Perspectives 2023
Pour les projets 2023, nous savons quelles sont nos priorités, mais nous ne savons pas à quel rythme précis elles pourront se réaliser.
- Fin des aménagements en voirie lourde Rue Garnier
-Rénovation du sol sportif le plus abimé des gymnases
- Ombrières et toitures photovoltaïques qui ne nous couteraient quasiment rien car nous lourions nos biens publics comme supports, tandis que les entreprises privées investiraient et vendraient l’électricité produite. (parking des gymnases chemin de l’abreuvoir, parkings de la gare, ateliers municipaux).
- Démarrage du projet de regroupement des groupes scolaires du même côté de l’allée de Fontenailles, solution très onéreuse (4Millions HT) mais c'est la solution demandée par les acteurs de l’école au terme des concertations effectuées.
L’emprunt est théoriquement possible car notre endettement (environ 630 Euro/h) reste bien inférieur à la moyenne des communes de notre dimension. Mais pour emprunter, il faut trouver des banques qui acceptent de prêter. Or, depuis un an les opérations sont devenues compliquées. Il faut avoir des recettes pour rassurer les banquiers. La part des dépenses de personnel doit rester dans la norme convenue au regard du total des dépenses de fonctionnement.
Le système fiscal local français est certes à bout de souffle. La suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales était en soi une bonne chose. Mais, s’il ne reste que la taxe sur le foncier bâti, alors les communes sont incitées à développer des constructions neuves, tandis que dans le même temps la loi climat et résilience du 22 aout 2021 nous oblige à atteindre le zéro artificialisation net, le ZAN, dans 30 ans, en réduisant tout de suite de 50% le rythme d’artificialisation des sols.
La valeur de l’immobilier à Ecommoy a fortement évolué à la hausse.
Les propriétaires de logements écomméens sont détenteurs de biens dont la valeur a augmenté à la revente et à la location. Ceci est une donnée publique connue, les loyers moyens sont plus élevés ici qu’à Arnage ou qu’à Changé, c’est une tendance dans le belinois.
Nous avions déjà constaté une hausse de 10% en deux ans des prix immobiliers écomméens (source SCOT). Elle s’amplifie depuis la nouvelle conjoncture internationale, car il devient cher de construire, et si difficile de trouver un terrain. Dernièrement, la mise la vente de la propriété communale du 5 route du Mans, a confirmé la hausse. De même, les locaux de l’ancien Trésor Public ont été convoités. La municipalité avait prévu de les réhabiliter pour un espace de coworking. Mais, compte tenu du coût des travaux et des coûts de fonctionnement induits, nous avons préféré relouer dès janvier à une entreprise d’auto-école.
En 2023, les impôts fonciers en France vont grimper presque partout. La raison en est simple. En 2022, les collectivités ont voté leur budget avant la crise énergétique, et déjà l’UNPI (union nationale de la propriété immobilière) déplorait une mauvaise année. En 2023, la hausse sera historique. Ce sera le cas chez nous, mais en raison du mouvement global, Ecommoy restera un havre de fiscalité raisonnable, démonstration :
Nous aurions besoin d’augmenter le taux de Foncier Bati de 11% pour faire face uniquement à l’augmentation des charges de fonctionnement en cours, tout en tenant compte des 7% de revalorisation nationales des bases. Mais nous proposerons au Conseil municipal une augmentation limitée à 5% des taux, car nous avons confiance dans notre développement futur.
Il faut savoir que les valeurs locatives cadastrales initialement fixées en 1970 pénalisent les communes du Belinois, car elles sont restées sous-évaluées par rapport à l’élan d’attractivité que notre territoire a connu. Les revalorisations nationales annuelles se font toujours sur les bases de 70. Un site Internet qui affiche le classement des taux les plus élevés dans chaque Département nous donne un indice de la sous-évaluation en belinois. Ce Tableau intéressant tend à confirmer que le belinois est mal évalué dans ses valeurs cadastrales, car on retrouve presque toutes les communes du belinois dans le top des taux de fiscalité les plus importants de Sarthe! https://www.plans.fr/taxe-fonciere-le-classement-des-villes-departement-par-departement/
Et cependant, vous remarquerez qu'Ecommoy n'y figure pas.
Cela met en perspective la comparaison avec les autres taux pratiqués en Sarthe ou en Région. Notre taux de Foncier Bati en 2023 atteindra 46,25%. Actuellement, Saint-Gervais-en-Belin est à 51,77 %; Teloché à 50,69 % ; Parigné-L’evêque à 48,72%, déjà plus hauts que nous.
Parlons à présent de notre Communauté de communes en qui nous fondions en début de mandat des espoirs de mutualisation et d’investissements équitables. Nos attentes ont été déçues.
La CCOBB possède les compétences stratégiques mais ne créé pas assez de recettes. Elle consacre actuellement son énergie et ses moyens à la reconstruction/rénovation des locaux jeunes de Teloché et Moncé-en-belin. Ces besoins pour les jeunes sont justifiés, mais la note est salée en ce moment, et un peu amère pour les écomméens qui ont eu à construire eux-mêmes le local jeune des 4 vents sans aucune aide de la Cdc. Pas de chance, c’était en 2011, avant que, quelques temps plus tard, la CCOBB découvre que légalement c’était à elle de prendre en charge les constructions jeunesse pour les communes, lorsque la demande émana de St-Ouen-en-Belin… Mais vous savez bien ce qu’on dit à la Cdc ? « Ce n’est pas grave Ecommoy est riche ».
