jeudi 15 novembre 2018

Moncé-en-Belin, la position de la Communauté de communes

Cette semaine, lors du dernier conseil communautaire, les élus ont donc voté pour ou contre la demande de Moncé de lui accorder une subvention de 1 360 000 euros pour le financement de la halte TER (voir articles précédents). Moncé en appelait à la "solidarité" pour contribuer à une opération de compétence communale (rappelons qu'il existe une gare à Arnage et une autre à St-Gervais, communes limitrophes de Moncé).

 
L'exposé de Moncé était de dire, "cette gare représente un cout trop important pour les finances de Moncé, si la Cdc ne nous aide pas, nous n'aurons peut-être jamais notre gare". Les autres communes n'ont pas été sensibles à ces arguments, car on pourrait dire ce genre de choses de beaucoup de projets très (trop) ambitieux des communes. Accorder une telle somme pour aider Moncé sur une compétence municipale reviendrait à accorder 388 euros par habitant de Moncé. Or, si la Communauté acceptait cela, elle devrait abonder d'autres projets venant d'autres communes à même hauteur dans les années qui viennent = 19800 habitants de la Cdc * 388 euros = 7 682 040 euros, une somme colossale pour financer des compétences des communes alors que la CCOBB doit déjà faire face à une augmentation du nombre de ses propres compétences, qui occasionnent de nouvelles charges : fibre optique d'ici 2024 dernière limite, réfection des réseaux d'assainissement et des stations d'ici 2030 !
 
Nous avons aussi rappelé à Moncé que la commune n'est pas plus à plaindre que d'autres dans le bilan participation/bénéfice aux investissements de la CCOBB depuis 1994. En filigrane, se discutait les arguments pour ou contre le départ de Moncé vers Le Mans Métropole. Mais ce point n'était pas à l'ordre du jour. C'est pourquoi la CCOBB, sa Présidente et les maires des 7 autres communes, ont exprimé leur position commune sur ce point dans un communiqué de presse et une conférence de presse qui s'est tenue mardi soir après le conseil communautaire :
 
"L’objectif de cette conférence de presse est d’informer les habitants et notamment les moncéens sur les remarques que les 7 Maires de la CdC ont à formuler sur le bulletin édité par la Commune de Moncé.
Chaque page du bulletin a été analysée.
Les habitants peuvent donc prendre connaissance de ces remarques sur le document mis en ligne dès le 14/11/18 sur le site internet de la Communauté de Communes.
 
Sur l’édito « pourquoi cette étude ? »
Dans l’édito, le Maire et son équipe municipale évoquent le fait qu’ils ne trouvent pas leur place dans la Communauté de Communes.
Nous tenons à indiquer aux habitants que les élus municipaux (dont les élus moncéens) ont tous été consultés pour élaborer le projet de territoire de la Communauté de Communes.
Sachez qu’en aucun cas, les élus de Moncé n’ont fait état d’une volonté de travailler sur une politique de transport.
Les élus évoquent l’aspect développement économique : nous tenons à rappeler que la CdC a créé une zone d’activités sur le secteur de la Belle Étoile. Il s‘agissait de la première opération importante de la CdC en 1994 et était la condition pour pouvoir intégrer Moncé et Guécélard dans la CdC en 1993.
Concernant le choix des sites des investissements : s’il s’agit de viser la localisation de l’école de musique sur Laigné en Belin, nous tenons à indiquer qu’il paraissait légitime, pour les élus communautaires (projet voté systématiquement à l’unanimité), de maintenir une école de musique sur la commune qui bénéficiait déjà de ce service et ce, bien avant la création de la CdC.
De plus, géographiquement cette école est placée à égale distance de Moncé et de Teloché et tout près de St Gervais.
Concernant la non-équité dans l’organisation des temps périscolaires évoquée dans le bulletin distribué : toutes les communes de notre CdC disposent d’un service périscolaire identique (de 7h30 jusqu’au début de l’école le matin et de 2h après la fin de l’école le soir). De quelle inéquité parle t’on ?
Concernant les propositions que les élus communautaires moncéens auraient faites : s’il s’agit de la mise en œuvre des TAPs, il est clair que la CdC n’a jamais réussi à mettre en œuvre une organisation harmonisée sur le territoire, la décision finale des horaires d’écoles revenant aux Maires des communes et non à la CdC.
Concernant la question du bassin de vie, si l’on suit ce raisonnement, alors Teloché, St Gervais et Laigné devraient également partir de l’OBB pour LMM puisque ces communes appartiennent également, pour l’INSEE, au bassin de vie du Mans.
Si on prend comme critère les zones d’emploi, alors là ce sont toutes les communes de la CdC qui sont tournées vers Le Mans, et ce, comme les 3/4 du département !
Sur l’importance des contributions moncéennes, nous tenons à rectifier les propos tenus.
En 2017, la commune de Moncé était classée 4ème sur 8. La commune de Moncé contribue alors à 12,7 % de la recette fiscale nette de la CdC.
Le graphique indiqué dans le bulletin montre Moncé en 3ème position en terme d’apport fiscal mais celui-ci ne tient pas compte des reversements que la CdC fait à la commune chaque année ! La CdC a reversé à la commune de Moncé, en 2017, plus de 292 000 € !
Dans cette hypothèse que devrait dire la commune de Teloché qui est positionnée en 2ème contributeur et qui n’a vu, à l’heure d’aujourd’hui, qu’un projet d’investissement communautaire  (la zone du Petit Raidit) sur son territoire.
Nous pensons que l’objectif d’une Communauté de Communes a été oublié.
L’objectif fixé par le législateur n’est pas pour une commune d’attendre un retour sur investissement par rapport aux contributions qu’elle a versées. Une CdC, c’est un regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs (et non individuels) de développement au sein de périmètres de solidarité ».
1- Les taxes d’habitation et foncières augmenteraient ?
Les taux de LMM sont nettement supérieurs à ceux de la CdC de l’OBB.
Effectivement, si Moncé rejoint LMM, il y aura une neutralisation fiscale car la commune devra baisser ses taux pour s’adapter aux taux de LMM. Cela permettra effectivement aux habitants de Moncé de ne pas payer plus d’impôts qu’aujourd’hui.
Une dotation versée par LMM compensera, la première année, cette diminution de taux.
Cependant, cette dotation de LMM a vocation à disparaître au fur et à mesure que le produit fiscal de la commune augmentera.
Cela veut dire que la recette fiscale de la commune n’augmentera pas pendant plusieurs années, tant que la dotation versée par LMM ne sera pas réduite à zéro.
Si les dépenses de la commune augmentent et que les élus souhaitent récupérer rapidement le montant de la dotation de LMM, alors il faudra qu’ils augmentent les taux communaux. D’autant plus que la Taxe d’habitation va disparaître dans les deux ans qui viennent et que le montant versé par l’État pour la compenser est stable !!!
La commune n’aura donc pas d’autre moyen que d’augmenter les taux de taxes foncières et économiques.
Ceci est bien complexe, alors prenons l’exemple de Mulsanne. Ce principe vous montera qu’il n’a aucune valeur autre qu’une promesse.
 Avant l’entrée en 2003 de Mulsanne à LMM, le taux de taxe d’habitation communal était à 16,64%  et le taux de foncier bâti à 24,30 %.
L’année suivante, après entrée dans la CUM, il y a eu effectivement une forte baisse des taux communaux. La commune a voté un taux de 8,12 % pour la taxe d’habitation et de 7,64 % pour le foncier bâti. Mais, la pression fiscale pour les habitants de Mulsanne était toujours la même ! Ils n’ont en aucun cas bénéficié de cette baisse de taux.
Puis les années suivantes, les taux ont augmenté gentiment puis, cela s’est emballé.
En 2018, le taux de taxe d’habitation de la commune était à 18,18% (pour votre bonne information, en 1 an, le taux a augmenté de 17,75% !).
Ce qui montre bien qu’un jour ou l’autre, la commune revient largement au point de départ !
Et cela signifie une forte hausse de la pression fiscale pour les habitants car LMM n’a pas pour autant réduit ses propres taux.
Puisque l’on parle de taux, nous souhaitons informer les moncéens que la CdC a un taux d’imposition stable depuis plusieurs années et n’a été amenée à augmenter légèrement ses impôts (de 11,04 % à 11,37 % par exemple pour la TH) que lorsqu’elle n’avait pas d’autres solutions en termes d’économies de fonctionnement possibles.
2- les ordures ménagères seraient ramassées moins souvent et à un prix plus élevé ?
Nous sommes sidérés que la commune compare deux systèmes de financement totalement différents !!
La taxe, que LMM met en place, calcule vos ordures ménagères sur votre taxe foncière bâti donc sur la taille de votre maison. Ce qui signifie que plus votre maison est grande, plus vous allez payer d’ordures ménagères. Or, nous savons parfaitement que lorsque nos enfants quittent le foyer, on ne change pas forcément de maison !
Contrairement à la taxe, la redevance mise en place par l’OBB est calculée sur le nombre de personnes au foyer donc plus juste puisque c’est bien le nombre de personnes qui fait varier la quantité de déchets produite et non la taille de la maison !
Enfin, la redevance de l’OBB paie la totalité du service alors que la taxe de LMM ne la couvre pas en totalité. C’est le budget général de LMM qui compense le résiduel (et donc vos impôts). En 2016, il restait 13 €/habitant financés par le budget général de LMM (soit 14% du coût du service). 
Pour comparer, il ne faut donc pas prendre en compte le système de financement mais le coût annuel moyen par habitant.
Dans un rapport de 2015, l’Ademe indique que le coût aidé moyen par habitant au niveau national était de 89 € HT.
Le rapport d’activités 2016 de LMM indique que pour l’agglomération, ce coût est de 81 € HT/habitant.
Pour l’OBB, en 2016, ce coût était de 47 € HT /habitant seulement !
Nous sommes donc bien largement inférieurs au coût moyen national et au coût de LMM.
Pour conclure, et pour montrer que les chiffres peuvent dire autre chose, prenons l’exemple d’un couple sans enfant (majorité des contributeurs sur la CdC de l’OBB) qui a une maison d’environ 150 m² avec une base de taxe foncière de 2 137 €.
Sur l’OBB : ce couple a payé 94 €.
Sur LMM : ce couple aurait payé 106 € de taxe + 13 € sur le budget général = 119 €
Autre exemple, un couple sans enfant ayant une maison d’environ 110 m² avec une base de taxe foncière de 1 958 €.
Sur l’OBB, ce couple a payé 94 €.
Sur LMM, ce couple aurait payé 97,51 € + 13 € = 110,51 €.
En prenant la base locative moyenne (2 665 €), les élus moncéens omettent de vous indiquer que  toutes les personnes sans enfant paieront plus cher…
3- L’eau potable coûterait plus cher ?
Ce que la commune oublie de vous dire, c’est qu’avec le retrait de Moncé du Syndicat d’eau (syndicat dont la commune de Moncé est membre et non la CdC), ce dernier sera mis en  difficulté.
De plus, la Commune de Moncé devra également négocier les conditions de son départ...
4- L’assainissement coûterait plus cher ?
La taxe de raccordement en 2017 était fixée par la commune (et non par la CdC). La commune l’avait fixée à 3 200 €.
Depuis la prise de compétence par la CdC au 1er janvier 2018, ce montant de 3 200 € a été maintenu dans l’attente de la mise en place de la délégation de service public au 1er janvier 2019.
Les élus ont délibéré tout récemment pour redescendre cette taxe de raccordement à
2 000 € dès 2019.
Il s’agit bien là d’un exemple de ce qu’apporte une Communauté de Communes dans son principe essentiel de solidarité communautaire !!!
5- Une nouvelle offre de transport public verrait le jour ?
Effectivement, LMM est une agglomération qui peut juridiquement porter la compétence Transport, ce que les Communautés de Communes ne peuvent faire.
L’intégration à LMM fera que les entreprises et administrations basées sur Moncé paieront le versement transport chaque année (2 % de la masse salariale). Cette taxe sera t’elle compensée par la commune grâce à une baisse du taux de Cotisation Foncière des Entreprises ?
6- Le projet de Halte ferroviaire serait repris par LMM ?
La mairie de Moncé a sollicité un fonds de concours de plus de 1,360 million d’euros à la CdC (représentant 370 €/moncéen).
Un fonds de concours permet d’aider financièrement une commune dans un projet communal alors que la CdC n’en a pas la compétence. Et inversement, une commune peut allouer un fonds de concours à la CdC sur un projet communautaire alors qu’elle ne gère plus la compétence.
Un fonds de concours permet donc d’aider une commune membre à assumer une charge, souvent des charges de centralité, qui n’ont pas été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaires, intéressent plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI.
Juridiquement, le versement d’un fonds de concours pour la halte TER était possible, donc des prospectives financières ont été faites.
Il en ressort que pour financer ces 1,360 million d’euros, la CdC sera obligée d’emprunter (encore faut-il vérifier légalement que la CdC ait bien le droit d’emprunter pour verser un fonds de concours) sur une quarantaine d’années et de sacrifier les projets d’investissement futurs ; projets rendus nécessaires et obligatoires puisque ce sont des projets issus de compétences communautaires.
Dans les projets d’investissement à oublier, on peut notamment citer la construction ou l’extension de bâtiments enfance-jeunesse (dont un prévu à Moncé en 2020).
Comme vous le savez, deux autres gares existent sur le territoire communautaire. Allouer un fonds de concours à la commune de Moncé permettrait légitimement aux communes d’Ecommoy et de St Gervais de demander un fonds de concours à l’occasion de travaux futurs.
Le budget de la CdC ne peut déjà pas supporter une halte ferroviaire, alors deux autres gares...sans parler des autres communes de la CdC qui pourraient également demander un fonds de concours.
La CdC passerait donc ses prochaines années à emprunter pour financer par voie de fonds de concours des projets communaux, certes structurants, mais pour lesquels nous n’avons aucunement les moyens financiers. Un rapide calcul permet d’indiquer que la CdC devrait emprunter au global 7 342 000 € (370 €*19 845 habitants)… juste intenable !!
Ce point a été débattu à l’occasion du Conseil communautaire du 13/11/18. Vous trouverez sur le site internet de la CdC le compte-rendu détaillé.
En outre, si nous reprenons la lettre d’engagement de LMM (qui ne parle pas explicitement du projet de halte ferroviaire pourtant connu de tous), il y est indiqué qu’en cas de dépenses importantes LMM engagera des négociations avec la commune de Moncé et ajustera à la baisse la dotation de neutralité (principe décrit au point 1).
Cela signifie que l’augmentation des impôts pressentis dans le point 1 se fera plus vite que prévu ! Et quid des autres investissements de LMM sur Moncé ? Quelles dépenses de voirie demain sur Moncé par exemple ?
Enfin, dans les documents fournis par la mairie sur son site internet, nous remarquons que ni le courrier du président de LMM, ni le projet de convention ne mentionnent le projet de halte ferroviaire pourtant parfaitement connu. Rien n’indique donc que le projet de halte ferroviaire sera financé par LMM qui, on vous le rappelle, aura déjà la halte TER de l’hôpital à financer.
7- Les services enfance-jeunesse disparaîtraient ?
Le montant indiqué dans l’étude est largement sous-estimé et ne prend notamment pas en compte les dépenses indirectes telles que la gestion des inscriptions, la facturation, le service RH, l’accueil des familles, le secrétariat, le service communication, l’encadrement des équipes...
Par contre, le montant prend en compte nos recettes actuelles (que nous recevons de la CAF grâce aux différentes conventions conclues) alors que rien ne dit que la CAF accepterait de signer une nouvelle convention de financement avec la commune et encore moins sur les mêmes bases financières.
Pour votre bonne information, le montant estimé de la participation de la CAF que la CdC perçoit pour les sites de Moncé est de 143 000 €.
8- LMM nous imposerait la construction de nombreux logements sociaux ?
La mairie oublie de vous indiquer que la CdC participe financièrement à la construction de logements en finançant les bailleurs sociaux à hauteur de 11 000 € HT par logement.
A ce jour, la commune de Moncé n’a jamais fait de demande.
La commune ne vous indique pas si LMM financera les logements dont la commune doit légalement disposer sur son territoire.
9- La voirie ne serait plus une compétence communale ?
Oui, la commission voirie-assainissement n’a pas voulu travailler pour le moment sur le transfert de la compétence voirie.
Pourquoi ? La loi a imposé d’autres priorités comme la prise en charge par la CdC des compétences assainissement, eaux pluviales, maison de service au public, la totalité de la compétence économique, le tourisme, le commerce, et bientôt l’eau potable.
Enfin, encore une fois, les élus moncéens n’ont jamais demandé à ce que la compétence voirie soit transférée à la CdC !
LMM reprendra t’il les agents communaux des services techniques œuvrant dans le domaine de la voirie ? Ou ces agents resteront à la charge du budget général de la Commune ?
 
