Je n'en demandais pas tant, que l'opposition relaye mes propos sur les logements sociaux et rappelle l'énorme travail que j'ai fourni dans mes mandats à l'échelle intercommunale, que je suis un des élus les plus expérimentés du département sur le droit de l'urbanisme (matière que j'enseigne à la faculté de droit et à celle de géographie)... J'assume entièrement d'avoir utilisé les atouts d'Ecommoy pour dynamiser la commune avec des opérations de logements sociaux situées en centre-ville, au plus près des commerces. Et j'affirme être tout à fait capable à présent que les 5000 habitants sont atteints, de faire tout autre chose. Et je vous explique pourquoi la démonstration qui voudrait me contredire sur le sujet est très incomplète et grandement erronée.
L'opposition calcule que le nouveau SCOT-AEC fixera un objectif de 25 logements produits par an à Ecommoy dans les années à venir. Vrai.
Le problème est qu'elle en déduit qu'il faudra "construire" 500 logements d'ici à 2046 et que c'est là-dessus que s'appliquera le quota de logements aidés. C'est là que le raisonnement est déjà tronqué, parce que "produire" et "construire", ce n'est pas la même chose.
L'opposition fait comme si on allait continuer de croitre par des constructions sur des nouveaux terrains.
1) Or, ma démonstration consiste à dire, depuis les vœux du maire déjà, que nous allons devoir rendre inconstructibles de nombreux terrains. D'ailleurs, j'ai développé ce propos auprès des élus municipaux lors de la commission municipale du 12 janvier 2026, d'où est tiré ce tableau :
Notez que les objectifs du SCOT ne s'appliquent que sur les programmes immobiliers d'importance. L'opposition calcule leur applicabilité à la zone ECO1 La Boissière, et à la zone ECO2 rte de St-Biez-en-belin.
Or, on remarque pour commencer qu'il est prévu de supprimer de la constructibilité 5000m² minimum de zone humide dans les parcelles ECO2. Il restera des parcelles boisées, un creux en contrebas de la rue du Débarcadère... La DDT demande des inventaires espèces protégées... Les terrains sont privés, ce n'est pas la commune qui mettra le doigt là-dedans, en tout cas pas sous ma gouvernance.
Pour l'ECO1 La Boissière. Précision, il est inscrit dans le document du PLUi formulant les OAP-Aménagement, page 9 pour la Boissière : "Sous réserve d’une justification, une dérogation à cet objectif de création de logements aidés pourra être admise si l’objectif est totalement ou partiellement compensé par sa réalisation sur un autre secteur soumis à OAP ou par une production en renouvellement urbain (hors OAP)"
J'ajoute que la commune possède une bonne partie du foncier de cette zone ECO1, et en particulier les endroits stratégiques pour les accès. Donc rien ne peut s'y faire qui ne convienne au maire. Il peut même s'y faire rien du tout, ou pas grand chose. En vérité je sais ce qui va probablement s'y faire, mais je ne l'écrirai pas ici, ce n'est pas du logement social.
C'est le maire qui délivre les permis, et qui apprécie la conformité d'un projet avec le PLUi. La confrontation par rapport au SCOT se situe dans un rapport de compatibilité globale et non dans un rapport de conformité. En tant que juriste spécialiste du sujet, je sais ce que cela veut dire. Je ne l'expliquerai pas ici. L'opposition n'a qu'à s'instruire. La majorité municipale qui me suit depuis 18 ans peut à tout moment me demander toute explication. Mes administrés pourront venir à notre réunion publique et je leur expliquerai.
2) L'opposition dit qu'il faudra que le PLUi créé de nouvelles OAP de secteurs pour atteindre les 60 logements aidés dans les 20 ans, d'autant plus que je viens d'affirmer que ça n'arrivera pas à la Boissière ou Rte de St-Biez
En théorie, cela pourrait passer par cette technique en effet. Sauf que, l'opposition ne mentionne pas du tout que, ce qui a été réalisé depuis 15 ans comble très largement les objectifs du SCOT, de manière définitive si la population n'augmente quasiment plus.
Voici ce que dit le rapport du PLUi communiqué en janvier 2026, sur le bilan pour Ecommoy :
Page 11
"Il est à noter que ces chiffres, au 1er janvier 2024, n’intègrent pas certains projets mis en location ou autorisés après cette date, notamment 42 logements collectifs Podeliha à Ecommoy,"
En clair, Ecommoy possède un parc HLM public de 249 logements et est parvenu à dépasser largement les 20% requis. Tandis que les autres communes de l'OBB n'ont quasi rien produit. Et c'est le point fort de ma démonstration. Les besoins sont énormes sur Moncé et LSG, tandis qu'ils sont nuls sur Ecommoy.
