jeudi 8 mai 2014

Dans une interview à MairieInfos, le Pdt des Maires de France dénonce une baisse des ressources insupportable de 30% d'ici à 2017

Après avoir rencontré Benoît Hamon le 30 avril, une délégation de responsables de l’AMF (son président, Jacques Pélissard, et son secrétaire général, André Rossinot), ont rencontré le même jour le nouveau Premier ministre, Manuel Valls. Ils lui ont fait part « des préoccupations des maires de France » aussi bien sur les questions de réforme territoriales que sur la baisse des dotations de l’État ou la réforme des rythmes scolaires. L’occasion, pour le président de l’AMF, de rappeler que la baisse de la DGF, entre 2013 et 2017, va atteindre le chiffre considérable de presque 30 milliards.

Vous avez rencontré le Premier ministre avec André Rossinot la semaine dernière. Quelle impression vous a laissée cet entretien ?
Une impression réelle d’écoute, de compréhension de nos difficultés. M. Valls a été maire et sait quelles sont les réalités d’un maire de terrain. Nous lui avons exprimé les préoccupations des maires de France sur plusieurs registres. D’abord, sur la question de l’organisation territoriale [voir article ci-dessous].
Ensuite, bien sûr, sur la baisse des dotations de l’État. Nous avons dit au Premier ministre que cette baisse était difficile à supporter pour les collectivités : nous avons d’abord, depuis 2011, subi le gel des dotations. En 2014, c’est le début de la diminution de la dotation, avec -3,5 %. Cela va s’amplifier en 2015 avec – 10 %, pour culminer en 2017 : on en sera alors à -30 % de DGF par rapport à 2013 !
En l’état actuel des choses, c’est insoutenable : si les charges restent les mêmes, la seule variable d’ajustement pour faire face à cette diminution des recettes sera l’investissement. J’ai rencontré ce matin le président de la Fédération française du bâtiment qui est, comme nous, très inquiet : l’investissement des collectivités risque de fléchir du fait que nos dotations et nos recettes baissent, ce qui serait extrêmement préjudiciable à l’activité économique et à l’emploi sur nos territoires.

Beaucoup de chiffres circulent. En valeur absolue, la baisse des dotations va se chiffrer à combien ?
La baisse de la DGF représentera 29,8 milliards, en baisse cumulée de 2013 à 2017. C’est le chiffre que j’ai évoqué devant Manuel Valls, qu’il n’a pas remis en cause.
Je le répète, en 2017, la DGF aura baissé de près de 30 % par rapport à 2013 : en 2013, elle rapportait aux collectivités 41 milliards ; en 2017, elle sera tombée à 30 milliards. Pour une entreprise ou un ménage, une telle perte de 30 % serait considérée comme insupportable !
Parallèlement, j’ai dénoncé auprès du Premier ministre l’augmentation des charges – le fameux « effet ciseau » que nous évoquons depuis plusieurs mois. Les charges, c’est l’augmentation des taux de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, c’est la hausse de la TVA, c’est la réforme des rythmes scolaires – bref, toutes ces dépenses dont la hausse a été chiffrée par le Comité des finances locales à 2 milliards par an. Vous comprenez pourquoi je parle d’un effet ciseau véritablement infernal. Il faut donc sortir de cette situation et trouver le moyen de faire diminuer nos charges. Sur ce sujet, le Premier ministre nous a écoutés… mais il ne s’est engagé à rien.