Quand le Sénat sème le trouble dans les communes et les intercommunalités au lieu d'apporter de la sérénité

A quelques semaines de l'arrêt de projet du SCOT pour le Pays du Mans intégrant le Zéro artificialisation net (ZAN) et donc à quelques mois de l'enquête publique pour 315 000 sarthois, le Sénat brouille toutes les réflexions entamées depuis plusieurs années. Mais ce sera en vain car l'Assemblée Nationale ne le laissera pas faire. Je rapporte ici les excellents articles de la presse spécialisée collectivités locales :

Le Gouvernement a jugé que la suppression de l’objectif intermédiaire (2030) « n’incite pas les collectivités à faire évoluer rapidement leurs documents d’urbanisme, et peut conduire à une concurrence néfaste entre les territoires », a-t-il expliqué, jugeant la réintroduction d'un objectif intermédiaire « indispensable ».

"L’Assemblée « ne laissera pas faire ça » 

À gauche, le groupe écologiste du Sénat a accusé la majorité sénatoriale de la droite et du centre de vouloir « signer un blanc-seing et un permis de bétonniser »  qui « va pénaliser les élus locaux sérieux qui font des efforts pour tenir les objectifs ». « Une loi à contre-temps, une prime pour les mauvais élèves, contre la souveraineté alimentaire, faisant de la lutte contre les inondations un objectif secondaire », a dénoncé le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique Ronan Dantec.

Sur la même ligne, la députée Renaissance du Finistère Sandrine Le Feur – qui mène à l'Assemblée une mission d’information sur le sujet, dont le rapport devrait être publié début avril – promet de ne pas en rester là. Celle qui est aussi « agricultrice bio »  a ainsi déploré sur X « un détricotage inadmissible du Zan ». « On ne laissera pas faire ça à l'Assemblée », a-t-elle écrit, alors que les députés devraient s'emparer du texte d’ici l’été.

« Après des années de travail, on demande aux élus locaux de revoir entièrement leurs copies »  via une « multiplication des dérogations, [une] artificialisation incontrôlée… ». Or, « les élus locaux ne nous demandent pas de supprimer le Zan, ils nous demandent de les accompagner financièrement et d’avoir un appui technique […]. Et c’est sur quoi nous travaillons à l’Assemblée », a-t-elle justifié.

Le gouvernement se retrouve donc dans une position d’équilibriste entre les différents pans de sa fragile « majorité »  parlementaire qu’il doit ménager. Face à l’équation délicate, le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a donc salué, dans un communiqué, « les assouplissements utiles »  du texte afin que « le Zan ne soit plus perçu comme une contrainte mais comme un levier de développement ». Il a toutefois fait part de sa « confiance dans la navette parlementaire pour bâtir un dispositif qui concilie le nécessaire développement des territoires et le respect d’une trajectoire de sobriété foncière ».

Surtout l'éditorial de Nicolas Braemer publié le 27/03/2025 dans la Lettre du Cadre Territorial :

"À force de répéter qu’ils étaient les représentants de la sagesse et des collectivités, on a failli croire les sénateurs. L’enterrement en grande pompe du ZAN nous montrent qu’ils ne sont surtout pas représentants de l’intérêt général. Quant à la sagesse, on repassera.

Le texte lunaire voté par les sénateurs dans leur volonté d’enterrer définitivement le ZAN nous apprends un certain nombre de choses sur la décision politique en ces temps troublés.

On passera sur la capacité humaine à préférer foncer dans le mur climatique plutôt que d’envisager sereinement les douloureux choix à opérer pour tenter de sauver la planète et ce(ux) qui l’habitent. Après, tout, les dérives de la dette nous l’ont appris, ce n’est pas comme si on découvrait que les politiques préfèrent la fuite en avant à la responsabilité.

Mais on peut tirer d’autres enseignements. D’abord, ce n’est pas parce que le Sénat est le « représentant des collectivités locales » qu’il représente l’intérêt général. Ça apparaît de façon lumineuse, les élus de la haute assemblée, mode de scrutin oblige, veulent avant tout faire plaisir aux petits maires. Et un maire + un maire + un maire, ça ne fait pas l’intérêt général. Après la compétence eau, le coup du ZAN nous montre qu’un lobby est un lobby, même si c’est un maire (qui peut lui-même servir des lobbies… Bref).

Ensuite, représenter les collectivités n’assure pas, contrairement à un discours bien rôdé, qu’on ponde des textes opérationnels et bien ficelés (sous-entendu, contrairement aux bureaucrates des administrations centrales). Les Sénateurs, dans leur croisade anti ZAN, n’ont écouté que ceux qu’ils voulaient bien entendre, encore une fois leur clientèle électorale. Mais ni les urbanistes, ni les territoriaux, ni les praticiens et animateurs des SCOT… bref, surtout pas celles et ceux qui ont les mains dans le cambouis et seront chargés, demain, de mettre en œuvre ce trésor de n’importe quoi législatif.

Résultat, au lieu d’avoir du courage politique et d’assumer d’abroger purement et simplement le principe du ZAN (comme disait le sénateur Dantec, « pourquoi voter une loi ZAN III puisqu’il n’y a plus de ZAN »), les sénateurs ont pondu une bouille de texte sur laquelle les opérateurs de terrains ( et in fine les maires, ce qu’ils n’ont visiblement pas envisagé), n’ont pas fini de s’arracher les cheveux.

Bref, tout dans cette histoire démonte le mythe de la sagesse sénatoriale et nous incite à espérer vivement que l’Assemblée nationale reprenne la main et mette un peu de raison dans cette affaire."

Réponses à la pétition pour les sequoias : la fragilisation des arbres en ville et sa nécessaire anticipation

La caricature ou la simplification porterait à croire que les villes qui modifient les aménagements urbains prennent un malin plaisir injustifié à abattre des arbres qui ont simplement une santé déclinante sans être morts, un peu comme si elles trucidaient des malades sans même essayer de les soigner. Les élus parlent de "risques" et de "vulnérabilités", et certaines personnes pensent que les décideurs agitent des peurs infondées. C'est en partie une erreur d'interprétation de ce que les collectivités publiques prennent en compte.

La Chambre régionale des comptes regrette que la Sarthe n'anticipe pas assez l'augmentation des risques climatiques, la fréquence et la violence des tempêtes par exemple

La majorité des français n'ont pas encore intégré que dans les décennies à venir notre climat va considérablement changer. Même certains spécialistes de la nature s'opposent aux travaux qui seront nécessaires. Personnellement, je peux témoigner que dans le milieu des juristes et des économistes qui anticipent les conséquences financières, nous ne voyons pas du tout l'avenir dans la passivité et le statu quo : responsabilités, réorganisation du monde des assurances etc.

Sébastien GOUHIER

DEA Droit de la Responsabilité

Thèse de doctorat en droit public :

"Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif"

Présentation d’une étude phytosanitaire superficielle des sequoias d'Ecommoy malheureusement pessimiste

C'est actuellement une parcelle du domaine privé de la commune d’Ecommoy destinée à être affectée aux futurs équipements publics de la ludo-médiathèque de la rue du Gal Leclerc qui héberge ces arbres majestueux et si bénéfiques à notre planète. A ce titre, le site agite beaucoup certains esprits. L'information scientifique sur la situation est essentielle à partager.

Petite rappel : 2019, friche en instance d’être vendue par Ville de Paris à des promoteurs privés pour du logement social., Préférant préserver autant que possible le site et sa verdure, la municipalité décide l’achat par priorité auprès de Ville de Paris afin d'implanter sa ludo-médiathèque. Suite à une  mobilisation des milieux militants, la mairie a noué le dialogue avec les défenseurs des arbres en Sarthe. La municipalité leur a écrit jeudi 20 février 2025, sans savoir qu'ils tractaient à nouveau sur la commune depuis vendredi. Ces détails sont importants pour comprendre le point de situation. Voici donc le courrier adressé par le maire :

Quand l'offensive du RN sur Ecommoy commence par la conquête de Raymond Dronne

Raymond Dronne à Ecommoy, pour beaucoup de jeunes ce n'est rien de plus qu'une école communale. Pour les plus anciens, et surtout pour les passionnés d'Histoire, c'est un symbole républicain presque sacré. Apparemment pas pour tout le monde, car une banale réorganisation de service interne à la mairie dégénère en tensions entre enseignants, parents, et élus municipaux. Un potentiel chaos porté par le Rassemblement National qui en profite pour déclarer sa candidature 100% partisane aux élections municipales de 2026 dans cette commune sarthoise de 4900 habitants.

Le capitaine Dronne, un natif du pays écomméen et mayetais, docteur en droit public et administrateur colonial, se rendit nationalement célèbre par son entrée courageuse dans Paris le 24 juin 1944, alors que les combats avaient commencé entre les allemands et les parisiens soulevés, une quinzaine d'heures avant l'arrivée de la division blindée du Général Leclerc.

Paré de sa gloire, il fut maire pendant 36 ans, député, sénateur, un gaulliste très actif au Parlement, une figure de la Sarthe et de la France. Comment ne pas se désoler de voir ce qui se passe à l'école élémentaire publique Raymond Dronne quand on connaît bien la commune et le tissu politique local ? La ville n'a jamais cédé aux extrêmes, mais le vote RN progresse en Sarthe fortement depuis quelques années. De quoi provoquer des appétits et le parachutage du clan Le Pen, dont fait partie le jeune Lemoigne, candidat manchot aux législatives sarthoises bénéficiant d'une adresse postale prêtée au dernier moment par un militant. C'est facile pour l'assistant parlementaire du député européen marié à Marie-Caroline Le Pen. Le jeune homme, désormais véritablement domicilié à Ecommoy, n'a que 24 ans. 

Les méthodes ont d'autres particularités caractéristiques : le populisme. Etre au maximum sur le terrain, oui même quand on est assistant parlementaire payé par Bruxelles, et souffler sur toutes les braises possibles, surtout quand on ne connait rien des dossiers, ni de la commune, ni de la gestion municipale en général. 

Discours aux Vœux du Maire : une candidature en 2026 pour faire face à des enjeux locaux importants

Il y a quelques jours, nous avons reçu la visite d’un groupe d’étudiants en Master géographie-urbanisme pour leur présenter notre Petite Ville de Demain. Mes collègues professeurs m’ont alors demandé comment nous avions pu mener tant de projets en quelques années, et sur l’instant j’ai répondu « cela me surprend moi-même », car oui on s’approche de la 18ème année de mes mandats. J’en suis presque à la moitié de ce que la loi de limitation dans le temps envisageait, loi qui ne fut jamais adoptée…

Les faits sont là, les résultats parlent d’eux-mêmes. La commune est plus attractive que jamais. Par exemple, notre maison médicale de centre-bourg a passé son dixième anniversaire. Un site magnifiquement rénové sans aucune subvention extérieure auquel peu de personnes croyait, une élue municipale actuelle y a même manifesté son opposition en femme sandwich à l’époque… Sans ce site nous n’aurions pas dans quelques semaines une chirurgienne dentiste avec tous les équipements les plus modernes de radiologie. Le conseil municipal investit plus de 70 000 euros dans ces appareils. Mais ils pourront servir à un deuxième dentiste dans le même cabinet, par demie semaine. Je lance cet appel.

Les étudiants en urbanisme ont évidemment trouvé très intéressante notre politique locale. La modification du PLUi adoptée unanimement début 2024 a ouvert la voie d'un développement économique majeur à Ecommoy. Tout le monde en a parlé, car un collectif s'est constitué pour dire non au développement économique au sud d'Ecommoy. Factuellement, l'enquête publique a convaincu la totalité des communes de la région d'Ecommoy et surtout l'unanimité des conseillers communautaires présents lors du vote définitif de la modification n°2. On peut s'en réjouir pour les retombées financières qui vont bénéficier à la population, à la Communauté de communes et à la ville d'Ecommoy, grâce au projet d'usine de pellets, aux projets sur la zone du Cruchet (plateforme logistique). Rien ne dit que cela verra vraiment le jour dès 2025, car l'incertitude économique domine, mais on peut le souhaiter.

Nos réflexions sur les documents d’urbanisme nous apprennent énormément. Par exemple, que la population du Belinois est en déclin démographique comme le reste de la Sarthe. Le département est en situation de stagnation de population par un solde naturel négatif, donc il subit un fort taux de vieillissement. Nous sarthois faisons face à une diminution de la population de – 0,1% entre 2014 et 2020, avec un taux de croissance moyen de -0,22%/an à l’horizon 2070, soit -61 000 habitants avec bientôt 31% de séniors (selon Insee). L’OBB est caractéristique d’un vieillissement accéléré.

Chacun peut comprendre qu’en milieu rural la question de l'existence de possibilités d'emplois pas trop loin de son domicile est cruciale. En effet, un des maux de la société contemporaine est l'allongement des trajets domicile-travail. De ce point de vue, tout le monde ne peut pas bénéficier d'un RER, d'un métro ou de bus quotidiens et à toute heure. Pour atteindre la future décarbonation des territoires, on doit s'orienter vers un rééquilibrage des circuits d'activités autour de bassins de vie de villes moyennes. L’Etat le sait, et c’est pour cela qu’il mise de plus en plus sur les petites villes. C’est ainsi qu’il nous a enfin intégré dans la Zone "France Ruralité Revitalisation" (FRR). Concrètement, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise. Cela contribue ainsi à rajeunir notre population. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si nous obtenons une micro-crèche privée dont la construction démarrera en 2025.

Voilà pour le préambule déjà de quoi voir la vie en rose.

Bilan 2024

Beaucoup de choses ont changé au cours de l’année 2024. Je ne souhaite pas évoquer le contexte politique national, mais le surcroit de travail que nous ont causé les élections multiples. Je tiens à remercier les rares citoyennes et citoyens qui se mobilisent encore pour la tenue des bureaux de vote et surtout pour les séances de dépouillement, les agents municipaux aussi.

Ce climat national voire international de remise en cause perpétuelle des pouvoirs n’est pas sans lien avec un autre aspect déplaisant qui se développe : les fausses rumeurs et les manipulations. L’an passé, nous avons été attaqués de tous côtés par un drôle de virus : le FN24 ou Fake News2024. J’ai passé l’année à remettre l’église au milieu du village :

Une rumeur pernicieuse a circulé pendant plusieurs mois concernant l'arrivée d'une trentaine de familles d'immigrés qui seraient parachutés dans l'immeuble de la rue de la piscine, car la municipalité a en effet décidé après avoir fait les calculs de ne plus le gérer.

Puis, il y a eu les rumeurs sur les impacts du projet de logistique. Je les ai démenties pour la plupart sur Internet et dans le bulletin municipal.

Une autre fake news concerne les sequoias de la rue du gal Leclerc. Les sequoias qui sont en Sarthe ne vivent même pas 300 ans, à peine 250 ans, et ils sont tous en train de s’assécher car ils ont été plantés à la même époque vers 1860. Alors, il est mensonger d’agiter la population en disant que la commune va abattre des arbres qui vivent 1500 ans. En tout état de cause, la future ludo-médiathèque préservera la biodiversité avec le respect des obligations légales de végétalisation, 25 nouveaux arbres en plus de ceux conservés. Le programme immobilier vient de franchir un tournant décisif après plusieurs années de maturation et nous le présenterons dans quelques jours au associations et habitants qui ont suivi la démarche d’élaboration concertée du projet, car nous rappelons que ce sont les habitants qui ont exprimés leurs souhaits quant au contenu du futur équipement.

Poiriers de Chine, Tilleuls à petites feuilles, Erables de Buerger... Nous préparons un bel avenir pour Ecommoy. Et c’est encore une occasion de revenir sur de fausses informations véhiculées, fondées sur la difficulté à comprendre comment nous parvenons à investir autant.

Contrairement à l’idée qui pourrait se faire jour, la commune est peu endettée. Sa dette a diminué de 30% sur ce mandat. D’ailleurs, l’emprunt doit être relancé parce que les investissements en cours vont être amortis sur plusieurs générations. En effet, nos investissements engendrent des économies durables de fonctionnement. Il ne serait pas équitable de les faire supporter par des augmentations d’impôt pesant seulement sur les habitants de la période.

Sans vouloir revenir en détails sur les nombreuses réalisations menées par la commune, décrites régulièrement dans la presse, et dans le bulletin municipal, on peut citer pour l’an passé :

La signature des marchés pour les travaux de l’école pour une opération à 4,5 M TTC subventionnée avec 1,5 M de divers partenaires, soit le tiers.

