Depuis la semaine dernière, le Gouvernement a reculé un peu sur la contribution du fonds d'amorçage, il a annoncé devant le Sénat le maintien du « fonds d'amorçage » à son niveau et aux modalités actuelles pour l'année scolaire 2015-2016, à condition cependant que soit élaboré un projet éducatif territorial (PEDT).
L'association des maires de France demande la pérennisation au-delà de 2016.
Je continue à penser que ce ne sera pas possible, car la justice a déjà confirmé l'argument phare du Gouvernement par un arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2014 n°367179 : tranchant que " le décret relatif à la répartition hebdomadaire des enseignements n’entraîne pas, par lui-même, de charges supplémentaires pour les communes".
En clair, tout ce qui est mis en place est purement facultatif pour les communes.
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