Le besoin sera d'autant plus réduit à peau de chagrin que nous allons vers une stagnation, voire une décroissance de la population française et sarthoise dans les décennies à venir. Et cela a commencé dans le belinois :
page 6 et 7 du rapport :
"Les évolutions constatées sont principalement liées à un solde entrées-sorties négatif sur une majorité des communes. Ceci peut être en lien avec un rythme de construction trop faible mais également en lien avec le vieillissement global des ménages arrivés sur le territoire durant les années 2000 et dont les enfants ont quitté la Communauté de communes pour se rapprocher de leur lieu d’emploi ou d’études. Ces départs de population n’ont pas permis de compenser le solde naturel qui reste positif sur 5 communes sur 7, à l’exception d’Ecommoy et de Laigné-St-Gervais. Sur ces deux communes, le vieillissement est plus marqué en lien avec une offre de logements et de services (EHPAD, services de santé, etc.) adaptée qui induit une attractivité plus forte auprès des tranches d’âge les plus âgées."
Je soutiens donc qu'il n'y aura pas de justifications à prévoir des zones nouvelles à OAP de secteur à Ecommoy pour construire des logements.
Le PLUi et le SCOT se contenteront des opérations en renouvellement urbain, comme il est prévu en page 9 des OAP du PLUi à propos de la Boissière. La rue du Marquis d'Effiat sera une opération de renouvellement urbain, conçue comme telle par mon équipe municipale, car la commune possède la maitrise entière du foncier dans cette emprise. La question du renouvellement urbain, totalement occultée par l'opposition municipale m'amène à évoquer le point suivant : la vacance.
3) Ecommoy possède le plus fort potentiel de réutilisation des logements existants
Il est particulièrement fallacieux de parler du fait qu'on va devoir "construire" quand les documents disent "produire", car notre urbanisme traite aussi comme une question prioritaire la résorption de la vacance, celle des logements vides, vétustes pour parler clairement.
En page 13 du rapport sur le PLUi de janvier 2026, on lit :
"Comme constaté lors de l’élaboration du PLUi, la problématique de la vacance reste concentrée principalement sur 2 communes :
- sur Ecommoy, en lien avec la présence d’un important parc ancien de logements pouvant se révéler plus difficile/coûteux à reprendre.
- sur St-Biez en Belin, en lien avec la présence du site du Chardonneux "
La rénovation, réutilisation des logements vacants ne donne pas lieu à application des règles d'objectifs sur les logements sociaux. C'est à chaque propriétaire de voir s'il fait du conventionnement social ou pas, la mairie n'en a même pas connaissance lors de la demande de permis.
4) Ecommoy est priorisé comme centralité, certes mais surtout pour les activités économiques
L'opposition prend argument sur le fait que dans l'armature du SCOT-AEC, Ecommoy est une petite ville prioritaire pour le développement. Oui. Mais avec l'application du ZAN (zéro artificialisation nette), les capacités à urbaniser sont "fongibles" entre l'habitat et l'économique et commercial. En clair, plus une commune construit de bâtiments professionnels, moins elle peut construire d'habitat.
Or, page 14 du rapport de janvier 2026, on lit :
"Concernant le développement des activités économiques. Le tableau ci-dessous présente les surfaces à vocation d’activités artisanales, commerciales, industrielles, de bureaux ou d’entrepôts réalisées sur le territoire communautaire entre 2020 et 2025
Il montre que plus de 90% des surfaces à vocation économique créées depuis l’entrée en vigueur du PLUi l’ont été sur le territoire d’Ecommoy. Ceci peut se justifier par l’importance des surfaces à vocation économique présentes sur le territoire de cette commune."
Certes, ça c'est ce qui s'est passé et se passe actuellement, mais demain ?
Je sais quant à moi, que demain, il y aura encore de nouveaux fonciers urbanisables pour des activités économiques à Ecommoy, et que cela sera justifié par de la demande. Cela fait partie de la continuité de notre programme électoral. C'est ce qui nous distingue d'ailleurs de l'opposition de Muriel Fiez qui critique les projets économiques en cours. Alors ne vous attendez pas à ce que j'indique ici aujourd'hui, où et comment on le fera, parce que leurs critiques ne sont pas constructives.
Sébastien GOUHIER
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