10- Le budget général de la commune diminuerait ?
Comment calculer le solde net pour la commune alors que la commune ne fait pas apparaître le nouveau montant de ses dotations versées par l’État (DGF et DSR) une fois leur entrée à LMM ?
Il est plus que probable que les dotations de l’État baisseront puisque LMM est plus riche que l’OBB !
Comment indiquer un solde alors que la compétence enfance-jeunesse nécessitera pour la commune d’augmenter sa masse salariale pour la gestion administrative, comptable … de cette compétence ?
En conclusion,
Vos délégués communautaires se plaignent de ne pas être entendus au sein de la Communauté de Communes alors qu’aujourd’hui la commune de Moncé dispose de 5 sièges sur 28 au Conseil. Qu’en sera t’il demain avec une intégration à LMM dans laquelle votre Commune ne disposera plus que d’1 siège sur 75 ?
La population moncéenne représente aujourd’hui 18,5 % de la population communautaire de l’OBB. Demain, à LMM, elle représentera 1,80 % de la population communautaire de LMM (10 fois moins) !!
Nous souhaitons également indiquer aux habitants de Moncé, avant le vote qu’ils feront dimanche prochain, que ce départ engendrera pour les Moncéens des conséquences qui aujourd’hui ne vous sont pas expliquées par la commune.
Il n’y aura par exemple plus d’interventions des dumistes en milieu scolaire sur Moncé.
L’accès aux services communautaires (école de musique, piscine, centres de loisir, séjours…) se fera au tarif extérieur, sous réserve de l’accord préalable des élus communautaires pour que les extérieurs puissent accéder aux services de la CdC.
Les habitants de Moncé ne pourront plus bénéficier de l’accompagnement gratuit du service emploi pour les jeunes et les demandeurs d’emploi. Ne pourront plus bénéficier de service gratuit d’un avocat (CIDFF) que la CdC finance ...
Vous ne pourrez plus avoir accès à la déchetterie de Guécélard.
Vous ne pourrez plus accéder au cybercentre.
Vous ne pourrez plus bénéficier aux évènements autour de la parentalité que la CdC met en place.

Enfin, sachez que le départ de Moncé serait une catastrophe financière pour tous les 19 845 habitants de l’OBB.  La mairie vous indique que la CdC perdra la somme de 362 000 €.
Cette somme, déja conséquente, ne tient pas compte des dépenses générées par ce départ. Par exemple, qui prendra en charge la révision du PLUi ? (qui sera nécessaire pour enlever la commune de Moncé du périmètre), qui prendra en charge les agents en sur-nombre (agents communautaires et agents employés par les syndicats) ?
Ce départ impactera la solidarité financière que la CdC a mis en œuvre ces dernières années, notamment pour la compétence enfance-jeunesse.
Il nous faudra revoir le fonctionnement de nos accueils et quand on dit revoir, ce sera nécessairement réduire l’offre de services.
Ce départ n’est pas seulement un vote de 3 600 habitants. Il concerne l’avenir des
19 845 habitants de l’OBB. C’est pour cette raison que les Maires de 7 communes ont souhaité vous communiquer ces éléments avant la tenue de la réunion publique du 15/11 et avant le vote du 18/11.
Communiqué établi par les 7 Maires du territoire communautaire.
*Diffusé aux journalistes locaux, aux élus communautaires et mis en ligne sur le site internet de la CdC
 
 

mercredi 7 novembre 2018

L'entrée d'une commune dans une Métropole : la neutralité fiscale est un argument souvent démenti

Or donc voici que parfois des élus déploient moultes stratégies pour justifier de quitter leur Communauté de communes pour entrer dans une grande agglomération, où l'on sera forcément plus heureux...
 
J’ai découvert aujourd’hui le bulletin communal spécial d'une commune argumentant auprès de sa population pour une consultation électorale prochaine, pour ou contre une entrée dans la métropole proche. C’est assez bien fait, mais malheureusement incomplet.
 
