samedi 15 octobre 2016

Pour faire des économies, la Cour des comptes recommande d'agir sur le temps de travail des agents communaux

S’agissant des marges de manœuvre possibles, la Cour estime que le levier fiscal est limité : d’une part, la capacité des collectivités à fixer leur taux d’imposition est fortement encadrée et, d’autre part, les impôts locaux présentent d’importants défauts, pour la Cour, qui dénonce l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales, l’opacité du système complexe des exonérations législatives d’impôts locaux et de leurs compensations par l’État ainsi que l’instabilité du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
En revanche, la gestion des agents territoriaux présente d’importantes marges de manœuvre budgétaires. Cette préconisation, récurrente dans tous les rapports de la Cour, est accompagnée de plusieurs pistes d’économies, telles que la gestion prévisionnelle des effectifs et – à l’appui des observations du rapport Laurent  – la gestion plus rigoureuse du temps de travail. Concernant la durée réglementaire du travail qui n'est pas respectée dans beaucoup de collectivités depuis au moins la réforme de 2002, la Cour suggère d’appliquer un mécanisme de modulation des concours financiers aux collectivités locales qui ne respectent pas cette durée. En clair, cela comptera pour obtenir des aides de l'Etat.
Elle dénonce aussi l’absentéisme, qui reste plus élevé dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres fonctions publiques, et la tendance à la hausse de l’absentéisme de courte durée. Elle recommande, enfin, que la centralisation des informations sur la gestion des agents territoriaux soit confiée à une instance unique constituée des représentants des services centraux et des collectivités territoriales.

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