Une mauvaise anticipation des choses empêche la Cdc d’adopter des décisions appropriées. Quand j’ai interpelé sur la sortie de crise sanitaire et le besoin de se préparer à des relocalisations d’activités en France, la CCOBB a voulu affecter tous les terrains de la zone des portes du belinois à une entreprise de ferme solaire au sol. Ce projet ne créait aucun emploi, ne laissant plus de terrains pour accueillir autre chose. Le Conseil Municipal d’Ecommoy a été obligé d’en débattre pour montrer son désaccord, et finalement l’Etat a tranché par un courrier de la DDT véritable leçon pour la CCOBB reçue le 25 janvier 2022 : « Votre objectif d’urbanisme étant de dédier une réserve foncière à l’accueil d’entreprises sur les 10 prochaines années, il apparaît inopportun d’envisager une centrale photovoltaïque dans ce secteur, deux ans après l’approbation de votre PLUi…l’installation entre en contradiction avec les orientations de votre PADD »
Heureusement que ce projet ne s’est pas fait, car notre PLUi de 2020 a été globalement réducteur pour les entreprises. Par exemple si une entreprise cherche un terrain de grande surface, aucune nouvelle ouverture de zone n’est possible avant une procédure spécifique justifiant une consommation progressive des hectares, ce qui prend minimum un délai d’un an.
Alors pourrions-nous au moins louer des bâtiments aux entreprises ? Pourrions-nous construire des bâtiments blancs comme le font toutes les intercommunalités ? Pendant de nombreuses années, ce type de politique n’a pas préoccupé la CCOBB. Finalement, j’ai fait inscrire cette possibilité dans le projet de territoire adopté en 2020 par la CCOBB. Mais certains techniciens ne s’en souvenaient plus en 2022… Finalement, il y a quelques semaines, la Cdc a réalisé qu’elle n’avait plus cette compétence, suite à la réforme des collectivités de 2015. Il faut dire que la dernière initiative en ce domaine date de 2004. Elle vient de remédier à cet oubli dans ses statuts. Enfin, je pense que la Cdc a compris notre demande et l’a prise en compte, mais d’ici à ce que cela prenne forme, nous aurons peut-être manqué des trains sur le quai …
Quand Ecommoy émet des doutes sur certains investissements publics, cela est souvent balayé. Nous avons un peu le sentiment que la CCOBB a le nez dans le guidon.
Par exemple, l’année dernière elle a divisé par 3 son budget pour la viabilisation des logements sociaux qui sont pourtant de sa compétence, politique importante pour ramener des habitants dans les cœurs de bourg … Certes elle a cru manquer d’argent ces dernières années, et a augmenté les impôts. Par exemple, elle a augmenté au maximum la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) qui provient largement des grands commerces écomméens. A présent, depuis la suppression de la Taxe d’Habitation, elle dispose de nouvelles recettes dynamiques, en touchant une part de la TVA nationale. Qu’envisage t’elle de faire de cette meilleure fortune ?
Il a été proposé au Conseil communautaire de distribuer des Fond de concours pour que les communes se relient entre elles par des pistes cyclables sur les 15 prochaines années. Bravo, sur le principe d’un tel schéma nous applaudissons, sauf que le projet présenté a consisté à démontrer qu’Ecommoy et Moncé-en-belin ont besoin de moins d’aide et toucheraient 10 fois moins de fonds de concours que certaines communes. Ce serait un long débat de démontrer d’où proviennent les recettes de la CCOBB, des entreprises et commerces…Mais en gros, plus la commune contribue, moins elle bénéficie des investissements communautaires.
-On pourrait peut-être espérer plus d’engagements du côté de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales ?
Notre problème, c’est la survenance de débordements polluants en station lors de fortes pluies. Afin de préparer la mise en séparatif des 3.3 km du réseau unitaire du centre d’Ecommoy, des investigations et études ont été réalisées en 2021, qui ont permis de constater l’état relativement satisfaisant de nos réseaux. D’autres études restent à faire …
Nous sommes très inquiets depuis que la DDT nous a mis en garde en mars dernier sur le permis de construire de la résidence sénior à la Boissière, accepté in extrémis : la prochaine étape sera l’opposition de l’Etat à nos projets de lotissements ou de logements collectifs, comme dans plusieurs communes sarthoises, et dans beaucoup de communes bretonnes.
A notre connaissance, il n’a pas été étudié grand-chose en 2022, si bien qu’on ne nous annonce aucuns travaux en 2023…
Vous voyez la dichotomie d’enthousiasme à laquelle nous sommes confrontés, lorsqu’il s’agit de faire des vœux et des pronostics pour les années à venir, toujours très optimistes pour Ecommoy, mais nettement moins pour la cohésion du belinois.
Mais ce soir nous pensons « Ecommoy d’abord », et nous vous souhaitons chères écomméennes et chers écomméens, de très bons vœux pour l’année 2023 !
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