Lors du dernier conseil municipal d'Ecommoy, nous avons pu assister, une fois de plus à l'exercice favori d'une certaine opposition municipale, la mise en scène et les postures alimentées par la calomnie.
Dès l'ouverture de séance Mme Beucher a fait lecture d'un communiqué. Rien de nouveau depuis plus de deux ans, en fait depuis la campagne électorale, à tenter de faire croire que le maire est un dictateur en froid avec sa majorité, et que l'opposition n'a jamais le droit à la parole...
Donc les voilà encore à prétendre que les compte-rendus des séances du conseil ne correspondent pas à la réalité, donc ils ne veulent pas les approuver, donc ils quittent les débats et rentrent chez eux.
Rappelons tout de même, que les services municipaux assistent au conseil, que c'est eux qui rédigent les compte-rendus, publiés généralement après la retranscription des débats dans la presse, présente elle aussi. Chacun peut la plupart du temps constater que cela correspond.
Ils prétendent que l'avertissement adressé à Marc Rousselet lors du précédent conseil n'est pas légal. Pourtant Mme Beucher devrait se souvenir de ce qu'elle a elle même déclaré en audience devant le tribunal administratif de Nantes lorsque son recours contre le scrutin municipal a été rejeté : "M. Gouhier connaît parfaitement le droit" ...
Revenons sur ce point de l'avertissement adressé à un élu. C'est parfaitement légal puisque prévu par la loi et le règlement intérieur du conseil.
Article L2121-16 du CGCT : "Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi."
S'il a tant de pouvoir, il peut évidemment adresser un avertissement à un élu qui ne respecte pas les règles de paroles, sort trop longtemps du sujet, fait perdre son temps à l'assemblée. Il ne s'agit évidemment pas d'un avertissement au sens du droit disciplinaire de la fonction publique, mais d'un rappel au règlement intérieur. Il est donc logique qu'après avoir dit au conseiller exubérant "je vous mets un avertissement", le compte-rendu du conseil indique pour plus de clarté "le maire avertit l'élu qu'il lui adresse un rappel au règlement".
Article 21 du règlement intérieur type des assemblées communales : "Il appartient au maire, ou à celui qui le remplace, de faire respecter le présent règlement"
Article 23 : Débats ordinaires
"La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 21. Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération".
Les avertissements existent bien puisque le CGCT prévoit "Tout conseiller municipal qui..., ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, (exclusion possible en Alsace, car les allemands nous ont laissé quelques bonnes lois plus sévères que les traditions françaises).
Ce type de rappel à l'ordre a du bien arriver ailleurs, seulement il n'y a que peu de gens comme notre opposition actuelle qui en font des effets médiatiques et essayent d'instrumentaliser la presse en l'alertant afin d'en faire une exploitation politique, comme ils l'ont fait le mois dernier.
Quant à la question de savoir si l'avertissement de M. Rousselet était mérité, pour la majorité municipale cela ne fait aucun doute vu la véhémence de ses interventions.
J'ajoute que mes adjoints auraient beaucoup à dire sur les attaques personnelles qu'ils subissent depuis le début du mandat de la part de l'opposition, comme par exemple lors de ce fameux conseil, l'adjoint à la voirie qui a été attaqué sur des allégations de non disponibilité pour des rendez-vous. C'est un peu facile de faire défiler des amis et des colistiers en mairie pour se plaindre de telle ou telle chose (des rats ? des mouches ? un voisin ?), en fait la plupart du temps des choses déjà connues et en cours de traitement, puis de dire : "les élus n'accordent pas de rendez-vous". Assez de calomnies et de manipulations, s'il vous plaît !
A défaut de pouvoir critiquer les réalisations ou la gestion communale qui est une des plus saine de la région, soyez beaux joueurs et élevez votre niveau. Cela ne sert à rien d'essayer d'occuper la scène avec des fariboles.
Il est fort dommage d'en rester à ces pratiques d'un autre âge de politique spectacle ! Mais on sait bien qui a formé Mme Beucher à la politique, son mentor l'a reconnu fièrement lors d'une réunion publique électorale UMP en mars 2014 devant 400 écomméens qui ont assez mal réagi. C'est de cela dont les français ont marre; et qui donne une si piètre image de la politique.
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