dimanche 11 mai 2014

Une commission municipale des finances couplée avec l'urbanisme et le commerce

La seule nouveauté de la nouvelle organisation municipale est donc la réduction du nombre des commissions qui passent de 7 à 6. En effet, la majorité a souhaité qu'il n'y ait plus une commission des finances déconnectée des autres thématiques. Cette commission est ainsi fusionnée avec celle de l'urbanisme, du développement économique et du commerce.
 
En effet, la raréfaction des ressources pour les collectivités appelle une vision globale des stratégies municipales.
 
Depuis la création de la taxe professionnelle unique (TPU) que reçoit la Communauté de communes, les communes connaissent une stagnation des recettes sur les entreprises, les évolutions positives ou négatives vont à la Cdc.
Et puis avec la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la CET, et les effets de la crise sur le territoire, les communes comme les intercommunalités ne peuvent augmenter leurs recettes que par la fiscalité des ménages, donc par la création de logements.
 
Le législateur a d’ailleurs régulièrement réformé la fiscalité de l’urbanisme, ainsi que la jurisprudence dans des domaines proches (gestion dynamique du domaine public), afin de redonner des marges de manœuvres aux communes.
Par exemple, la réforme de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), remplacée par la Taxe d'Aménagement (TA) a été un vrai changement qu'il faut apprivoiser. De même, l'obligation pour les communes de supporter des allongements de réseaux à la place des anciens opérateurs de service public (ex EDF) représente une contrainte forte.
 
La diminution des aides extérieures pour les investissements dans les réseaux (Etat, Conseil Général) amène à repenser le développement local en terme financier.
Les élus qui planchent sur l’urbanisme et le développement économique doivent donc comprendre et peser les incidences financières de leurs choix, à court et surtout long terme.
 
Une réflexion minutieuse et une attitude responsable sont attendues des élus communaux face à la modification profonde des paramètres financiers pour les communes.