mardi 29 janvier 2019

Plan local d'urbanisme : 62 hectares de terrains passent en inconstructibles à Ecommoy = une densité plus grande en centre bourg

Vous avez bien lu, 62 hectares aujourd'hui constructibles, la plupart depuis l'actuel PLU voté en 2007 avant les municipales, d'autres depuis plus longtemps, vont être bientôt inconstructibles. Certes le projet de PLUi ne sera définitivement adopté qu'en fin d'année après l'enquête publique de l'été, mais compte tenu des orientations déjà bien déterminées dans le PADD de l'OBB et dans le SCOT du Pays du Mans, aucun projet ne peut désormais être accepté sur des parcelles qui vont revenir bientôt en zone naturelle ou agricole.

Le chiffre des hectares perdus pour les constructions a été annoncé en réunion publique la semaine dernière devant une soixantaine de personnes, mobilisation peu importante, mais quatre fois plus nombreuse qu'à Teloché deux jours plus tôt. Il est vrai qu'il y a chez nous le problème de l'ouverture à l'urbanisation d'une vaste zone (5 hec désormais, au lieu de 30 auparavant) en plein centre ville devant connecter le bourg au nord de l'agglomération.
 
C'est dire si le PLU voté par la majorité précédant la notre était un immense gaspillage de terres, car en sus des 62 hec à supprimer, il y avait encore 30 hec potentiellement urbanisables si les 62 avaient été consommés. En fait, toute la ville pouvait rejoindre HyperU/Glinche. Vous comprenez à présent comment il a été possible d'urbaniser autour du magasin ces dernières années, et comment cela ne serait absolument plus possible aujourd'hui.
 
En effet, les lois ont largement renversé la tendance (Loi Grenelle du 12 juillet 2010, Loi ALUR du 24 mars 2014, loi transition énergétique du 17 août 2015).
 
La difficulté est la suivante : le SCOT voté en 2013 a imposé des densités qui paraissent importantes pour nos communes, mais ne sont pas encore à la hauteur des exigences des personnes publiques associées qui ne sont pas liées par lui. La CDPENAF et l’Etat nous assènent que notre SCOT doit déjà être révisé pour intégrer les dernières réformes.
 
Il faut donc annoncer sur ce point que le Pays du Mans va délibérer bientôt pour lancer la révision, en clair l’adoption, d’un nouveau SCOT. C’est un travail qui prendra trois années, pour déboucher sur des contraintes encore plus fortes pour nos documents d’urbanisme des communes, qui devront ensuite être en compatibilité vers 2025, si l'on anticipe pas. Le PLUi qui peut alarmer aujourd’hui, ne sera donc peut-être pas le dernier que nous connaîtrons. Comprenez ainsi que, si le projet de PLUi actuel semble aller au-delà des exigences du SCOT 2013, ce n’est en rien une garantie suffisante pour être adopté et accepté par l’ensemble des pouvoirs publics, et que par conséquent, sous la pression, nous devons anticiper pour qu’il soit accepté et fiable pour quelques années.
 La CDPENAF rencontrée la semaine dernière a exprimé de forts niveaux d’attente concernant le respect de densités permettant de limiter les besoins d’extension. L’attente est d’autant plus forte sur Ecommoy qu’il s’agit de la commune qui doit accueillir le plus grand nombre de logements dans les années à venir. La densité moyenne de 20 logements par hectare imposée à Ecommoy par le PADD est respectée dans sa globalité (20,6 en moyenne dans le projet actuel) grâce, entre autres, à la densité importante  de 25 logements/ha programmée sur le secteur de la Boissière (derrière l'église).
 
Cette densité parait importante car elle est en rupture avec les opérations d’extension réalisées il y a quelques années. Pourtant, elle reste égale ou inférieure à la densité observée sur le cœur de bourg d’Ecommoy et justifiera, pour être atteinte, de mettre en œuvre des programmes de logements diversifiés (logements, collectifs, intermédiaires, individuels groupés, individuels purs) répondant aux besoins d’une population variée (jeunes ménages, personnes âgées, etc.). Pour un agrandissement du centre ville, on ne peut évidemment pas prévoir moins de densité que ce qui a déjà été fait par le passé.
 
Pour le quartier Tombelle/Boissière en particulier, nous disons aux riverains qui s'interrogent sur les raisons justifiant une forte densité sur ce secteur plutôt qu'ailleurs, que d’autres secteurs sont également à 25 logements/ha et notamment tous les secteurs situés à proximité de la gare. Le secteur de la Boissière est par ailleurs situé en continuité immédiate du cœur de bourg et de ses commerces et équipements que la population de ce futur quartier pourra faire vivre tout en se déplaçant à pied/vélo considérant la proximité géographique. Proposer une densité plus importante sur des secteurs plus éloignés, c’est prendre le risque que les habitants se déplacent plus systématiquement en voiture, ce qui irait en contradiction avec le principe de limitation de la circulation automobile vers le cœur de bourg que certains riverains du centre défendent.
 
