Moncé-en-Belin, la position de la Communauté de communes

Cette semaine, lors du dernier conseil communautaire, les élus ont donc voté pour ou contre la demande de Moncé de lui accorder une subvention de 1 360 000 euros pour le financement de la halte TER (voir articles précédents). Moncé en appelait à la "solidarité" pour contribuer à une opération de compétence communale (rappelons qu'il existe une gare à Arnage et une autre à St-Gervais, communes limitrophes de Moncé).

 

L'exposé de Moncé était de dire, "cette gare représente un cout trop important pour les finances de Moncé, si la Cdc ne nous aide pas, nous n'aurons peut-être jamais notre gare". Les autres communes n'ont pas été sensibles à ces arguments, car on pourrait dire ce genre de choses de beaucoup de projets très (trop) ambitieux des communes. Accorder une telle somme pour aider Moncé sur une compétence municipale reviendrait à accorder 388 euros par habitant de Moncé. Or, si la Communauté acceptait cela, elle devrait abonder d'autres projets venant d'autres communes à même hauteur dans les années qui viennent = 19800 habitants de la Cdc * 388 euros = 7 682 040 euros, une somme colossale pour financer des compétences des communes alors que la CCOBB doit déjà faire face à une augmentation du nombre de ses propres compétences, qui occasionnent de nouvelles charges : fibre optique d'ici 2024 dernière limite, réfection des réseaux d'assainissement et des stations d'ici 2030 !

 

Nous avons aussi rappelé à Moncé que la commune n'est pas plus à plaindre que d'autres dans le bilan participation/bénéfice aux investissements de la CCOBB depuis 1994. En filigrane, se discutait les arguments pour ou contre le départ de Moncé vers Le Mans Métropole. Mais ce point n'était pas à l'ordre du jour. C'est pourquoi la CCOBB, sa Présidente et les maires des 7 autres communes, ont exprimé leur position commune sur ce point dans un communiqué de presse et une conférence de presse qui s'est tenue mardi soir après le conseil communautaire :

 

"L’objectif de cette conférence de presse est d’informer les habitants et notamment les moncéens sur les remarques que les 7 Maires de la CdC ont à formuler sur le bulletin édité par la Commune de Moncé.

Chaque page du bulletin a été analysée.

Les habitants peuvent donc prendre connaissance de ces remarques sur le document mis en ligne dès le 14/11/18 sur le site internet de la Communauté de Communes.

 

Sur l’édito « pourquoi cette étude ? »
Dans l’édito, le Maire et son équipe municipale évoquent le fait qu’ils ne trouvent pas leur place dans la Communauté de Communes.

Nous tenons à indiquer aux habitants que les élus municipaux (dont les élus moncéens) ont tous été consultés pour élaborer le projet de territoire de la Communauté de Communes.
Sachez qu’en aucun cas, les élus de Moncé n’ont fait état d’une volonté de travailler sur une politique de transport.

Les élus évoquent l’aspect développement économique : nous tenons à rappeler que la CdC a créé une zone d’activités sur le secteur de la Belle Étoile. Il s‘agissait de la première opération importante de la CdC en 1994 et était la condition pour pouvoir intégrer Moncé et Guécélard dans la CdC en 1993.

Concernant le choix des sites des investissements : s’il s’agit de viser la localisation de l’école de musique sur Laigné en Belin, nous tenons à indiquer qu’il paraissait légitime, pour les élus communautaires (projet voté systématiquement à l’unanimité), de maintenir une école de musique sur la commune qui bénéficiait déjà de ce service et ce, bien avant la création de la CdC.
De plus, géographiquement cette école est placée à égale distance de Moncé et de Teloché et tout près de St Gervais.

Concernant la non-équité dans l’organisation des temps périscolaires évoquée dans le bulletin distribué : toutes les communes de notre CdC disposent d’un service périscolaire identique (de 7h30 jusqu’au début de l’école le matin et de 2h après la fin de l’école le soir). De quelle inéquité parle t’on ?