Il existe une sacrée contradiction à dire que l’entrée dans LeMansMétropole au cas présent ne provoquerait pas d’augmentation des taxes ménages, et de dire en même temps que “donc on va baisser de beaucoup les taxes communales”  pour garder une “neutralité” ... Car cela veut dire en réalité, "nous devrons diminuer énormément les taxes communales pour qu'une entrée dans une métropole qui taxe beaucoup plus, soit supportable".

Et ils appellent ça “principe de neutralité budgétaire”. C'est joli, on croirait presque que cela existe. Mais non.  Ce principe n’a aucune valeur autre qu’une promesse. Il n'existe aucune règle qui oblige à une telle neutralité, c'est même l'inverse puisqu'une collectivité doit principalement faire face à des "dépenses obligatoires" (Art 11 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.), et que ces taux d'imposition sont votées chaque année.

Alors j’ai cherché l’application de ce principe pour la ville comparable toute proche de Mulsanne qui a suivi exactement cette voie de quitter sa Communauté de communes rurale pour entrer dans la Communauté urbaine. Avant l'entrée à LMM, en 2003, le taux de taxe d'habitation à Mulsanne était de 16,64%,  et l’année suivante après l'entrée dans la Communauté urbaine, on a constaté effectivement une forte baisse des taux municipaux, taxe d'habitation descendue à 8,12% (taux en 2004).
Mais, la neutralité n'a pas duré longtemps. Cela a augmenté d’abord gentiment puis cela s’est emballé avec en 2017, une TH à Mulsanne à 15,44%, donc presque revenue au départ. Et dernièrement, pour 2018 la taxe d'habitation à Mulsanne est montée à 18,18 % !!!

Explication à ce non respect de la promesse initiale ? A mon avis, la simple propension naturelle des élus qui changent, à ne pas se sentir tenus par les promesses de leurs prédécesseurs ? Et surtout, la baisse des dotations communales de la part de l’Etat induite par la richesse nouvelle calculée par l’entrée dans la CUM.
Oui, il s'agit de l'effet automatique de l'entrée dans une agglomération plus riche, car les dotations de l'Etat aux communes dépendent de la richesse calculée au niveau intercommunal. Donc, la dotation globale de fonctionnement baisse.
Et ce n'est pas tout, car en outre, la commune périurbaine qui quitte une cdc relativement plus pauvre, cesse de bénéficier des mécanismes de "péréquation fiscale" (redistribution entre collectivités riches et pauvres), et devient même contributrice à travers sa nouvelle communauté urbaine.
 
Curieusement la baisse des dotations n’est pas du tout évoquée dans le bulletin communal que je viens de lire, un simple oubli ?

Sébastien Gouhier
Maire d'Ecommoy
VP Orée de Bercé-Belinois

vendredi 2 novembre 2018

Compteurs Linky d'EDF, autorités municipales et droits

Il ne s'écoule pas de mois sans que les mairies de France ne reçoivent par messagerie électronique des messages de propagande anti compteur connecté dit "Linky" émanant d'un collectif ou plus exactement d'une personne en croisade contre EDF, appelée ... Peu importe en fait, ce Monsieur est déjà assez décrébilisé si l'on en croit des sites Internet sérieux. S'il est tout à fait utile et normal dans notre système démocratique qu'existe des lanceurs d'alerte, en revanche nous constatons dans ce cas précis l'utilisation d'arguments fallacieux sous couvert de mauvaises interprétations juridiques. Quelques repères s'imposent. Le déploiement des compteurs intelligents est un engagement international de la République française pour parvenir à la réduction des consommations d'énergie, il n'appartient pas aux autorités locales de s'y opposer, d'autant plus que les mesures démontrent un impact inférieur à celui d'un téléviseur...


Rappel Mars 2010 – Mars 2011 : expérimentation dans les régions de Tours et de Lyon avec 300 000 compteurs installés, puis 28 septembre 2011 : annonce de la généralisation des compteurs communicants avec le déploiement de 36 millions de compteurs prévu entre 2016 et 2021

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique a réuni le 26 juin 2018 l’ensemble des acteurs (associations de consommateurs, distributeurs et producteurs d’énergies, la commission de régulation de l’énergie (CRE)) pour faire un point sur le compteur Linky. Concernant les effets sanitaires, plusieurs études ont été réalisées par l’ANFR et l’ANSES et montrent que les niveaux d’exposition sont très inférieurs aux normes réglementaires.

Des campagnes de mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques ont été menées en 2016 et 2017 par l'INERIS, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'agence nationale des fréquences (ANFR) sur des compteurs en laboratoire et installés dans des logements. Ces mesures ont montré que les compteurs produisent un champ électromagnétique faible et très inférieur aux valeurs limites réglementaires. De plus, le niveau d'exposition décroît très rapidement avec la distance au compteur ou le long du circuit électrique à l'intérieur d'une habitation.
Les mesures en laboratoire réalisées par l’ANFR montrent que le champ magnétique à 30 cm du compteur Linky est du même ordre de grandeur que celui d’un chargeur d’ordinateur et près de trois fois inférieur à celui d’un écran TV. Le champ électrique à 30 cm du compteur Linky est similaire à celui des anciens compteurs, comparable à celui d’un écran TV et dix fois moindre que celui d’une lampe fluo compacte.
En juin 2017, l'Anses a rendu public son rapport d'expertise sur l'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les "compteurs communicants". Les principaux enseignements de cet avis sont :
•   que les niveaux d’exposition générés par les compteurs communicants sont très faibles par rapport aux valeurs réglementaires, et sont comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques
(écrans TV, perceuse électrique sans fil...) ;
•    qu’il est peu probable que l’exposition aux ondes émises puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme.

Nicolas Hulot a néanmoins demandé à ENEDIS d’être particulièrement attentif aux personnes se prévalant d’électrosensibilité. La réunion a permis de rappeler que depuis le 6 juin le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes géré par l'ANFR a évolué et permet dorénavant à tout citoyen de faire gratuitement mesurer son exposition associée à des objets communicants fixes comme le compteur Linky. L’ANSES poursuivra ses études sur les évolutions à venir du compteur afin de continuer à mesurer ses impacts sur les utilisateurs.


Les communes ne peuvent s'y opposer, quelques abonnés le peuvent à leur détriment.

Les tribunaux ont jugé que :

- les pouvoirs de police municipale du maire ne peuvent réglementer à la place de l'Etat (Tribunal administratif de Montreuil, 7 décembre 2017, ville de St-Denis) : s’il appartient au maire de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, « celui-ci ne saurait, sans porter atteinte aux pouvoirs ainsi confiés par la loi aux autorités de l’État et au gestionnaire national de réseau de distribution d’électricité, adopter sur le territoire de la commune une réglementation portant sur l’implantation des compteurs Linky".

- les conseils municipaux n'ont pas le droit de prendre des décisions dans ce domaine car, même si les collectivités locales sont propriétaires des compteurs (Article L.322-4 du code de l'Energie), c'est Enedis qui est délégataire du service public. Enedis assume seule la responsabilité des conséquences de sa gestion. Puisque les communes ne sont pas décisionnaires du changement des compteurs, elles n'encourent aucune responsabilité. Dans la Sarthe, il se trouve au surplus que les communes ont toutes confié la compétence électrification au Département depuis plus de 80 ans et que la loi a confirmé cette compétence possible pour les départements (Art. L.2224-31 CGCT).

- les conseils municipaux n'ont pas le droit de s'immiscer dans les procédures judiciaires entre leurs habitants et les gestionnaires de compteurs (Conseil d'Etat 11 juillet 2018, commune de Troyon).

- les abonnés peuvent refuser l'accès à leur domicile pour le changement de leur compteur mais se mettent en tort contractuellement : le tribunal de Blagnac l'a rappelé le 11 septembre 2018, en validant certes un arrêté municipal mais qui n'apportait rien de nouveau à savoir la possibilité de refuser l’accès à son logement. Pour ceux dont le compteur est installé à l’intérieur de leur maison d’habitation ou dans leur jardin, il est donc concrètement possible de « refuser » la pose du compteur Linky. Mais si le compteur est situé sur la voie publique, Enedis peut le changer sans l'accord de l'occupant du domicile desservi.
En revanche et surtout, le juge n’a pas validé la possibilité de refuser la pose d’un compteur Linky. En effet, les particuliers signent avec leur fournisseur d’électricité un contrat dans lequel ils s’engagent à laisser l’accès au compteur (qui ne leur appartient pas) pour des raisons de sécurité, de relève ou de changement de compteur… Si un particulier refuse le changement du compteur dans son domicile, Enedis pourra donc envisager de facturer le relevé du compteur voire de saisir la justice… Certains particuliers ont par ailleurs tenté de saisir les juridictions civiles pour s’opposer à la pose ou obtenir le retrait du compteur Linky. Ils ont notamment invoqué les risques sur la santé en rapport avec les ondes transmises. Mais sans succès à ce jour…

On a une idée depuis quelques jours des conséquences financières pour ceux qui refuseront le compteur linky, d'après des paroles de techniciens corroborées par des réflexions des autorités indépendantes chargées de l'Energie : «J’ai refusé la pose d’un compteur Linky chez moi, pour la simple raison que mon ancien compteur fonctionne très bien. Le technicien de la société sous-traitante m’a dit que j’aurais alors à payer 150 euros deux fois par an pour son déplacement pour lire le compteur, et que de toute façon à partir de 2020 la pose sera obligatoire pour tout le monde, et qu’à ce moment-là, la pose sera payante et coûtera "dans les 380 euros".
La CRE, chargée de fixer les prix des différentes prestations des réseaux de gaz et d’électricité a entamé une réflexion sur la facturation des relèves à pied après la fin du déploiement du dispositif Linky. Dans une délibération du 3 mars 2016 «portant sur la tarification des prestations annexes», elle considère «justifié que les consommateurs qui n’ont pas laissé l’accès au compteur se voient facturer une prestation de relève à pied résiduelle, compensant les surcoûts occasionnés, mais que cette prestation ne peut être mise en place à ce stade, à défaut de connaître l’ampleur de ces surcoûts». «Le maintien d’une relève à pied pour quelques clients isolés représente en effet un coût unitaire beaucoup plus élevé que celui de la relève à pied en masse pratiquée aujourd’hui".

 
Sébastien Gouhier
Maire et professeur de droit public.

dimanche 28 octobre 2018

Inauguration des 24 logements de la Boissière

Il est temps de clore une page de l'histoire de l'urbanisation à Ecommoy puisque nous venons d'inaugurer les 24 logements neufs de la résidence de la Boissière, opération menée par Sarthe Habitat au terme d'un projet qui aura pris plus de 9 ans. Il serait trop long de raconter toutes les étapes qui ont abouti à ce projet, alors c'est à travers quelques remerciements bien pesés que j'ai pu, en tant que maire, faire un bref rappel du contexte.

