Il a été décidé de soumettre au vote en Conseil Communautaire de septembre le départ de la commune de Teloché. Mais les élus ont bien compris que le vote sur Teloché porte en lui aussi la démarche à venir de Moncé.
Or, ce mouvement de départ éventuel ne serait pas sans provoquer de graves perturbations financières pour la CCOBB. De même pour les communes partantes, les changements d'intercommunalité ne sont pas neutres.
En effet, le Préfet a déjà souligné lors de la CDCI du 2 juillet que le départ de Guécélard accepté en 2011 sera handicapant dès janvier 2014.
Les chiffres :
Pour la CCOBB, le départ de Guécélard implique une perte de recettes de 480 000 euros par an. (peu de fiscalité d'entreprise mais 268 000 euros de taxes sur les ménages depuis réforme d'allégement de la fiscalité professionnelle locale; perte d'une part de dotation d'Etat DGF due à une diminution de la population communautaire: 56 euros par habitant = 156877 euros). Mais, ce départ diminuera aussi les dépenses de la CCOBB dues à la présence de Guécélard (service assainissement non collectif, enfance-jeunesse, cotisations à des organismes extérieurs etc).
Au total, cela donnera -260 000 euros par an en argent disponible pour le CCOBB, argent alimentant le budget de fonctionnement (toujours excédentaire dans une collectivité), et renforçant par excédant la capacité du budget d'investissement.
Si l'on fait les mêmes comptes pour Teloché, cela donne 526 293 euros de pertes de recettes, moins 287 262 euros de baisses de dépenses = -239 031 euros.
Et pour Moncé, le solde comparable en négatif tournerait autour de 350 000 euros.
Bref, en moyenne pour les 3 départs, 300 000 euros par commune manqueront chaque année au budget de fonctionnement, réduisant considérablement de manière mécanique les possibilités d'investissement sur le territoire.
Ces chiffres tiennent compte du fait que, selon la loi, les communes partantes sont tenues de continuer à participer aux dettes communes qu'elles ont contribué à générer. Ainsi, la CCOBB ayant un encours de dettes de 3 770 000 euros, chaque commune partante sera tenue, tant que court l'emprunt, à rembourser sa quote part, en proportion de ce qu'elle représente dans la population totale communautaire. Ainsi, Guécélard représentant 12,5% aurait à rembourser 38 000 euros par an jusqu'en 2026. Teloché aurait à rembourser 42 000 euros par an car la commune représente 14% de la population. Moncé représente 15,5% de la population, et payerait 48 000 euros annuels de participation au remboursement de la dette de la CCOBB.
Cela peut paraître injuste car le contribuable de la commune partante paye le désendettement pour des équipements à l'égard desquels, il n'a plus d'avantages particuliers, et alors que rejoignant une nouvelle intercommunalité, il devra payer les dettes en cours de cette collectivité.
Or, s'il s'agit d'entrer dans une Communauté urbaine comme LMM, voilà ce que l'on peut augurer sur la base des documents budgétaires de LMM.
Les besoins financiers de la CUM
extraits du DOB 2012
Baisse des dotations d'Etat
- diminution de 0,323 M€ des dotations attendues de l’Etat
Au stade actuel du projet de Loi de Finances 2012, diminution de la DGFet des compensations d’exonérations fiscales.
- 0,455 M€ de prélèvement estimé en 2012 au titre de la nouvelle péréquation horizontale nationale dont environ 0,250 M€ concernerait les communes membres.
LMM de plus en plus prélevé au profit des collectivités moins riches.
Selon le projet de Loi de Finances, Le Mans Métropole et ses communes membres seraient contributrices à hauteur de 1,9 M€ en 2015, dont une estimation de 0,826 M€ pour Le Mans Métropole, avec mise en oeuvre progressive sur 4 ans dès 2012 (voire 5 ans selon amendement en cours). Ni la Métropole, ni ses communes membres -y compris celles pourtant éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine- ne seraient bénéficiaires d’un éventuel reversement au titre de cette péréquation nationale. Une maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement à renforcer face à de nouvelles mesures nationales
Baisse des fiscalités d'entreprises
La confirmation de la diminution annoncée de l’autonomie fiscale consécutive à la réforme de la Taxe Professionnelle. Le nouveau point d’impôt valeur 2011 s’établit à 0,631 M€ au lieu de 0,692 M€ avant réforme (valeur 2009). La part représentative des impôts ménages dans le produit fiscal est désormais de 75% au lieu de 46% avant réforme.
L’objectif de fiscalité modérée demeure dans tous les cas mais il s’inscrit désormais dans un rendement fiscal moindre, dont les effets pèsent principalement sur les ménages. De bons indicateurs de gestion de dette face au resserrement de l’accès au crédit bancaire dans un contexte de crise du financement.
- Capacité de désendettement
Le ratio correspondant s’établit à 7 ans et 3 mois en 2011 soit dans les normes prudentielles pour une collectivité de la dimension de Le Mans Métropole.
Les Collectivités Locales subissent actuellement un resserrement de leurs conditions de financement.
Augmentation des marges et raréfaction des offres de crédit se conjuguent de la part des banques.
C’est pourquoi les associations d’Elus ont promu l’idée de créer, aux côtés des banques publiques ou privées qui doivent garder leur rôle de financement des Collectivités Locales, une agence leur permettant de diversifier leurs sources de financement par un accès direct et mutualisé aux marchés.
Certains élus manceaux expriment des points de vue inquiets sur les évolutions de fiscalité de leur ville, qui augmente les impôts, qui perd des habitants etc.
Ces mêmes élus soutiennent sans réserve les positions expansionnistes de leur maire. On comprend bien pourquoi. Peut-être ont-ils envie de partager les conséquences financières des ambitions très grandes de la majorité socialiste du Mans Metropole (MMARENA, Tramway, Loups pensionnaires de l'Arche de la Nature etc)
http://isapivron.over-blog.com/
http://anne-beauchef.over-blog.com
Revenons aux communes qui quitteront la CCOBB, elles seront donc obligées de contribuer aux dettes passées de leur ancienne interco, et aux dettes présentes et à venir de leur nouvelle interco. Elles devront aussi récupérer contre indemnisation, la propriété des biens communautaires qui se trouvent sur leur commune (déchetterie de Guécélard valeur 300 000 euros). Et comme les compétences de la CUM ne sont pas les mêmes que celles de la CCOBB, elles récupéreront la charge des compétences enfance-jeunesse (75 000 euros annuels de fonctionnement à Guécélard; 90 000 euros annuels à Teloché). Elles pourront au mieux mutualiser en constituant avec d'autres communes (peu nombreuses) un syndicat de gestion pour ces services.
De son côté, la CCOBB se retrouvera avec du personnel en trop... Elle n'aura donc aucun intérêt à faire de cadeau aux collectivités partantes. Ce sera forcément le prix fort facturé. En fin de compte, tout le monde sera perdant.
Pour la CCOBB, le départ de Guécélard implique une perte de recettes de 480 000 euros par an. (peu de fiscalité d'entreprise mais 268 000 euros de taxes sur les ménages depuis réforme d'allégement de la fiscalité professionnelle locale; perte d'une part de dotation d'Etat DGF due à une diminution de la population communautaire: 56 euros par habitant = 156877 euros). Mais, ce départ diminuera aussi les dépenses de la CCOBB dues à la présence de Guécélard (service assainissement non collectif, enfance-jeunesse, cotisations à des organismes extérieurs etc).
Au total, cela donnera -260 000 euros par an en argent disponible pour le CCOBB, argent alimentant le budget de fonctionnement (toujours excédentaire dans une collectivité), et renforçant par excédant la capacité du budget d'investissement.
Si l'on fait les mêmes comptes pour Teloché, cela donne 526 293 euros de pertes de recettes, moins 287 262 euros de baisses de dépenses = -239 031 euros.
Et pour Moncé, le solde comparable en négatif tournerait autour de 350 000 euros.
Bref, en moyenne pour les 3 départs, 300 000 euros par commune manqueront chaque année au budget de fonctionnement, réduisant considérablement de manière mécanique les possibilités d'investissement sur le territoire.
