Composée des maires et adjoints à l'urbanisme, elle s'est réunie le 3 octobre autour d'un premier rapport de 294 pages ! Je n'en dresse à ce stade qu'un bilan très rapide. Les bureaux d’études ont présenté un diaporama des premiers éléments du diagnostic intercommunal portant sur les thèmes suivants : Démographie, Logement, Equipements, Dynamiques économiques, Activités agricoles, Mobilités, Analyse architecturale et patrimoniale, Contexte physique et environnemental, Contexte paysager.
Logements :
Le potentiel de constructions dans le PLU d'Ecommoy voté en 2007 par le conseil municipal d'alors est de 624 logements.
Or, après 9 années, seulement 12% de ces espaces ont été urbanisés, mais depuis 2015, des autorisations pour 220 logements ont été délivrées (lotissements et collectifs).
Le potentiel sur l'ensemble de la CCOBB est actuellement de 2773 logements alors que le SCOT ne prévoit que 2054 logements, mais le SCOT n'est pas un plafond intangible sur ce point. A cela s'ajoutent 95 hectares pour des activités économiques possibles sur Ecommoy, Marigné.
Obligation de réaliser des logements sociaux. L'effort devrait être significatif sur Ecommoy (il faut en construire 108 d'ici à 2030), mais actuellement plus de 80 logements y sont en cours de réalisation attendus pour 2018.
Le parc locatif privé est également important (16% du parc actuellement) sur le territoire tout en évoquant le fait que dans ce parc, les loyers sont importants et bien supérieurs à ceux du parc locatif social
Conclusion du rapport : "il faut une réadaptation du potentiel constructible aux réels besoins des 10 années à venir et envisager les potentiels à l'intérieur des espaces urbanisés préalablement à tout développement sur des espaces agricoles ou naturels"
L'économie :
Les zones d'activités d'Ecommoy se commercialisent bien et sont globalement de qualité. Situation plus difficile de quelques friches sur d'autres communes.
La préservation des activités commerciales en centre-bourg est un enjeu identifié. Le PLUI pourra en ce sens mettre en place un périmètre d’identification des surfaces commerciales et artisanales ne pouvant changer de destination (périmètre de sauvegarde de la diversité commerciale et artisanale).
Biodiversité :
Les zones humides sont nombreuses et bien prélocalisées. Surtout au nord ouest de la CCOBB.
rappel le SDAGE Loire Bretagne oblige à préserver les zones humides. Les projets ne peuvent pas impacter les zones humides sauf nécessité absolue démontrée. Concernant les zones humides, il est rappelé que leur suppression doit respecter le principe « éviter, réduire, compenser ». On ne peut envisager d'impacter sous condition de compensation que si l'on a tout fait d'abord pour éviter ou réduire l'impact.
Conclusion du rapport : Afin de permettre l’identification des zones humides fonctionnelles sur le territoire, un groupe de travail sera mis en place au niveau intercommunal et au niveau de chaque commune. La méthodologie de travail est détaillée dans le document
Les paysages :
Le Belinois est défiguré par l'urbanisation diffuse et les infrastructures économiques et de réseau.
Les entrées de villages sont composées de lotissements sans transition avec la campagne environnante. Le patrimoine bâti ancien n'est pas visible en entrée de village (hormis Marigné).
Les entrées principales d'Ecommoy par la route nationale sont caractéristiques d'un "paysage urbain dégradé" (impact fort de la route, mélange de végétaux, de bâti commercial industriel et publicitaire).
Conclusion du rapport : "il faut trouver les moyens d'endiguer ces phénomènes"
Le patrimoine architectural
Grande variété et richesse sont établis. Seulement trois bâtiments classés monuments historiques, alors que Ecommoy et Marigné mériteraient la création d'un secteur sauvegardé.
Il existe un patrimoine rural remarquable en campagne. En raison de la nouvelle législation, il faut recenser les bâtiments agricoles qui seront admis à évoluer vers de l'habitat pour être préservés. Le recensement des bâtiments agricoles pouvant changer de destination devra être fait au cas par cas sur chaque territoire en s’appuyant sur une liste de critères parmi lesquels l’intérêt patrimonial du bâtiment identifié et l’absence d’impact sur l’activité agricole. Il s’agit d’identifier avec précision sur les plans de zonage chaque bâtiment par un symbole approprié.
Conclusion du rapport : réfléchir à l'opportunité de créer une AVAP à Ecommoy
Le document est ici accessible depuis le site de la CCOBB
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