Effondrement des investissements des collectivités locales : du jamais vu qui pourrait s'accentuer en 2016 et 2017

Malgré des demandes incessantes de l'Association des Maires de France (AMF) pour marquer une pause dans la cure d'amaigrissement, la baisse des dotations se confirme, et le ministre des Finances a même annoncé un excédent de 700 millions d’euros dans le budget des collectivités territoriales. Cette annonce traduit en fait l’effondrement de l’investissement local.

Bercy a dévoilé le 25 mars les derniers chiffres de l’Insee qui révèlent que le déficit public a été un peu plus faible que prévu en 2015 (3,5 % du PIB au lieu des 3,8 % attendus). En cause : une croissance un peu supérieure aux attentes et des dépenses en baisse. Mais c’est surtout l’évolution des finances des collectivités qui a été soulignée : après un besoin de financement de 8,3 milliards d’euros en 2013, de 4,6 milliards d’euros en 2014, et alors que la loi de finances prévoyait encore un besoin de financement de 500 millions pour 2015, le budget des collectivités territoriales a dégagé un excédent – ce qui signifie un besoin de financement négatif – de 700 millions d’euros, situation rarissime dans l’histoire économique des collectivités locales qui, au contraire, participent généralement à la croissance du PIB. L’excédent de 700 millions dégagé par les « administrations publiques locales » est essentiellement dû « au recul de leur formation brute de capital fixe, de moins 4,6 milliards », écrit l’Insee dans sa note de conjoncture du 25 mars. La « formation brute de capital fixe » n’est autre, dans le langage un peu abscons de l’économie, que la part de l’investissement qui contribue directement au PIB et donc à la croissance économique.

Toutes les études, toutes les analyses soulignent en effet la baisse impressionnante des investissements dans les collectivités. L’analyse prospective de l’AMF avait notamment prévu une baisse de 7% pour l’ensemble du bloc communal dès le mois de mai 2015. L’Insee, en actant une diminution « de 10 % » des investissements des collectivités territoriales entre 2014 et 2015, ne fait que confirmer ces craintes.

André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, il dénonce lui aussi « une argumentation fallacieuse » du gouvernement. Interrogé dans Le Monde d’aujourd’hui, le maire d’Issoudun explique que « si nous cessons d’investir, bien évidemment, nous cessons d’avoir du déficit, mais ce que les ministres appellent une amélioration est en réalité une régression. Considérer que la baisse du pseudo-déficit serait un signe de bonne santé relève, au mieux, d’une argumentation fallacieuse ».

Après la communication des montants des dotations de chaque collectivité pour 2016 effectuée mardi 5 avril, certains élus étaient sonnés par la "brutalité des chiffres", selon l'expression de celui qui est aussi président du Comité des Finances Locales, André Laignel. C'est d'ailleurs pendant la séance plénière du CFL, par un SMS du directeur général des services de sa ville, que l'élu a eu connaissance du niveau en 2016 de la baisse pour Issoudun et la communauté de communes du Pays d'Issoudun. Celle-ci atteint 14,41%. "J'ai refermé le téléphone et je me suis concentré sur la séance pour ne pas avoir le moral plombé", a confié André Laignel. Selon lequel d'autres territoires sont encore "plus frappés".

A Ecommoy, la baisse en 2016 par rapport à 2015 est de 124 000 euros, sans la Dotation de Solidarité Rurale "cible" qui elle heureusement a progressé depuis 2013. De 1 108 000 euros la dotation (DGF) passe à 984 000 euros, soit plus de 11% en moins. Par rapport à l'année 2013, le recul est de 169 000 euros de dotations en moins chaque année.

La Dotation de Solidarité Rurale "cible" pourrait amortir un peu la baisse. Elle était de 29 000 euros en 2014, et de 46 000 euros en 2015. Mais, hélas la loi de finances pour 2016 a réduit le nombre de communes éligibles, de manière à concentrer la DSR sur les communes les plus fragiles. Le nombre de communes éligibles a été réduit d'environ 11 500 communes, Ecommoy n'a plus de DSR.

Le recul des investissements en 2015 s'explique aussi par la recomposition des périmètres intercommunaux qui a gelé beaucoup de projets. En 2016, la même inquiétude demeurera, car des communes insatisfaites des Schémas départementaux vont tenter de les contester. En outre, cette modification des périmètres n'a pas été assez ambitieuse partout, il y donc une forte probabilité  qu'après 2017, cela devra encore bouger.

Enfin, les subventions pour les projets des communes sont aussi de plus en plus difficiles à obtenir. (voir nos divers billets). 

A la fin de 2017, on estime que les investissements des collectivités locales auront reculé de 30% ! Mais, tel ne sera pas le constat à Ecommoy, commune qui reste dynamique dans ses autres recettes de fonctionnement (+127 000 euros de recettes de taxe d'habitation et foncières en 2015)