Financement des rythmes scolaires : faudra-t'il un référendum local ?

Le Gouvernement reste ferme dans ses objectifs de réduction des déficits publics. Conformément à ce que j'avais annoncé, le fond d'amorçage pour les rythmes scolaires devrait rapidement disparaître. Il disparaitra d'abord pour les communes les plus riches, et puis en 2016 pour les autres, il fondra comme neige au soleil.

Communiqué des maires de France du 13 octobre : Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté".

Certains élus locaux ont cru pouvoir compter sur une aide pérenne parce qu'ils n'ont pas vu, ou voulu entendre, que les temps d'activités pédagogiques ne sont pas liés à la compétence scolaire, mais à la compétence du périscolaire. Bref, ce n'est pas une compétence d'Etat... Cela restera à la charge des contribuables communaux.

Justement, c'est tout l'objet de mon billet aujourd'hui, le pauvre contribuable local va-t'il passer à la moulinette ? Regardons les chiffres : dans notre Communauté de communes, les TAP nous coutent déjà plus chers que nous n'avions pensé : 269 000 euros par an ! Or, nous n'avons en réalité qu'une fréquentation bien inférieure aux estimations : 66% en moyenne sur toutes nos communes, alors que nous pensions 80% voire 85%. Et pourtant, ce n'est pas payant pour les familles...

Il me semble que le besoin a donc été surestimé, à l'inverse du coût.

Alors que notre Communauté subit particulièrement les effets de la crise dans le sud du département, et qu'elle est touchée par les réductions des dotations de l'Etat, par une nécessité de réaliser aussi des investissements depuis longtemps différés, allons-nous maintenir l'illusion que les TAP sont gratuits ?

A mon sens, il faudrait être clair avec les familles le plus tôt possible, de sorte à ne pas les prendre par surprise. De deux choses l'une, ou bien les impôts communautaires vont augmenter, ou bien les TAP vont devenir payants.

Les défenseurs de la gratuité pour les familles vont à nouveau monter au créneau au nom des principes de solidarité ou de gratuité de l'école. Les défenseurs des contribuables vont faire remarquer que les TAP sont facultatifs, que c'est un service comme un autre, qui concurrence en outre les services de garde d'enfants (assistantes maternelles).

Et si face à l'indétermination des élus communautaires, nous demandions tout simplement leur avis aux électeurs ? Le Code général des collectivités territoriales permet de proposer un référendum local. Pour faire entrer des recettes à la Cdc autres que provenant des impôts, faudra-t'il organiser le référendum ?

Voici la question qu'il faudra poser :

Compte tenu que les TAP ne sont pas une obligation légale, faut-il mettre en vigueur une participation des familles utilisatrices ?

On peut sinon poser la question comme suit :

Faut-il maintenir l'organisation des TAP dès lors qu'elles vont être financées prochainement entièrement par l'impôt communautaire ?

Je sais que beaucoup de parents s'attendent déjà à la tarification, ils ont pour sûr bien compris que les TAP ne sont pas "gratuits".