Certains parlent de "volte faces" sur des forums, nous dirions plutôt "affolement", pour qualifier l'attitude des listes de candidats aux élections municipales qui déclarent tour à tour qu'elles annuleront le projet Sarthe Habitat qui est sur le point de démarrer derrière le parking du presbytère.
Ce n'est pas parce que quelques riverains des rues adjacentes ont adressé des questions précises à chaque liste de candidats qu'il faut oublier qu'il existe des règles de droit en France et dire n'importe quoi, et promettre l'impossible.
Dire "Si le recours engagé par les riverains est validé par le Tribunal Administratif, le projet tombera à l’eau", est une première approximation, voire une supercherie, pour plusieurs raisons.
D'abord nous rappelons que le permis a très peu de chance d'être annulé, il ne vaut mieux pas compter là-dessus...
Ensuite, même une annulation ne met pas fin à un projet. SH peut refaire une nouvelle demande de permis dès lors que SH possède des droits réels sur la parcelle. Le maire, quel qu'il soit, a l'obligation d'accorder le permis de construire dès lors que la demande respecte les règles d'urbanisme. L'élection municipale ne peut rien changer à cela.
Dire "nous délibérerons en conseil municipal pour annuler le démarrage des travaux", est tout simplement une tromperie. En effet, les engagements juridiques avec Sarthe Habitat et la Communauté de communes sont pris depuis longtemps. Ces engagements constituent ce que la loi nomme des dépenses obligatoires (art L.1612-15 et suivants du CGCT). En cas de retour sur sa parole de la commune, Sarthe Habitat sera en droit de saisir le Préfet et la Chambre régionale des comptes. La procédure contraindra la commune avec des astreintes à payer par jour de retard...
Le préfet pourra carrément faire annuler la décision communale de dédit par le Tribunal Administratif. Ce sera un bras de fer perdu d'avance avec l'Etat et Sarthe Habitat qui coutera plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Mais ce n'est pas tout, car il ne s'agit pas seulement d'engagements délibératifs qui ont été pris, il y a eu permis de construire.
Il faut aussi savoir que, empêcher quelqu'un de construire alors qu'il possède un permis peut couter TRES cher. Supposons que Sarthe Habitat soit finalement contraint de renoncer à son projet, il faudra indemniser toutes les victimes de l'abandon de projet fautif par la commune. Sarthe Habitat ayant fait travailler ses cadres plusieurs mois sur le projet, ayant mobilisé des moyens financiers de l'Etat et autres financeurs les perdra définitivement, enfin l'architecte et les bureaux d'études qui ont monté le projet mais se verront évincés d'un contrat lucratif, devront être entièrement indemnisés du manque à gagner en plus des frais exposés.
Au total c'est plusieurs centaines de milliers d'euros que la commune aurait à payer de dommages et intérêts, et le projet pourrait encore être repris ! En effet, il n'est plus dans les mains de la commune, puisque c'est la Communauté de communes qui conduira les travaux de viabilisation de la parcelle et des logements au terme de ses statuts. En outre, dans quelques mois, en tout cas dans les années à venir, le PLU risque bien de ne plus être communal mais intercommunal.
Enfin, rappelons, s'il était besoin, que le SCOT du Pays prévoit 20% de logements sociaux dans nos communes, et que si un projet n'est pas fait dans un quartier, il va nécessairement se faire dans un autre, c'est comme l'histoire des poids lourds que l'on fait dévier par de multiples pressions sur les élus, et qui passent après par d'autres rues...
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