La rénovation des huisseries de l’école maternelle, qui se poursuivra

La rénovation des toitures des ateliers communaux

La mise en LED de tous nos feux tricolores a été terminée. Y ont été ajoutés des radars de circulation pour les feux route de Tours et Place Foch. Avec ces modifications, nous constatons une réduction des ralentissements route du Mans en fin de journée.

Malheureusement l’année 2024 a été marquée par des pannes, souvent au niveau des composants électroniques, peut-être à cause des pluies et tempêtes fréquentes, auxquels s’ajoutent des délais anormalement longs pour obtenir les pièces de rechange. Il y a aussi de plus en plus de vandalisme sur l’éclairage public, nous sommes victimes de voleurs de câbles sectionnés pour être emportés. Les assurances ne couvrent pas ce type de détériorations, la réparation est à la charge de la collectivité. Les assureurs veulent de moins en moins couvrir les communes !

Beaucoup de choses qui ne se voient pas demandent des efforts et de la ténacité et ne nous garantissent aucune gratitude. L’année 2024 a été bénéfique pour le passage à l’adressage numérique, obligatoire partout en France. De même un travail de fourmi randonneuse a été conduit pour la refonte des chemins de randonnées. Sur ces deux dossiers, notre conseiller municipal Jean-Marie Perrotin a été d’une aide décisive. Qu’il soit remercié pour son bénévolat !

Mais pour l’essentiel, l’année a été consacrée au montage des projets importants qui vont démarrer :

Perspectives 2025

En 2025, de petits changements s’annoncent pour les habitants, mais ils ont été bien anticipés.

Mise en service de la ligne de transport en commun illygo, qui n’aurait pas été possible sans le transfert de la compétence communale mobilité à la CCOBB, qui l’a ensuite confiée au Pays.

Le recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février. Il est obligatoire. Les résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes. Les données collectées permettent d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière notamment d’équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de programmes de rénovation des quartiers et d’offre de moyens de transport.

Le compostage : le nombre de composteurs distribués sur la commune a été de 927. Ils vont apporter leur lot de réduction de déchets produits ! Je remercie les élus municipaux qui ont participé à cette opération pédagogique indispensable.

Des commerces nouveaux vont prendre leur envol, la téléphonie, l’onglerie, la restauration asiatique, dans la continuité d’une dynamique de réouverture sans précédent connue fin 2024, même sur la place Lescève.

Pour la commune, de gros dossiers seront conduits en 2025

- Poursuite et fin des travaux de l’école publique  

-Réflexions sur les usages futurs du groupe I (associations de pratiques culturelles, Ecole de musique)

- Démarrage du chantier de la ludo-médiathèque

-Rénovation des vestiaires des terrains de foot du collège

-Aménagement du cabinet dentaire en vue de son ouverture en mars

-Aménagements piétons route du Parc

Bien entendu des travaux de voirie, pour s’adapter au développement économique, en particulier route du Mans le Tourne à gauche en vue de l’implantation d’Aldi, et route de la Prasle en vue de l’usine à pellets de Sarthe Energie.

 Un dossier qui nous tient à cœur, de bourg, sera le lancement des études de l’aménagement du centre-ville. L’obligation de réduire la quantité d’eau pluviale arrivant en station d’épuration annonçait une mise en séparatif de trois km de réseau dans le centre d’Ecommoy. Face à ce scenario couteux, la CCOBB et la mairie ont étudié des alternatives afin de traiter une partie du problème à la source. Ainsi, l’opération consistera à démarrer les travaux par la rue du Cormier et un bout de la route de Mayet fin 2025. Sur ce tronçon on récupèrera une énorme quantité des eaux de pluie en obtenant la mise aux normes des très nombreuses habitations mal raccordées.

Ainsi l’étude du schéma d’eau pluviale de la commune s’est révélée très utile, car il a abouti à une prévision de travaux inférieures aux premières hypothèses, 1,7 M au lieu de 3,4 M !

Les places de la République, celle du général De Gaulle seraient impactées en 2027. Là, on pratiquera la désimperméabilisation maximale, ainsi que le déraccordement des immeubles. Ceci réduira considérablement les problèmes de surcharge du réseau. Nous aurons donc toute l’année 2025 pour concerter tous les acteurs des futurs aménagements de la Place de la République. C’est le cabinet Citadia qui a été choisi pour mener ces démarches avec les commerçants et les habitants. Certains s’étonneront que pour une histoire de pluvial, on refasse toute la place, qui n’a qu’une trentaine d’années. le contexte et le cadre applicable ont énormément évolués depuis 20 ans. Pour la police de l'eau, et l'Agence de l'eau qui cofinancera "Chaque phase de travaux devra immédiatement améliorer la situation globale de la commune". Cette menace est très claire et exclue apparemment l’idée de dériver les eaux vers un futur quartier de la Boissière. Je vous le dis, même si nous anticipons du mieux possible le devenir foncier de cette zone, son urbanisation est absolument non maitrisée en terme de calendrier… et pas demain la veille.

Une nouvelle réglementation issue des lois ELAN (2018), CLIMAT (2021), et APER (2023) s'applique depuis le 1er janvier 2025 et impacte les espaces publics de stationnements. Sans compter le SCOT-Plan-Climat qui sera revu adapté en 2026. Or donc, la place de la République devra de toute façon être repensée entièrement.

La rue Carnot, avec les rues du Général Leclerc et Henri Boullard, ne seraient alors plus aussi prioritaires. Et même si elles devront y passer, la réfection pourrait intervenir bien plus tard, après 2030 ! C’est donc de votre patience et de votre esprit constructif dont nous aurons besoin chers écomméennes et chers écomméens, en contrepartie de notre réciproque, ce sont là de très bons vœux que je formule.

Vous aurez compris, que de grands enjeux sont devant nous. Ces projets importants ne pourront pas être terminés avant la fin du mandat, ils seront en cours et décisifs pour l’avenir d’Ecommoy. On ne pourra pas se contenter d’une gestion communale approximative dans les prochaines années. A l’heure où la France n’entreprend pas les réformes structurelles qui lui permettraient de se redresser, tout sera de plus en plus difficile. De la même manière, les enjeux au niveau de la Communauté de communes seront très grands et il sera temps qu’Ecommoy en prenne le guidage. Comme je dis parfois, si c’est trop facile, ce n’est pas intéressant. Il faudra des élus impliqués et imaginatifs, bienveillants, pour administrer au mieux notre chère commune, et en grand nombre, car la ville se développe. Je ne la laisserai jamais entre des mains de personnes narcissiques qui cherchent uniquement à améliorer leur statut social et sont prêtes à diviser pour y parvenir. Je suis prêt à m’en entretenir avec les personnes qui seraient intéressées par la démarche, car j’ai toujours cette envie de vous fédérer, en passant par les suffrages, chers écomméens et chères écomméennes, lorsqu’en viendra bientôt le moment.

Mais en attendant, Vive Ecommoy et Vive 2025 !

Ecommoy : un endettement très en dessous de la moyenne

 Contrairement à ce que racontent Bougredane et Bougredandouille sur le marché de Noel, Ecommoy est très peu endetté. Voici les éléments exposés pour débat d'orientations budgétaires 2025 :

La commune n’est pas épargnée par le contexte international et surtout national très anxiogènes pour l’économie et les finances publiques en cette fin 2024. Depuis plusieurs années, les communes subissent un « effet de ciseaux » (baisse des dotations et surtout augmentation des charges). Néanmoins, la situation d’Ecommoy reste avantageuse en raison de son faible taux d’endettement et de son développement démographique et économique. L’endettement doit remonter à la moyenne afin de poursuivre le développement de la commune.

Deux prêts ont été totalement remboursés en 2024, libérant ainsi une nouvelle capacité d’emprunt à charges constantes, coïncidant avec les besoins de financement des projets en cours.

La labellisation de la commune « Petite Ville de Demain » lui donne l’accès à des financements préférentiels via la banque des territoires, ce qui permet de continuer à profiter de taux d’intérêts limités.

