Mais, il me faut encore délivrer l'enseignement aux étudiants en droit du Mans et de Laval. J'ai pu bénéficier de quelques allègements au début du mandat. Mais la situation financière des universités est aujourd'hui bien plus dramatique qu'il y a quelques années.
L'université a besoin de toutes ses ressources, surtout quand elles sont proches, surtout quand elles ont un regard particulier professionnalisant. La charge de travail des enseignants a augmenté, c'est un fait. En juillet prochain, je serai à nouveau président de jury de bac. Cette charge nous revient désormais tous les deux ans en raison des réformes qui ont augmenté le nombre des jurys. Ce sera un vrai bonheur d'essayer de tirer encore vers le haut ce qui peut l'être d'une éducation nationale à l'agonie.
Comme ce sera avec beaucoup de plaisir que je retrouverai chaque semaine mes étudiants de Licence1 pour leur enseigner les "Institutions administratives". Malheureusement, je n'aurai pas tout le temps qu'il faudrait pour leur inculquer ce qu'ils auraient à savoir pour devenir de bons connaisseurs de leur environnement politique et juridique. Faute d'argent, ce cours de 36 heures semestrielles, est passé depuis cette année à 24 heures ! Croyez-vous pour autant que la complexité et les contraintes qui caractérisent nos institutions se soit allégées elles ?
Je vous laisse un premier élément de réflexion en prenant connaissance du programme des 24 heures, sous la forme du plan de cours :
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Plan de cours de M. Gouhier
Introduction
I) Notions d’administration et d’institutions administratives
II) Enjeux de l’étude des institutions administratives françaises
Première partie : Les principes généraux de l’organisation administrative
Titre 1 Les éléments d’uniformité
Chapitre 1 Le principe d’indivisibilité de l’Etat
Section 1 La souveraineté exclusive de l’Etat
§1) L’expérimentation normative locale
§2) La pratique des dérogations locales à la norme nationale
§3) Le transfert de compétences normatives par une loi organique
Section 2 L’absence de pouvoir normatif autonome des collectivités infra-nationales
§1) Le caractère spécial du pouvoir normatif local
§2) Le caractère non exclusif du pouvoir normatif local
Chapitre 2 Le principe d’égalité des collectivités territoriales
Section 1 L’existence d’un droit commun des institutions locales
§1 Les bases constitutionnelles du droit commun institutionnel
§2 L’application au sein de catégories de collectivités administratives
Section 2 L’existence d’un statut pour tous les élus locaux
§1 Les conditions intellectuelles
§2 Les conditions matérielles
Titre 2 Les éléments de différenciation
Chapitre 1 Le pluralisme démocratique libéral
Section 1 La libre administration par des conseils élus
§1 L’élection des instances locales
§2 La participation du public aux décisions des collectivités
Section 2 L’organisation des rapports de droit entre les institutions
§1 Les rapports verticaux
§2 Les rapports horizontaux
Chapitre 2 Le particularisme des situations administratives
Section 1 Les administrations centrales à statut particulier
§1 Le développement des AAI
§2 Le statut des AAI
Section 2 Les collectivités territoriales à statut particulier
§1 En métropole
§2 En Outre-Mer
Seconde partie : Les institutions administratives de l’Etat
Titre 1 L’administration centrale de l’Etat
Chapitre 1 Les institutions d’encadrement
Section 1 Les organes d’impulsion
§1 Le cadre juridique du partage du pouvoir d’impulsion
§2 La mise en œuvre du pouvoir d’impulsion
Section 2 Les organes de gestion
§1 L’organisation des administrations centrales des ministères
§2 L’adaptation des administrations centrales à l’intégration européenne
Chapitre 2 Les institutions d’accompagnement
Section 1 Les organes de consultation
§1 Le Conseil d’Etat
§2 Le Conseil économique, social et environnemental
Section 2 Les organes d’inspection
§1 Les organes d’inspection interne
§2 Le contrôle externe par la Cour des comptes
Titre2 L’administration déconcentrée de l’Etat
Chapitre 1 Les circonscriptions administratives ordinaires
Section 1 Le département
§1 Le préfet dans le département
§2 Les services de l'Etat dans le département
Section 2 La région
§1 Le préfet de région
§2 Les services de l'Etat à l'échelle régionale
Section 3 L’arrondissement
§1 L’arrondissement, circonscription d’Etat
§2 Le sous-préfet
Chapitre 2 Les circonscriptions administratives dérogatoires
Section 1 Les circonscriptions interdépartementales
§1 Le cas des juridictions
§2 Le cas des forces de défense
Section 2 Les circonscriptions infradépartementales
§1 Le canton
§2 La commune
§3 Le pays
Troisième partie : Les institutions administratives locales décentralisées
Titre 1 Les collectivités locales de droit commun
Chapitre 1 La commune
Section 1 Le conseil municipal
§1 La composition du Conseil municipal
§2 Le fonctionnement du Conseil municipal
§3 Les attributions du Conseil municipal
Section 2 L’exécutif communal
§1 Le maire comme agent de la commune
§2 Les adjoints du maire
Chapitre 2 Le département
Section 1 Le Conseil départemental
§1 Le fonctionnement du conseil
§2 Les attributions du Département
Section 2 L’exécutif départemental
Chapitre 3 La région
Section 1 Les assemblées régionales
Section 2 L’exécutif régional
Titre 2 La coopération entre les collectivités
Chapitre 1 Les groupements de communes
Section 1 Le dispositif commun
Section 2 Les établissements publics de coopération à fiscalité propre
Section 3 Les autres formules de coopération sans fiscalité propre
Chapitre 2 Les autres groupements
Section 1 Les groupements à participation communale
Section 2 Les groupements entre collectivités non communales
Bibliographie sommaire
Manuel d'institutions administratives françaises, Pierre Serrand, PUF 4ème éd, janvier 2012
Institutions administratives, Christophe Guettier, Cours dalloz, 5ème ed, sept 2010
Les institutions administratives, Henri Oberdorff, Sirey 6ème éd. Aout 2010.
Institutions administratives, Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sorbara, 6e éd., LGDJ, décembre 2012
L'administration et les institutions administratives, Manuel Delamarre, La Documentation française, janvier 2008.
Institutions administratives, Dominique Maillard Desgrées du Lou, PUF, juin 2011.
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