Adoption du SCOT du Pays du Mans, de nouvelles règles pour toutes les communes, un atout pour Ecommoy

A la suite du Conseil communautaire qui s'est prononcé jeudi soir dernier à l'unanimité, je demanderai lundi soir au Conseil municipal de donner un avis approuvant le projet de SCOT tel que celui-ci a été adopté par le comité syndical du Pays du Mans le 9 avril dernier. Le projet a fait l’objet de quatre années de discussions au sein du Pays, d’une exposition dans les hôtels communautaires, d’une réunion publique qui s’est déroulée le 31 janvier 2013 à Marigné-Laillé. La commission communale d’urbanisme s’est réunie le 5 juin dernier pour en débattre et approuver le projet de manière unanime. Le SCOT récolte actuellement les avis des communes et des partenaires intéressés (exemple Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles). Puis le projet sera soumis à enquête publique dans toutes les communautés de communes. A Ecommoy, l’enquête aura lieu en septembre.

Ce futur document est très important, puisqu'il comporte des prescriptions dans le DOO (document d'orientations et d'objectifs) qui seront opposables aux Plans locaux d'urbanisme des communes. Certaines évolutions constituent une vraie révolution pour nos communes, mais elles sont indiquées pour la prise en compte du développement durable.

Par exemple, le SCoT prescrit une diversification des types de logements en fixant un objectif minimum de logements économes en espace (terrain inférieur ou égal à 400 m²). Il faudra 30% de terrains construits inférieurs ou égaux à cette surface.

Le SCOT  inscrit une production de logements aidés (social et accession sociale) sur l’ensemble de la production de logements envisagée. 15% à Laigné-St-Gervais et Teloché, et 20% à Ecommoy.
Ces pourcentages valent uniquement au regard des nouveaux projets postérieurs à 2013 jusqu'en 2030.

Le SCoT définit des règles de consommation d’espace pour le développement urbain :
o Densifier le parc de logements pour économiser l’espace (page 83 et 85 DOO) : une densité minimale moyenne est prévue. Elle sera de 15 logements à l'hectare pour Ecommoy.
o Maîtriser les extensions urbaines (page 84 et 85 DOO) : un potentiel de développement urbain mixte est fixé pour chaque commune, le surplus de zones AU, ne correspondant pas au potentiel identifié au SCoT pourra être classé en zone 3AU (zone AU à ouvrir après 2030) ou supprimé.

Concernant l'agriculture dans le Belinois, le SCOT  fixe les limites des terres réservées. Dans notre canton, il y a eu un accord global avec les agriculteurs. L'avis de la CDCEA ne devrait pas être un problème sur notre territoire.

En cohérence, la production de logements proches du centre ville est encouragée à Ecommoy, parce que l'offre de transport collectif pourra être développée :
par la coordination des différentes offres de transports collectifs du territoire. (page 92 du DOO)
par le renforcement de la desserte périurbaine de l’étoile ferroviaire du Mans (page 93) : fréquences améliorées, aménagement des haltes TER, améliorer la gestion des délaissés ferroviaires, densification autour des haltes TER notamment celles de St Gervais et Ecommoy (page 94).
L'électrification de la ligne SNCF Le Mans Tour est inscrite dans le SCOT.

En résumé, la ville d'Ecommoy est pleinement reconnue comme un des 3 pôle d'équilibre du Pays du Mans (49 communes).