Le capital de la dette restant dû au 31/12/2024 est 2 355 859 €, ce qui est très bas si on le rapporte à l’endettement par habitant (482 euros) et comparé aux années passées. En outre, la moyenne de nos taux d'intérêt est de 2,10% avec un taux maximum de 4,87%.

Un emprunt de 2.300.000 € avait été inscrit au budget 2024 mais a été décalé dans le temps de quelques mois. Une consultation des banques a été lancée, portant à la fois sur un emprunt long terme et sur un emprunt relais. L’évolution annoncée à la baisse du taux du livret A sur lequel sont indexées les offres les plus attractives, a décidé la commune à reporter la réalisation de l’emprunt à long terme de quelques mois pour en bénéficier (potentiellement – 0,5 % en février 2025).

L’emprunt relais (durée 2 ans maximale) d’un montant de 2 041 750 € a donc été souscrit auprès du Crédit Mutuel afin de couvrir nos besoins immédiats en trésorerie liés aux travaux en cours (écoles).

En effet, plusieurs emprunts étant arrivés à terme ces dernières années, les capacités d’investissement se retrouvent dans une très bonne position pour continuer le développement de la ville car le niveau de dette par habitant a été réduit de près de 30% entre 2020 et 2024.

Le service de transport du Sud Belinois par autocar Illygo à tarifs vraiment pas chers

Au conseil municipal de ce soir, on parlera abribus, arrêts d'autocars. En effet, les intercommunalités du Pays du Mans montent en puissance dans la compétence mobilité. On sait désormais à quoi va ressembler le service illygo annoncé depuis l'été dernier. La consultation pour le choix de l'opérateur a abouti à la désignation de Transdev-STAO. En vertu de la loi sur les mobilités, par un accord entre la Région des Pays de la Loire et le Syndicat du Pays du Mans-Pôle métropolitain, les lignes et tarifs ont été délibérés ces dernières semaines.

Les arrêts des autocars (35 places) seront donc mutualisés. Ainsi, pour les quatre arrêts à Ecommoy, les abribus régionaux deviennent municipaux. La Région vient juste de les changer, ils sont neufs. Les aménagements complémentaires nécessaires sont réalisés par la ville. (voir images)

Le Name and Shame municipal cela existe : à bon entendeur

Décriés, critiqués, attaqués, parfois agressés physiquement, les exécutifs des collectivités locales, soumis à de fortes pressions, pourraient bien finir par rendre coup pour coup. Contre le "bashing" des élus, face à des flots de "fake news", pour ne pas dire à des crachats de haine, les maires en particulier, parce qu'ils sont très informés des agissements de certains administrés, pourraient utiliser internet et le discrédit local pour obtenir que les langues mal pendues se fassent plus discrètes, ou, quand le Name and Shame contre les autorités peut faire boomerang.

Lutte contre la désinformation : encore des Fake News diffusées cette fois sur le projet médiathèque et les sequoias :

Vous allez me trouver énervé, mais il y a de quoi, car des individus distribuent des tracts mensongers à Ecommoy sur le projet ludomédiathèque depuis le mois de septembre dernier. Ils se prétendent spécialistes des arbres. C'est encore plus grave alors, car cela veut dire qu'ils mentent délibérément. Ils écrivent des mails à la mairie contenant des menaces explicites d'actions de rébellions, fondées sur des arguties erronées, car ils croient avoir plus de poids en invoquant des textes juridiques inapplicables.  Ceci me donne l'occasion de faire un point sur la législation concernant les diffusions de fausses informations et les conséquences que l'on peut en tirer.

L'information qui indique "la municipalité a annoncé son projet d'abattre 2 sequoias géants âgés d'environ 200 ans "  est une fausse nouvelle, d'ailleurs aucune référence n'est donnée. Où donc aura-t-on pu lire cette "annonce" ? C'est exactement l'inverse qui a été publié dans le bulletin municipal. Petit détail, les arbres ont 160 ans précisément et ils ne vivent pas 3000 ans dans les Pays de la Loire. C'est vraiment du bullshit d'écrire un truc pareil. Leur espérance de vie possible est de 300 et quelques années ... N'allez pas croire à une erreur de frappe du tract, car il a été republié plusieurs fois pour appeler à des dates différentes de manifestations.

Le 29 mai ils nous écrivaient "Les séquoias géants peuvent vivre jusqu’à 1500 ans".

Ah ils auraient ainsi doublé leur espérance de vie pendant l'été ?

Plus sérieusement, conformément à ce que nous avions écrit, nous lançons les études pour une sauvegarde éventuelle des arbres. Preuve ici, consultation marché public ci-dessous :

En conclusion, merci de bien vouloir nous signaler les agissements des diffuseurs d'infox concernant Ecommoy. On rappelle qu'il existe une loi contre la manipulation de l'information, couramment appelée « loi infox » ou « loi fake news », qui vise à lutter contre les diverses formes de diffusion intentionnelle d'infox. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2018 et promulguée le 22 décembre. Cela s'applique aussi pour les réunions publiques, (même si on réserve une salle en prétendant qu'il s'agit d'une Assemblée Générale). Ces manœuvres nous permettent d'avoir la confirmation que ces associations n'ont pas d'intérêt communal et ne peuvent bénéficier d'honorabilité publique.

Sébastien Gouhier

Vrai dialogue ou rapport de force ?

Nous avons pour règle ici de ne jamais publier les commentaires qui sont anonymes ou noyés dans un collectif déresponsabilisant. Or, nous avons reçu un ensemble de questionnements et remarques suite à notre dernier propos sur le projet Concerto. Ces questionnements sont certes signés mais par une association qui n'a pas de porte parole ni de présidence et dont certains membres trichent avec les règles municipales n'hésitant pas à faire de fausses déclarations, par exemple afin d'obtenir une gratuité de salle de réunion (une conseillère municipale d'opposition). On a à faire ici à une structure non pyramidale avec 5 Présidents, ce qui est assez commode pour diffuser des messages à caractère caricatural, sans que l'on sache qui en est l'auteur. Cela a commencé par des tracts sur le marché de Noel 2023 contenant des propos mensongers, suivis de déclarations dans la presse entre avril et octobre 2024 et une réunion publique, fantasmatiques, reposant sur une méconnaissance du dossier et des amalgames volontaires. Il s'agit de techniques d'activisme politique, dont le but est de montrer que les autorités sont de méchants agents d'un capitalisme irresponsable. On affiche des sourires, méthode Tondelier Rousseau, mais on flingue avec des fake news (Julien Bayou), pour certains la fin justifie les moyens. Ceci étant, même avec les contradicteurs les plus actifs, on se doit de tenter le dialogue. C'est pourquoi, j'accepte bien volontiers de mettre en ligne nos échanges, en réponse dans le texte, mais il ne faut pas escompter de ma part de la câlinothérapie pour apaiser les crises d'éco-anxiété : 

Projet logistique : réunion du 8 octobre, des riverains rassurés et ... des activistes en orbite

Etant entendu qu'en France c'est le suffrage universel qui fait les décisions publiques, je passe rapidement sur les propos extrêmes de ces français qui sont comme des astronautes bloqués dans l'espace... . Ils ne veulent pas savoir comment sont adoptés les documents de planification de l'urbanisme au terme d'années de travaux collégiaux, d'études scientifiques, administratives, économiques, statistiques, et surtout de données mises à jour. Les SCOT et Plans climat sont révisés entièrement tous les 6 ans, les PLU et PLUi sont récents, et ont été adoptés au terme d'un processus démocratique éclairé pour tendre vers le bas carbone, par les élus locaux, des citoyens plus représentatifs qu'eux. On ne peut que les regarder orbiter et déplorer que le dialogue soit impossible. Donc, un peu courts en arguments, ils finissent par dire "nous estimons que le besoin n'existe pas". Pourquoi se tromperaient-ils dans leurs arguments ?

Images exclusives du projet CONCERTO

Le projet a évolué par rapport à ce qui a été présenté aux élus communautaires il y un an. Ceci afin de se plier aux nombreuses exigences localement imposées : bien sûr l'intégration paysagère, mais surtout la divisibilité des bâtiments pour pouvoir être adaptés à de multiples entreprises occupantes.

