La polémique sur les finances des communes bat son plein entre les dirigeants des associations d'élus locaux et les partisans des mesures gouvernementales. Il faut dire que les élus locaux sont largement représentés par des leaders des anciens partis, et qu'ils en font des tonnes face à des nouveaux parlementaires vraiment peu expérimentés. En outre, la communication des informations sur le sujet n'a pas été très bonne entre les annonces initiales et les textes finalement votés...On a beau vouloir se montrer rassurant, ce n'est pas la fin de l'austérité pour autant.
Effectivement, pour la première fois depuis sept ans, les dotations de fonctionnement des collectivités locales ne seront plus réduites. Le Premier Ministre vient de le rappeler dans une lettre adressée à tous les maires de France. "Elle s'élèvera, comme l'an dernier, à 30,98 milliards d'euros », souligne-t-il. « De même, les dotations destinées à soutenir l'investissement local ne diminueront pas », avec un montant de 1,8 milliard d'euros"
Mais, il est vrai que d’autres dotations sont bien, elles, en baisse, et l'AMF s'en sert comme argument, certains élus avec mauvaise foi. Ainsi la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) diminuera en 2018 (-18 %). Oui et alors ? Cela fait des années qu'elle diminue lentement et surement. La taxe qui a remplacé la taxe professionnelle est plus dynamique aujourd'hui.
La dotation de soutien à l’investissement public local passe à 665 millions d’euros et cela inclue une part de la réserve parlementaire supprimée (50 millions). Elle n'est donc pas purement supprimée ? Au moins l'Etat décidera de son usage au lieu que les grands barrons locaux en usent comme d'un saupoudrage électoraliste.
Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) perdent 65 millions d’euros (-17%). Là aussi, la baisse est régulière depuis des années.
Il y a une diminution du budget des Agences de l’eau (des crédits pas toujours utilisés ?), une baisse pour les chambres de commerce et d’industrie, pour le Centre national pour le développement du sport, les APL, les contrats aidés... Effectivement, ce sont indirectement des moyens en moins pour les politiques locales. Cela confirme la tendance prise depuis des années, il y avait trop de collectivités localement qui ne mutualisaient pas et ne concertaient pas. Les lois invitent fortement aux rapprochements et aux mutualisations, mais les autorités locales ne se servent quasiment pas de tels outils. A présent, un gouvernement assume pleinement de profiter de la relance économique pour que ce soit dans le privé que les emplois et les services se développent.
Le projet de loi de programmation des finances publiques, également adopté, fixe des règles drastiques en termes d’économies sur le budget de fonctionnement des collectivités : il faudra limiter la hausse de ces dépenses à 1,2 % par an. Le gouvernement a laissé entendre que les collectivités qui ne respecteraient pas ce « pacte » auraient un malus sur la DGF. C'est flou. Sans doute parce qu'il s'agit davantage de faire prendre conscience que de sévir.
Et cette fameuse « règle d’or » – avec une dette devant rester inférieure à 13 ans de capacité d’autofinancement brut ? L'AMF dit qu'elle "menace les collectivités" d'une reprise en main de leur budget par le préfet et la Chambre régionale des comptes. Voilà qui est bien normal à mon avis quand je pense que ma commune de 4800 habitants et ses nombreux investissements en cours est à 4 ans de capacité de remboursement. Il y a vraiment de la marge.
Et puis, avant de juger, imaginons donc : que ce serait-il passé si F. Fillon avait gagné l'élection présidentielle ? Avec 3,5 fois plus d'emplois publics supprimés ? Avec pour Président, le premier Premier Ministre a avoir lancé les baisses de dotations de fonctionnement des collectivités, qui s'appelait à l'époque "gel des dotations", à savoir pas un euro de plus donné quand la population municipale augmentait ? Qu'auraient dit les maires LR avec une suppression totale et non partielle des emplois aidés ?
A croire que l'AMF est encore bien dans les mains des anciens partis tellement habitués à faire de l'opposition politicienne...
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