Ma réponse aux riverains de la ZAC du Muras

La mairie a reçu il y a quelques jours une lettre pétition faisant état de l'inquiétude des habitants des rues riveraines de la future ZAC et du projet de construction par Sarthe Habitat de 24 logements, concernant les activités motorisées et autres qui s’accroîtront à l'avenir dans leur environnement.

Voici la réponse que je leur adresse:

Vous m’avez fait parvenir une demande collective afin que le projet de construction de logements par Sarthe Habitat des résidences de la Boissière soit ajourné en attendant une concertation plus étroite entre les porteurs de ce projet et les porteurs du projet de ZAC et les riverains.

Tout d’abord, je tiens à vous rappeler que les projets en question ne sont aucunement réalisés dans la rapidité. L’urbanisation au nord de la rue de la Tombelle a été envisagée depuis 2005 et votée au terme de l’approbation du PLU communal en décembre 2007.

Concernant la ZAC, je vous rappelle que la phase actuelle n’est qu’une phase prospective. A ce stade, les plans présentés à la concertation ne sont que des scenarii qui n'ont absolument aucune portée juridique. Ce seront les études nécessaires à la phase ultérieure de "dossier de réalisation" de la ZAC qui arrêteront les choix définitifs.
Encore une fois, cela signifie que ce n’est pas parce que la ZAC est créée qu’elle est ou sera réalisée. 
Cette phase de réalisation qui peut suivre n'a pas de calendrier arrêté, pas plus pour son début que pour sa fin. Elle peut commencer dans 5 ans ou dans 10 ans, et durer 30 ans.

C’est donc plusieurs années qui sont encore devant nous pour que la réflexion sur les aménagements des points difficiles de l’axe ZAC du Muras Tombelle Clos Renault soit menée.

Concernant la Boissière, il a été indiqué en réunion publique par Sarthe Habitat le 17 décembre dernier, que le dépôt du permis de construire a été effectué en décembre afin de ne pas être impacté par des changements réglementaires entrant en vigueur au 1er janvier 2013.

L’instruction du permis demandant six mois, les contraintes procédurales ne permettraient au mieux un démarrage des travaux qu’au début 2014. L’occupation ne sera réelle vraisemblablement qu’à partir de 2016. L’impact de 24 logements occupés par des foyers réduits sera mineur, mais nous sommes prêts à discuter avec les riverains les plus concernés par ce projet, des améliorations d’accès qui pourraient être apportées. Nous en avons le temps.

C’est pourquoi, il me paraît utile de laisser s’écouler la période de « mise à disposition du public » des éléments de la ZAC avant de prévoir des rencontres riverains mairie, en commençant par les personnes réellement voisines de l’opération Sarthe Habitat, à savoir les habitants de la rue du Clos Renault et de la Route du Mans côté Muras, signataires de votre courrier.

Enfin, je vous informe que depuis ce jour, le dossier d’étude d’impact de la ZAC du Muras est disponible sur le site Internet de la mairie : http://www.ecommoy.fr/fr/Actualites/2013/01/21/Avis-de-mise-a-disposition-du-public--Etude-d-impact-de-la-ZAC-du-Muras-725.htm

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Disposant de davantage d'espace sur ce blog que sur un courrier, je précise mon propos avec des éléments propices je crois, à "dédramatiser" comme m'a dit une des riveraines en question.

Tout d'abord, la phase seconde dite "de réalisation", qui est la plus importante puisqu'elle comprend la définition du contenu de la ZAC, doit faire l'objet obligatoirement d'une nouvelle phase de concertation. En outre, elle implique si besoin une actualisation de l'étude d'impact si des éléments nouveaux qui ne pouvaient pas avoir été connus lors de la phase de création sont apparus.

Ensuite et parallèlement, le dossier de réalisation ne peut pas aboutir tant que le Plan Local d'Urbanisme n'a pas été modifié pour être compatible avec la ZAC. Or, la procédure de modification de PLU est une procédure lourde et longue, qui suppose une "enquête publique".

Enfin, il faut savoir que les réalisations de ZAC se font souvent attendre très longtemps en raison des décalages entre les aspirations sur le papier et les réalités du marché immobilier. Selon une étude, 30% des ZAC prennent beaucoup de retard sur leur calendrier initial, et certaines ne voient tout simplement jamais le jour. Il n'est donc pas rare que les "dossiers de réalisation" soient différents de ce qui était imaginé lors de la création.
Nous en aurons un exemple sous les yeux mardi 29 janvier lorsque le Conseil de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois approuvera le dossier de réalisation de la ZAC du Cruchet à Ecommoy. En effet, le dossier de création date d'une délibération du 10 juillet 2000 ! Et il a fallu en 2011 reprendre les études sur plusieurs points (sens d'écoulement des eaux, surface cessible à optimiser etc) et décider ainsi une réduction du périmètre de la ZAC de -2 hectares et une modification du scenario d'aménagement.

Alors, est-il bien raisonnable de s'agiter si tôt aussi fortement quitte à montrer que l'on n'a rien compris au phasage de l'urbanisme concerté, chose excusable pour un riverain ordinaire mais grave pour les ambitieux qui se prétendent "tout savoir" ?