Projet logistique à Ecommoy : du haut de gamme loin des caricatures

De ce projet, beaucoup parlent, d'autres écrivent des histoires. Ceux qui en parlent le plus, sont ceux qui ont le plus à gagner à jouer sur les peurs. L'exagération et la mauvaise foi sont au rendez-vous. Rapportons alors simplement les informations les plus fiables et les plus récentes, comme fut fait au Conseil municipal du 25 septembre dernier.

- Le projet Concerto avance bien et la demande de permis de construire sera déposée dans quelques jours.

- Les autorités locales compétentes ont formulé des avis préalables à la demande d'enregistrement des installations auprès du Préfet qui font part d'une forte exigence en matière de reconversion du site s'il devait arriver qu'il cesse son activité. 

- Le promoteur/constructeur est parmi les plus vertueux en matière environnementale et est engagé dans la filière bois si chère à notre région.

 https://corporate.kaufmanbroad.fr/fibois/

Dans quelques jours, beaucoup d'informations complémentaires seront données, en particulier sur la qualité du projet.

 

De nouveaux outils pour offrir du logement de qualité et financer les investissements communaux

Lors du dernier Conseil municipal écomméen, un point a été fait sur la préparation du futur SCOT-AEC (Schéma de cohérence territorial - valant plan climat). Il en ressort d'importantes mutations des besoins en urbanisme et en habitats en raison des évolutions sociologiques et climatiques. Le dynamisme d'Ecommoy sera conforté, et pour accompagner les évolutions, la municipalité a voté en faveur de nouvelles dispositions favorables à la production de logements adaptés.

Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour pallier aux difficultés de logement

En vertu de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

La future ludo-médiathèque de la rue du Gal Leclerc respectera la biodiversité

Le projet vient de franchir un tournant décisif après plusieurs années de maturation. Rappelons qu’en 2022, la municipalité a lancé une grande démarche de concertation et a tenu plusieurs ateliers participatifs avec les associations, les habitants et les acteurs du territoire, accompagnée en cela par le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage CRESCENDO (Ecom’info n°37 et 38). Grace à ces échanges, un Projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES) a été rédigé en 2023, puis un programme détaillé a été soumis au conseil municipal pour la définition de l’enveloppe financière et le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre (Ecom info n°40).

 

le 6 rue du Gal Leclerc dans 2 ans

Conformément au Code de la commande publique, un jury composé de la Commission d’appel d’offre de l’assemblée communale et de trois architectes (Ordre régional, CAUE, ABF), ainsi que de la Direction régionale des affaires culturelles DRAC, de Sarthe Lecture (Conseil départemental) et des agents cadres de la commune a planché en avril et mai pour départager pas moins de 71 groupements d’architectes qualifiés pour un tel projet. En phase finale, trois candidats ont été autorisés à présenter après six semaines d’études un projet précis avec des esquisses fonctionnelles.

Avis à ceux qui agitent les peurs : il n'y a pas de projet immigrationniste à Ecommoy

Une rumeur nauséabonde circule à Ecommoy depuis plusieurs mois concernant l'arrivée d'une trentaine de familles d'immigrés qui seraient parachutés dans l'immeuble de la rue de la piscine. 

Ce qui alimente ces idées, c'est le fait que la ville ne gèrera bientôt plus le foyer du n°14 de la rue, et que Sarthe Habitat en a confié la gestion à l'association Montjoie pour une résidence à caractère sociale. Le fantasme a été amplifié avec les peurs que Paris soit vidé de ses clandestins pour les Jeux Olympiques.

Qui me connaît sait que ce genre de truc n'arrivera pas à Ecommoy sous une de mes mandatures...

Le bassin de vie d'Ecommoy a besoin d'investissements : l'Etat donne un coup de pouce décisif pour les petites entreprises

Comme chacun le comprendra, en milieu rural la question de l'existence de possibilités d'emplois pas trop loin  de son domicile est cruciale. En effet, un des maux de la société contemporaine est l'allongement des trajets domicile-travail. De ce point de vue, tout le monde ne peut pas bénéficier d'un RER, d'un métro ou de bus quotidiens et à toute heure. Pour atteindre la future décarbonation, selon les scenarios de l'ADEME, on doit s'orienter vers un rééquilibrage des circuits d'activités autour de bassins de vie de villes moyennes.

Ecommoy, petite ville reconnue comme axe important de développement doit alors être soutenue pour que les habitants des proches alentours y trouvent tout ce dont ils ont besoin sans avoir la nécessité de se rendre quotidiennement sur la métropole. N'étant pas située dans l'aire urbaine de Le Mans (22 km), notre commune aurait dû depuis longtemps être classée en "Zone de Revitalisation Rurale". A l'occasion d'une réforme de ce dispositif national, Ecommoy deviendra dans quelques semaines zone "France Ruralité Revitalisation" (FRR). Concrètement, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.

L'entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, employant moins de 11 salariés, pourra bénéficier :

-d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le régime d'imposition de votre entreprise),

-d'une exonération de contribution économique territoriale : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

-d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

-d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

L’exonération est totale les cinq premières années. Par la suite, l’exonération est partielle et dégressive pendant les trois années suivantes, soit :

75 % d’exonération sur les bénéfices réalisés la sixième année,

50 % la septième année,

25 % la huitième année.

De quoi se réjouir dans les colonnes du Petit Courrier de la Valée du Loir cette semaine, par exemple pour attirer des professionnels de santé ...

La logistique à Ecommoy validée par le SCOT-AEC

 La question de la logistique reconnue comme atout autour du Mans

Au sujet du projet de logistique à Ecommoy rapproché des autres projets en Sarthe, je suis en grande partie d’accord avec les opposants pour dire qu’il y en a peut-être trop. Mais à vouloir globaliser les oppositions, on met tous les projets dans le même sac par simplification. Je ne peux souscrire à une telle globalisation. Il ne faut pas transposer à Ecommoy des arguments et des peurs qui n’ont pas lieu d’être.

La Sarthe sur la voie du déclin démographique : si les politiques ne font rien pour attirer des jeunes d'autres régions

 Croissance, décroissance ou stagnation ? Telle est la question. Face à cette interrogation existentielle, il y a ceux qui réagissent portés par leurs angoisses, et il y a ceux qui exposent les démarches scientifiques. Les premiers veulent tout arrêter, les seconds veulent agir. Dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale plan climat (SCOT-AEC), une centaine d'élus sarthois accompagnés de techniciens aguerris font des diagnostics et imposent des trajectoires.

Constat général : la région autour du Mans a entamé un déclin démographique

La Sarthe est en situation de stagnation de population par un solde naturel négatif, donc un fort taux de vieillissement. Nous faisons face à une diminution de la population de – 0,1% entre 2014 et 2020, avec un taux de croissance moyen de -0,22%/an à l’horizon 2070, soit -61 000 habitants avec 31% de séniors (selon Insee, Omphale 2022).

Comme on peut le voir, le littoral a fortement tiré la population vers l'Ouest des Pays de la Loire. Le Belinois est caractéristique d'un vieillissement accéléré.

Concernant l'adaptation des prévisions aux bouleversements climatiques, l'Agence pour le Développement et la Maitrise de l'Energie (ADEME) a décrit les 4 scenarii possibles pour atteindre la neutralité carbone (www.avere-france.org/transitions-2050-les-scenarios-de-lademe-vers-la-neutralite-carbone/. Cela va de la frugalité imposée et fort déplaisante, jusqu'à un modèle actuel pérennisé par des solutions innovantes de stockage du CO2.

Or, vous n'aurez aucun mal à imaginer que les élus sarthois ont dans une très large majorité parié sur le Scenario 2 et le Scenario 3. Ils n'ont pas fait le choix de la décroissance.

Cette ambition modérée n'est réalisable que si la Sarthe capte des habitants au terme d'une correction du phénomène de saturation dans la région nantaise et angevine. En Loire Atlantique ce sont les entreprises qui peinent désormais parfois à se développer. Dans le secteur d'Angers c'est la population étudiante qui est devenue trop importante. Le Pays du Mans peut donc tabler sur le fait de pouvoir attirer et garder des jeunes, si on s'en donne les moyens. Cette trajectoire intègre pleinement les objectifs du ZAN.

Le Zéro artificialisation nette en Pays du Mans est de -56% de rythme de consommation d'espaces d'ici 2030, pour atteindre le ZERO en 2050.

