A l'heure où des citoyens regroupés en associations décident d'engager des recours en justice contre l'Etat afin que son action s'intensifie en matière de lutte contre le réchauffement climatique, force est de constater que peu de dispositions adoptées par les autorités politiques s'avèrent réellement contraignantes. Pourtant, le projet de Plan Climat que vient de valider le Pays du Mans pourrait faire date, même si son adoption définitive devra se faire en fin d'année. En tout cas, c'est de bon augure pour les vœux de l'An 2019 !
Obligations juridiques bientôt renforcées
Les Plans climat prévus par le code de l'environnement sont une obligation récente, et ils n'ont eu pour le moment qu'un effet principalement incitatif. Il y a bien les Schémas régionaux Climat Air Enérgie prévus par la loi Grenelle du 2 juillet 2010 comme s'imposant aux SCOT et aux PLU, et aussi aux Plans Climat première version (PCET). Mais, d’une part le législateur n’avait prévu entre les documents qu’un rapport juridique de simple prise en compte, d’autre part il a rallongé les délais pour adopter ces documents. Certains ayant été mal faits, ont été annulés par les tribunaux pour manque de concertation http://www.libertepolitique.com/Actualite/Coup-de-projecteur/Le-Conseil-d-Etat-confirme-l-annulation-des-Schemas-Regionaux-Eoliens. Mais l’année 2019 corrigera cela car les SRCAE et les PCAET devront être adoptés au plus tard fin 2019, et surtout l'obligation de prise en compte doit devenir une obligation de compatibilité de par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi « Elan ».
Contenu du Plan Climat du Pays du Mans
Grâce à son 1er Plan Climat en vigueur depuis 2014, le Pays du Mans anime déjà des programmes et projets concrets comme la rénovation des bâtiments énergivores, la réduction des déchets, la mise en place de véhicules en autopartage et l’approvisionnement des restaurants publics et privés en produits locaux. Grâce à son Plan Climat reconnu par l'ADEME soutien financier étatique, le Syndicat du Pays accorde des subventions aux communes et aux communautés qui lancent des actions auprès de toute sorte de publics (particuliers, écoles, crèches etc).
Le plan climat établie l’état des lieux du territoire et fixe des objectifs pour les années à venir dans les domaines suivants :
-La consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre : le territoire du Pays du Mans est sur la bonne trajectoire avec plus de 10% de baisse entre 2008 à 2014.
-La production d’énergies renouvelables : nous nous étions fixés comme objectif de produire 20% de notre énergie à partir d’énergies renouvelables en 2020, mais on est encore loin du compte ! Comment atteindre ces subjectifs et produire une énergie propre et locale, dont les bénéfices reviennent au territoire ?
L’adaptation du territoire au changement climatique : le changement climatique se fait sentir déjà, au Mans entre 1971 et 2014 le nombre de jours chauds (plus de 25°) a augmenté de 22 jours par an ! Comment s’adapter de manière positive ?
Notre Communauté de Communes est engagée dans l’élaboration du PCAET aux côtés du Pays du Mans, pour aller au-delà des objectifs réglementaires et construire un modèle de développement économique au travers des énergies renouvelables.
Aujourd’hui le Pays du Mans élabore un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il a pour objectif d’être adopté dans les prochains mois et mis en oeuvre dès 2019. D'ores et déjà, le bureau syndical du Pays du Mans réuni le 21 décembre dernier, a opté pour le scenario le plus ambitieux, qui assurerait l'autosuffisance énergétique du territoire en 2050.
1 commentaire:
Votre billet , Monsieur le MAIRE, porte une excellente nouvelle pour ceux de vos citoyens exposés tous les jours à la détérioration de la qualité de l'air qu'ils respirent, particulièrement pour ceux qui vivent le long des rues à effet "canyon", où la pollution des gaz d'échappement (pour encore 20 ans) ou de toute forme de chauffage à base d'énergie fossile devient préoccupante.
Je pense bien sûr à l'axe clos Renaut -Tombelle , surtout entre rue des perrières et rue Geneviève Crié, secteur qui étouffe en raison du couloir formé par le mur du manoir, secteur où des mesures objectives de qualité de l'air devraient être entreprises avant toute décision d'urbanisme
La bonne nouvelle que vous nous annoncez ,c'est que le PCAET, plan climat AIR énergie territorial prend place dans l'instruction de notre PLUi. Et que vous en êtes le référent comme VPDT du Pays du MANS
Ramené à notre commune dont vous avez la responsabilité, cela ne peut être qu'un bon point ajouté à l'exemplarité de vos initiatives , certes modestes vu l'ampleur du problème(réchauffement climatique et qualité de l'air), mais qui ont le mérite de modéliser les compartiments vertueux en matière d'environnement qui devraient peu à peu s'installer dans le privé.
Je cite:
-l'achat de véhicules communaux utilitaires électriques, (même s'il reste le bruit infernal au passage sur les flaches ou tampons d'égouts déficients)
-Les véhicules mouv'and go électriques et l'installation d'une borne de recharge publique
-le zéro phyto en collectivité publique, mais là c'est règlementaire
-La promotion d'espace naturel comme l'Ecoparc et le soutien apporté aux associations support comme les jardins partagés.
-L'éclairage plus économique et moins impactant pour la biodiversité restante en ville.
-L'aide pour l'acquisition de vélos électriques, bien que selon moi, elle pourrait être plus incitative.
- la chaufferie bois à la Mairie et l'isolation.
-le watt way chaussée solaire qui est novateur et exemplaire pour le public et qui a du sens en raison des taxes futures sur l'énergie qui vont surement poindre.
J'oublie certainement d'autres actions communales .
MAIS, il n'en reste pas moins que ce volontarisme environnemental dont vous faites montre, serait gâché irrémédiablement, si les décisions que vous prendrez ou ferez prendre à votre conseil en matière d'urbanisme pendant l'élaboration du Plan d'urbanisme en cours, devenaient incohérentes avec ce vertueux cheminement, en matière de règlement ou d'orientation d'aménagement et de programmation.(OAP)
Il est donc important que vous veilliez, pour parfaire votre action, dans la cohérence de long terme, à ce que le PLUi sur ECOMMOY développe des liaisons douces vers le centre et les lieux de vie, et aménager les rues "voitures" vers l'extérieur, au plus court pour limiter la pollution, vers le MANS et la RD338 où plus de 80% des flux se dirigent.
.des solutions proposées par les CITOYENS existent. Acceptons d'en débattre publiquement.
c'est ce que le SCOT exige ou préconise. Décourager l'emploi de la voiture en ville. Ce n'est pas en renvoyant les rues vers le centre que nous montrerons l'exemple!!!Ne risquons pas un problème juridique (ou judiciaire: vous me corrigerez ) pour le PLui
Meilleurs voeux 2019 ,à vous mêmes M .le Maire et à votre conseil, et meilleur air à TOUS les Ecomméens.
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