L'entrée d'une commune dans une Métropole : la neutralité fiscale est un argument souvent démenti

Or donc voici que parfois des élus déploient moultes stratégies pour justifier de quitter leur Communauté de communes pour entrer dans une grande agglomération, où l'on sera forcément plus heureux...

J’ai découvert aujourd’hui le bulletin communal spécial d'une commune argumentant auprès de sa population pour une consultation électorale prochaine, pour ou contre une entrée dans la métropole proche. C’est assez bien fait, mais malheureusement incomplet.

Il existe une sacrée contradiction à dire que l’entrée dans LeMansMétropole au cas présent ne provoquerait pas d’augmentation des taxes ménages, et de dire en même temps que “donc on va baisser de beaucoup les taxes communales”  pour garder une “neutralité” ... Car cela veut dire en réalité, "nous devrons diminuer énormément les taxes communales pour qu'une entrée dans une métropole qui taxe beaucoup plus, soit supportable".

Et ils appellent ça “principe de neutralité budgétaire”. C'est joli, on croirait presque que cela existe. Mais non.  Ce principe n’a aucune valeur autre qu’une promesse. Il n'existe aucune règle qui oblige à une telle neutralité, c'est même l'inverse puisqu'une collectivité doit principalement faire face à des "dépenses obligatoires" (Art 11 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.), et que ces taux d'imposition sont votées chaque année.

Alors j’ai cherché l’application de ce principe pour la ville comparable toute proche de Mulsanne qui a suivi exactement cette voie de quitter sa Communauté de communes rurale pour entrer dans la Communauté urbaine. Avant l'entrée à LMM, en 2003, le taux de taxe d'habitation à Mulsanne était de 16,64%,  et l’année suivante après l'entrée dans la Communauté urbaine, on a constaté effectivement une forte baisse des taux municipaux, taxe d'habitation descendue à 8,12% (taux en 2004).

Mais, la neutralité n'a pas duré longtemps. Cela a augmenté d’abord gentiment puis cela s’est emballé avec en 2017, une TH à Mulsanne à 15,44%, donc presque revenue au départ. Et dernièrement, pour 2018 la taxe d'habitation à Mulsanne est montée à 18,18 % !!!

Explication à ce non respect de la promesse initiale ? A mon avis, la simple propension naturelle des élus qui changent, à ne pas se sentir tenus par les promesses de leurs prédécesseurs ? Et surtout, la baisse des dotations communales de la part de l’Etat induite par la richesse nouvelle calculée par l’entrée dans la CUM.

Oui, il s'agit de l'effet automatique de l'entrée dans une agglomération plus riche, car les dotations de l'Etat aux communes dépendent de la richesse calculée au niveau intercommunal. Donc, la dotation globale de fonctionnement baisse.

Et ce n'est pas tout, car en outre, la commune périurbaine qui quitte une cdc relativement plus pauvre, cesse de bénéficier des mécanismes de "péréquation fiscale" (redistribution entre collectivités riches et pauvres), et devient même contributrice à travers sa nouvelle communauté urbaine.

Curieusement la baisse des dotations n’est pas du tout évoquée dans le bulletin communal que je viens de lire, un simple oubli ?

Sébastien Gouhier

Maire d'Ecommoy
VP Orée de Bercé-Belinois