Le canton d'Ecommoy, une richesse de plus en plus relative

Ce n'est pas l'approche des élections cantonales qui motive cet article, c'est l'intensité jamais atteinte des discussions sur les équilibres budgétaires de la Communauté de communes Orée de Bercé Belinois  et sur ses effets pour les communes qui la composent.

En ce début de mandat, nous avons la volonté de continuer à investir, et nous le pouvons, car les opportunités et les nécessités se conjuguent (fibre optique, zone d'activités économiques etc).

Mais, c'est le fonctionnement qui s'avère de plus en plus tendu selon les prospectives financières. Nous subissons de plein fouet les baisses de dotations de l'Etat au titre du fonctionnement (DGF -13%), effet cumulé avec le départ de la commune de Guécélard...

Sur la fiscalité professionnelle, il y a des baisses aussi, parce que l'Etat réduit les compensations qu'il avait instaurées il y a quelques années.

Les aides de la Caisse d'allocation familiale sont elles aussi en baisse constante et spectaculaire depuis plusieurs années. Elles ont été divisées par deux par rapport à 2005 ! Parce qu'il y a de plus en plus de collectivités qui ont mis en place des activités enfance, il faut partager le gâteau.

Du côté des charges de fonctionnement, il y a une augmentation très importante avec la mise en place des TAP (réforme des rythmes scolaires). Nous en sommes à 291 000 euros par an, estimation à ce jour.

L'avenir passe donc par le fait de trouver des recettes et des économies.

Pour les économies, nous lançons un schéma de mutualisation qui devra s'appliquer à partir de fin 2015.

Pour les recettes, il n'y a que deux possibilités, soit augmenter les impôts de la CCOBB, soit ponctionner davantage les communes membres.

Mais les communes sont elles-aussi impactées par les baisses de recettes et les augmentations des dépenses de fonctionnement.

Certains élus communautaires ont naturellement alors tendance à penser qu'il est possible de demander en particulier des sacrifices à la commune centre, celle qu'ils croient plus riches que les autres. C'est pourquoi j'ai écrit en substance cet article en plusieurs parties :

1ère partie : Ecommoy serait riche ?

Cette idée reçue repose probablement sur la période où la ville a profité du développement du tissu artisanal et commercial (jusqu'en 2004). Ecommoy percevait la progression des impôts fonciers et celle de la taxe professionnelle (Belipa, Super U, MSTC, Cergo etc).

Mais, concernant la taxe d'habitation, basée sur la richesse de la population, la situation de la commune est bien moins favorable qu'il n'y paraît.

Depuis longtemps déjà, le revenu annuel par habitant à Ecommoy est de 25% inférieur à celui des communes plus proches du Mans dans lesquelles des actifs des classes moyennes ont pu faire construire sur de grandes parcelles (St Gervais. Moncé).

En outre, la population est plus âgée à Ecommoy que dans toutes les autres communes. Les revenus des retraités sont moindres, s'agissant de générations moins diplômées, d'origine agricole ou ouvrière le plus souvent, se regroupant au chef-lieu de canton pour leurs vieux jours (voire retour au pays pour certains expatriés).

Selon les chiffres publiés dans Le Maine Libre le 20 mai 2010, mais accessibles à tout moment, Ecommoy était au 156è rang départemental de la richesse par habitant, juste un peu mieux classé que Marigné-Laillé ! Et c'était avant la fermeture de Belipa.

C'est donc principalement la fiscalité professionnelle qui avait longtemps permis à la commune de connaître une progression de ses recettes.

Toutefois, au début du XXIème siècle, la commune n'avait pas encore pu réaliser certains équipements publics (piscine âgée de 30 ans, aucun équipement enfance-jeunesse périscolaire, pas de salle de spectacle etc). L'arrivée de l'échangeur autoroutier offrait des perspectives pour l'avenir.

Au nord du territoire communautaire, les communes peuplées d'actifs, avec une démographie plus dynamique avaient pu investir depuis longtemps dans des structures sociales et périscolaires. Or, en 2002, la CCOBB a pris la compétence enfance jeunesse des communes. Toutes les activités auparavant financées par les communes ont été reprises par la Cdc sans calcul de transfert de charges venant établir l'équilibre avec les communes bénéficiaires qui n'avaient plus à supporter la compétence.

Malgré la prise de compétence communautaire, il a fallu que Ecommoy construise et finance seule toutes les structures qu'elle n'avait pas (Crèche halte garderie, APS, local jeune). Ces investissements ont été supportés de manière irrégulière par la commune alors que la compétence était communautaire. Mais cela correspondait à une équité acceptée par rapport aux communes qui elles avaient investi autrefois puis transféré la gestion de leurs locaux périscolaires.

Pendant quelques années, l'enfance jeunesse n'a pas beaucoup coûté à la Cdc sur Ecommoy en raison du sous-développement des capacités d'accueil, le temps que les nouveaux locaux dimensionnés à la commune soient construits (période 2003 à 2010). Du coup, les anciens élus écomméens ont vu grand, mais la démographie communale décollait amplement. Au cours de la même période, certains sites communaux sur le territoire Orée de Bercé ont bénéficié de financements communautaires et CAF au-delà de la réalité de la norme enfance-jeunesse...

La fin des espoirs de richesse future : la fiscalité professionnelle unique 

Le passage à la Taxe Professionnelle Unique en 2004/05 augurait une telle manne financière pour la Cdc, qu'il n'a été consenti par Ecommoy qu'en échange de l'engagement ferme de réaliser une piscine communautaire. Cela faisait-il le compte ? La Cdc y a en outre gagné une bonification de DGF, une au titre de la tpu, puis une au titre du transfert du service piscine communal.

Or, le développement économique écomméen apportait autrefois une augmentation de recettes annuelles de 50 000 euros à la ville. Ainsi, à partir de 2005, c'est la Cdc qui a engrangé ces augmentations en plus des recettes de base (avec allocation de compensation figée reversée à la commune). En clair, la taxe professionnelle progressait au profit de la Cdc.

Sans regarder dans les détails :

+50 000 en 2005

+ 100 000 en 2006

+ 150 000 en 2007

+ 200 000 en 2008

+ 250 000 en 2009

=

750 000 euros de gains cumulés pour la Cdc environ avant réforme de la taxe professionnelle en 2010 ? 

Au total, les recettes fiscales de la Cdc ont donc augmenté, passant de 2 342 000 euros en 2005, à 2 854 000 euros en 2009.

Si on regarde dans les détails, en 2008, la tp en provenance d'Ecommoy représentait 31% des recettes fiscales de la Cdc, (1 146 000 euros) pour une population représentant 20% des administrés bénéficiaires de la Cdc. 

En 2009, la tp provenant d'Ecommoy était passée à 1 262 000 = +116 000 en un an (zone Hyper U etc).

La réforme de la tp en 2010 a été calculée pour la CCOBB juste avant les difficultés économiques (Belipa, IPS etc).

2ème partie : La CCOBB serait pauvre ?

L'ère de la CET et des taxes ménages

A partir de 2011, la CFE et la CVAE, composantes de la CET (cotisation économique territoriale) ont pris le relais de la tp, mais cette nouvelle fiscalité professionnelle étant moindre, elle est désormais compensée par la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et les Ifer (taxe sur les entreprises de réseaux). Ce qui rend la CCOBB à la base bénéficiaire de la réforme (peu d'industries et beaucoup de commerces). Mais ce bénéfice est atténué par une contribution au FNGIR (environ 87 000 euros par an versés au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources).

Une grande majorité de la TASCOM provient d'Ecommoy (Hyper U, Lidl, GITEM, Aldi etc) puisqu'elle concerne les surfaces de 400m² et+.

La richesse professionnelle en provenance du territoire d'Ecommoy, et les efforts consentis par la ville pour être attractive (Station d'épuration permettant Asia Food par exemple), reste le moteur des recettes professionnelles de la Cdc. La zone du Cruchet produira aussi ses effets pour la Cdc à terme.

Si la commune n'était pas passée en tpu, elle aurait aujourd'hui des perspectives meilleures devant elle.

Certes, en raison de la réforme de la CET, et de la crise, les recettes fiscales de la Cdc au titre de la fiscalité professionnelle ont peu progressé (CVAE gagne +26% entre 2012 et 2013 et ne perd que 12% en 2014 ; la CFE diminue de 4% en 2014 = -30 000 euros).

En revanche les recettes par les taxes ménages, et surtout par la taxe d'habitation sont devenues une ressource compensant largement les baisses. En effet, la réforme de la fiscalité locale a transféré aux Cdc les taxes d'habitation des départements.

La taxe d'habitation de la CCOBB est passée de 91000 euros en 2010, à 1983000 euros en 2013. En 2014, elle diminue de 200 000 euros à cause du départ de Guécélard.

Au total, les recettes fiscales de la Cdc ont donc augmenté. Passant de 2 342 000 euros en 2005, à plus de 4 000 000 euros en 2013.

Depuis 2014, Ecommoy représente 25% des habitants de la Cdc. Donc, 25% des contribuables de cette fiscalité des ménages sont écomméens.

Par quoi pourrait bien se justifier un effort supplémentaire consenti de recettes fiscales de la commune d'Ecommoy transférées à la CCOBB ?

Cela pourrait se justifier par des déséquilibres importants dans les investissements que la CCOBB réalise sur la ville et non ailleurs ? Mais ce n'est pas le cas dans l'état actuel des équilibres passés ces 10 dernières années.

-La piscine a été un bel investissement. La commune a mis la main à la poche comme toutes les communes membres, soit à hauteur de 20% de l'effort communautaire (sa part des habitants).

Elle aussi donné un terrain, d'une valeur estimée à 80 000 euros, et surtout elle a réalisé 367 000 de réseaux spécifiques pour l'ouvrage.

En outre, la CCOBB a exigé un fond de concours de 14% du coût de construction = 550 000 qui ont été intégralement versés (dernier paiement en 2014).

Enfin, conformément à la législation, le déficit de fonctionnement du service municipal transféré a été retenu sur l'allocation de compensation que la commune perçoit de la Cdc.

-La maison de santé municipale aurait pu être réalisée dans un portage communautaire, avec un deuxième site sur l'axe nord du territoire. Les blocages au sein de la CCOBB et chez les professions de santé du territoire ne l'ont pas permis. C'est un choix respectable de part et d'autre, mais qui se révèle être une « anomalie historique ». 

Vraiment, nous ne voyons pas ce qui justifierait un effort supplémentaire sur la fiscalité, de prendre sur les recettes fiscales existantes à Ecommoy pour la CCOBB.

Conclusion

Le conseil municipal d'Ecommoy fait un effort suffisant à ce stade.

Il accepte de ne pas toucher les évolutions du FPIC (Fonds de péréquation qui apporte des dotations nouvelles que l'Etat prend à des territoires riches pour donner aux territoires pauvres), et de laisser ses recettes nouvelles aller à la Cdc.

Le conseil municipal est aussi d'accord pour que les taxes foncières de la future zone du Cruchet aille intégralement à la Cdc, car elle construit et entretient les zones.

Visite auprès des entreprises d'Ecommoy avec la préfète et la présidente de la CCOBB le 20/11/2014