Réforme de la carte intercommunale : des grosses communautés un peu partout, mais pas au Sud du Mans

Alors que c'est seulement dans quelques jours maintenant que les préfets vont dévoiler leur proposition de carte, on constate que dans des régions proches de la notre de très grandes intercommunalités vont se constituer, avec d'anciennes communautés qui vont devenir des communes nouvelles. Sans aller jusqu'à de telles évolutions, notre communauté aurait pu demander à s'agrandir elle aussi. Mais non, ce ne sera pas le cas. Cela interroge.

 

Malgré un seuil fixé finalement à 15.000 habitants dans la loi "Notr" et des adaptations rendues possibles dans les territoires peu denses et de montagne, un nombre très significatif de communautés doivent envisager des extensions ou des fusions. D'autant que certains des projets de carte intercommunale dévoilés depuis le début du mois par les préfets font preuve d'"ambition", suivant en cela la consigne donnée par la ministre en charge de la Décentralisation. Dans des départements comme "la Manche, le Cantal, les Hautes-Pyrénées, le Maine-et-Loire, les premières propositions des préfets vont bien au-delà des planchers légaux", a confirmé Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF, en ouverture de la convention que son association tenait ces 8 et 9 octobre à Tours . Dans la Manche et les Pyrénées-Atlantiques, les préfets prévoient ainsi une réduction de 80% du nombre de communautés, ont détaillé, lors d'un forum, l'ADCF et Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts.
Pour arriver à de tels résultats, les unions de communautés (souvent à trois, voire plus) sont privilégiées. Conséquence logique : les communautés "XXL" pourraient se multiplier et certaines d'entre elles pourraient même battre des records – telle une communauté de quelque 200 communes dans le Cotentin. Dans quelques cas, les anciennes intercommunalités ont vocation à devenir des communes nouvelles. Dans le pays des Mauges (Maine-et-Loire), ce sont les élus et non le préfet qui initient de tels changements. L'objectif est de "faire exister" un territoire rural "dans le paysage politique régional", de "devenir un interlocuteur de la région", a expliqué Didier Huchon, président de la communauté de communes Moine-et-Sèvre. Avec une population avoisinant les 120.000 habitants, la nouvelle intercommunalité dépasserait largement le seuil de 30.000 habitants au-delà duquel chaque communauté est représentée à la conférence territoriale de l'action publique animée par le président de région.

 

Etre plus grands pour être davantage écoutés, voilà une idée qui s'ajoute à celles déjà évoquées dans mes précédents billets (faire des économies, être en taille critique pour assumer de nouvelles compétences techniques etc).

 

 

Mais bien sûr, de multiples craintes commandent chez nous de ne rien changer. Comment des communautés aux vastes périmètres peuvent-elles assurer des services de proximité de manière efficace ? Les réponses seront variables d'une communauté à une autre. Il ressort des forums de discussion que certains élus voient dans la création d'une commune nouvelle à l'échelle de l'ancienne intercommunalité le moyen de relever le défi. D'autres envisagent l'implantation de pôles de services sur le territoire, en dehors de la ville-centre. Autre possibilité encore : l'exercice décentralisé des compétences. La communauté de communes Beauce et Forêt a suivi cette piste pour la gestion des écoles, "une compétence de proximité par essence", selon Marc Fesneau, son président. La création d'un syndicat intercommunal permet ainsi de mutualiser les charges, notamment celles concernant le personnel. Concrètement, les agents communaux sont mis, par convention, à disposition du service scolaire intercommunal. En parallèle, le processus de décision est en partie décentralisé. Bilan : les élus municipaux ne se sentent pas "dépossédés de compétences dont la charge symbolique est forte".

 

En Orée de Bercé, on préfère ne rien brusquer. Depuis 7 ans, aucune prise de compétence ne voit le jour dans le domaine du sport, ou de la culture qui se résume à la musique... Nous venons de passer en PLUI sous la contrainte, nous attendrons sans doute la contrainte ultime et les derniers délais aussi pour les réseaux d'eaux... Pendant ce temps, à Sablé on vient de mettre en réseau intercommunal toutes les bibliothèques et de créer une médiathèque communautaire. Personne n'en défend même l'idée chez nous. Quand on pense, qu'avec le départ de Guécélard, nous sommes une communauté en 2015 moins nombreuse qu'il y a quinze ans !!!

 

A rester dans le dernier wagon, on ne risque pas de voir ce qui nous arrivera en pleine face. Il faut prier pour que la prochaine réforme territoriale n'impose pas un seuil à 25 ou 30000 habitants, car alors, nos territoires voisins auront pour la plupart pris cette voie d'entrer dans la Métropole, il ne restera plus personne avec qui se marier, n'y aura-t-il plus d'autres choix que d'y entrer à notre tour ?