Pour une fois que l'on inaugure des nouveaux appartements locatifs aidés à Ecommoy, on tombe en plein mouvement de revendication des personnels et dirigeants des entreprises du secteur, vent debout contre le projet de loi de finances pour 2018 réduisant les APL et les loyers. Cette crise ne serait-elle pas le signe que ce secteur se porte bien et qu'il peut s'adapter à une nouvelle réorganisation de l'argent public ?
Emmanuel Macron a réaffirmé dimanche sur TF1 sa volonté de faire baisser la dépense publique par une diminution des APL en lien avec une baisse des loyers HLM. Edouard Philippe a proposé des mesures qui permettraient d'améliorer les conditions de financement des organismes pour leur permettre de supporter la baisse de recette consécutive à la baisse des loyers. "A chaque fois qu’on a augmenté l’APL on a augmenté d’autant les loyers", a rappelé à juste titre le chef de l’Etat. "Ce qui est croquignolesque, c’est que nous finançons le logement social - et nous avons besoin de logement social […] - mais il augmente les loyers, et nous finançons de l’autre côté les locataires les plus modestes par les APL. On dépense des deux côtés !", s'est-il insurgé. Emmanuel Macron pointe ceux qui, dans le monde HLM, "ont beaucoup d'argent". Le président de la République conteste que cette mesure soit de nature à mettre à mal le secteur comme le dénoncent les bailleurs, nombre d’élus locaux et de responsables associatifs. "Dans le monde HLM, il y a des réserves. Il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent […] et ne le dépensent plus, qui ont bâti une forme de rente. Et bien il faut les pousser à le dépenser ou récupérer cet argent d’une bonne façon. C'est ce qu'on fera", a déclaré le président. Bref, il s'agirait de demander un effort aux organismes que des gouvernements précédents appelaient aussi "dodus dormants". "De l’autre côté, il y a des organismes qui construisent ou qui ont des publics beaucoup plus en difficulté dans les quartiers les plus modestes. Ceux-là, nous les aiderons", a assuré Emmanuel Macron. "Certains seront recapitalisés", a-t-il poursuivi. "Et puis on favorisera les regroupements", alors qu’il existe aujourd’hui près de 800 organismes HLM, a conclu sur ce point le chef de l’Etat.
Le courrier d'Edouard Philippe développe ainsi trois mesures visant une "amélioration significative des outils de financement du logement social". On y trouve la réforme du livret A, dont le taux sera stabilisé pendant deux ans avant révision de la formule de calcul pour garantir un taux plus faible à partir de 2020. Les organismes HLM pourraient également s'appuyer sur un accroissement du "surloyer (le "SLS", Supplément de loyer de solidarité) selon des modalités "à définir" et "conjuguées à des économies de gestion des organismes". Le courrier signale également que "le gouvernement a demandé à la Caisse des Dépôts de proposer une offre d'allongement – jusqu'à 10 ans – de la maturité des prêts aux bailleurs sociaux, sur une enveloppe d'environ 30 milliards d'euros d'encours" ajoutant que "dans certaines conditions, cet allongement de la durée des prêts pourra être associé à un ajustement du taux d'intérêt". Créer de nouvelles offres de financement avec la Caisse des Dépôts, la BEI, Action Logement, le GPI...
Trois autres mesures doivent permettre de "maintenir les objectifs de construction et de rénovation ambitieux". Le gouvernement propose en premier lieu de mettre à disposition des organismes de logement social une enveloppe de "financement complémentaire" de 4 milliards d’euros de "prêts à taux fixe et remboursement in fine", dont deux milliards financés par la Banque européenne d'investissement et 2 milliards financés par la section générale de la Caisse des Dépôts.
Par ailleurs, une enveloppe additionnelle de 2 milliards d'euros de prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) "pourrait être ouverte dès lors qu'un accord serait trouvé sur le financement de la bonification". Le Premier ministre compte sur Action Logement pour la bonification du "premier milliard" dans le cadre d'un "accord global à conclure dans les meilleurs délais" et, pour le "second milliard", sur "les organismes de logements sociaux désireux de centraliser auprès de la Caisse des Dépôts leur trésorerie correspondant aux dépôts de garantie des locataires".
La troisième mesure visant à "maintenir les objectifs de construction" serait d'accroître de 200 millions d'euros par an l'offre de prêts eco-PLS, dans le cadre du Grand Plan d'investissement (GPI), portant l'enveloppe annuelle à 600 millions d'euros jusqu'en 2022.
Un système de péréquation pour compenser l'impact de la RLS sur les organismes hébergeant le plus de ménages modestes.
Mais pour le moment, l'USH affirme que les compensations ne sont pas à la hauteur du choc que le projet de loi de finances persiste à infliger au monde HLM".
Vu de notre petit territoire, nous essayons bien difficilement de nous faire un avis. On se dit que effectivement la situation financière de SH a certainement évolué positivement depuis une décennie. En effet, il y a 10 ans notre commune était obligée quasiment de dérouler le tapis rouge à SH pour que se construise des logements aidés. Il fallait faire don des terrains, participer à la viabilisation grâce à la Communauté de communes, et faire cadeau des taxes locales d'urbanisme etc. Mais, j'observe et je m'en réjouis, que depuis quelques années, SH a accéléré sa production annuelle de construction et de rénovation (200 logements neufs sarthois en 2017 !). A Ecommoy, SH réalise elle-même une opération de 24 logements, et pour trois autres projets en cours elle a passé commande en achetant les logements à un promoteur. Pour la commune, c'est une accélération de la production de logements tout à fait bienvenue. Le parc va passer à plus de 200 logements en 2018, sans que cela coûte aux finances communales...
Sébastien Gouhier
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