mercredi 6 mars 2019

Orientations budgétaires 2019 : une période record pour les investissements

Une récente étude de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales met en avant l’importance des disparités des niveaux d’investissement communaux depuis le début du mandat. « Ces dépenses sont en moyenne de 293 euros par habitant et par an, traduisant des situations pouvant être très différentes d’une commune à l’autre » : « pour plus de 11 000 d’entre elles, les dépenses moyennes annuelles d’équipement étaient inférieures à 175 euros par habitant » et, « pour plus de 13 000, elles étaient supérieures à 325 euros par habitant ». Ecommoy se présente cette fois encore comme championne car pour la commune, les investissements par habitant sont passés de 474/h en 2017 à 682/h en 2018. La ville termine un cycle très fort d’investissement, à un niveau quasi historique. Il s’agissait de rattraper des retards dans les équipements sportifs, mais au-delà il y a une réelle capacité d'autofinancement par un sérieux éprouvé dans le fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées puisque la variation n'est que de +1,1 %, principalement due à la progression de la masse salariale. En effet, la collectivité a assumé la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ainsi que les évolutions légales.
Le résultat estimé de l'année 2018 est positif d’environ 1 680 000 €.

Dans ces conditions, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement permet de maintenir la capacité d’autofinancement des différents projets.
Comme dans toutes les communes, on ressent ici de fortes attentes de la population pour des services publics de qualité et adaptés à l’évolution des besoins. Mais pour des raisons de trésorerie, il importe de marquer une pause de quelques exercices, sans passer à côté des opportunités immobilières qui se présentent et qui pourront accompagner des investissements futurs en cohérence avec le développement communal.
La commune d’Ecommoy a récemment connu une stagnation de sa démographie due au vieillissement de sa population. Nous avons enregistré 33 naissances en 2018, soit le chiffre le plus bas depuis très longtemps (moyenne annuelle 42 naissances). Le Comité départemental de l’EN programme la fermeture d’une classe maternelle à St-Exupéry à la rentrée 2019.
Toutefois, les constructions récentes et en cours permettent d’imaginer une reprise de la démographie modérée. Les ambitions de la ville sont encouragées par les documents de planification et d’aménagement (PLUi et SCOT), mais le nombre de personnes composant en moyenne les foyers a considérablement diminué depuis deux générations. Le taux de logements vacants est de 7% à Ecommoy contre une moyenne de 8,7% en Sarthe (source INSEE).
Les associations restent fortement demandeuses de locaux du fait de l’accroissement de la part des inactifs dans la population. Mais la commune ne peut suivre tout de suite le rythme des demandes de locaux affichés par les associations au bénéfice d’habitants de tous les environs d’Ecommoy.
En outre, d’autres urgences se précisent pour l’adaptation aux changements climatiques. La commune souhaite s’inscrire pleinement dans les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial du Pays du Mans (PCAET) et du Schéma Régional Climat Air Energie des Pays de la Loire (SRCAE).
Malgré la conjoncture toujours plus difficile pour les communes, la municipalité souhaite tenir son engagement de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2019. Par conséquent, la hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe sera à imputer à l'augmentation des bases.

Revalorisation des valeurs locatives cadastrales en 2019 : pas d'augmentation des taxes communales

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Pour le coefficient 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2018 sur un an ressort à +2,2%, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,…).
(à suivre ...)


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