Le conseil municipal autorise le déploiement de la videoprotection sur la voie publique

Lors de la séance du conseil du 2 juillet, les gendarmes représentants le groupement départemental et la communauté de brigade de Moncé-Ecommoy ont présenté aux élus les avantages de la mise en place de la videoprotection pour les lieux où des faits délictueux sont commis dans l’espace public.

Nous avons ensuite fait voter le principe d’Autorisation de déploiement d’un système de vidéoprotection pour la sécurisation des biens communaux, à l'unanimité des élus présents. Ceci relève de la police municipale confiée au maire par les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs à la vidéoprotection L.251-1 à L.251-3 et L.252-1 et suivants.

 

La commune d’Ecommoy a réalisé et continue de réaliser des investissements ambitieux et innovants qu’elle souhaite préserver d’éventuelles dégradations volontaires ou involontaires.

Aussi, Monsieur le Maire propose la création d’un système de videoprotection communal dont les finalités sont :

 

-Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,

-Sécuriser les espaces publics et le patrimoine communal,

-Améliorer les capacités d’intervention et d’identification en partenariat avec la Gendarmerie Nationale,

-Faciliter les constatations d’infractions aux règles de circulation et de stationnement

 

Il est envisagé d’installer à terme une petite dizaine de caméras sur les sites stratégiques de la commune. Un périmètre va ainsi être établi dans lequel certaines caméras pourront être déplacées selon les périodes de l’année.

 

La procédure nécessitera au préalable une autorisation de la Préfecture. Considérant le coût des dispositifs de videoprotection qui ont très sensiblement diminué depuis 10 ans, et l’amélioration des systèmes souples de traitement et de mise en oeuvre. Considérant les nombreuses garanties de respect des libertés publiques apportées par la législation. En particulier le fait que conformément à la réglementation, les images seront enregistrées pour une durée maximale d’un mois, le Conseil municipal autorise le Maire à lancer cette opération et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

 

Je tiens à dire que cela ne dispense pas les citoyens d'être observateurs :

 

Depuis quelques mois, la municipalité déplore un nombre croissant d’actes de malveillance et de petite délinquance. Les faits sont commis presque toujours au moments de week-ends prolongés par des jours fériés et des ponts, au moment des vacances scolaires, presque toujours dans le quartier de la piscine, et de l’allée de Fontenailles. Vandalisme sur des bancs, sur des poubelles, sur des panneaux, et même sur les infrastructures posées en partenariat commune retraités bénévoles pour le bien être des animaux, on a même retrouvé les traces de tirs à pistolet à grenaille sur les pigeons de concours. On assiste aussi à une recrudescence des vols de vélos en particulier à la gare. Certains larcins et intrusions sont commis par des mineurs sous responsabilité de leur famille.
Nous demandons à toute personne ayant des informations à ces sujets de contacter la gendarmerie d’Ecommoy.

Le vandalisme est l'ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l'importance des dégâts causés.

En cas de dommage important, (ex un graffiti qui ne peut être effacé sans altération du support) est puni jusqu'à :
•2 ans d'emprisonnement
•et 30 000 € d'amende.

Circonstances aggravantes :
Faits commis dans lieu destiné à l'entrepôt de marchandises en pénétrant par effraction,
Commis à plusieurs,
Vise un bien public (abribus, banc public...).

Dans ces cas là, la peine encourue pour un acte de vandalisme ayant causé d'important dégâts est de :
•5 ans de prison,
•et 75 000 € d'amende.

Sébastien Gouhier