record avec un million d'euros de plus que la moyenne des dernières années.

 
Malgré des baisses de dotations de l'Etat, la commune a réalisé une excellente année 2016 en raison de ses investissements exemplaires et donc largement subventionnés. Ainsi, le parking de la gare a été aidé à hauteur de 70%, la rénovation énergétique de la mairie et de la mairie annexe à 80%. Le développement de la commune se traduit par des hausses de recettes sans augmentation des taux communaux des impôts des ménages.

Nous fêtons en effet notre 10ème année sans augmentation !


Ces politiques doivent pouvoir se poursuivre car l'immobilier est nettement reparti à la hausse. La commune a délivré de nombreux permis de construire depuis le second semestre 2016. Les projets d'investissement restent vertueux dans le domaine de l'écomobilité, de l'éclairage public, des infrastructures. Ils sont donc subventionnés par les cofinanceurs publics.
 
Nous attendons 80% de subventions pour le projet d'autopartage électromobile avec alimentation par Wattway. L'extension du complexe sportif de Fontenailles bénéficiera d'un taux de subvention correct compte tenu de l'importance du projet pas particulièrement adaptable à la performance énergétique (30% environ)

mardi 21 mars 2017

Bilan de mi mandat

Depuis aujourd'hui, ce blog comporte un nouvel onglet intitulé "bilan du mandat 2014-2020".
Nous arrivons en effet pile à la moitié du mandat, et traditionnellement la presse s'intéresse à demander aux élus d'où ils en sont de leurs engagements de campagne.
J'ai pensé qu'un bilan avec indicateurs de progression sur le blog serait une bonne idée. Aussitôt dit, aussitôt fait, grâce au coup de main d'un de mes plus fidèles conseillers municipaux.
Sachez, que de tels bon résultats, sont dus à l'existence d'une partie de l'équipe municipale fortement mobilisée en faveur des projets audacieux, innovants, compatibles avec le développement durable, ce qui attire de nombreuses subventions pour nos projets. Malheureusement,un noyau d'élus conservateurs du conseil municipal s'oppose systématiquement aux innovations et aux initiatives en faveur de la transition énergétique. Les projets sont de plus en plus difficiles à faire voter.

Sébastien Gouhier.

lundi 13 mars 2017

Zones humides trop nombreuses en Orée de Bercé : communication par affichage


Le travail de prospection sur le terrain concernant les zones humides et la trame verte et bleue va débuter à compter du 20 mars prochain.
Il était prévu, de cibler les propriétaires concernés par la visite de terrain et de leur adresser par voie postale un courrier d’information signé de chaque Maire.
Cependant, le Bureau d’Etudes rencontre une difficulté pour cibler les propriétaires et l’enveloppe de ces zones annonce 4 500 courriers.
Au vu de ce contretemps, il a été décidé en bureau communautaire de communiquer par voie d’affichage, site internet, panneaux lumineux, article de presse, commerces…..

Des groupes de travail composés de représentants de chaque commune  (élus, associations, habitants) ont été constitués afin de réaliser un inventaire. A partir de ces informations récoltées, il est désormais nécessaire d’engager un travail de prospection sur le terrain, qui permettra d’observer la flore, l’habitat naturel et la nature du sol par des sondages pédologique à la tarière à main.
Cette phase terrain se déroulera sur 9 semaines de mars à mai 2017. Elle sera réalisée par le bureau d’Etudes ECE Environnement. Son personnel va ainsi parcourir le territoire intercommunal durant plusieurs jours afin d’identifier les milieux humides et les espaces favorable aux déplacements de la petite moyenne et grande faune.


A Ecommoy, les visites sur les terrains auront lieu semaine 14 et semaine 15.

dimanche 19 février 2017

Plan local d'urbanisme de l'Orée de Bercé Belinois : ce qu'en pense l'Etat

Après plusieurs mois d'études préalables, les élus de la Communauté de communes entrent dans la phase PADD (projet d'aménagement et de développement durable). Ils viennent de recevoir le « Porter à connaissance de l'Etat » et les cartes de projet pour les zones humides, la trame verte et la trame bleue, et les contours des enveloppes urbaines de chaque village. Extraits clefs du porter à connaissance, le reste plus tard.