Tout d'abord, il faut remercier les élus du mandat 2001/2007 qui ont rendu les terrains constructibles alors que tout était à faire : aucun accès par des voiries existantes, aucun réseau public, aucune étude sur la future circulation automobile, aucune étude de la biodiversité, aucune connaissance des 6,5 hectares de zone humide en contrebas vers le Muras. Ceci étant, curieusement aucune des municipalités antérieures n'avait souhaité urbaniser en plein centre ville dans ce quartier, et donc il fallait partir de zéro... Nous avons dû gérer le dossier à partir de 2008 = 76 000 euros d'études pour préparer la réflexion d'un processus de ZAC (zone d'aménagement concerté) qui n'a plus lieu d'être puisque la réforme des règles de l'urbanisme oblige à présent à remettre inconstructibles une bonne partie de ces terrains.
Pensons aussi à remercier l'Etat pour le classement de l'église en périmètre historique en 2007, au bon moment afin que tous les projets passent par un avis obligatoire du ministère de la culture (Architecte des Bâtiments de France). Ce classement nous a permis d'œuvrer pour l'esthétique de notre ville, lorsque c'était encore possible. Et tel fut le cas pour le projet de la Boissière qui se situe dans un bel alignement avec le portail du château.
J'adresse aussi mes remerciements au personnel de Sarthe Habitat qui a toujours été de bon conseil depuis 2008, pour faire comprendre les évolutions réglementaires du bâti social, pour accompagner les études pour la ZAC etc.
Il ne faut pas oublier M. Péan qui a vendu les terrains à l'amiable à la commune début 2009, rageant de comprendre que ce ne serait pas que pour une maison médicale, mais qui se fait petit à petit à ce voisinage beaucoup plus calme qu'il ne l'aurait pensé.
Et pour terminer les remerciements à l'endroit de ceux qui ont permis ce projet, bien entendu il faut saluer la Commununauté de communes Orée de Bercé Belinois qui a accepté de programmer cette réalisation alors qu'Ecommoy ne lui avait jamais rien demandé en la matière avant l'élection de notre équipe municipale. Au final, les élus communautaires auront entendu parler de ce projet pendant 10 ans ! (2008-2018) Et ils auront contribué à hauteur de 280 000 euros.
 
Ensuite, il faut aussi remercier les personnes qui ont tellement critiqué ce projet qu'il n'en a été que plus agréable et plus beau en cette journée de l'inaugurer avec ses habitants, tout sourires.
Il y a tout d'abord quelques opposants politiques qui avaient cru tenir un argument de campagne, dont une personne qui avait écrit sur les registres de la concertation publique que le projet consisterait en "3 grandes tours de 60 logements chacune". Il y a aussi cet ancien adjoint aigri qui a clamé en conseil municipal que la ville était défigurée avant même que les travaux soient finis.
Et puisque les populistes se nourrissent de la peur de tout, qu'ils se posent la question : après la mise en service de presque 60 logements gérés par Sarthe habitat depuis deux ans, avons-nous vu la couleur des écomméens changer ? Nous avions pourtant bien dit qu'il s'agissait de répondre à une demande locale, et comme élu, je ne fais pas le contraire de ce que je dis.

Sébastien Gouhier.


lundi 15 octobre 2018

Elections chez les Républicains Sarthe, la jeunesse prête à tout l'emporte sur l'expérience

Ainsi donc, nous venons d'assister en Sarthe à une élection hors norme, marquant le triomphe de la radicalité intégrale à droite. Je ne suis pas de ce parti, mais il se trouve que je connaissais assez bien les deux candidats.
L'un, Jean-Pierre Vogel, parce qu'il est sénateur sarthois après un beau parcours d'élu local, un expert -comptable qui avait accompli ses études à la faculté de droit et d'économie du Mans, ancien Vice-Président du Département, en charge de la gestion du Service Départemental d'Incendie et de Secours - un des mieux managé de France si l'on en croit un rapport récent de la Cour des comptes -, bref un élu local et national expérimenté et sérieux.
L'autre, Maxime Meunier, parce qu'il est le fils d'un boulanger de ma commune, enfant chéri élevé à l'UMP, pré-ado déjà membre du Conseil départemental des jeunes, puis ombre de Béatrice Pavy, et candidat malheureux aux municipales de 2014 avec Muriel Fiez, le garçon s'est fait remarquer par de basses manœuvres dignes des célèbres séries d'intrigues politiques à la Maison Blanche.

La Sarthe informée se souvient encore de l'entre-deux tours des élections municipales d'Ecommoy. Rappelez-vous en 2014, rallié soudainement à Rachel Beucher, il tempêtait à la salle des fêtes au micro: "Il faut battre Gouhier ! Parce que Gouhier c'est la gauche !". On a bien rigolé ce soir là.

L'élection de samedi dernier est donc la continuité de la technique "tout est bon pour gagner".

Pour l'emporter sur un Républicain aux convictions solides, dans un parti qui a perdu 70% de ses membres en 2017 (les juppéistes et d'autres étant partis vers EnMarche), il faut incarner la ligne dure de chez dure.
En effet, quand vous voyez qu'un nul comme Wauquiez s'est fait élire haut la main par tout ce qu'il restait des militants LR, vous devez vous attendre à ça.

Donc le positionnement est clair, on assume la ligne Wauquiez ! Et plutôt deux fois qu'une avec le soutien de "Sens Commun". Vous vous rappelez ceux qui promettaient la Manif pour tous et étaient prêts à casser du Pédéraste ? Comment le savons-nous ? He bien c'est le candidat perdant qui le dit dans la presse : quand Maxime Meunier s'est déclaré candidat très tôt en juillet, il n'y avait plus que 350 adhérents chez LR Sarthe, puis au moment du vote 650. Un beau 300 de plus d'un seul coup ? Mais où donc sont-ils allés les chercher ? Il fallait en tout cas une structure très bien renseignée sur les opinions les plus radicales de la droite française pour pratiquer une campagne de coups de téléphone appelant à voter Meunier le candidat du renouveau qui n'a peur de rien. Les fichiers des irréductibles qui avaient pris les cars sarthois contre le mariage pour tous, puis étaient montés dans ceux de la dernière chance de François Fillon, ont peut-être bien resservi.

Je sens qu'on va encore bien rigoler pour les municipales en Sarthe.

Sébastien Gouhier.

samedi 1 septembre 2018

Pas d'inquiétude pour Moncé-en-Belin dans l'Orée de Bercé... pour l'instant.

Depuis plus de six mois, la Communauté de communes Orée de Bercé Belinois est sous pression, depuis que le représentant de la commune de Moncé a fait paraître dans la presse que son conseil municipal étudiait les avantages d'un transfèrement pour entrer dans le Mans-Métropole. Bien entendu, l'enjeu est considérable pour la CCOBB qui depuis quelques années se trouve devenue une des plus petites communauté du département de la Sarthe, et qui pourrait passer de 8 à 7 communes en perdant sa deuxième commune la plus importante en nombre d'habitants et d'entreprises. Certes, cela ne la ferait pas tomber sous le seuil minimum légal des 15000 habitants, et donc en théorie, la possibilité d'un départ de Moncé existe. Mais, il n'y a pas vraiment lieu de s'inquiéter pour au moins deux raisons.


L'information essentielle à connaître à ce sujet, c'est qu'un tel projet prend du temps et que du temps, Moncé n'en n'a pas beaucoup. Peut-être devra-t-il attendre un prochain train, un jour que l'on espère lointain...
Bien sûr, quand il y a accord de toutes les parties, Communauté d'origine, Communauté d'accueil et préfecture, cela peut aller vite. Mais, une telle entente est impossible au cas présent, car pour la CCOBB ce serait se couper un bras. D'ailleurs, s'il n'y a rien qui semble évoluer depuis le début de l'année, c'est bien qu'il n'y pas d'entente.
Alors voilà, maintenant, il faut savoir que le droit français interdit un changement d'adhésion communautaire à moins d'un an du renouvelement des assemblées, et que les changements se font aux années civiles. Il faudrait que l'entrée de Moncé dans LMM ait été programmée pour prendre effet le 1er janvier 2019 pour que cela soit compatible avec les élections municipales de début 2020. Or, techniquement, une entrée dans une Cdc demande au minimum six mois de préparation (problème des récupérations puis transferts de compétences). Cette règle a pour légitime objectif de ne pas faire ce genre de démarche dans le dos des électeurs. Si Moncé souhaitait un départ prochain, il serait préférable que cela soit discuté dans le débat des prochaines élections en 2020, pour une réalisation au plus tôt en 2022.

La seconde raison pour laquelle il me semble que cela ne pourra pas se faire, même si le temps ne manquait pas, c'est que la Préfecture n'y sera pas favorable.

Puisqu'il y a des intérêts divergents, c'est en effet le Préfet qui a pouvoir d'autoriser ou non. Or, on voit bien avec l'exemple du Grand-Lucé qui se bat pour essayer d'entrer dans la Cdc du Sud-Est du Pays Manceau, quelle est la doctrine de la préfecture. La carte des intercommunalités ayant été adoptée de façon récente (entre 2016 et 2018), il n'y aura plus de changements qui ne correspondent aussi aux intérêts de l'Etat français. Et cet intérêt est le suivant : depuis la loi RCT de 2010, la France n'a pu parvenir qu'à une réduction très modeste du nombre de ses communes puisque par la fameuse technique des "communes nouvelles", elle est passée de 36680 à 35 500 communes environ. Or, la Sarthe est loin de faire partie des bons élèves dans ce domaine.
Il se trouve que la création d'une commune nouvelle réalisant la fusion de communes n'appartenant pas à la même communauté, donne le droit à la nouvelle commune de choisir une communauté de rattachement sans que le préfet puisse s'y opposer. Voilà pourquoi le préfet oppose aux communes sarthoises une fin de non-recevoir lorsqu'elles veulent changer de Cdc, en leur disant que ce serait différent s'il y avait création d'une commune nouvelle. En clair, il y a une forte incitation à y travailler, un chantage diront certains.
Pour Moncé-en-Belin, la situation n'est pas si tranchée, parce que la création d'une commune nouvelle avec une entité déjà présente dans le Mans Métropole, Arnage par exemple, serait certes une technique imparable, mais cela n'aurait rien de "naturelle" ou d'"évident". Je veux dire par là, que Moncé pourrait par son seul bloc assez conséquent intégrer LMM, comme les mulsannais le firent en leur temps pour partir du Sud-Est du Pays Manceau. Mais l'Etat, je le pronostique, n'accepterait pas pour Moncé, ce qui s'est fait il y a longtemps pour Mulsanne, sans qu'il y ait une réflexion plus large sur le sud du Mans, parce que désormais les Cdc doivent avoir des tailles importantes pour assumer toutes les nouvelles compétences qui leur ont été destinées depuis 2010, la CCOBB ne serait plus viable en l'état.
C'est donc un ensemble de questions vraiment politiques qui se posent, aux électeurs de Moncé en premier lieu. Seraient-ils prêts à programmer la disparition de leur commune absorbée par Arnage ? Etre au final englobé dans Le Mans ? Et en fin de compte pour quelles raisons ? Ils sont peut-être d'autant surpris que la question ne semble pas avoir été favorable à l'ancien maire de Moncé battu en 2014 pour différentes raisons, dont sans doute d'avoir voulu pendant un temps faire mine de vouloir que Moncé entre dans LMM. De la même façon et la même année, les élections furent franchement mortifères pour l'ancien maire de Teloché qui voulait faire aussi entrer sa commune dans LMM.

