Le juge suprême rappelle le principe de laïcité aux collectivités locales

Deux jugements ont été rendus cette semaine dans l'affaire des crèches installées par des collectivités locales en période de Noel dans des établissements recevant du public. Etant entendu qu'il est clairement interdit par la loi de 1905 d'apposer des signes religieux ayant une connotation de publicité pour une croyance, la seule justification possible est la tradition culturelle non religieuse.

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction de l'ordre administratif en France, devait confirmer ou annuler les arrêts un peu divergents rendus par des cours d'appel en matière de crèches installées en 2014, l'une dans la mairie de Melun, l'autre à l'intérieur de l'hôtel du Département de Vendée. Les hauts magistrats ont reconnu la double nature des crèches de Noel. C'est une petite victoire pour les traditionalistes qui selon les habitudes locales, à conditions de pouvoir en invoquer de très anciennes, pourront parfois présenter des objets mis en scène, qui étaient certes des objets au départ religieux, mais exposés dans un cadre festif, culturel et historique, ne seront pas contraires à la loi.

Toutefois, le Conseil énonce que si la crèche est installée dans des locaux de travail de fonctionnaires, elle peut difficilement être justifiée par une volonté festive ou culturelle, qui supposerait plutôt une exposition sur le domaine public prenant place parmi les autres éléments composant une fête, sur une période de temps très limitée.

C'est ainsi la seule concession que le droit puisse faire à cette pratique des crèches de Noel. Car après tout, il y a bien d'autres manières de symboliser l'esprit de Noel sans provoquer de clivages, comme par le biais des sapins de Noel, tel celui que nous installons chaque années en mairie d'Ecommoy.

En tout cas, "le fait pour le maire de Melun d’avoir procédé à cette installation dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905". Le Conseil assène la même désapprobation pour la crèche du Conseil départemental de Vendée. Il a toujours condamné l'apposition de croix dans des lieux municipaux par exemple. C'est pourquoi, si les dires d'un habitant de Laigné-en-Belin sont avérés, c'est sans doute une condamnation qui se profilera pour la Croix trois bras installées depuis quelques temps sur le rond-point de la RD338. Les personnes à l'origine de cette installation prétendent ne pas savoir s'il s'agit d'un symbole religieux... Une hypothèse "ridicule" selon Jacques Micouin, qui dénonce un "mensonge" de l'association : "C'est un calvaire référencé sur un plan du cadastre de 1934, cette croix est bien religieuse, ce n'est même pas discutable !" https://www.francebleu.fr/infos/societe/laigne-en-belin-une-croix-qui-ne-plait-pas-tout-le-monde-1478714744

Les élus doivent comprendre qu'il ne sert à rien de flirter avec des signes qui n'auraient pas d'autre effet que de provoquer des revendications identiques de la part de toute sorte de religions, car la France n'est plus terre d'accueil d'une seule religion, mais de nombreuses, dont certaines concentrées dans certaines localités. Le mieux, c'est encore la neutralité absolue, je dirais-même l'indifférence.

S.GOUHIER