car tout avait été fait par l'Education Nationale pour informer, mais nous n'avons pas encore la culture de la précaution dans ce domaine.
La démarche que je tente de faire entendre, ce n'est pas de stigmatiser le Conseil Général72 ou les magistrats du département, mais de faire évoluer les choses pour qu'on ne retombe pas dans le cycle de l'inefficacité administrative et judiciaire.
J'ai été reçu en décembre par le directeur adjoint du CG, responsable de l'action sociale. M. Leclerc m'avait invité pour évoquer l'affaire. Ce fonctionnaire m'a paru tout à fait décidé à faire évoluer la situation.
Le CG dit qu'il n'y avait pas d'éléments suffisants pour penser qu'il y avait « danger » pour l'enfant, arguant d'ailleurs que la justice ne donne aucune suite lorsque les éléments donnés par le CG n'ont rien de concrets. J'admets cette explication dans l'affaire sarthoise de septembre, car M. Sabatier était un menteur extraordinaire, et la petite paraissait une petite aussi épanouie qu'une autre.
Dans l'affaire du sang contaminé, l'Etat a été condamné pour ne pas avoir recherché les éléments de l'innocuité. Quand un doute existe, on doit adopter l'attitude de précaution. Quand on prévient pour dire que l'on va rendre visite, on devrait dire que ce n'est pas pour livrer du beurre et des galettes, et que l'absence d'éléments rassurants concernant l'enfant peut porter à conséquences.
Le législateur a déjà commencé à valider cette nécessaire évolution.
La loi du 5 mars 2007 prévoit que lorsqu'il y a une évaluation sociale suite à un signalement, le CG doit s'informer auprès de tous les professionnels qui ont été en contact avec la famille.
Au vu de l'affaire, les syndicats enseignants sont préoccupés... d'une part de savoir à quoi servent les signalements qu'ils font, et d'autre part, certains membres de l'EN disent qu'ils n'ont pas d'échanges avec les services départementaux quand il y a des cas signalés, et que donc l'évaluation ne se ferait pas conformément à l'esprit de la loi de 2007. Il paraît que ce n'est pas un problème de moyens... Mais ou est-il le problème alors ?
Je note dans l'actualité, que les juges de l'administration vont commencer à se montrer téméraires là où l'on nous dit qu'il n'y pas de problème. Ainsi, une première victoire juridique et politique vient d'être remportée par le Conseil général de Saône-et-Loire contre le Gouvernement qui avait refusé à Arnaud Montebourg de compenser les charges créées au détriment des contribuables de son département la Saône-et-Loire par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. L'Etat vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat (C.E.,30 déc 2009), condamné à verser 100 000 euros au département de Saône-et-Loire.
Mon conseil est donc simplement de prendre les devants. J'ai dit qu'il fallait en Sarthe des Etats généraux de la précaution de maltraitance.
Je soutiens le lobbying des associations de protection de l'enfance parce que je ne peux pas me satisfaire de ce qui s'est passé, de l'ignorance dans laquelle nous sommes de la réforme de 2007 et des moyens déployés pour l'appliquer.
J'ai fait remarquer qu'il n'y avait eu aucune information ou formation auprès des maires de la Sarthe sur le fonctionnement de la protection de l'enfance en cas de maltraitance, alors qu'en revanche il y a bien des thèmes de formation présentés régulièrement, tels que les finances communales, l'urbanisme etc.
Je pense que j'ai été entendu sur beaucoup de points. L'unité d'accueil médico judiciaire à l'hôpital du Mans devra sortir des cartons, les maires seront informés.
Je pense que si c'est à l'échelle des communes réunies dans des projets sociaux que nous organisons les choses, cela mutualisera les coûts, et on conservera la force du rapport de proximité, ce sera ce que je crois être un progrès pour nos communes. C'est là mon vœu le plus cher pour l'année 2010, c'est pourquoi la carte de vœux d’Ecommoy était cette année en direction des enfants, un message pour tous les sarthois : bonne année à vous !
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