Alors, quelle serait la motivation, la justification, donnant cette irrépressible envie d'entrer dans LMM malgré les risques ? Cette fois, c'est le projet de halte ferroviaire pour le TER à Moncé qui semble déterminant. Chacun a pu lire depuis un moment des informations sur l'envolée du coût estimé pour cette gare, soit 7,7 Millions d'euros... La commune de Moncé obtiendrait des financements à hauteur de 50%, mais il lui resterait 2,700 M euros à autofinancer. Et puisque la CUM du Mans Métropole détient l'exclusivité de la compétence "transports en commun" pour ses communes membres, une entrée garantirait que Moncé ne paye plus elle-même sa gare mais plutôt LMM. Voilà un scénario idyllique pour qui voudrait justifier une entrée dans LMM au motif de la gare, mais on ne sait jamais ce que les élus de LMM diraient dans les négociations. Par exemple Moncé entrant avec un investissement de 2,700 Millions à lui financer, alors elle passera en fin de file d'attente pour autre chose, et passera son tour lorsqu'il y aura des investissements de la métropole pendant un bon moment ?
Les Moncéens ne se décideront pas sans avoir en main des chiffres, certainement très nombreux, puisqu'un bureau de conseils (KPMG) a réalisé une étude financière sur le sujet, étude dont je ne dispose pas. Ce que je sais, c'est que les études n'envisagent pas tous les aspects du problème et ne prennent pas en compte ce qui peut évoluer. Le Gouvernement actuel a pourtant bien prévu une remise à plat de la fiscalité locale d'ici la fin du quinquennat... En outre, lorsque l'on présente des raisonnements rassurants sur le moyen terme, que l'on annonce par exemple que des augmentations d'impôts sont lissées et neutralisées pour les contribuables, il me semble certain que cela ne dure pas un si grand nombre d'années. Par ailleurs, il y a quelques années, j'avais déjà écrit pour Moncé que l'entrée dans une Communauté très urbaine pouvait impacter le calcul de la richesse de la commune, calcul servant ensuite aux dotations de fonctionnement de l'Etat. Par exemple, rien que pour le Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), il m'apparaissait que la commune deviendrait contributrice alors qu'elle perçoit ce fond depuis sa création... Quel que soit le bilan des chiffres, faut-il se lancer dans une décision pour des raisons financières si ces raisons ne sont valables que quelques années ?
Si l'on focalise sur le problème central tel qu'il est posé aujourd'hui par le représentant du conseil municipal de Moncé, la difficulté pour Moncé est le financement de la halte ferroviaire. La CCOBB a reçu une demande écrite de Moncé pour savoir si elle accepterait de financer la moitié du reste à charge de cette gare pour la commune, soit un fond de concours de la Communauté d'environ 1,350 Millions d'euros, sans quoi la CCOBB pourrait être déstabilisée. En clair, un départ de Moncé nous pendrait au nez.
La question posée interpelle les autres communes pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comment la CCOBB pourrait-elle se lancer dans une telle contribution alors qu'elle peine déjà à équilibrer ses budgets et a mis en œuvre un plan d'économie qui réduit les prestations proposées à destination des familles ? La CCOBB devant par ailleurs assumer de nouvelles compétences qui impliqueront des investissements (assainissement), pourrait-t-elle financer des compétences qui appartiennent aux communes ? Après tout, il y a deux autres communes qui possèdent des gares sur le territoire et qui pourraient avoir aussi à réaliser des travaux d'aménagements dans leurs abords. Il y a certes peu de besoins sur celle de St-Gervais, mais à Ecommoy, il y a une gare importante qui est dangereuse et n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Comment pourrait-on expliquer aux électeurs des communes que la CCOBB finance une gare neuve à Moncé pour un trafic estimé à 160 voyageurs par jour, alors qu'une gare dangereuse ne serait pas aidée quand elle concerne 230 passagers/jour ? Et s'il fallait comparer l'ordre des priorités, on établirait que la gare d'Ecommoy sert au moins à 4 des 8 communes du territoire, tandis que la future gare de Moncé ne servira qu'aux habitants de Moncé étant donné la proximité immédiate d'une gare à St-Gervais et d'une gare à Arnage. Où serait la logique ? En clair, si la CCOBB intervient dans l'aménagement des gares, elle devra le faire pour toutes les communes en toute équité. En ce cas, la question de sa capacité financière à le faire est encore plus douteuse, sachant ce que couteraient des travaux indispensables à Ecommoy (il faudra peut-être un jour une passerelle, et les voitures SNCF ont des marches 40 à 80 cm plus hautes que le quai !).
Contrairement à d'autres, je n'irai pas jusqu'à dire que la gare de Moncé est la gare de trop, car je suis convaincu que c'est un élément d'avenir pour cette commune. Elle renforcera son attractivité qui est actuellement déjà très bonne. Mais alors, comment ne pas poser la question autrement ? Si cette gare vaut vraiment le coup, au seul profit de la commune, qui par son développement résidentiel voit sa richesse s'accroitre, pourquoi la commune de Moncé ne se résout-elle pas à l'idée que c'est à elle seule de financer la part communale du projet ? Est-ce au dessus de ses moyens ? Je ne crois pas, car la commune vient de facilement franchir le cap des 3500 habitants, elle va connaître le même phénomène que les autres de la première couronne mancelle. Peut-être que ça ne colle pas dans les prévisions parce que le cout du projet s'est envolé par rapport aux estimations initiales ? En ce cas, c'est aux habitants de Moncé d'avoir un vrai débat démocratique pour redéfinir des priorités. La gare, c'est peut-être un peu trop tôt ? Ou bien ce sont d'autres projets qui doivent attendre ? Il s'agit franchement d'un débat "Monço-Moncéen".
Plus j'y réfléchis, et plus je trouve illégitime que l'on demande aux élus de la CCOBB de se prononcer sur la question sous pression, car une peur évidente se présente à moi : il n'existe en surplus aucune garantie que faire un gros chèque à Moncé pour sa gare aujourd'hui empêche finalement cette commune d'entrer dans LeMansMétropole demain. On n'imagine pas que les mêmes élus qui auraient obtenu satisfaction enfonceraient une telle lame dans le dos de l'OBB, mais les élus, cela se renouvelle avec le temps.

Pensée pour les amis et la famille de Moncé-en-Belin
Sébastien Gouhier

mercredi 4 juillet 2018

Le conseil municipal autorise le déploiement de la videoprotection sur la voie publique

Lors de la séance du conseil du 2 juillet, les gendarmes représentants le groupement départemental et la communauté de brigade de Moncé-Ecommoy ont présenté aux élus les avantages de la mise en place de la videoprotection pour les lieux où des faits délictueux sont commis dans l’espace public.


Nous avons ensuite fait voter le principe d’Autorisation de déploiement d’un système de vidéoprotection pour la sécurisation des biens communaux, à l'unanimité des élus présents. Ceci relève de la police municipale confiée au maire par les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs à la vidéoprotection L.251-1 à L.251-3 et L.252-1 et suivants.
 
La commune d’Ecommoy a réalisé et continue de réaliser des investissements ambitieux et innovants qu’elle souhaite préserver d’éventuelles dégradations volontaires ou involontaires.
Aussi, Monsieur le Maire propose la création d’un système de videoprotection communal dont les finalités sont :
 
-Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
-Sécuriser les espaces publics et le patrimoine communal,
-Améliorer les capacités d’intervention et d’identification en partenariat avec la Gendarmerie Nationale,
-Faciliter les constatations d’infractions aux règles de circulation et de stationnement
 
Il est envisagé d’installer à terme une petite dizaine de caméras sur les sites stratégiques de la commune. Un périmètre va ainsi être établi dans lequel certaines caméras pourront être déplacées selon les périodes de l’année.
 
La procédure nécessitera au préalable une autorisation de la Préfecture. Considérant le coût des dispositifs de videoprotection qui ont très sensiblement diminué depuis 10 ans, et l’amélioration des systèmes souples de traitement et de mise en oeuvre. Considérant les nombreuses garanties de respect des libertés publiques apportées par la législation. En particulier le fait que conformément à la réglementation, les images seront enregistrées pour une durée maximale d’un mois, le Conseil municipal autorise le Maire à lancer cette opération et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
 
Je tiens à dire que cela ne dispense pas les citoyens d'être observateurs :
 
Depuis quelques mois, la municipalité déplore un nombre croissant d’actes de malveillance et de petite délinquance. Les faits sont commis presque toujours au moments de week-ends prolongés par des jours fériés et des ponts, au moment des vacances scolaires, presque toujours dans le quartier de la piscine, et de l’allée de Fontenailles. Vandalisme sur des bancs, sur des poubelles, sur des panneaux, et même sur les infrastructures posées en partenariat commune retraités bénévoles pour le bien être des animaux, on a même retrouvé les traces de tirs à pistolet à grenaille sur les pigeons de concours. On assiste aussi à une recrudescence des vols de vélos en particulier à la gare. Certains larcins et intrusions sont commis par des mineurs sous responsabilité de leur famille.
Nous demandons à toute personne ayant des informations à ces sujets de contacter la gendarmerie d’Ecommoy.
Le vandalisme est l'ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.
En cas de dommage important, (ex un graffiti qui ne peut être effacé sans altération du support) est puni jusqu'à :
•2 ans d'emprisonnement
•et 30 000 € d'amende.
Circonstances aggravantes :
Faits commis dans lieu destiné à l'entrepôt de marchandises en pénétrant par effraction,
Commis à plusieurs,
Vise un bien public (abribus, banc public...).
Dans ces cas là, la peine encourue pour un acte de vandalisme ayant causé d'important dégâts est de :
•5 ans de prison,
•et 75 000 € d'amende.

