samedi 13 décembre 2014

Déviation Arnage Ponthibault, un aller retour en voie expresse devant le Conseil d'Etat

J'ai déjà évoqué plusieurs fois ce dossier ici, mais je pense que ce sera la dernière, car le match judiciaire n'a pas vraiment eu lieu, le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat effectué par le Département de la Sarthe a été expéditivement rejeté, presque aussi vite qu'avaient été faites les études environnementales et techniques.

Extrait de Ouest-France de cet été pour se remettre l'affaire en mémoire :
"Emmenés par l'association Grain de sable et Pomme de pin, une dizaine d'associations et de riverains ont déjà fait annuler à deux reprises le 15 mars 2012 et le 25 octobre 2013, par le tribunal administratif de Nantes, l'arrêté du 29 octobre 2008 par lequel le préfet de la Sarthe déclarait d'utilité publique ces travaux d'aménagement qui affectent les communes d'Arnage, Guécélard, Moncé-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin et Spay.
Mais le département a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État afin de demander à son tour l'annulation de ces jugements et un dédommagement financier aux plaignants.
Écologie : « études indigentes »
Le rapporteur public, Marie-Astrid Nicolazo de Barmon a examiné avec une certaine sévérité les différents moyens présentés par le département. Elle a notamment dénoncé les risques d'inondations liées à la réalisation d'une chaussée en remblai d'une hauteur d'un mètre dans le secteur d'expansion des crues du cours d'eau le Rhonne.
Également pointé du doigt, les études de trafic réalisées en 2001, qui n'ont pas pris en compte l'ouverture de l'autoroute A28, parallèle à la RD307 dévié. Le rapporteur public a qualifié d'« études d'impact indigentes » tout ce qui concerne les conséquences écologiques liées à ce cours d'eau et à la destruction du bois de Moncé, espace boisé classé. Elle a donc proposé aux juges parisiens de ne pas admettre le pourvoi."
 
 
Maintenant mon regard de juriste sur l'arrêt lui-même que j'ai pu obtenir tout récemment (merci à mes contacts), est le suivant : en vingt-ans de carrière de droit administratif, j'ai vu peu d'arrêts expédiant aussi brutalement une requête en cassation. A lire les arguments du pourvoi, on comprend pourquoi. Il n'y avait rien, absolument rien pour critiquer les appréciations sévères portées par les juges du fond, à savoir ceux du Tribunal administratif et de la Cour d'Appel de Nantes.
En réalité, la requête du Conseil Général de la Sarthe ne présentait "aucun moyen sérieux", elle a donc fait l'objet d'une procédure accélérée de rejet, le pourvoi n'est même pas admis. Alors forcément, moi qui enseigne aux étudiants les affaires intéressantes, je n'ai jamais l'occasion de lire des pourvois aussi mal construits. D'ailleurs, ce genre d'arrêts du Conseil d'Etat n'est même pas publiés dans les bases de données des arrêts rendus.

Ce n'est plus de la voie expresse, c'est de l'autoroute! Mais, c'est aussi hélas un beau gaspillage de temps pour tout le monde.


Epilogue :
Le projet est mort et enterré. Certes, non pas qu'il ne puisse pas être repris à zéro, avec l'espoir que les zones ne soient plus si inondables, ou qu'un gain au loto par le Conseil Général permette de réaliser toutes les mesures de compensation, mais c'est aussi que les élections municipales de 2014 sont passées par là, et que les nouveaux élus de Moncé-en-belin ne sont sans doute plus dans l'ancienne optique assez peu transparente, il faut bien le dire.

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