mercredi 22 février 2012

La loi Pelissard définitivement adoptée le 21 février, Une seconde chance pour aller vers un territoire communautaire solide au sud du Mans

Le premier acte de la dramaturgie de la refonte de l'intercommunalité aura permis de tomber quelques masques. Nous savons désormais que la CUM a l'ambition d'englober demain tous les territoires périurbains à 25 km à la ronde. Ce scénario est peut-être privilégié parce que la construction d'un « pays » davantage intégré pour l'exercice de la complémentarité ville campagne est délicate et très lente. Pourtant, il existe désormais avec la loi du 16 décembre 2010, la possibilité de créer des pôles métropolitains.
En tout cas, absorber purement et simplement les communes périurbaines est d'autant plus facile qu'il y aura toujours, d'une part des élus suffisamment arc boutés sur leur clocher pour frustrer ceux qui veulent plus d'intégration, et d'autre part des élus influençables du fait qu'il est très difficile pour tout un chacun de mesurer l'ensemble des conséquences des décisions à prendre, tous étant en fin de compte aisés à diviser.

Regardons le cas de Teloché dont le conseil municipal indique vouloir quitter une Cdc assez fonctionnelle et efficace. Certes, certaines évolutions, certaines prises de compétence, ont été bloquées parfois. Les communes se neutralisent les unes les autres car il y a une sureprésentation contreproductive des territoires, même les plus petits, trop de conseillers communautaires, trop de vice-présidents. Il ne se dégage pas de vision, pas de majorité. A comparer avec la dynamique politique qui existe au Mans, où le Maire de la ville centre est aussi le Pdt incontestable, il est compréhensible que certains se laissent séduire.

Bref, Teloché reproche à la CCOBB de ne pas (encore) posséder les compétences et les services que la CUM possèdent (voirie).

Néanmoins, dans quelques jours ou semaines, le Préfet refusera le rattachement de Teloché à la Métropole. Alors, après ce faux départ, serons nous condamnés à cohabiter dans une interco qui ne satisferait pas en fin de compte tous ses membres ? Fort heureusement non car la loi modifiée nous obligera encore assez vite à reposer le débat.

D'abord, en 2014 il faudra appliquer l'une des meilleures innovations de la réforme, l'élection directe des délégués communautaires par les électeurs, et la juste proportion entre le nombre de sièges au conseil et la taille des communes. La loi prescrit que les premiers candidats des différentes listes sont élus de ce fait dans leur conseil municipal et dans le conseil communautaire. Elle fournit désormais un tableau et un mode de calcul objectifs pour la répartition des sièges au Conseil communautaire, ce sera la fin des arrangements locaux.

De plus, moins d'un an après les élections, il faudra réviser le Schéma départemental, ce qui avance le calendrier à 2015 au lieu de 2018. On peut donc espérer que la question communautaire sera du coup en 2014 au cœur des débats dans la plupart des communes.

Alors sans pouvoir pronostiquer du résultat, on connaît en tout cas désormais l'alternative, réaliser un élargissement avec une communauté solide qui puisse être un territoire confortable au sud du Mans, ou bien être intégrés, désintégrés à plus ou moins long terme par la MetroMegapole.

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