Sébastien Gouhier



dimanche 17 juin 2018

Hausse des dotations de l'Etat en 2018 : des sous en plus pour la voirie communale

Le Conseil municipal a pu voter son budget prévisionnel 2018 sur la base des bons résultats de 2017 et des excédents cumulés des années antérieures. La situation saine permet de continuer pour la onzième année consécutive à maintenir les taux d’imposition sans augmentation communale.
On se félicite par ailleurs de l’évolution très favorable de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat pour Ecommoy qui a été une agréable surprise. En effet, le Gouvernement avait promis la fin de la baisse des dotations, ce qui s’est traduit pour nous par le rétablissement de la Dotation de Solidarité Rurale pour un montant de 97 000 euros. A noter aussi, que la population légale pour les dotations est passée à 4791 habitants. Cela reflète l'importance des nouveaux logements construits. Au total, par rapport au budget prévisionnel prudent voté en mars dernier, nous savons en juin que nous pouvons disposer de 182 000 euros de plus que prévus. Que faire ce surplus d'argent ? Restant dans la cohérence de nos priorités définies en début d'année, c'est dans la voirie que nous investissons davantage. Les principaux investissements nouveaux à programmer concerneront :
Voirie - Réseaux
Réfection  du chemin de La Prasle : 18 000€
Renforcement de la chaussée rue du Débarcadère : 50 000€
Réfection du chemin des Vaugeons entre la route de St Mars et la route de l’Ente : 20 000€
Réfection chemin du Genetay depuis la rue de la Pinelle jusqu’à l’entrée du dépot : 15 000€
Réaménagement des rues Jules Brangeon et du Jouberdier 212 449 €
Création d’un plateau piétonnier route de St Biez/rue de la Briquetterie : 25 200€
Travaux tourne à gauche des Guérinières : 263 148€
Maitrise d’œuvre pour réfection rue A.Guillier : 30 000€
Travaux d’aménagement du chemin de l’Abreuvoir : 91 000€
Travaux d’aménagement de la route des Guérinières (1ère partie) : 91 560€

Réfection de la cour des ateliers municipaux : 96 000€
Réfection de la cour du restaurant scolaire : 35 000€
Mobiliers urbain : 30 000€
Panneaux de signalisation : 10 000€
Vidéo surveillance : 15 000€
Enfouissement éclairage public route de St Biez : 23 000€
Lanternes  rue du débarcadère et lotissement des Vaugeons : 13 700€
Extension réseaux ERDF : 21 000€
Enfouissement des réseaux Télécom rue Henri Boullard : 37 511 €
Busage fossé route du Parc : 13 500€

samedi 2 juin 2018

Chaussée solaire et véhicules électriques à la mairie

J’avais pour mission comme parfois, de représenter JC Boulard à des manifestations en Pays du Mans et me préparais à le faire pour aujourd’hui, lorsque j’ai appris la triste nouvelle de son décès. C’est donc dans la peine que j'ai du me résoudre ce matin à ne pas représenter JC Boulard qui était le président de notre syndicat mixte du Pays et du Pôle métropolitain. Mais l’ai je jamais représenté ? Je me souviens au début du mandat d’avoir un jour expliqué à Mme La préfète de l’époque que pour l’inauguration de l’exposition du « climat vu de ma fenêtre » et de la projection en avant première du film Demain au Quinconce des Jacobins, que « je représentais » JC Boulard, et elle avait esquissé un air dubitatif et amusé qui en disait long sur le personnage haut en couleur que même l’Etat ne contrôlait pas. Drôle de situation pour nous ce matin, car sans JC Boulard et son volontarisme visionnaire, nous ne serions sans doute pas ici pour inaugurer des projets innovants qui ont été appuyés par la dynamique du Pays, nous n’aurions pas d’exposition médiatique pour nos Wattway et Mouv’NGO, et, en même temps, bien que parti, notre président nous fait placer au second rang de l’actualité locale ce matin, et c’est bien normal. Alors après ce bref hommage, tentons de vous convaincre que notre contribution à l’actualité est méritée et que nous sommes sur une bonne voie pour un avenir apaisé.
 
En effet, nous avons devant nous un défi, qu’il faudra réussir malgré les difficultés qui se dresseront sur notre route. C’est à l’occasion de la COP 21 que beaucoup de français ont pris pleinement conscience de l’accélération de l’ampleur du défi climatique. L’Accord de Paris est un traité international qui encadre les efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2020. Les travaux de cette COP21 s’étaient appuyés sur des quantités de données que des scientifiques du monde entier produisent depuis des décennies, des analyses et des projections du climat de demain, à travers notamment les travaux du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Un consensus rassemble ces chercheurs : si nos émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas très rapidement, les conséquences pour les écosystèmes et les êtres vivants seront irréversibles et dramatiques, et l’on ne parle même pas des orages et tempêtes de plus en plus fréquents et violents.
Par conséquent, l’objectif est clair : limiter le réchauffement climatique mondial à 2°C d’ici 2100.
Il est important de rappeler que cette COP21, malgré son succès, n’était pas un aboutissement mais seulement une étape pour une mobilisation plus large à l’échelle mondiale pour défendre la justice climatique, celle qui prend en compte à la fois la défense des droits de l’Homme et celle de l’avenir de la planète.
Paradoxalement, la prise de conscience de cette urgence s’avère trop lente. En cause ? La remise en question de nos modes de vie, la complexité de la science climatique et son abstraction, les thèses avancées par les « climato sceptiques »...
Alors, que faire à notre niveau ? Nous avons entre nos mains une bonne partie des solutions mais encore faut-il passer à l’acte et nous organiser…
Pour le territoire du Pays du Mans, le précédent mandat (2008 à 2014) avait permis de prendre un virage important sur le plan énergétique et environnemental, au travers de 2 outils approuvés par les élus du territoire le 29 janvier 2014 :
- Le premier est le Schéma de Cohérence Territorial, plus communément appelé SCoT, un outil de planification urbaine pour les 20 prochaines années au sein duquel sont pris en compte les facteurs environnementaux et énergétiques d’une manière prégnante.
- Le second, élaboré en parallèle et en toute complémentarité, est le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays du Mans
En 2018, nous sommes donc dans la phase de mise en œuvre de ces deux outils, et déjà nous devons les renforcer : d’une part le SCOT est soumis  déjà à une obligation de tirer un premier bilan d’ici à 2020, d’autre part, le PCET doit se transformer en PCAET le Plan Climat Air Energie Territorial.
 
La commune d’Ecommoy poursuit sa transition énergétique avec sa dernière initiative le Wattway la route solaire qui produit de l’électricité qui vient à point nommé alimenter une utilisation de plus en plus grande d’électricité. Nous avions précédemment acquis une machine aspirateur de déchets urbains, et il y a quelques mois un véhicule de propreté, tout cela en électrique, dont nous sommes très satisfaits. D’un autre côté, nous avons réduit fortement nos consommations d’électricités grâce à la forte limitation et à la rénovation de l’éclairage public, un changement de politique spectaculaire qui nous a valu l’obtention du label village étoilé, avec deux puis une troisième étoile cette année. Nous avons pu aussi supprimer les convecteurs électriques de la mairie. Car, après avoir mené en 2016 une opération de rénovation énergétique de la mairie et de la mairie annexe comprenant l’installation d’une chaufferie bois, c’est la réalisation début 2018 de 48m² de Wattway alimentant la mairie et la borne de recharge électrique pour les autos de Mouv’nGo, véhicules en autopartage, qui valent à la ville l’exposition médiatique pour une matinée d’inauguration et de sensibilisation à la transition énergétique.

Mouv’NGO, véhicules électriques en autopartage fonctionne à présent depuis trois mois. Le bilan est extrêmement positif, avec en moyenne une auto louée chaque jour. Nous y avons souscrit parce que nous avons eu la certitude que cela correspondait à un besoin différent du transport collectif, à un besoin complémentaire des services privés disponibles. C’est un service public nouveau que les habitants de la région vont utiliser de plus en plus. Ce n’est certes pas la solution à tous nos problèmes, car il ne faudrait pas que tout le monde soit convaincu de passer demain à la voiture électrique. Ces véhicules en effet obligent pour l’instant à piocher dans les terres rares en Afrique, et en fin de compte elles causent aussi une pollution. Avantage, l’absence de bruits, la qualité de l’air, et surtout le partage, la mutualisation des coûts, la socialisation. L’outil de réservation proposé par l’opérateur Internet CLEMMOBI permet la mise en relation de chauffeurs et de passagers !
 
