+ 252 000 euros de recettes de taxes sur les entreprises pour l'Orée de Bercé Belinois en 2010, du seul fait de la réforme de la fiscalité locale !
Toutes les données sont parues dans la presse (Ouest France du 15 janvier), car les chiffres étaient disponibles depuis lundi sur le site du ministère des finances. L'Orée de Bercé Belinois est un territoire gagnant du fait de la réforme de la fiscalité locale. C'était prévisible compte tenu de la structure de nos entreprises, principalement des activités du tertiaire, des commerces et des entreprises de réseau, et en fin de compte peu d'industries.
En effet, du fait de la suppression de la taxe professionnelle, les industries vont payer moins de taxes locales, mais les services bancaires ou d'assurances ainsi que les grandes surfaces de commerce vont payer un peu plus au profit du bloc communal. En particulier la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400m carré de magasin) sera perçue dans notre cas de figure par la CCOBB. La ville d’Ecommoy sera donc d’un intérêt tout particulier pour sa Communauté.
Pour les entreprises "grandes" bénéficiaires de la suppression de la taxe professionnelle, un nouvel impôt est mis en place : l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Cet impôt concerne les entreprises telles que la SNCF, EDF ou encore France Telecom qui faisaient partie des plus gros contributeurs au titre de la taxe professionnelle. En plus de toucher, le cas échéant, la compensation intégrale de la baisse de recettes due à la suppression de la taxe professionnelle, la Communauté de communes bénéficiera des évolutions positives de ces taxes dans les années à venir. En effet, le gouvernement a promis que « les recettes fiscales évolueront en fonction de la réalité économique des territoires ».
Ainsi donc les commerces de surfaces supérieures à 400m² rapporteront à la Communauté de l'Orée de Bercé 119 992 euros en 2010, tandis que les entreprises de réseaux rapporteront 292 300 euros.
Mais, ces impots étant créés pour garantir le maintien des recettes malgré la suppression de la taxe professionnelle, il y aura mise dans le pot commun des collectivités locales de la somme de +252 000 euros représentant le gain dû à la réforme. La réforme avait prévu que l'année 2010 serait une année de transition, de gel pour toutes les collectivités.
Mais, puisque ces chiffres ne tiennent pas encore compte du développement en cours des surfaces commerciales (passage en Hyper, Jardinerie, Espace Emeraude etc), ni du développement économique important que connaît notre secteur, indépendamment de la réforme fiscale, à partir de 2011, il y aura de nouveau évolution positive des recettes.
La Communauté de communes n'est pas en mesure de nous donner une estimation, même vague, des recettes que vont produire les implantations d'entreprises dans le projet SOLAR Investis sur la ZAC du Petit Raidit de Teloché, et aux Truberdières à Ecommoy, mais je suis quant à moi certain que l'évolution sera sensible.
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