Depuis 2008, Ecommoy se distingue comme commune mettant en œuvre une démocratie de proximité (nombreuses commissions municipales et Conseil des sages). Il me paraît important à présent de transposer cette approche au niveau de la Communauté de communes. C'est pourquoi, je publie ce jour la lettre que j'ai adressée à Mme la Présidente de l'Orée de Bercé-Belinois.
Madame la Présidente,
En tant que vice-président de l’Orée de Bercé-Belinois en
charge du développement économique, je suis particulièrement satisfait de
constater que la loi « Notre » nous oblige à exercer au niveau intercommunal
l’ensemble de la compétence économique, et une bonne partie de la compétence
tourisme. Je prends acte aussi du passage au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), qui sera un outil majeur au
service de notre projet de territoire. Je compte bien aussi peser dans les
semaines qui viennent pour que d’autres prises de compétence soient anticipées
(eau et assainissement). Nos concitoyens attendent beaucoup de mutualisation de
notre part.
Mais, ils sont aussi inquiets de la perte du lien privilégié
qu’ils ont dans les communes avec leurs représentants municipaux, sur les
grandes décisions d’aménagement et d’orientations politiques. C’est la raison
pour laquelle je vous écris pour vous demander de bien vouloir inscrire à
l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire la mise en place d’un
Conseil de développement. Cette institution me paraît devenir indispensable,
même si le calcul de notre seuil de population ne nous soumet pas immédiatement
à l’obligation d’en mettre un en place. Nous devons construire une
administration consultative intercommunale au plus vite.
Art. 88 de la loi du 7 août
2015 = Art. L.5211-10-1 du CGCT
Un conseil de développement
est mis en place dans les EPCI à fiscalité propre de 20 000 habitants et plus.
Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels,
éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de
l’EPCI. Sa composition est déterminée par l’organe délibérant de l’EPCI. Le
conseil de développement est consulté sur « l’élaboration du projet de
territoire, sur les documents de prospective et de planification », « la
conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement
durable du périmètre de l’EPCI » ; il élabore un rapport d’activité qui est
débattu en conseil communautaire. Par délibérations concordantes de plusieurs
EPCI, un conseil de développement commun peut être crée.
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