« Le développement du pôle d'équilibre d'Ecommoy à affirmer »

« Le PLUi essayera donc d'affirmer le rôle moteur de ce pôle au sein de l'EPCI, en poursuivant notamment l'intensification de ses espaces urbains et en faisant preuve d'exemplarité en matière d'aménagement durable »



« Une densification des zones d'habitat et d'activités à poursuivre et à amplifier »


« Actuellement, le parc de logements est constitué à 93,1% de maisons individuelles, ce qui est très supérieur aux taux départemental (74,2%). L'attractivité de votre territoire conjuguée au développement de la maison individuelle ont induit une forte consommation de l'espace sur les dernières années. »

« J'appelle dès à présent votre attention sur le fait que la CDPENAF (commission départementale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers) considère la densité de 15 logements par hectare comme un minimum et qu'elle attend de certains territoires, ayant les atouts et les capacités, des objectifs plus ambitieux »



« Un renforcement des possibilités de mobilité pour les communes proches de l'agglomération mancelle »


Constatant que les trois quarts des actifs se déplacent vers Le Mans, « la définition de nouvelles zones d'urbanisation dense gagnera, si possible, à être envisagée à proximité des gares ou en connexion directe avec le réseau de transports en commun... Compte tenu de la qualité des infrastructures routières et ferroviaires de votre territoire, de la proximité immédiate du Mans ainsi que d'une démographie en pleine croissance avec des besoins toujours plus importants en matière de déplacements, je vous encourage à bâtir une stratégie d'aménagement en faveur d'une multi-modalité plus présente, dans l'objectif de réduire la part de l'automobile dans les déplacements du quotidien. Il sera ainsi pertinent que le PLUi soit le support de ces réflexions et favorise l'aboutissement de nouvelles pratiques de mobilité et de projets ambitieux »
 

« Prévoir au zonage, ou dans les OAP des espaces adaptés aux mobilités alternatives, y compris par le biais d'emplacements réservés (aires de covoiturage, transport à la demande, stationnements vélos, voies douces) »


LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES


Commentaire : il est encore trop tôt pour donner des indications sur les zones humides et les corridors écologiques verts et bleus. Pour les zones urbaines, on peut seulement annoncer que des dizaines d'hectares constructibles vont devoir être retirés du PLU ...

dimanche 12 février 2017

Françaises, Français !

Il a voté contre la loi sur la limitation du cumul des mandats
Il a voté contre les lois sur la transparence de la vie publique
Il a voté contre la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption
Il a déjà passé 10 ans ou plus au Parlement
Il a l'aplomb de vous expliquer que les emplois fictifs sont possibles dans le milieu parlementaire puisque c'est lui et ses amis qui ont fait les règles laissant une totale liberté d'utiliser l'argent de vos impôts.
De qui s'agit-il ?
De votre député, de celle ou de celui qui se représente à votre suffrage en 2017 !
ASSEZ DE PRIVILEGES !



Depuis 2007, l’association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public…
Force est de constater que beaucoup de candidats ne souhaitent pas prendre de tels engagements.
C’est pourquoi, pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, l’association a décidé, cette fois, de s’adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !
Dans ce cadre, Anticor appelle les futurs électeurs à signer sa charte éthique pour la présidentielle afin d'exiger des candidats qu'ils prennent les dix engagements qu'elle contient.
Moi, citoyen, déclare avoir la ferme intention de voter pour un candidat à l'élection présidentielle qui s'engage à :


  • Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • Renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;
  • Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivis pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;
  • Supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;
  • Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
  • Supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;
  • Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
  • Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers  de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances ;
  • Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;
  • Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.


Au regard du nombre de signataires, il appartiendra ensuite aux différents candidats de reprendre ces engagements dans leur programme, puis au futur Président de la République de les appliquer, le cas échéant en modifiant la Constitution




A Suivre...