Depuis 2011, il n'est plus possible d'utiliser la grande majorité des produits phytosanitaires dans un espace que le public peut fréquenter dans les 12 heures qui suivent. Tellement dangereux pour les êtres vivants à moyen et long terme, ils sont totalement interdits dans les lieux accueillant des personnes plus vulnérables (enfants, personnes âgées, malades)
L'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables, a constitué une étape, mais la loi va se renforcer.
Le sénateur Joël Labbé (EE-LV, Morbihan) a déposé en octobre 2013, une proposition de loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces publics des collectivités locales d'ici 2020.
A cette date, le texte interdira la vente aux non-professionnels de produits phytosanitaires dans les jardineries et grandes surfaces. L’échéance retenue se cale sur celle du plan national « Ecophyto », arrêté en 2008 et tablant sur une réduction de moitié de l’usage des phytosanitaires en dix ans.
100 % de « zéro phyto » - « Quelque 10 % des collectivités se sont déjà converties au ‘zéro phyto’ », a souligné Joël Labbé, lors de la présentation à la presse du « Club des élus pour les alternatives aux pesticides », mercredi 27 mars 2013, à l’Assemblée nationale.
Il a cité le cas de la commune dont il est maire, Saint-Nolff (3 800 hab.), distinguée comme « capitale 2012 de la biodiversité » dans la catégorie des petites villes.
« Même sur le cimetière et le terrain de foot, se passer de pesticides est possible », affirme-t-il.
« Le ‘zéro phyto’ concerne également des grandes villes, comme Lille et Versailles », souligne la sénatrice (UDI) Chantal Jouanno. L’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie rappelle que les perturbateurs endocriniens (dont les pesticides) sont à l’origine de « grandes épidémies (diabète de type 1, obésité, cancers), la baisse de la fertilité n’étant qu’un aspect du sujet ».
Le club des élus, qu’ont déjà rallié une centaine de responsables, se monte au moment même où les atteintes à la santé et à l’environnement des produits phytosanitaires sont mises en évidence de toute part.
L’association Phyto Victimes médiatise, depuis un an, les cancers et maladies neurogénératives frappant les agriculteurs.
Quelque 120 médecins du Limousin dénoncent divers « voyants au rouge concernant la santé des agriculteurs, des riverains et des fœtus », rapporte Pierre-Michel Perrinaud, généraliste signataire de l’appel lancé par les docteurs.
La présence de pesticides – ainsi que de résidus de médicaments dans l’eau du robinet et en bouteilles – a par ailleurs été mise en lumière, le 25 mars, par l’Institut national de la consommation et la fondation France Libertés.
A une très large majorité, le Sénat a adopté le 19 novembre dans la soirée la proposition de loi du groupe écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. 192 sénateurs, ont voté pour ce texte, quatre s'y sont opposés, et les autres n'ont pas pris part au vote. "L'UMP s'abstiendra en raison des risques juridiques que présente le texte, même si à titre personnel je suis tout à fait en phase avec l'objectif poursuivi", a expliqué pour son groupe Sophie Primas, sénatrice des Yvelines. Une partie du groupe RDSE s'est également abstenue.
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