Ces chiffres tiennent compte du fait que, selon la loi, les communes partantes sont tenues de continuer à participer aux dettes communes qu'elles ont contribué à générer. Ainsi, la CCOBB ayant un encours de dettes de 3 770 000 euros, chaque commune partante sera tenue, tant que court l'emprunt, à rembourser sa quote part, en proportion de ce qu'elle représente dans la population totale communautaire. Ainsi, Guécélard représentant 12,5% aurait à rembourser 38 000 euros par an jusqu'en 2026. Teloché aurait à rembourser 42 000 euros par an car la commune représente 14% de la population. Moncé représente 15,5% de la population, et payerait 48 000 euros annuels de participation au remboursement de la dette de la CCOBB.
Cela peut paraître injuste car le contribuable de la commune partante paye le désendettement pour des équipements à l'égard desquels, il n'a plus d'avantages particuliers, et alors que rejoignant une nouvelle intercommunalité, il devra payer les dettes en cours de cette collectivité.
Or, s'il s'agit d'entrer dans une Communauté urbaine comme LMM, voilà ce que l'on peut augurer sur la base des documents budgétaires de LMM.
Les besoins financiers de la CUM
extraits du DOB 2012
Baisse des dotations d'Etat
- diminution de 0,323 M€ des dotations attendues de l’Etat
Au stade actuel du projet de Loi de Finances 2012, diminution de la DGFet des compensations d’exonérations fiscales.
- 0,455 M€ de prélèvement estimé en 2012 au titre de la nouvelle péréquation horizontale nationale dont environ 0,250 M€ concernerait les communes membres.
LMM de plus en plus prélevé au profit des collectivités moins riches.
Selon le projet de Loi de Finances, Le Mans Métropole et ses communes membres seraient contributrices à hauteur de 1,9 M€ en 2015, dont une estimation de 0,826 M€ pour Le Mans Métropole, avec mise en oeuvre progressive sur 4 ans dès 2012 (voire 5 ans selon amendement en cours). Ni la Métropole, ni ses communes membres -y compris celles pourtant éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine- ne seraient bénéficiaires d’un éventuel reversement au titre de cette péréquation nationale. Une maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement à renforcer face à de nouvelles mesures nationales
Baisse des fiscalités d'entreprises
La confirmation de la diminution annoncée de l’autonomie fiscale consécutive à la réforme de la Taxe Professionnelle. Le nouveau point d’impôt valeur 2011 s’établit à 0,631 M€ au lieu de 0,692 M€ avant réforme (valeur 2009). La part représentative des impôts ménages dans le produit fiscal est désormais de 75% au lieu de 46% avant réforme.
L’objectif de fiscalité modérée demeure dans tous les cas mais il s’inscrit désormais dans un rendement fiscal moindre, dont les effets pèsent principalement sur les ménages. De bons indicateurs de gestion de dette face au resserrement de l’accès au crédit bancaire dans un contexte de crise du financement.
- Capacité de désendettement
Le ratio correspondant s’établit à 7 ans et 3 mois en 2011 soit dans les normes prudentielles pour une collectivité de la dimension de Le Mans Métropole.
Les Collectivités Locales subissent actuellement un resserrement de leurs conditions de financement.
Augmentation des marges et raréfaction des offres de crédit se conjuguent de la part des banques.
C’est pourquoi les associations d’Elus ont promu l’idée de créer, aux côtés des banques publiques ou privées qui doivent garder leur rôle de financement des Collectivités Locales, une agence leur permettant de diversifier leurs sources de financement par un accès direct et mutualisé aux marchés.
Certains élus manceaux expriment des points de vue inquiets sur les évolutions de fiscalité de leur ville, qui augmente les impôts, qui perd des habitants etc.
Ces mêmes élus soutiennent sans réserve les positions expansionnistes de leur maire. On comprend bien pourquoi. Peut-être ont-ils envie de partager les conséquences financières des ambitions très grandes de la majorité socialiste du Mans Metropole (MMARENA, Tramway, Loups pensionnaires de l'Arche de la Nature etc)
http://isapivron.over-blog.com/
http://anne-beauchef.over-blog.com
De son côté, la CCOBB se retrouvera avec du personnel en trop... Elle n'aura donc aucun intérêt à faire de cadeau aux collectivités partantes. Ce sera forcément le prix fort facturé. En fin de compte, tout le monde sera perdant.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire