dimanche 5 février 2023

Ecommoy et sa Communauté de communes : garder son calme

L'affaire est assurément complexe, même pour les journalistes et correspondants de presse qui finissent par donner quelques informations erronées. Il est donc important d'apporter ici quelques démentis. Le plus important est que le maire d'Ecommoy n'a jamais dit un mot sur le fait de quitter la CCOBB. Ce questionnement là a été énoncé à haute voix par des membres du conseil municipal. Voici pourquoi :


Certes la brouille apparaît profonde. Elle est le résultat d'une longue décennie de maladresses de la part de la Communauté de communes. Ce qui était admissible dans des périodes de tension sur les finances de la Communauté, parce qu'il n'y a pas grand chose à partager, l'est devenu beaucoup moins au fur et à mesure que des occasions d'être équitable sont manquées.


Le premier point important à comprendre est que les élus d'Ecommoy en ont plus qu'assez de subir depuis des années les commentaires d'élus alentours qui ne connaissent pas les situations et s'arrêtent aux apparences et à ce qu'ils entendent, à savoir : "Ecommoy, ils ont tout !"

En effet, il y a 20 ans (2001/2003),  Ecommoy bénéficiait de l'arrivée de l'A28, du développement audacieux de ses entrepreneurs en zone nord (Hyper U, Glinche etc). Chaque village percevait les retombées fiscales de ses entreprises, de ses pylônes électriques par exemple. Il y avait peu de compétences communautaires et donc pas de partage des richesses sur l'ensemble des communes. Effectivement Ecommoy avait un beau potentiel.

Mais les lois ont obligé à des prises de compétence, pour des équipements publics à dimension intercommunale. Ainsi, la CCOBB décida-t-elle de prendre à sa charge la construction d'un centre aquatique. Le deal était alors de passer en fiscalité professionnelle unique communautaire (FPU). Depuis 2004, les impôts professionnels sont payés à la CCOBB (chiffres à venir). Terminé le bénéfice pour les communes liés aux progressions de chiffre d'affaires et aux développements des commerces et entreprises.

Ceci permit à la CCOBB de muscler ses finances, tant et si bien que la piscine inaugurée en 2011, ne pesa pas lourdement sur son avenir. D'autant plus que la CCOBB fit chantage à Ecommoy de devoir participer à hauteur de presque 15% de l'investissement, par un "fond de concours", un don en quelque sorte (550 000 euros payés en trois ans).

Partout en France, d'autres compétences furent ensuite régulièrement assumées par les Communautés de communes. La CCOBB établissait des prospectives financières pessimistes, souvent exagérément. De fait, il fut possible de construire un "centre artistique communautaire" inauguré dès 2018 à Laigné-en-belin, avec un fond de concours de Laigné (65 000 euros).

A la même période fut aussi conduite l'onéreuse montée en débit (MED) d'une partie des réseaux de télécommunication, afin d'apporter un meilleur service Internet aux habitants des communes dotées d'un ADSL peu performant, pour un total de 1,300 000 euros TTC. Ecommoy n'a pas bénéficié d'un euro d'investissement sur l'opération car son ADSL était jugé suffisant. On sait ce qu'il advint 4 ans plus tard, la fibre optique passait partout en Sarthe. Avons-nous voté contre la MED au profit de toutes les communes de l'Orée sauf Ecommoy ? Non. 


En somme, depuis 2011, Ecommoy n'a pas sollicité d'investissements de la CCOBB pour ses projets, hormis pour la viabilisation d'une opération de logements sociaux de Sarthe Habitat (La Boissière), la commune ayant cédé les terrains pour la valeur symbolique.

Est-il besoin de reparler de la construction du local jeune d'Ecommoy financé par la commune à la place de la CCOBB ? On ne cherche pas ici de fautifs, mais il serait à tout le moins logique d'en tenir compte aussi dans l'historique des faits ... 

Quand on entend cette phrase "la Cdc fait beaucoup trop de choses à Ecommoy", on s'étrangle. Parle-t-on des services pour les demandeurs d'emploi ? De La Maison France Service ? Enfin de ces services publics qui étaient des services publics d'Etat autrefois ? Oublierait-on qu'Ecommoy est un chef-lieu de canton ? Si c'est le Cybercentre qui est visé, qu'on le supprime !

C'est peut-être des zones d'activité économique communautaires dont certains veulent parler ?

Alors bien entendu, à chaque regain de tension, on nous rétorque : "vous avez la zone d’activités économiques de l’autoroute"… Mais, la CCOBB étant en fiscalité professionnelle unique (FPU), elle reçoit la totalité des impôts payés par les entreprises dans les zones. En outre, les communes reversent le foncier bâti et  les taxes d’aménagement des zones. Ecommoy reverse 36 000 euros minimum de foncier bâti chaque année à la Cdc : avec une évolution dynamique de recettes au fur et à mesure des constructions, et bien sûr ad vitam eternam. 

La CCOBB va annoncer très bientôt investir xxx euros sur la zone des portes du Belinois pour construire un bâtiment blanc accueillant une future entreprise locataire. Elle sollicitera des subventions qui accompagnent ce type de construction, et percevra le loyer mensuel que l'entreprise payera. Les taxes futures payées par cette entreprise iront intégralement à la CCOBB, de sorte qu'il ne s'agira pas d'une aide dédiée à la ville d'Ecommoy ... mais d'un investissement très positif pour l'ensemble de la Cdc.

Dans les Zones d’activités économiques communautaires, la commune n’a certes pas la charge de la voirie, mais elle a la compétence entretien des réseaux éclairage public ! Or, lorsqu'il y a des vols sur les zones, comme ce fut le cas en 2022 pour 1 Km de câbles, c'est en pures pertes pour la commune. S’il faut remplacer rééquiper, la charge est supportée par Ecommoy ?!

Prenez en compte par ailleurs, que la zone économique la plus dynamique à Ecommoy est la zone commerciale du Soleil au nord. Sur cette partie du territoire, la CCOBB ne dépense pas un centime. Ecommoy réalise les passages en chaussée lourde, les sécurisations, les électrifications etc. Et la CCOBB reçoit la fiscalité professionnelle.

Alors face à cette situation, en effet, j'ai formulé une idée radicale auprès de mon conseil municipal, la possibilité d'abandonner une partie du territoire communal pour en faire don à la commune voisine au sud, Marigné-Laillé. Les zones d'activité communautaire des Truberdières au Cruchet, y compris pourquoi pas la zone communautaire d'accueil des gens du voyage, peuvent rejoindre la commune voisine. Ainsi, on ne nous jettera plus à la figure cette sempiternelle rengaine. Et personnellement, je n'aurai plus de scrupules à demander des investissements dans les zones économiques, comme je le fais depuis 2014 pour des bâtiments blancs, pour que ce soit inscrit finalement en 2020 dans le projet de territoire de l'Orée de Bercé.


A suivre...



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