mercredi 23 février 2011

Qui va défendre demain l'Orée de Bercé-Bélinois dans le futur schéma départemental de l'intercommunalité ?

Nous avons assisté à Parigné-l'Evêque le 15 février dernier à une réunion très intéressante des élus de toutes les communes du Pays du Mans, sur le thème de l'intercommunalité dans la réforme territoriale (Loi du 16 décembre 2010). Au cours de ladite réunion, je me suis retenu de gâcher l'autosatisfaction ambiante consistant à penser que le statu quo vaut sans doute mieux que les élargissements, parce que en filigrane "small is beautifull". Pourtant, on a rappelé que dans les premiers temps d'apparition de la loi, certains élus avaient fait une "lecture sarthoise" du texte, avec des seuils critiques à atteindre en terme de masse, à 30 ou 35 000 habitants (seuil officieusement souhaitable au niveau européen).

Pourtant, c'est une lecture qui n'est pas plus mauvaise qu'une autre, car la loi impose pour la première fois un seuil minimum pour les communautés (5000 habitants puisque le seuil doit être applicable à une France très morcelée). Le modèle de référence est l'Allemagne avec 14000 communes pour 80 Millions d'habitants alors que nous comptons 36680 communes et 2600 EPCI à fiscalité propre (communautés) pour 65 Millions d'habitants.
Or, il ne faut pas oublier que la loi avait beaucoup d'ambition initialement, et qu'elle devait tirer les conséquences du fait urbain, elle devait renforcer les métropoles. C'était la volonté gouvernementale. Il ne faut pas oublier que nous sommes le Département d'un Premier Ministre qui veut inscrire dans la Constitution l'interdiction des déficit publics et qui veut que les collectivités locales participent à l'effort de réduction de la dette nationale et du train de vie de la puissance publique.
Alors, quelle que soit la majorité qui se mettra en place en 2012, il ne faut pas pas croire que l'on va nous laisser tranquillement dans la liberté totale pour 30 ans, sans qu'il y ait des conséquences pour les trop small.

On voit déjà poindre des seuils avantageux à 20000 habitants en terme d'aide à certaines politiques environnementales. Le rétrécissement de l'Etat aujourd'hui va obliger demain à mettre en place de nouveaux services à la population (sécurité, aide sociale etc) qui vont nécessiter des nouvelles compétences (Expertise financière, juridique, ingénierie d'urbanisme, d'environnement etc).

Que ferons nous lorsque l'Etat et d'autres partenaires nous annoncerons que pour telle ou telle subvention ou dotation de fonctionnement, il sera tenu compte du nombre de nos agents par rapport à la population ou du nombre de communes regroupées, ou de la superficie de notre intercommunalité ? Que dirons-nous à nos administrés si le système économique occidental implose ? Qu'une Cdc de 7, 8 ou 9 communes possède évidement un Directeur général des services, une école de musique ressource avec une directrice de haut niveau en conséquence, un directeur de CIAS, et aucune possibilité de faire bouger un personnel des communes et des communautés nommé à vie ?

Revenons à l'année 2011.

Le Mans Métropole déclare qu'elle acceptera tous les candidats à l'entrée, sans dépasser un périmètre rationnel. L'attitude est habile, car le but est de rassurer tout ceux qui ne sont jamais entrés dans la Métropole par peur de "l'Ogre".

Aujourd'hui, notre fiancée du Sud-Est est en situation de perdre une bonne partie de sa dot puisque Ruaudin ne fait guère mystère de devoir pencher dans les bras de La Métropole, et surtout Changé a de fortes probabilités de rallier la grande ville et donc de quitter le Sud-Est (il y a 3 zones d'activités à Changé). La fiancée Sud-Est reste très jolie, un fort beau parti pour bien des raisons, elle fut pour nous habitants du sud du Bélinois, notre petite copine de collège, et nous lui sommes de toute façon attachés.

Notre dot à nous, elle s'annonce un peu comme un panier percé puisque deux communes qui forment la ZAC de la Belle Etoile sont en discussion assez ouverte et même très ouvertes avec d'autres interco pour savoir si elles vont rester avec nous.

Guécélard : Ce qui a pu paraître par moment du bluff parce que la commune demande de plus en plus des "compensations pour éloignement", n'a surpris et choqué personne. Mais son questionnement semble avoir provoqué une conséquence pour le coup inattendue, la découverte quasi fortuite que Moncé en belin aussi avait le souhait de partir. Ce sont des bruits de couloirs au début de l'hiver qui ont alerté nos sens, alors que nous n'avions aucune raison d'imaginer cela dans aucune de nos rencontres communautaires conjugales (méfiez-vous des épouses qui simulent !). Ce qui est embêtant dans cette surprise est que parmi les deux communes, il y a donc celle de notre Président.

Le président invoque en réunion de comité de Pays que sa population semble adhérer à ce diagnostique et presque réclamer une mise en cohérence avec son mode de vie. Quel est le niveau d'information des élus de Moncé ? Le niveau d'information des habitants de Moncé ? A-t-on expliqué aux moncéens qu'intégrer la Métropole alors que l'on passe le cap de 3500 habitants, assujettit par exemple aux quotats en matière de logements sociaux ?

A quoi rime tout cela ? Est-il bien judicieux que Moncé pense à partir après les efforts faits pour le développement économique sur son secteur depuis 1993 ? Mesurons-nous bien que si Moncé part, nous n'aurons qu'une compensation quasiment  symbolique ? J'en crois un exemple proche, quand Mulsanne est parti, le Sud-Est n'a reçu que 3 fois 100 000 euros de compensation !

N'ayant pas d'informations claires et franches alors que les autres Cdc discutent depuis plusieurs mois, n'est il pas légitime que nous portions l'affaire dans le débat public ? Cela vaut mieux que de savoir que les principaux responsables discutent et bougonnent en coulisses des administrations.

Je pose donc la question : quelle position notre Président va-t'il adopter lorsqu'il siégera dans la nouvelle CDCI dont le poids est si important ? (il faut une majorité des 2/3 de la Commission pour s'opposer au schéma imaginé par la préfecture).

Pour ma part, j'ai proposé ma candidature au suffrage des communes pour entrer dans cette CDCI, afin d'oeuvrer avec R Logereau (Sud-Est) à un nouveau périmètrage qui ne lèse personne. Mais, je ne suis pas surpris de ne pas avoir été retenu sur la liste des candidats sélectionnés par l'Association des maires, parce qu'il y avait beaucoup plus de candidats que de sièges à pourvoir. La priorité à nos présidents n'est-ce pas...

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