Ces choix s'imposent à toutes les communes qui doivent modifier leur Plan d'urbanisme en conséquence. Mais d'ores et déjà toutes les constructions sont comptabilisées depuis 2021 pour le calcul des surfaces !

Dans un mois la phase de concertation du public va démarrer dans tous les territoires du SCOT.

Une grande réunion publique aura lieu à Ecommoy le 10 juillet 2024...

La modification du PLUi adoptée unanimement ouvre la voie d'un développement économique majeur à Ecommoy

Tout le monde en a parlé, car un collectif s'est constitué pour dire non au développement économique au sud d'Ecommoy. Factuellement, l'enquête publique a convaincu la totalité des communes de la région d'Ecommoy et surtout l'unanimité des conseillers communautaires présents lors du vote définitif de la modification n°2 du Plan local d'urbanisme. On peut s'en réjouir pour les retombées financières qui vont bénéficier à la population, à la Communauté de communes et à la ville d'Ecommoy, grâce au projet d'usine de pellets, aux projets sur la zone du Cruchet (une usine relai, et une plateforme logistique).

Un budget communal 2024 en nette progression

Toutes les communes ont subi l'augmentation des coûts en 2023. Avec le développement  maîtrisé de sa population et la bonne activité économique de la ville, Ecommoy voit son budget prendre de l'ampleur d'année en année. La bonne nouvelle pour le budget 2024 récemment adopté, c'est que les importants investissements prévus seront possibles sans augmentation des taux communaux. Les recettes de fonctionnement augmentent actuellement presque deux fois plus (+4,97%) que les dépenses de fonctionnement (+2,86%) -budget primitif 2024 par rapport à budget primitif 2023-.

Le conseil municipal écomméen votant son budget dès le début d'année, il ne peut pas y avoir à ce stade de report des excédents de l’exercice antérieur (estimé à 1 650 000 €). Ainsi un emprunt d’équilibre est inscrit comme chaque année mais qui ne sera pas souscrit. Le budget rectificatif supplémentaire de juin prochain, tirera parti des bons résultats de la gestion 2023.

Discours aux Vœux du Maire : projets écolomiques et sport mis à l'honneur

L’an passé, j’avais donné à mon discours des vœux une tonalité équilibrée entre optimisme raisonné pour la commune et pessimisme grandissant pour la Communauté de communes. Je vous avais assommés avec quelques chiffres. Et bien cette année, ce sera très différent. Cette année, nous regarderons surtout des images, car de nombreux projets enthousiasmants prennent forme ! Il n’y aura pas de développements sur nos chiffres de gestion, car ils sont satisfaisants au point qu’une élue d’opposition a cru que c’était parce que nous n’avions rien fait pendant 15 ans. Elle n’avait pas même observé que nous avions fait construire un local jeune juste à côté de cette salle, d’ailleurs elle-même grandement rénovée au point de changer de nom. Il est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre si on habite plus la commune ! Pour l’essentiel, plutôt que d’aligner les bilans et les comptes, nous allons remettre des satisfécits et des honneurs pour des projets écolo-miques et sportifs.

Projet d'usine de pellets à Ecommoy, fin de l'enquête publique dans une transparence exemplaire

Depuis le début, nous expliquons qu'il n'y a rien de caché dans ce projet. En témoigne ici la publication ce jour d'un article du Petit Courrier de la Valée du Loir. Marc Facon fait le bilan des échanges avec la population ces dernières semaines. L'occasion pour nous de présenter ce qui a été indiqué lors de la réunion publique du 20 décembre. Beaucoup de détails sur le projet et ses conséquences.

Manque de logements sociaux en Sarthe, un fort impact sur les communes hors métropole situées dans l'aire urbaine du Mans

Nous en avons parlé dans le bulletin municipal de cet hiver, le Belinois manque cruellement de logements locatifs. Pour l'Etat, la solution est simple, construire beaucoup de logements sociaux. Plusieurs communes autour du Mans sont sanctionnées pour l'insuffisance du nombre de logements sociaux. De nouvelles communes encourent ce risque dans l'avenir.

Afin de dissiper toute inquiétude, on commencera par répondre à une question qu'on pose souvent à Ecommoy: risquons-nous des amendes financières pour l'insuffisante production de logements sociaux ? La réponse, déjà énoncée ici par le passé, est non. Ecommoy est trop loin du Mans pour être concerné par la règle de la loi SRU qui impose un quotas sous peine d'amendes. Nous ne sommes concernés que par un "objectif" établi dans le SCOT. 

Une année qui commence très bien pour Ecommoy, ville la plus dynamique du Sud-Sarthe !

Avant de dévoiler l'intégralité de nos Vœux municipaux pour 2024 (cérémonie le 12 janvier), nous ne résistons pas au plaisir de faire écho à ce que rapportent les médias depuis une semaine, les résultats de la démographie sarthoise confirment ce que nous disons depuis longtemps. Ecommoy est la ville qui a la plus forte croissance démographique en pourcentage dans le Sud-Sarthe.

Ce résultat est notable parce que par ailleurs, et on peut le déplorer, tout autour d'Ecommoy les villes et les villages continuent de perdre des habitants... rien n'y pourra faire, sauf dans quelques petits villages faisant exception par-ci par-là.

Cela confirme que les axes routiers et ferrés sont de plus en plus déterminants dans les implantations. Et bien sûr le nombre des services disponibles et le cadre de vie.

Dans notre discours de début d'année, on s'appuiera évidemment sur ces tendances pour parler de nos projets.

Le bilan de mi-mandat paraît dans différents journaux régionaux :

Discours du 14 juillet 2023 : un demi bilan et de belles annonces d'emplois

Chers élus, membres du Conseil municipal, Mesdames et Messieurs les représentants des associations et de la population, et mesdames et messieurs les représentants des services publics,

En ce 14 juillet 2023, nous célébrons notre fête nationale dans un contexte inédit que l’on ne peut pas qualifier de festif dans toutes les communes, puisque certaines ont connu il y a quelques jours des violences, des saccages, des pillages et des destructions volontaires d’équipements publics payés par les français. En ce jour de fête nationale, j’aimerais dire notre solidarité avec ces villes, comme Coulaines par exemple.

Bien sûr, à Ecommoy règne le calme, et c’est un plaisir de se retrouver en cette belle matinée. Mes remerciements vont naturellement aux Sapeurs-pompiers qui vont certainement connaître un été au feu très harassant, à nos portes drapeaux et médaillés militaires. Nous avons été à deux doigts de remercier aussi la Batterie Fanfare d’Ecommoy puisque nous avons appris de leurs bouches qu’ils existaient encore … Leur faisant savoir que nous ne comprenions pas pourquoi ils ne donnaient plus signe de vie à la mairie depuis environ deux ans, nous pouvons espérer qu’ils reviennent parmi nous… Enfin depuis, nous avons trouvé d’autres solutions, comme hier soir pour notre défilé aux lampions avec la BF du lycée Bellevue !

Chaque jour nous coute davantage de nos finances, en faveur du développement économique, culturel et social à Ecommoy, mais aussi en faveur de la démocratie en Europe et dans le Monde. En effet, nous contribuons à l’effort de guerre contre un pays qui n’a jamais eu de tradition démocratique et qui voudrait élargir son empire comme aux temps des Tsars. Ce pays voulait nous démontrer, relayé par certains partis politiques français, que la démocratie occidentale est faible. En définitive, l’ours russe vient de se casser les dents. Il fait la preuve que, lorsque ce n’est plus la loi de la majorité qui l’emporte, on plonge inévitablement dans le chaos, c’est l’oligarchie et la maffia qui règnent en maître.

Notre soutien à l’Ukraine, nos budgets militaires, sont donc le prix que nous devons payer pour honorer l’héritage de la Révolution française.

L’année 2023 s’écoule déjà dans sa seconde moitié. Dans les médias nous faisons paraître le bilan de mi-mandat pour Ecommoy. Vous en jugerez. La commune œuvre pour les loisirs ou le logement des anciens (soutien aux rénovations, La Boissière, reconfiguration du FPA etc), mais elle va devoir rapidement faire une place importante aux jeunes actifs.

Mais ce que je veux faire savoir, à vous en priorité, c’est que 300 nouveaux emplois supplémentaires vont être à pourvoir dans les 3 ans à venir à Ecommoy et que cela va impacter positivement la commune à condition que les employeurs trouvent leurs employés (170 dans la logistique, 60 dans la restauration rapide, 50 dans les énergies renouvelables, 25 dans la grande distribution, 15 dans l’automobile). Alors que les jeunes préparent leur avenir, et travaillent dur à l’école, ils ont un avenir auprès de leurs parents et de leurs grands-parents.

C’est ça la France, le vivre ensemble des différentes générations dans un esprit d’échanges et de transmission, et pourquoi pas autour d’un verre de l’amitié ?

Vive la République, vive la France !

Edito du bulletin municipal écrit en juin 2023 avant les émeutes : service public et violence

La qualité du service public ne saurait souffrir ni procrastination ni compromission.

 

Pris entre les reproches, d’un côté parce que les fauchages au bord des routes semblent tardifs, et d’un autre côté parce que nous fauchons trop souvent et détruisons ainsi la faune et donc la planète, que pouvons-nous dire ? Un écomméen nous écrit à présent presque toutes les semaines, et se déplace dans les instances départementales pour dénoncer la commune dans laquelle on procèderait en entretenant les bords de route, selon lui, à « l’extermination des pollinisateurs ».

Nous ne prétendons pas être parfaits, mais nous faisons ce qui est possible aujourd’hui.

Pourquoi je n'ai pas voté le budget de la Communauté de communes cette année

Après une phase tendue de questionnements sur les orientations de la Communauté de communes, les budgets 2023 de notre EPCI font consensus pour les projets en cours de lancement. C'est donc un autre point qui continue de m'irriter, le manque de transparence, qui m'a fait m'abstenir au moment du vote.

Concernant le budget 2023, coup de chance, on apprend que les recettes financières de la Communauté ont fortement augmentées en 2022 par rapport aux années antérieures. Il devient donc bien plus facile de contenter tout le monde quand chaque année les recettes augmentent de plusieurs centaines de milliers d'euros. La décrispation devient possible.

Or justement, Ecommoy a porté la controverse sur les importantes richesses générées sur son sol, qui sont abondamment utilisées pour toutes les communes, tandis que notre commune ne reçoit pas beaucoup de considération et que d'autres conservent bien au chaud leur taxe pylône. A la découverte du rapport d'orientations budgétaires préparé par la présidence, j'avais demandé en conseil communautaire le 30 mars que la CCOBB indique aux élus d'où provenaient les surcroits de recettes fiscales en indiquant les chiffres commune par commune. Je n'ai alors obtenu qu'une réponse gênée. Il a été répondu que cela allait demandé un "gros travail" mais que cela devait pouvoir se faire.

En fait de gros travail, j'ai alors adressé un mail à la Cdc et aux mairies : " Je vous confirme par la présente que c'est en effet tout à fait possible. Il suffit que chaque commune adresse le tableau affiche n°1288 M fiscalité directe locale qui indique sur chaque commune les montants de fiscalité qui vont à l'EPCI". Il était donc très simple de faire un tableau synthétique expliquant sur quelles communes étaient les tendances en augmentation ou en réduction de recettes fiscales communautaires entre 2021 et 2022.

Pour exemple veuillez trouver les fiches d'Ecommoy :

Nous savons intuitivement que la part d'Ecommoy dans le surcroit de recettes fiscales de la CCOBB est grandissante. Mais nous n'obtiendrons pas les informations par la CCOBB.

En effet, lors du vote du budget, j'ai demandé si nous pouvions disposer des informations demandées. J'ai alors essuyé un refus persistant au prétexte que le remplacement de la taxe d'habitation par une part de la TVA de l'Etat rendait dorénavant la localisation de l'imposition "impossible". Cette recette de TVA constitue désormais 57% des recettes fiscales de la Cdc. Alors pour les 43% restants, qui sont parfaitement localisables, on ne vas pas se donner du travail supplémentaire.

Voilà ce que j'appelle se moquer du monde... En effet, d'une part ce n'était pas la question initialement posée qui portait sur les écarts entre 2022 et 2021, d'autre part cela correspond bien aux pratiques peu transparentes de la CCOBB, auxquelles j'ai décidé de m'attaquer frontalement. Pour exemple, c'est tout récemment suite à mon coup de gueule début mars que la CCOBB a enfin publié ses documents budgétaires sur son site Internet conformément à ce que la loi NOTRE exige depuis 2017 ! 

Parce que je suis le seul à donner la ruade et qu'on me regarde avec étonnement en me disant "mais on ne comprend pas, vous n'avez jamais manifesté d'opposition jusqu'à présent tout semblait vous convenir puisque vous votiez les projets". Voilà pourquoi, je me suis abstenu de voter les budgets cette année face au manque d'information et à la volonté assumée et récurrente de la CCOBB de mal communiquer.

Sébastien GOUHIER

Commune-Communauté une rencontre utile mais sans grande avancée

Après les tensions du début d'année entre Ecommoy et la gouvernance de la Communauté de communes, une rencontre d'échanges a été organisée à l'initiative d'Ecommoy le 4 avril dernier entre le bureau communautaire et le bureau municipal de la ville. Voici ce qu'Ecommoy avait indiqué comme points à discuter étant exprimé le ressenti général d’un traitement déséquilibré entre ce qu’Ecommoy apporte à sa Communauté de communes et le comportement des élus communautaires (discours ambiant, décisions, politiques menées) :

Ecommoy constitue plus de 40% des recettes fiscales de sa Communauté de communes, mais chut taisez-vous

Laissant de côté  l'assainissement collectif, puisqu'il s'agit d'un budget annexe qui s'équilibre par les recettes des factures payées par les abonnés, le nombre des raccordés à Ecommoy donnant un excédent structurel. Ah oui juste une chose, la Présidente de la CCOBB a dit dans la presse que les diagnostics avaient révélé un état "insatisfaisant" du réseau d'Ecommoy. C'est totalement faux et précisément l'inverse qui est écrit dans les documents. Maintenant, intéressons-nous à ce qu'Ecommoy apporte au budget général de la CCOBB.

Ecommoy constitue environ 40% des recettes fiscales de la CCOBB ! Cette part dans les recettes a augmenté de 10% en 15 ans (31% en 2009). Cela ne veut pas dire que la CCOBB perçoit beaucoup plus qu'autrefois, mais que certaines communes génèrent moins de recettes que par le passé, alors qu'Ecommoy reste attractif. Il y a eu par ailleurs le départ de Guécélard en 2014 qui a augmenté mécaniquement la part des autres communes. En tout état de cause, la crise qui a frappé le Belinois entre 2009 et 2013 a certes été fatale à Belipa, mais l'ancien site n'est pas devenu une friche (Jemini, JB SOL, BSM, Metamex). Ce site va même d'ici deux ans connaître un développement inespéré (Projet Paprec-Sarthe Energie). 

Ecommoy et sa Communauté de communes : garder son calme

L'affaire est assurément complexe, même pour les journalistes et correspondants de presse qui finissent par donner quelques informations erronées. Il est donc important d'apporter ici quelques démentis. Le plus important est que le maire d'Ecommoy n'a jamais dit un mot sur le fait de quitter la CCOBB. Ce questionnement là a été énoncé à haute voix par des membres du conseil municipal. Voici pourquoi :

Certes la brouille apparaît profonde. Elle est le résultat d'une longue décennie de maladresses de la part de la Communauté de communes. Ce qui était admissible dans des périodes de tension sur les finances de la Communauté, parce qu'il n'y a pas grand chose à partager, l'est devenu beaucoup moins au fur et à mesure que des occasions d'être équitable sont manquées.

Le premier point important à comprendre est que les élus d'Ecommoy en ont plus qu'assez de subir depuis des années les commentaires d'élus alentours qui ne connaissent pas les situations et s'arrêtent aux apparences et à ce qu'ils entendent, à savoir : "Ecommoy, ils ont tout !"

En effet, il y a 20 ans (2001/2003),  Ecommoy bénéficiait de l'arrivée de l'A28, du développement audacieux de ses entrepreneurs en zone nord (Hyper U, Glinche etc). Chaque village percevait les retombées fiscales de ses entreprises, de ses pylônes électriques par exemple. Il y avait peu de compétences communautaires et donc pas de partage des richesses sur l'ensemble des communes. Effectivement Ecommoy avait un beau potentiel.