- la solution d’une seule sortie routière sur la RD 338 ne peut être satisfaisante pour faire fonctionner un quartier avec un tel potentiel d’accueil. Si beaucoup de déplacements automobiles se feront vraisemblablement vers Le Mans, un certain nombre se feront également vers le sud et l’ouest d’Ecommoy. Contraindre ces usagers à sortir sur la RD338 ne les empêchera pas de repasser ensuite dans le coeur de bourg pour rejoindre leur destination. Par ailleurs, dans certains quartiers récents réalisés ces dernières années prévoyant des accès uniquement vélo ou piéton sur des emprises assez larges ou prévoyant des sens uniques, il est généralement constaté que certains habitants lorsqu’ils étaient contraints a réaliser un détour important pour rejoindre leur quartier n’hésitent pas à emprunter les pistes cyclables ou à rouler à contre-sens (voire à démonter les plots destinés à bloquer l’accès automobile) lorsque la distance n’est pas trop importante.
- la solution proposée permet de maintenir des accès automobiles indispensables à une circulation apaisée dans le quartier en répartissant les flux automobiles sur différents points d’accès. La limitation de l’emprise dédiée à l’automobile en faveur d’une plus large emprise laissée aux piétons et vélos (pour peu que cette dernière s’intègre dans un espace verdoyant et agréable) permettra d’inciter davantage aux déplacements doux s’agissant des déplacements vers le cœur de bourg.
 
Dans un second temps, à l’occasion d’un autre projet futur de PLU, à 15/20 ou 30 ans, il faudra nécessairement poursuivre l’urbanisation en direction de la route du Parc. Si l’urbanisation se poursuit dans ce secteur à plus long terme (au-delà de ce PLUi) rien n’empêchera la commune d’envisager une fermeture d’un accès sur la rue de la Tombelle ou sur la rue du Clos Renault si elle estime que les accès routiers sont suffisants sans cela.
 
Pour ce qui est du reproche de flou quant aux parcelles concernées par la densité, il faut rappeler que la densité est une exigence formulée dans une ou des OAP et non dans le règlement. Les OAP sont des déclinaisons pour certains secteurs nécessaires à l’affichage d’une intention de respect global du SCOT et des lois d’urbanisme. Il faut les entendre comme des déclinaisons du PADD, des orientations supportant quelques souplesses au stade éventuel d’autorisations futures de construction. Elles ont un caractère réglementaire sans être aussi précises qu’un règlement. La densité moyenne indiquée à 25 lgts/h est une moyenne pour toute la zone 1Auh de ce secteur, sachant que ce zonage implique un permis global ou des permis expliquant pour chacun d’eux qu’ils s’imbriquent dans l’aménagement ainsi concerté (art. R.123-6 c. urb).
 
 
Il n'était pas prévu de parler d'un quartier en particulier au cours de la réunion publique, mais nous avons accepté de le faire. La raison en est donnée par le cabinet Ecce Terra :"il s’agit d’un acte volontaire de notre part de ne pas rentrer dans les détails mais d’expliquer les grandes lignes directrices du projet et de la traduction qui en est faite dans le zonage et le règlement. A ce stade de la procédure, nous arrivons à un travail à l’échelle de la parcelle, une échelle trop précise pour que les gens conservent à l’esprit l’intérêt général qui doit guider les réflexions communales et intercommunales. Les réactions lors de la réunion d’hier soir en sont la preuve. Les gens ont réagi exclusivement par rapport à leur situation particulière et sur les sujets qui les concernaient directement. C’est pour cette raison que nous invitons les habitants à prendre connaissance par eux-mêmes des documents pour ce qui les concernent et que nous leur expliquons ce qu’ils doivent regarder et comprendre de ce qui est mis à leur disposition. Il peut y avoir une frustration à ne pas pouvoir discuter de certains sujets directement en réunion mais s’agissant d’intérêts privés, la population considère les réponses toujours nulles et non avenues tant qu’elles ne vont pas dans leur sens."

Mais dès vendredi 1er février, toutes les cartes des zonages et l'ensemble des règles adoptées vont être mis en ligne sur le site dédié de la CCOBB, et ce sera alors à chacun de regarder tout ce qui l'intéresse afin de pouvoir ensuite prendre part à la concertation (registre en ligne ou en mairie) puis à l'enquête publique qui devrait débuter fin juin.

S. Gouhier.

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