Wattway est une innovation française brevetée au terme de 5 années de recherche menées par Colas, un leader mondial des infrastructures de transport, et l’INES, Institut National de l’Energie Solaire. En associant les techniques de la construction routière avec celles de la production photovoltaïque, la chaussée Wattway fournit de l’électricité, énergie propre et renouvelable, tout en permettant la circulation de tout type de véhicules (poids lourds).
Wattway est une technologie de conception et de fabrication française. Les dalles Wattway sont fabriquées non loin de la Sarthe, par SNA, SCOP (Société Coopérative et Participative) basée à Tourouvre-au-Perche dans l’Orne. La coopérative ouvrière, est une rescapée de la fabrication française de panneaux photovoltaïques et de CD.
Doter une route de panneaux solaires n'est pas une idée neuve : la société américaine Solar Roadways a lancé le concept il y a plus de dix ans. Des expérimentations ont également été lancées aux Pays-Bas et en Allemagne. Mais le tronçon de Tourouvre-au-Perche fut une première mondiale par sa taille et il a fait de  la France la pionnière en la matière. Mais, aussitôt, les critiques ont fusé. Trop cher et pas assez performant, ont affirmé ses détracteurs. Une levée de boucliers qui n'a pas étonné Daniel Lincot, directeur de recherche au CNRS et spécialiste du photovoltaïque. « Il est très classique en France de déconsidérer les innovations. Pour ma part, je suis ravi qu'une nouvelle technologie soit développée en France et non en Californie. Cette fois, nous avons pris un temps d'avance sur la concurrence. »
Pour le démontrer, Colas a souhaité tester également le concept sur de petites surfaces (50 à 100 mètres carrés). Douze sites en France métropolitaine dans un premier temps, un à La Réunion, un en Amérique du Nord et un au Japon, où une portion de route a été inaugurée au pied d'un immeuble du centre-ville de Tokyo.  En France, un supermarché Lidl de Moult en Normandie a ainsi déjà déployé une expérimentation similaire.
Le monde va se transformer rapidement. Déjà la Chine tente de nous damer le pion. Pour ce qui est des routes du futur, la Chine dépasse désormais la France. À environ 400 kilomètres de Pékin, dans la province du Shandong, les automobilistes roulent depuis janvier 2018 sur une portion d'autoroute de 2 kms équipée de dalles photovoltaiques.
Le concurrent chinois, Qilu Transportation Development Group assure, qu'à terme, cette autoroute solaire permettra également de recharger par induction les véhicules électriques ou de déneiger la chaussée.
Les français poursuivent la R & D pour améliorer les performances.  Colas travaille sur trois sujets : la robustesse des dalles, la facilité d'installation des câbles et l'architecture électrique.
Pour cela, la société doit aussi gagner la bataille des coûts. « Notre objectif n'est pas de concurrencer les tarifs des fermes solaires, mais ceux des panneaux en toiture, poursuit-il. L'avantage de Wattway est de ne pas occuper d'espace supplémentaire, de s'intégrer au paysage et de résister aux intempéries. La route solaire prend tout son sens dans les territoires contraints comme les îles ou les lieux avec des contraintes architecturales, comme des monuments classés. »
Sensible à la transition environnementale en tant que Vice-Président du Pays du Mans
le maire d’Ecommoy que je suis, par ailleurs en charge de la transition énergétique et environnementale au sein de ce syndicat mixte, a tout de suite cru à l’idée pour la commune. En effet, l’équipe municipale souhaite depuis plusieurs années mener des projets de photovoltaique, mais les batiments municipaux ne sont pas toujours adaptés pour un rendement optimal, et les couts sont importants lorsqu’il faut par exemple désamianter une toiture avant pose. Surtout, la ville comporte deux périmètres classés monuments historiques depuis quelques années, et le photovoltaique ne peut guère équiper les toitures municipales en centre ville.
Or finalement, l’esthétique de la ville s’est révêlé être un défi qui a motivé plus qu’il n’a freiné. Par exemple, le projet de rénovation énergétique avec installation d’une chaufferie à bois a été très bien financé par l’Etat et la Région, parce qu’il permettait de démontrer que c’était faisable à l’intérieur d’une mairie ancienne en périmètre classé, sans toucher à l’aspect extérieur.
Et puisque la commune s’est inscrite par ailleurs tout de suite dans la mise en place du Mouv’nGo, nous avons saisi l’opportunité de proposer à l’Etat de financer l’expérimentation Wattway dans le même projet que l’installation de la station d’autopartage. Quant aux sanisettes, et la voirie neuve, elles étaient déjà envisagées et se sont trouvées dans l’emprise du projet en autofinancement complet.
Pour touts ces opérations, il a fallu coordonner le réaménagement de la place du Général de Gaulle sur laquelle est située la mairie, la reprise de canalisations découvertes défectueuses, le creusement d’une tranchée entre la mairie et l’armoire électrique Wattway ainsi que le réseau vers la borne de recharge rapide. Le revêtement de la place a été refait à neuf avec une partie particulièrement dense pour accueillir les 48m² de Wattway.
Au total, la commune vient d’investir 239 754 Euros TTC au pied de sa mairie, en faisant une très bonne opération.
- Réfection de la Place : 23 000 € TTC (compris modification du stationnement, renforcement structure de chaussée, marquage au sol, tranchées et canalisations d’eaux pluviales)
- Dalles Wattway : 126 720 TTC
- Toilettes : 45 480 € TTC
- Tranchées, canalisations électriques : 3 000 € TTC
- Station d’autopartage  : Borne 8 744 € TTC + Marquage au sol 2 065 € + paramétrage plateforme d’autopartage 1 800 €
- Véhicules : 28 357 € TTC + géolocalisation 588 €
Participation de l’Etat : DETR : 76 367 € + DSIL :   57 660 €
Pour être complet, nous devons dire que le Pôle Métropolitain a reçu une aide de la Région des pays de la Loire et de l'ADEME pour l’achat et le fonctionnement de la plate-forme de réservation qui est entièrement supportée par le syndicat. Pour être encore plus complet, on dira que le CD72 a refusé de nous accorder une subvention de 1800 euros pour la borne de recharge, confirmant que cette entité a définitivement raté ce train là.
La place du Général de Gaulle devait de toute façon être refaite prochainement. Le Mouv’nGO a bénéficié d’un phénomène d’achats groupés avec les cinq autres communes sarthoises pionnières (Guécélard, Brette-les-Pins, Ballon-St-Mars, Etival-les-LeMans, Connerré) et d’incitations à la mobilité électrique (primes). Le service peut s’équilibrer financièrement si les locations sont continuelles, mais en tout état de cause, même sans locations, les véhicules remplacent pour les agents d’anciens véhicules de service polluants. Nous avons donc a Ecommoy toute raison de ne pas nous plaindre de la gouvernance au dessus de nous.
Quoiqu’on en dise du sort que l’Etat fait depuis dix ans aux collectivités locales en réduisant les robinets d’argent public, c’est grâce à l’Etat si la nation française se transforme dans ses territoires. L’Etat qui a soutenu Wattway et lui a donné une médiatisation bienvenue à l’occasion de la COP21 à Paris en 2015. L’Etat qui a labellisé des centaines de territoires à énergie positive pour la croissance verte TEPCV, l’Etat en Sarthe et en particulier la DDT qui a compris le sérieux de nos intentions (réunions avec M. Dufumier). J’oserais avouer que l’accompagnement financier de l’Etat a été le déclencheur du vote des élus municipaux, pour certains plus que sceptiques, malgré les chiffres avancés concernant les économies de fonctionnement effectuées à terme, long, renvoyée sur le bâtiment de la mairie, l’électricité produite est consommée localement sans stockage.  La puissance maximale théorique de l’installation est de 3650 kWh/an, soit environ 30% des besoins de la mairie avec sa borne de recharge rapide. Voilà qui devrait canaliser l’électricité dans notre commune, plutôt que de flotter en l'air, je préfère qu'elle soit dans le sol.

 

jeudi 17 mai 2018

Une soirée d’ateliers discussions autour du projet de loi Alimentation.Agriculture

Les parlementaires sarthois se préparant à débattre au Parlement de la « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », les animateurs des comités LaRem de Mulsanne et Ecommoy ont organisé une réunion publique le jeudi 12 avril à 18 h 30. Pascale Fontenel-Personne, députée de la 3ème circonscription, et ses collaborateurs, ont écouté les souhaits des personnes présentes, des agriculteurs venus nombreux, des élus locaux, des habitants du territoire.



Sébastien Gouhier puis Alain Di Donato ont présenté les éléments de contexte du projet de loi issu des états généraux de l’alimentation tenus à Paris au tout début du quinquennat :

425.000 exploitations, 700.000 actifs, mais un revenu annuel moyen inférieur à 10 000 euros.
Impacts des aléas climatiques croissants.
Fin de la régulation par les quotas (laitiers en 2015, sucriers en 2017).
Les ménages consacrent moins d’argent à se nourrir que par le passé, recherchent les prix bas.
Faiblesse des organisations de producteurs par rapport à l’hyper concentration des acheteurs distributeurs.

Les intentions de la loi sont :

Renforcer les organisations de producteurs (OP), développer les associations d’organisations de producteurs (AOP) : article 8 du projet

Inciter à des changements de modèles agricoles mieux rémunérateurs (développement du bio et des circuits courts dans la restauration collective : article 11 prévoyant que les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance 2022 une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes, ou acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit. L’objectif est d’atteindre un taux de 50 % de produits acquis remplissant l’une de ces conditions à l’horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

Renforcer la contractualisation formalisée par des contrats écrits et bien indexés : article 5 vise à sécuriser la fixation des prix. Les organisations interprofessionnelles auront le pouvoir de définir des indicateurs de marché et de coût de production.

Faciliter et accélérer la médiation en cas de conflits, éviter la perte des productions par l’effet du pourrissement d’un conflit.

Interdire les pratique commerciales déstructurant les marchés (ventes à perte) : article 9 moratoire de deux ans pour les ventes à perte dérogatoires, et encadrement des pratiques promotionnelles.

Lutter contre les gaspillages alimentaires dans les collectivités et la distribution marchande : article 14, obligation de donner aux banques alimentaires.

Renforcer les sanctions en cas d’abus et non respect des obligations légales (embauche de fonctionnaires pour les contrôles)

Vu l’importante assemblée réunie, il a été décidé de regrouper les participants en trois ateliers et de faire des tours de table à bâton rompu. Chacun a pu noter sur un papier anonyme ses questions et remarques pour lecture de restitution et transmission à Mme Fontenel-Personne.

De nombreux participants dénoncent la pression des normes changeantes, la triche sur les origines françaises de produits importés, le manque de reconnaissance de la qualité des productions par les consommateurs. Quelle agriculture et quelle alimentation voulons-nous pour les années à venir ?
Après plus de deux heures d’échanges constructifs, les participants ont partagé un verre de l’amitié.

samedi 21 avril 2018

Bientôt un renforcement des contraintes de sécurité pour les piétons en quai des gares en Sarthe

Je ne peux bien sûr pas parler au nom du Préfet de la Sarthe... Mais chacun peut savoir que je l'ai rencontré cette semaine, comme je l'avais annoncé en conseil municipal, en raison du troisième accident mortel de piéton en gare d'Ecommoy. Nous avons discuté des normes réglementaires applicables aux abords des quais de gare. Au vu de mes échanges avec Monsieur Nicolas Quillet, Préfet, j'ai donc accepté de retirer mon arrêté municipal du 23 février 2018, pris au lendemain du dernier accident.


Comme cela était prévisible, la préfecture de la Sarthe m'a adressé un recours gracieux estimant que les conditions n'étaient pas remplies pour que je puisse maintenir mon arrêté municipal. De fait, les enquêtes en cours vont durer au moins un an encore, et sans attendre nous avons convenu qu'il était souhaitable de faire évoluer la réglementation départementale déjà mise en place en 2013. En particulier, il pourrait être décidé de préciser les interdictions de perturbation de l'attention sonore des piétons en quai. Il existe en effet une disposition qui prohibe l'usage de matériel individuel de diffusion sonore en gare propre à brouiller voire annihiler l'attention des voyageurs aux bruits et messages concernant les passages de trains en gare. Il serait utile de compléter cette interdiction afin de l'adapter aux appareils et aux pratiques actuels. D'autres mesures plus efficientes sont étudiées et nous en reparlerons lorsqu'elles seront actées par la préfecture. Des réunions de travail avec la SNCF, et des discussions avec la Région, doivent aussi se poursuivre.

