lundi 7 juillet 2014

Le jugement en intégralité

Voici donc le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nantes sur le recours de Mme Rachel Beucher contre le résultat des élections municipales de 2014. Ce jugement doit en théorie mettre un terme à l'affaire puisque Mme Beucher déclare ne pas vouloir en faire appel. Une contradiction de plus, puisqu'elle dénonce le comportement "inqualifiable" "immoral", "passible du pénal" du maire sortant...


Espérons que quelqu'un aura la bonté de lui offrir un dictionnaire puisqu'elle ne connaît toujours pas le sens des mots "injure" "diffamation" "immoral". Cela éviterait qu'elle continue sa fâcheuse habitude de vouloir faire procès aux gens pour des mots qu'elle ne comprend pas.

Le spécialiste de droit administratif que je suis vous éclaire sur le sens de certaines expressions du jugement qui font la différence dans l'interprétation, puisque Mme Beucher laisse entendre que selon elle il y a eu diffamation la concernant mais que le juge ne pouvait pas annuler les résultats :
la phrase "qu'à supposer que le billet publié sur le blog de M. Gouhier en octobre 2013 puisse être regardé comme contenant des mentions diffamatoires... cette circonstance n'a pas été, en tout état de cause, de nature à altérer la sincérité du scrutin"
Par cette phrase, le tribunal indique que "même s'il y avait eu des éléments diffamatoires" ça ne permettrait pas la remise en cause. Il n'a pas besoin de se prononcer sur cet argument infantile et non fondé de Mme Beucher (une poule à Paulo caquette). Oh mon dieu un homme politique aurait traité une femme politique de poule ? Paulo attention si vous revenez à Ecommoy, Mme Beucher peut vous faire un procès si elle pense que vous parlez d'elle quand votre personnage parle des sarthoises du cru !
Par bonheur, les tribunaux français qui sont encore indépendants, et formés de juristes bien éduqués dans les universités, répondraient que vos propos "n'ont pas excédé ni dans leur ton ni dans les éléments y figurant les limites de la polémique".
Humour et politique font encore heureusement bon ménage et peuvent être utilisés dans les campagnes... municipales !
S.G.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Il y a quelques semaines des électeurs Ecomméens ont écrit qu'il y avait à Ecommoy une "Engueula Merkel". Plus récemment, d'autres auraient identifiée une "fille de Poutine".


Il s'agirait donc d'une personne qui serait autoritaire et n'aurait pas d'humour. Une telle personne n'ayant ni connaissance des droits de l'homme, ni de la liberté d'expression, n'aurait pas intégré que la France est un pays libre dans lequel on peut pratiquer la caricature et la moquerie, penserait pouvoir brandir la menace des tribunaux à chaque fois qu'une personne la présenterait sous un jour peu flatteur voire franchement déplaisant. Toute critique teintée d'esprit serait prise par elle pour une "injure et une diffamation". Tant et si bien qu'elle endosserait malgré elle le costume d'une poutinette .


Sauf que pour le moment, la République française n'est pas encore aux mains des extrémistes, et que la poutinette peut vous conduire jusqu'au tribunal, mais pas y obtenir la réalisation de ses rêves.