Ce n'est une surprise que pour ceux qui n'ont pas l'habitude de nous écouter ou de nous lire, car nous avions fait la campagne électorale en ce sens, et nous avons dit depuis notre élection, que nous étions contre les hausses d'impôts communautaires. Ainsi, nos votes sont dans la continuité de nos prises de position sur ce qu'il convient de faire pour la Communauté de communes.
Des données précises sont à présent disponibles pour conforter notre position. Elles ont été exposées lors du débat d'orientation budgétaire à la CCOBB et lors des commissions finances. Mais cela n'a pas empêché une grande majorité d'élus communautaires de voter les hausses. Même la représentante de Avenir Ecommoy Autrement a voté pour, alors qu'elle demande des baisses d'impôts dans sa commune d'Ecommoy...
Retour sur ce qui aurait pu être différent :
-Nous avions demandé dès le début de la mise en place des TAP pour la réforme des rythmes scolaires, à ce qu'il y ait une participation des parents, afin de limiter le reste à charge pour le budget communautaire, et surtout cela aurait évité d'avoir à pratiquer un recrutement massif d'animateurs. Il y aurait eu moins d'embauches à effectuer, et une meilleure qualité globale du service. Nous n'aurions peut-être pas eu la fronde qui s'est développée chez des parents ces dernières semaines.
-Nous déplorons le fait que les communes n'orientent pas davantage vers la Communauté les nouvelles recettes de péréquation venues du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Dans d'autres territoires, les communes se serrent davantage la ceinture pour donner de meilleures marges de manœuvre à leur Communauté.
-Nous constatons que l'augmentation des impôts communautaires comporte l'inconvénient d'impliquer une hausse de fiscalité pour toutes les entreprises, même les plus petites. La règle de lien entre les taux de fiscalité fait que l'augmentation des impôts sur les ménages doit aussi s'accompagner de la hausse de Cotisation Economique Territoriale, comme cela vient d'être voté... Mais, nous observons, sur notre territoire, une tendance en 2014 et 2015 à la croissance spontanée des recettes fiscales sur les entreprises : +13,65% en 2015 par rapport à 2014. Ceci génère 396 000 euros de recettes supplémentaires pour la CCOBB (rien pour les communes). Cela prouve que notre territoire reste dynamique, et qu'il y a eu des créations et du développement d'entreprises. Ceci rendait encore moins légitime l'augmentation de taux pourtant votée par la majorité du Conseil communautaire.
-Enfin, en tant qu'écomméens, nous regrettons que la CCOBB n'applique plus exactement la même règle que lorsque la ville d'Ecommoy a participé au financement de la piscine communautaire, ou lorsqu'elle s'est payée elle-même des équipements publics qui servent à plusieurs communes de la communauté (local jeune, maison de santé). La CCOBB pratique différemment selon les villages qui, de fait, aident bien moins aujourd'hui la Communauté pour financer certains investissements.
Nous sommes d'autant plus inquiets pour l'évolution de la fiscalité communautaire et celle des communes que la mutualisation des moyens entre la Communauté et les communes membres est à l'étude depuis plusieurs mois, mais n'avancera que si la Communauté est vraiment à la peine financièrement, car il n'y pas grande motivation à mutualiser l'essentiel (le personnel). En votant l'augmentation de ses impôts, la Communauté semble choisir la solution de facilité...
-Nous avions demandé dès le début de la mise en place des TAP pour la réforme des rythmes scolaires, à ce qu'il y ait une participation des parents, afin de limiter le reste à charge pour le budget communautaire, et surtout cela aurait évité d'avoir à pratiquer un recrutement massif d'animateurs. Il y aurait eu moins d'embauches à effectuer, et une meilleure qualité globale du service. Nous n'aurions peut-être pas eu la fronde qui s'est développée chez des parents ces dernières semaines.
-Nous déplorons le fait que les communes n'orientent pas davantage vers la Communauté les nouvelles recettes de péréquation venues du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Dans d'autres territoires, les communes se serrent davantage la ceinture pour donner de meilleures marges de manœuvre à leur Communauté.
-Nous constatons que l'augmentation des impôts communautaires comporte l'inconvénient d'impliquer une hausse de fiscalité pour toutes les entreprises, même les plus petites. La règle de lien entre les taux de fiscalité fait que l'augmentation des impôts sur les ménages doit aussi s'accompagner de la hausse de Cotisation Economique Territoriale, comme cela vient d'être voté... Mais, nous observons, sur notre territoire, une tendance en 2014 et 2015 à la croissance spontanée des recettes fiscales sur les entreprises : +13,65% en 2015 par rapport à 2014. Ceci génère 396 000 euros de recettes supplémentaires pour la CCOBB (rien pour les communes). Cela prouve que notre territoire reste dynamique, et qu'il y a eu des créations et du développement d'entreprises. Ceci rendait encore moins légitime l'augmentation de taux pourtant votée par la majorité du Conseil communautaire.
-Enfin, en tant qu'écomméens, nous regrettons que la CCOBB n'applique plus exactement la même règle que lorsque la ville d'Ecommoy a participé au financement de la piscine communautaire, ou lorsqu'elle s'est payée elle-même des équipements publics qui servent à plusieurs communes de la communauté (local jeune, maison de santé). La CCOBB pratique différemment selon les villages qui, de fait, aident bien moins aujourd'hui la Communauté pour financer certains investissements.
Nous sommes d'autant plus inquiets pour l'évolution de la fiscalité communautaire et celle des communes que la mutualisation des moyens entre la Communauté et les communes membres est à l'étude depuis plusieurs mois, mais n'avancera que si la Communauté est vraiment à la peine financièrement, car il n'y pas grande motivation à mutualiser l'essentiel (le personnel). En votant l'augmentation de ses impôts, la Communauté semble choisir la solution de facilité...
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