Au vu des discussions, il m'est apparu qu'on ne pouvait pas maintenir l'idée d'être en présence d'une carence de l'Etat dans l'usage de son pouvoir de police spéciale concernant les gares. Par ailleurs, au vu des actions entreprises en gare d'Ecommoy depuis l'accident du 22 février (contrôles de la police ferroviaire, enquêtes judiciaires et administratives en cours sur le périmètre de l'accident), j'estime que mon arrêté a provoqué des réactions positives de la part des autorités compétentes.

Sébastien Gouhier.

PS: une amende pour traversée des voies en violation des signaux se monte à 150 euros. La police ferroviaire agit en uniforme ou en civil. A bon entendeur, il est inutile de venir se plaindre en mairie pour les infractions relevées.

vendredi 13 avril 2018

Ecommoy décroche une troisième étoile des villes étoilées

C'est par la presse que nous l'avons appris, lors de la sortie du palmarès 2018, puisque le concours national est annuel. Notre commune s'est distinguée parmi les premières en Sarthe à basculer dans ce changement politique significatif. C'est dès 2009 que nous avons décidé de pratiquer l'extinction totale sur une bonne partie de la nuit, et de commencer à rénover nos installations. En 2014, nous obtenions nos deux premières étoiles. Satisfaits mais désireux de faire mieux encore, toutes nos pratiques ont été repensées.

L’éclairage public s’est développé sans prise en compte des besoins réels, le flux lumineux doit être dirigé vers le bas pour éclairer les trottoirs et la rue. Il est nécessaire de progressivement supprimer les lumières intrusives qui perturbent le sommeil d’une partie de la population et de n‘éclairer que le temps nécessaire aux besoins des habitants afin de préserver les espèces vivant la nuit.
Des actions ont débutées pour réduire notre facture d’éclairage public :
Mise en place de luminaires LED (30% du total de nos ampoules à ce jour), ces luminaires sont dirigés vers le bas et nécessite moins de puissance pour un même niveau d’éclairement. En outre, en n'éclairant pas de manière intrusive chez les particuliers, la led ne provoque pas de panne déclenchée par malveillance d'exaspération...
 
Choix d’une température moyenne de couleur de 3 000 °K correspondant à la luminosité d’un lever ou d’un coucher de soleil, c’est la valeur minimale pour bien éclairer et la valeur maximale de la couleur chaude pour ne pas nuire aux équilibres biologiques.
Mise en place d’horloges astronomiques : les allumages et extinctions sont optimisées par rapport à une horloge classique qui de plus dérive avec le temps au fur et à mesure de l’encrassement de la cellule de pilotage.
Adaptation des horaires, en fonction des besoins de la population. Ce qui permet de réduire la pollution lumineuse source d’appauvrissement de la biodiversité.

Toutes ces actions ont permis de ramener le temps de fonctionnement annuel à 1 300 h (4 100 h pour un fonctionnement toute la nuit) avec un allumage à 6 h et une extinction à 22 h 30 (minuit pour la place de la République), et de réduire la consommation annuelle de 38 375 kWh par rapport à 2014 soit un gain annuel de 6063,25 €.

Une ampoule à led dure en moyenne 50 000 heures. La garantie du fournisseur est de 5 ans, mais puisque nous éclairons 1300 heures par an, une bonne ampoule peut rester en place en théorie presque 40 ans...

Ces actions seront poursuivies, elles sont d’autant plus nécessaires que le prix de l’énergie augmente plus vite que le coût de la vie.

Merci à toutes les Ecomméennes et tous les Ecomméens d’avoir accepté ces changements qui nous permettent en plus des économies d’obtenir une étoile supplémentaire au concours des Villes et Villages étoilés.

Bernard Beignion, conseiller municipal délégué.

dimanche 1 avril 2018

Vote du budget 2018 sur la base des bons résultats de 2017

Le Conseil municipal vient de voter son budget prévisionnel 2018. Toujours pas d'augmentation des impôts communaux et l'accent est mis sur les travaux routiers.



Investissements soutenus

Il faut souligner l’intense activité de la ville d’Ecommoy que reflète les résultats constatés dans le Compte administratif 2017, et la liste des "restes à réaliser", c’est à dire ce qui est engagé mais pas encore dépensé ou reçu au niveau du compte de la commune.
On peut se féliciter du bon niveau de subventions obtenues de la part des cofinanceurs, qui accompagne le haut niveau d’investissement de la ville. La liste des concours qui restent à percevoir est de 1 448 664 euros ! Et nous prévoyons de nouvelles subventions en 2018 :
- 2600 euros pour sécuriser l'arrivée dans la ville sur la RD338 en face du site ex Belipa et pour réaliser un plateau au carrefour du lotissement de la Briquetterie route de St-Biez (amendes de police à 10%),
- 42 000 euros du Conseil Départemental pour le tourne à gauche des Guérinières,
- 150 000 euros minimums sont demandés pour lancer les aménagements de la route communale des Guérinères (si 20% par l'Etat).

La chaussée solaire Wattway sera posée en avril. Les travaux des gymnases se poursuivront jusqu'à l'été. Le tourne à gauche des Guérinières sera réalisé cet été. Au total, 1,7 Millions d'euros d'investissements sont budgétés (chemin de l'abreuvoir, rue de la Tombelle, rue A. Guillier,  rue du Débarcadère, route de St-Biez, Chemin du Genetay rue de la Pinelle, chemin des Vaugeons route de l'Ente.)


Maîtrise du fonctionnement.

Après plusieurs années de vigilance conduisant à une maîtrise de l’évolution à environ +0,8%/an alors que la moyenne nationale pour les communes était à +1,5%, l’année 2017 a vu une baisse de nos dépenses de fonctionnement à -0,3%. Par exemple, les dépenses d’énergie et de combustible ont diminué de 15000 euros, passant de 172 000 à 157 000 euros.
Les dépenses de personnel ont augmenté en valeur absolue de +3,4% mais en euros par habitant cela reste stable (345e/habitant), et inférieur à la situation en 2007 (392 e/habitant). Elles augmentent naturellement par l’ancienneté et l’expérience cumulées par les agents.
Cette situation de forte baisse des dépenses autre que de personnel finira par donner une fausse image de la situation si les observateurs se contentent de regarder un ratio souvent publié, celui du poids des dépenses de personnel sur le total des dépenses de fonctionnement, qui devient logiquement plus important. Il vaut mieux regarder alors la dépense de personnel par habitant qui est un indicateur fiable. Nous sommes bien en-deçà des moyennes départementales et régionales pour les communes.

A noter que l'année 2018 sera la première année d'application effective de la réduction des tarifs de la Taxe locale sur les publicités extérieures.

Dette stable

Fin 2016, la collectivité a souscrit auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 1 366 000 € afin de financer la rénovation des gymnases, allée de Fontenailles. Cet emprunt à taux fixe (1.35 %) d’une durée de 20 ans a été débloqué courant 2017. Les  premières échéances trimestrielles ont été prélevées en  2017 pour un montant en capital de 29 854 €.
En tenant compte du nouvel emprunt, l’encours de la dette par habitant au 01/01/2019 sera de 750 €. Pour rappel, il était de 829 €/habitant au 01/01/2018

samedi 24 mars 2018

La Communauté en phase d'adoption des règles de fonctionnement pour le service assainissement : réseaux séparatifs et conséquences

L'environnement juridique du service public assainissement collectif évolue beaucoup depuis quelques mois dans le territoire de l'Orée de Bercé Belinois, car avec le transfert de compétence des communes vers la Communauté, il y a certes des harmonisations à préparer à long terme, mais aussi des mises au gout du jour dans l'application de règles et normes qui ont beaucoup évoluées depuis quelques années. La semaine dernière, la CCOBB a adopté le règlement de fonctionnement du service pour les communes qui sont encore en régie en 2018 (St-Biez, St-Ouen et Marigné-Laillé). Elle doit maintenant travailler au futur règlement pour les communes qui seront regroupées dans un même contrat avec une entreprise délégataire de service public au 1er janvier 2019 (toutes sauf St-Biez et St-Ouen).

 
Obligation de réaliser la mise en conformité des branchements pour les particuliers :
 
Au moins deux communes, Ecommoy et ST-Gervais doivent boucler leur mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales. Au delà des problèmes de financement que cela peut engendrer pour la Cdc, il y a des conséquences pour les habitants avec l'obligation pour eux de se mettre en conformité de leurs raccordements aux réseaux publics.
 
Les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales (zonage), prévoient que le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si trois critères sont réunis :
◦le réseau public de collecte des eaux usées domestiques est établi sous la voie publique ;
◦l’immeuble à raccorder a accès à la voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage ;
◦l’immeuble est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques.
 
Or, le contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour la collectivité  en vertu de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique : « Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement. »
La collectivité compétente en matière d'assainissement a l'obligation de contrôler les parties privatives amenant les eaux usées jusqu'au branchement ("la commune contrôle la qualité d'exécution des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement") ;
De plus, l'article L.2224-8 du CGCT dispose que : "Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte".
La collectivité peut contrôler le "maintien en bon état de fonctionnement" des raccordements existants. Elle peut rendre ce contrôle automatique : par secteur géographique, à l'occasion de la vente de l'immeuble, par campagne de contrôles, forte suspicion d'irrespect des prescriptions techniques ...
En clair, les autorités auront l'occasion et le devoir de vérifier toutes les conformités des rues concernées par le séparatif. Même si la collectivité ne peut intervenir à l'intérieur des habitations, il n'y aura pas moyen pour les propriétaires d'échapper selon les cas à des travaux à l'intérieur des habitations...
 


Obligation de contrôler étroitement les entreprises délégataires :

Par l'effet de seuil atteint, le montant des contrats étant assez important, la CCOBB va devoir mettre en place une "commission de contrôle des comptes" :
Article R2222-3 du CGCT : "Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement".

Elle n'est en revanche pas obligée de créer une commission consultative des services publics locaux, art L.1413-1 CGCT : "Les régions, la collectivité de Corse, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière."