jeudi 1 mai 2008

Les indemnités des élus. Le juste prix ?

Voici une question qui se pose après chaque renouvellement des conseils locaux. La loi oblige les conseils a fixer les indemnités des exécutifs (maire et adjoints), sans quoi leur versement s’interrompt. Ces indemnités ont plusieurs fonctions.

En premier lieu, elles indemnisent les élus de leurs frais personnels exposés pour l’exercice des fonctions (téléphonie, habillement, transports, frais de garde de personnes à charge etc).

En second lieu, elles compensent le manque à gagner pour eux dans leur vie professionnelle du fait du temps consacré aux fonctions, qui est nécessairement en partie un temps en journée et pas seulement en soirée ou week-end (contrairement à l’activité associative qui se déroule principalement en dehors des heures de travail).

Soyons clairs, si les indemnités ne sont pas prévues à un niveau correct, il n’y a plus que des retraités qui peuvent exercer les mandats électoraux. Les actifs des professions à valeur ajoutée ont largement intérêt à privilégier leur carrière professionnelle, bien plus lucrative.

Si les indemnités n’étaient pas prévues à niveau correct, et que néanmoins des personnes professionnellement actives exerçaient les mandats, on pourrait craindre que le mandat ne soit pas accompli avec le sérieux nécessaire (un maire de commune moyenne consacre 40 à 50 heures/semaine à sa commune). On pourrait craindre sinon qu’elles y trouvent un intérêt tout autre, mais lequel ? Si ce n’est pas un intérêt délibéré en conseil et accepté par la majorité élue (les indemnités), cela peut être …

ayons un peu d’imagination…

Des ambitions personnelles mues par un parti pris très militant et idéologique ?

Un retour sur activité professionnelle personnelle par divers avantages issus de la position d’élu ?

Afin que la tentation de dérives soit minorée, la loi impose une fourchette pour les indemnités, en fonction de la charge de travail réelle estimée, compte tenu de la population administrée. Etre maire d’une commune de 5000 habitants chef-lieu de canton n’est pas comparable à être maire dans une commune de 600 âmes.

Je dirais que le niveau des indemnités, bien que assez libre à l’intérieur des barèmes, s’établit finalement assez naturellement au regard des faits, des moyennes, des comparaisons entre communes.

Ce qui est un fait, c’est qu’en 2000 et 2002 la loi a donné un coup de pouce à l’indemnisation des élus, pour que ceux-ci soient plus représentatifs des populations (atténuation de la sureprésentation des classes aisées qui de toute façon ont des revenus déjà très importants et peuvent donc se permettre de réduire leur activité professionnelle), et en même temps pour que les candidats aux élections soient performants et ne deviennent pas une denrée rare, compte tenu des responsabilités de plus en plus écrasantes (pas de droit à l’erreur en cas d’accidents, de non respect des normes sanitaires, animalières etc), et compte tenu de l’obligation pour les maires et adjoints consciencieux de s’investir aussi dans des structures intercommunales de plus en plus présentes et exigeantes (Communautés, Syndicat de bassin, Pays du Mans etc). En effet, d’une part, il existe une compétition acharnée entre les pôles urbains et les pôles ruraux, et d’autre part, les recettes locales se réduisent, d’où la nécessité de s’unir et d’être conquérant, ce qui implique beaucoup plus de concertation.

Ainsi, la loi, plutôt directive, indique que l’indemnité est fixée grâce à un taux voté appliqué à un indice de la fonction publique. Pour une commune comme la notre de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal pour le maire est de 55% de l’indice, le taux maximal pour un adjoint est de 22%, ce qui donne un montant maximum d’environ 2000 euros bruts pour le maire, et d’environ 800 euros brut pour chaque adjoint. A savoir aussi que dans les plus petites communes, la loi oblige les maires à prendre le maximum, ce qui est quand même bien la reconnaissance que la fonction est très pesante et qu’il n’est pas question de laisser place aux grogneries de quelques contribuables locaux qui seront toujours injustement contestataires sur cette question.

Aujourd’hui Ecommoy a choisi de se placer dans la moyenne la plus basse constatée pour les villes de sa strate, au taux de 45% pour son maire, et sans changement pour les adjoints.


Aucun commentaire: