Il y a quelques semaines, le bulletin communautaire annonçait en première page avec force communication (http://www.belinois.fr/Mag_OreeBerceBelinois_oct_2010_def_S.pdf) qu'une étude était en cours sur le territoire, conduite pas des étudiants, pour recenser les structures et activités sportives, et pour permettre aux élus de "se projeter dans l’avenir afin d’œuvrer au développement du sport sur l’ensemble de la Communauté de communes et, notamment, envisager l’aménagement des équipements qui se révéleraient nécessaires».
Il y a deux ans, la Communauté avait aussi payé fort cher un rapport KPMG intitulé "projet de territoire" dans lequel elle indiquait son envie de réaliser des mutualisations et des rationnalisations des activités et des équipements sportifs. Les élus d'Ecommoy défendaient alors le transfert de certaines compétences, en particulier dans le sport la possibilité de réaliser des plateaux multisports avec des systèmes de fond de concours.
Bien des paroles pour peu de cohérence des actes chez certains élus en définitive, si l'on en juge par le débat qui est en cours sur la modification des statuts de l'Orée de Bercé visant à permettre que la Communauté puisse subventionner une association sportive dépendante de son infrastructure. Il s'agit d'un club de natation. Ce club était bénéficiaire du soutien massif de la commune d'Ecommoy tant que la piscine était municipale, par la mise à disposition gracieuse des lignes de nage, et même par la mise à disposition de personnel Maître nageur sauveteur, sans que la ville ne prenne en considération que la moitié des nageurs étaient extérieurs à son territoire. Depuis le 1er janvier 2011, la piscine transférée à la Communauté a d'ailleurs continué d'être mise à disposition gratuitement par la Cdc. C'est le fait que la nouvelle piscine soit dans quelques semaines confiée à une entreprise gestionnaire qui provoque la fin de la mise à disposition gratuite et donc la facturation par l'entreprise de toutes les prestations. En outre, le club n'a plus le droit d'avoir des activités de type cours d'aquagym ou autre, ce qui lui rapporterait des bénéfices, mais concurrencerait le gestionnaire privé...
Bref, voilà un nouveau système que les sportifs n'ont pas demandé, qui leur coûtera 17900 euros annuels pour la seule utilisation de l'équipement.
Bien entendu, aucune association de natation n'a les moyens avec ses seuls adhérents d'assurer de telles charges. Imaginez pour comparer, si l'on facturait l'utilisation des gymnases municipaux aux clubs de hand-ball, les terrains de foot etc. La politique sportive des pouvoirs publics consiste bien à mettre à disposition les structures et à subventionner les comptes.
En l'espèce, certains élus imaginent que c'est la ville d'Ecommoy qui doit continuer seule de supporter la charge financière du club de natation. Ils n'ont sans doute pas une assez bonne connaissance du dossier piscine. En effet, la commune a transféré son déficit annuel chronique de la piscine municipale depuis 2011. La commune touche donc -160 000 euros par an de son reversement de taxe professionnelle (devenue CFE). Or, ce déficit qu'elle continuera à assumer comprenait en totalité les avantages en nature que la ville faisait au club. Si la ville avait facturé les prestations au club, quitte à lui accorder des subventions élevées par ailleurs, elle n'aurait pas transféré un déficit aussi important... Donc, indirectement c'est avec l'argent d'Ecommoy que l'on demande désormais à la Communauté de subventionner le club.
Des élus expriment aussi leur réticence parce qu'ils craignent que le subventionnement d'une association au niveau communautaire ne crée un précédent et n'incite d'autres associations à rayonnement intercommunal à réclamer à la Communauté des subventions. Ils doivent oublier qu'une subvention n'est jamais un droit, et que chaque assemblée est absolument souveraine en la matière; que même si l'on modifie des statuts pour donner la faculté légale de subventionner, cela n'enlève pas aux élus le pouvoir de décider chaque année à qui, combien, et à quelles conditions elle octroie une aide.
Ce qui m'ennuie le plus dans ces réactions, et qui me ramène au titre de ce billet, c'est que je ne vois pas en quoi ce serait un drame que d'autres associations bénéficient demain des subventions de la Communauté. Car enfin, si elles ont une grande majorité d'adhérents qui sont issus des différentes communes, et qui plus est si elles utilisent une structure communautaire unique, où est le problème ? Au contraire, à quoi servirait une compétence développement sportif et de pompeux articles de bulletins communautaires, si on s'interdisait d'encourager le sport en passant à une échelle intercommunale ? Notre Communauté n'est, il est vrai, pas à une contradiction près. Si Ecommoy n'était pas monté au créneau il y a deux ans, nous aurions une nouvelle piscine avec seulement trois lignes d'eau, 25% moins large que l'ancienne, car le projet était bouclé en ce sens avant les élections de 2008.
Des paroles... et puis des actes.
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