Concernant les propositions que les élus communautaires moncéens auraient faites : s’il s’agit de la mise en œuvre des TAPs, il est clair que la CdC n’a jamais réussi à mettre en œuvre une organisation harmonisée sur le territoire, la décision finale des horaires d’écoles revenant aux Maires des communes et non à la CdC.

Concernant la question du bassin de vie, si l’on suit ce raisonnement, alors Teloché, St Gervais et Laigné devraient également partir de l’OBB pour LMM puisque ces communes appartiennent également, pour l’INSEE, au bassin de vie du Mans.
Si on prend comme critère les zones d’emploi, alors là ce sont toutes les communes de la CdC qui sont tournées vers Le Mans, et ce, comme les 3/4 du département !

Sur l’importance des contributions moncéennes, nous tenons à rectifier les propos tenus.
En 2017, la commune de Moncé était classée 4ème sur 8. La commune de Moncé contribue alors à 12,7 % de la recette fiscale nette de la CdC.
Le graphique indiqué dans le bulletin montre Moncé en 3ème position en terme d’apport fiscal mais celui-ci ne tient pas compte des reversements que la CdC fait à la commune chaque année ! La CdC a reversé à la commune de Moncé, en 2017, plus de 292 000 € !

Dans cette hypothèse que devrait dire la commune de Teloché qui est positionnée en 2ème contributeur et qui n’a vu, à l’heure d’aujourd’hui, qu’un projet d’investissement communautaire  (la zone du Petit Raidit) sur son territoire.

Nous pensons que l’objectif d’une Communauté de Communes a été oublié.
L’objectif fixé par le législateur n’est pas pour une commune d’attendre un retour sur investissement par rapport aux contributions qu’elle a versées. Une CdC, c’est un regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs (et non individuels) de développement au sein de périmètres de solidarité ».

1- Les taxes d’habitation et foncières augmenteraient ?
Les taux de LMM sont nettement supérieurs à ceux de la CdC de l’OBB.

Effectivement, si Moncé rejoint LMM, il y aura une neutralisation fiscale car la commune devra baisser ses taux pour s’adapter aux taux de LMM. Cela permettra effectivement aux habitants de Moncé de ne pas payer plus d’impôts qu’aujourd’hui.

Une dotation versée par LMM compensera, la première année, cette diminution de taux.

Cependant, cette dotation de LMM a vocation à disparaître au fur et à mesure que le produit fiscal de la commune augmentera.
Cela veut dire que la recette fiscale de la commune n’augmentera pas pendant plusieurs années, tant que la dotation versée par LMM ne sera pas réduite à zéro.

Si les dépenses de la commune augmentent et que les élus souhaitent récupérer rapidement le montant de la dotation de LMM, alors il faudra qu’ils augmentent les taux communaux. D’autant plus que la Taxe d’habitation va disparaître dans les deux ans qui viennent et que le montant versé par l’État pour la compenser est stable !!!

La commune n’aura donc pas d’autre moyen que d’augmenter les taux de taxes foncières et économiques.

Ceci est bien complexe, alors prenons l’exemple de Mulsanne. Ce principe vous montera qu’il n’a aucune valeur autre qu’une promesse.
 Avant l’entrée en 2003 de Mulsanne à LMM, le taux de taxe d’habitation communal était à 16,64%  et le taux de foncier bâti à 24,30 %.
L’année suivante, après entrée dans la CUM, il y a eu effectivement une forte baisse des taux communaux. La commune a voté un taux de 8,12 % pour la taxe d’habitation et de 7,64 % pour le foncier bâti. Mais, la pression fiscale pour les habitants de Mulsanne était toujours la même ! Ils n’ont en aucun cas bénéficié de cette baisse de taux.

Puis les années suivantes, les taux ont augmenté gentiment puis, cela s’est emballé.
En 2018, le taux de taxe d’habitation de la commune était à 18,18% (pour votre bonne information, en 1 an, le taux a augmenté de 17,75% !).
Ce qui montre bien qu’un jour ou l’autre, la commune revient largement au point de départ !
Et cela signifie une forte hausse de la pression fiscale pour les habitants car LMM n’a pas pour autant réduit ses propres taux.