Mais les lois ont obligé à des prises de compétence, pour des équipements publics à dimension intercommunale. Ainsi, la CCOBB décida-t-elle de prendre à sa charge la construction d'un centre aquatique. Le deal était alors de passer en fiscalité professionnelle unique communautaire (FPU). Depuis 2004, les impôts professionnels sont payés à la CCOBB (chiffres à venir). Terminé le bénéfice pour les communes liés aux progressions de chiffre d'affaires et aux développements des commerces et entreprises.

Ceci permit à la CCOBB de muscler ses finances, tant et si bien que la piscine inaugurée en 2011, ne pesa pas lourdement sur son avenir. D'autant plus que la CCOBB fit chantage à Ecommoy de devoir participer à hauteur de presque 15% de l'investissement, par un "fond de concours", un don en quelque sorte (550 000 euros payés en trois ans).

Partout en France, d'autres compétences furent ensuite régulièrement assumées par les Communautés de communes. La CCOBB établissait des prospectives financières pessimistes, souvent exagérément. De fait, il fut possible de construire un "centre artistique communautaire" inauguré dès 2018 à Laigné-en-belin, avec un fond de concours de Laigné (65 000 euros).

A la même période fut aussi conduite l'onéreuse montée en débit (MED) d'une partie des réseaux de télécommunication, afin d'apporter un meilleur service Internet aux habitants des communes dotées d'un ADSL peu performant, pour un total de 1,300 000 euros TTC. Ecommoy n'a pas bénéficié d'un euro d'investissement sur l'opération car son ADSL était jugé suffisant. On sait ce qu'il advint 4 ans plus tard, la fibre optique passait partout en Sarthe. Avons-nous voté contre la MED au profit de toutes les communes de l'Orée sauf Ecommoy ? Non. 

En somme, depuis 2011, Ecommoy n'a pas sollicité d'investissements de la CCOBB pour ses projets, hormis pour la viabilisation d'une opération de logements sociaux de Sarthe Habitat (La Boissière), la commune ayant cédé les terrains pour la valeur symbolique.

Est-il besoin de reparler de la construction du local jeune d'Ecommoy financé par la commune à la place de la CCOBB ? On ne cherche pas ici de fautifs, mais il serait à tout le moins logique d'en tenir compte aussi dans l'historique des faits ... 

Quand on entend cette phrase "la Cdc fait beaucoup trop de choses à Ecommoy", on s'étrangle. Parle-t-on des services pour les demandeurs d'emploi ? De La Maison France Service ? Enfin de ces services publics qui étaient des services publics d'Etat autrefois ? Oublierait-on qu'Ecommoy est un chef-lieu de canton ? Si c'est le Cybercentre qui est visé, qu'on le supprime !

C'est peut-être des zones d'activité économique communautaires dont certains veulent parler ?

Alors bien entendu, à chaque regain de tension, on nous rétorque : "vous avez la zone d’activités économiques de l’autoroute"… Mais, la CCOBB étant en fiscalité professionnelle unique (FPU), elle reçoit la totalité des impôts payés par les entreprises dans les zones. En outre, les communes reversent le foncier bâti et  les taxes d’aménagement des zones. Ecommoy reverse 36 000 euros minimum de foncier bâti chaque année à la Cdc : avec une évolution dynamique de recettes au fur et à mesure des constructions, et bien sûr ad vitam eternam. 

La CCOBB va annoncer très bientôt investir xxx euros sur la zone des portes du Belinois pour construire un bâtiment blanc accueillant une future entreprise locataire. Elle sollicitera des subventions qui accompagnent ce type de construction, et percevra le loyer mensuel que l'entreprise payera. Les taxes futures payées par cette entreprise iront intégralement à la CCOBB, de sorte qu'il ne s'agira pas d'une aide dédiée à la ville d'Ecommoy ... mais d'un investissement très positif pour l'ensemble de la Cdc.

Dans les Zones d’activités économiques communautaires, la commune n’a certes pas la charge de la voirie, mais elle a la compétence entretien des réseaux éclairage public ! Or, lorsqu'il y a des vols sur les zones, comme ce fut le cas en 2022 pour 1 Km de câbles, c'est en pures pertes pour la commune. S’il faut remplacer rééquiper, la charge est supportée par Ecommoy ?!

Prenez en compte par ailleurs, que la zone économique la plus dynamique à Ecommoy est la zone commerciale du Soleil au nord. Sur cette partie du territoire, la CCOBB ne dépense pas un centime. Ecommoy réalise les passages en chaussée lourde, les sécurisations, les électrifications etc. Et la CCOBB reçoit la fiscalité professionnelle.

Alors face à cette situation, en effet, j'ai formulé une idée radicale auprès de mon conseil municipal, la possibilité d'abandonner une partie du territoire communal pour en faire don à la commune voisine au sud, Marigné-Laillé. Les zones d'activité communautaire des Truberdières au Cruchet, y compris pourquoi pas la zone communautaire d'accueil des gens du voyage, peuvent rejoindre la commune voisine. Ainsi, on ne nous jettera plus à la figure cette sempiternelle rengaine. Et personnellement, je n'aurai plus de scrupules à demander des investissements dans les zones économiques, comme je le fais depuis 2014 pour des bâtiments blancs, pour que ce soit inscrit finalement en 2020 dans le projet de territoire de l'Orée de Bercé.

A suivre...

Complément d'informations sur les divergences Ecommoy-Communauté de communes : procès verbaux

Il semble que le discours des VDM d'Ecommoy dernièrement rendu public ne permette pas à tous de comprendre les tenants et aboutissants, puisqu'il ne s'agissait pas de noyer l'auditoire sous les chiffres. Nous publions donc ici ce qui sera rendu public dans quelques jours, savoir un extrait du Procès Verbal du Conseil municipal d'Ecommoy de décembre et un autre extrait du Procès Verbal du Conseil communautaire de décembre au cours desquels le sujet a été abordé :

CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre

" M Gouhier fait un compte rendu du dernier conseil communautaire, en particulier sur le travail de la Communauté de Communes sur les mobilités douces. 

La Communauté de Communes a proposé de venir en soutien des projets d’aménagements de pistes cyclables mis en œuvre par les communes, sur le solde restant à charges, subventions déduites, à hauteur de 50 % maxi de ce solde (c’est le maximum possible d’un fond de concours).

La particularité de cette proposition est de différentier les financements apportés par la CDC aux communes selon différents critères. 

Selon les critères retenus par la Communauté de Communes, les aides versées par la CDC sont estimées entre 10 % et 50 % d’aides.

Concrètement, selon cette première présentation, Ecommoy pourrait bénéficier sur 15 ans de 65 183 € de participation communautaire, alors que Laigné pourrait bénéficier de 624 733 €…

M Gouhier précise qu’il a déjà fait remonter par le passé la demande de mise en place de règles d’attribution des fonds de concours qui ne soient pas à géométrie variable (courrier à tous les élus communautaires en février 2016 suite à proposition de Didier PEAN). 

En effet, les contributions de recettes fiscales émanant des communes pour la Communauté sont déjà différentes, certaines contribuant beaucoup et d’autres peu, si les financements accordés sont aussi différents, cela peut être inéquitable car on accentue les transferts d’argent des communes ayant des charges de centralité vers les communes n’en ayant que peu. 

M Gouhier regrette que la présentation communautaire fasse apparaitre la commune d’Ecommoy comme étant « riche », alors qu’elle doit assumer un certain nombre de charges de centralité. Il déplore qu’une commune bien gérée soit ainsi défavorisée par la CCOBB.

De plus, ce projet bénéficie de manière privilégiée aux communes qui n’ont pas déjà investi dans ces aménagements, alors que celles qui ont déjà réalisé des pistes cyclables sont pénalisées dans les calculs.

M Gouhier craint que ce projet ne mobilise beaucoup de moyens communautaires, au détriment des autres actions, en particulier le développement économique. 

Mme Vasseur précise que les recettes communales prises en compte dans la présentation ne sont pas suffisamment détaillées pour pouvoir obtenir des ratios objectifs par exemple on ne prend pas en compte la taxe pylône. "  ... (220 000 euros/an pour Laigné-en-belin)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 décembre