Saviez-vous que depuis 2015, c'est une partie de vos impôts communaux qui sert directement à financer les agents territoriaux qui instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme, car ce n'est plus l'Etat qui fait ce travail ? Et avons-nous gagné en efficacité dans ce domaine ? Cela se pourrait bien quand on regarde année après année la qualité du service rendu et le coût du service. Le rapport d'activité 2025 du Pays du Mans le démontre encore.
Le budget ADS centralise l'ensemble des dépenses et recettes liées au service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS). Ce dernier, mandaté par les communes membres du syndicat du Pays du Mans (hors Le Mans Métropole) et 18 communes hors périmètre (Les Alpes Mancelles cotisent uniquement pour ce service), leur assure donc une prestation de services en contrepartie de la perception d’une cotisation indexée sur la population communale. La prestation est facturée annuellement aux communes 3,90 euros par habitant.
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