Puisque l’on parle de taux, nous souhaitons informer les moncéens que la CdC a un taux d’imposition stable depuis plusieurs années et n’a été amenée à augmenter légèrement ses impôts (de 11,04 % à 11,37 % par exemple pour la TH) que lorsqu’elle n’avait pas d’autres solutions en termes d’économies de fonctionnement possibles.

2- les ordures ménagères seraient ramassées moins souvent et à un prix plus élevé ?
Nous sommes sidérés que la commune compare deux systèmes de financement totalement différents !!
La taxe, que LMM met en place, calcule vos ordures ménagères sur votre taxe foncière bâti donc sur la taille de votre maison. Ce qui signifie que plus votre maison est grande, plus vous allez payer d’ordures ménagères. Or, nous savons parfaitement que lorsque nos enfants quittent le foyer, on ne change pas forcément de maison !

Contrairement à la taxe, la redevance mise en place par l’OBB est calculée sur le nombre de personnes au foyer donc plus juste puisque c’est bien le nombre de personnes qui fait varier la quantité de déchets produite et non la taille de la maison !

Enfin, la redevance de l’OBB paie la totalité du service alors que la taxe de LMM ne la couvre pas en totalité. C’est le budget général de LMM qui compense le résiduel (et donc vos impôts). En 2016, il restait 13 €/habitant financés par le budget général de LMM (soit 14% du coût du service). 

Pour comparer, il ne faut donc pas prendre en compte le système de financement mais le coût annuel moyen par habitant.
Dans un rapport de 2015, l’Ademe indique que le coût aidé moyen par habitant au niveau national était de 89 € HT.
Le rapport d’activités 2016 de LMM indique que pour l’agglomération, ce coût est de 81 € HT/habitant.
Pour l’OBB, en 2016, ce coût était de 47 € HT /habitant seulement !
Nous sommes donc bien largement inférieurs au coût moyen national et au coût de LMM.

Pour conclure, et pour montrer que les chiffres peuvent dire autre chose, prenons l’exemple d’un couple sans enfant (majorité des contributeurs sur la CdC de l’OBB) qui a une maison d’environ 150 m² avec une base de taxe foncière de 2 137 €.
Sur l’OBB : ce couple a payé 94 €.
Sur LMM : ce couple aurait payé 106 € de taxe + 13 € sur le budget général = 119 €

Autre exemple, un couple sans enfant ayant une maison d’environ 110 m² avec une base de taxe foncière de 1 958 €.
Sur l’OBB, ce couple a payé 94 €.
Sur LMM, ce couple aurait payé 97,51 € + 13 € = 110,51 €.

En prenant la base locative moyenne (2 665 €), les élus moncéens omettent de vous indiquer que  toutes les personnes sans enfant paieront plus cher…

3- L’eau potable coûterait plus cher ?
Ce que la commune oublie de vous dire, c’est qu’avec le retrait de Moncé du Syndicat d’eau (syndicat dont la commune de Moncé est membre et non la CdC), ce dernier sera mis en  difficulté.
De plus, la Commune de Moncé devra également négocier les conditions de son départ...

4- L’assainissement coûterait plus cher ?
La taxe de raccordement en 2017 était fixée par la commune (et non par la CdC). La commune l’avait fixée à 3 200 €.
Depuis la prise de compétence par la CdC au 1er janvier 2018, ce montant de 3 200 € a été maintenu dans l’attente de la mise en place de la délégation de service public au 1er janvier 2019.
Les élus ont délibéré tout récemment pour redescendre cette taxe de raccordement à
2 000 € dès 2019.
Il s’agit bien là d’un exemple de ce qu’apporte une Communauté de Communes dans son principe essentiel de solidarité communautaire !!!

5- Une nouvelle offre de transport public verrait le jour ?
Effectivement, LMM est une agglomération qui peut juridiquement porter la compétence Transport, ce que les Communautés de Communes ne peuvent faire.

L’intégration à LMM fera que les entreprises et administrations basées sur Moncé paieront le versement transport chaque année (2 % de la masse salariale). Cette taxe sera t’elle compensée par la commune grâce à une baisse du taux de Cotisation Foncière des Entreprises ?

6- Le projet de Halte ferroviaire serait repris par LMM ?
La mairie de Moncé a sollicité un fonds de concours de plus de 1,360 million d’euros à la CdC (représentant 370 €/moncéen).

Un fonds de concours permet d’aider financièrement une commune dans un projet communal alors que la CdC n’en a pas la compétence. Et inversement, une commune peut allouer un fonds de concours à la CdC sur un projet communautaire alors qu’elle ne gère plus la compétence.

Un fonds de concours permet donc d’aider une commune membre à assumer une charge, souvent des charges de centralité, qui n’ont pas été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaires, intéressent plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI.

Juridiquement, le versement d’un fonds de concours pour la halte TER était possible, donc des prospectives financières ont été faites.

Il en ressort que pour financer ces 1,360 million d’euros, la CdC sera obligée d’emprunter (encore faut-il vérifier légalement que la CdC ait bien le droit d’emprunter pour verser un fonds de concours) sur une quarantaine d’années et de sacrifier les projets d’investissement futurs ; projets rendus nécessaires et obligatoires puisque ce sont des projets issus de compétences communautaires.
Dans les projets d’investissement à oublier, on peut notamment citer la construction ou l’extension de bâtiments enfance-jeunesse (dont un prévu à Moncé en 2020).

Comme vous le savez, deux autres gares existent sur le territoire communautaire. Allouer un fonds de concours à la commune de Moncé permettrait légitimement aux communes d’Ecommoy et de St Gervais de demander un fonds de concours à l’occasion de travaux futurs.
Le budget de la CdC ne peut déjà pas supporter une halte ferroviaire, alors deux autres gares...sans parler des autres communes de la CdC qui pourraient également demander un fonds de concours.

La CdC passerait donc ses prochaines années à emprunter pour financer par voie de fonds de concours des projets communaux, certes structurants, mais pour lesquels nous n’avons aucunement les moyens financiers. Un rapide calcul permet d’indiquer que la CdC devrait emprunter au global 7 342 000 € (370 €*19 845 habitants)… juste intenable !!

Ce point a été débattu à l’occasion du Conseil communautaire du 13/11/18. Vous trouverez sur le site internet de la CdC le compte-rendu détaillé.

En outre, si nous reprenons la lettre d’engagement de LMM (qui ne parle pas explicitement du projet de halte ferroviaire pourtant connu de tous), il y est indiqué qu’en cas de dépenses importantes LMM engagera des négociations avec la commune de Moncé et ajustera à la baisse la dotation de neutralité (principe décrit au point 1).
Cela signifie que l’augmentation des impôts pressentis dans le point 1 se fera plus vite que prévu ! Et quid des autres investissements de LMM sur Moncé ? Quelles dépenses de voirie demain sur Moncé par exemple ?

Enfin, dans les documents fournis par la mairie sur son site internet, nous remarquons que ni le courrier du président de LMM, ni le projet de convention ne mentionnent le projet de halte ferroviaire pourtant parfaitement connu. Rien n’indique donc que le projet de halte ferroviaire sera financé par LMM qui, on vous le rappelle, aura déjà la halte TER de l’hôpital à financer.

7- Les services enfance-jeunesse disparaîtraient ?
Le montant indiqué dans l’étude est largement sous-estimé et ne prend notamment pas en compte les dépenses indirectes telles que la gestion des inscriptions, la facturation, le service RH, l’accueil des familles, le secrétariat, le service communication, l’encadrement des équipes...

Par contre, le montant prend en compte nos recettes actuelles (que nous recevons de la CAF grâce aux différentes conventions conclues) alors que rien ne dit que la CAF accepterait de signer une nouvelle convention de financement avec la commune et encore moins sur les mêmes bases financières.
Pour votre bonne information, le montant estimé de la participation de la CAF que la CdC perçoit pour les sites de Moncé est de 143 000 €.

8- LMM nous imposerait la construction de nombreux logements sociaux ?
La mairie oublie de vous indiquer que la CdC participe financièrement à la construction de logements en finançant les bailleurs sociaux à hauteur de 11 000 € HT par logement.
A ce jour, la commune de Moncé n’a jamais fait de demande.
La commune ne vous indique pas si LMM financera les logements dont la commune doit légalement disposer sur son territoire.

9- La voirie ne serait plus une compétence communale ?
Oui, la commission voirie-assainissement n’a pas voulu travailler pour le moment sur le transfert de la compétence voirie.
Pourquoi ? La loi a imposé d’autres priorités comme la prise en charge par la CdC des compétences assainissement, eaux pluviales, maison de service au public, la totalité de la compétence économique, le tourisme, le commerce, et bientôt l’eau potable.

Enfin, encore une fois, les élus moncéens n’ont jamais demandé à ce que la compétence voirie soit transférée à la CdC !

LMM reprendra t’il les agents communaux des services techniques œuvrant dans le domaine de la voirie ? Ou ces agents resteront à la charge du budget général de la Commune ?

 

10- Le budget général de la commune diminuerait ?
Comment calculer le solde net pour la commune alors que la commune ne fait pas apparaître le nouveau montant de ses dotations versées par l’État (DGF et DSR) une fois leur entrée à LMM ?
Il est plus que probable que les dotations de l’État baisseront puisque LMM est plus riche que l’OBB !

Comment indiquer un solde alors que la compétence enfance-jeunesse nécessitera pour la commune d’augmenter sa masse salariale pour la gestion administrative, comptable … de cette compétence ?

En conclusion,

Vos délégués communautaires se plaignent de ne pas être entendus au sein de la Communauté de Communes alors qu’aujourd’hui la commune de Moncé dispose de 5 sièges sur 28 au Conseil. Qu’en sera t’il demain avec une intégration à LMM dans laquelle votre Commune ne disposera plus que d’1 siège sur 75 ?
La population moncéenne représente aujourd’hui 18,5 % de la population communautaire de l’OBB. Demain, à LMM, elle représentera 1,80 % de la population communautaire de LMM (10 fois moins) !!

Nous souhaitons également indiquer aux habitants de Moncé, avant le vote qu’ils feront dimanche prochain, que ce départ engendrera pour les Moncéens des conséquences qui aujourd’hui ne vous sont pas expliquées par la commune.

Il n’y aura par exemple plus d’interventions des dumistes en milieu scolaire sur Moncé.
L’accès aux services communautaires (école de musique, piscine, centres de loisir, séjours…) se fera au tarif extérieur, sous réserve de l’accord préalable des élus communautaires pour que les extérieurs puissent accéder aux services de la CdC.
Les habitants de Moncé ne pourront plus bénéficier de l’accompagnement gratuit du service emploi pour les jeunes et les demandeurs d’emploi. Ne pourront plus bénéficier de service gratuit d’un avocat (CIDFF) que la CdC finance ...
Vous ne pourrez plus avoir accès à la déchetterie de Guécélard.
Vous ne pourrez plus accéder au cybercentre.
Vous ne pourrez plus bénéficier aux évènements autour de la parentalité que la CdC met en place.
…
…

Enfin, sachez que le départ de Moncé serait une catastrophe financière pour tous les 19 845 habitants de l’OBB.  La mairie vous indique que la CdC perdra la somme de 362 000 €.

Cette somme, déja conséquente, ne tient pas compte des dépenses générées par ce départ. Par exemple, qui prendra en charge la révision du PLUi ? (qui sera nécessaire pour enlever la commune de Moncé du périmètre), qui prendra en charge les agents en sur-nombre (agents communautaires et agents employés par les syndicats) ?

Ce départ impactera la solidarité financière que la CdC a mis en œuvre ces dernières années, notamment pour la compétence enfance-jeunesse.
Il nous faudra revoir le fonctionnement de nos accueils et quand on dit revoir, ce sera nécessairement réduire l’offre de services.

Ce départ n’est pas seulement un vote de 3 600 habitants. Il concerne l’avenir des
19 845 habitants de l’OBB. C’est pour cette raison que les Maires de 7 communes ont souhaité vous communiquer ces éléments avant la tenue de la réunion publique du 15/11 et avant le vote du 18/11.

Communiqué établi par les 7 Maires du territoire communautaire.
*Diffusé aux journalistes locaux, aux élus communautaires et mis en ligne sur le site internet de la CdC