Budget 2015 : orientations sans augmentation des impots et avec des pistes d'économie

Lundi 2 mars, le Conseil municipal tenait son débat d'orientations budgétaires pour 2015. Un moment riche de propos en tout genre, compte tenu des grandes difficultés pour toutes les communes. Il y a ceux qui sont cohérents et ceux qui ne le sont pas...

La majorité d'Unis pour Ecommoy propose un budget sans augmentation des taux de fiscalité communale, comme depuis 2008. Malgré un effet de ciseaux croissant (baisse des recettes et augmentation des charges).

Les dépenses de personnel seront contenues (augmentation communale de seulement +2,4% en 2014, contre augmentation nationale moyenne des communes de +4% en 2014). La prévision est de seulement +2% pour Ecommoy en 2015. Elle pourrait être encore moindre, voire nulle si la Communauté de communes acceptait de mutualiser du personnel avec la ville qui le demande instamment... D'autres pistes d'économies de fonctionnement sont à l'étude, mais l'essentiel a été fait dans le mandat précédant. Les collectivités subissent des augmentations mécaniques par l'effet des lois nationales (augmentation des salaires et cotisations dans le secteur public), sans aucune possibilité d'y déroger (missions exercées pour l'Etat, par exemple titres biométriques d'identité, recensements, élections etc...). C'est d'ailleurs pour ça que toutes les associations nationales d'élus regrettent les baisses de dotation de fonctionnement de l'Etat, car en réalité elles ne peuvent les répercuter que sur les investissements.

A Ecommoy, les dépenses d'investissement seront maintenues à un niveau important pour l'amélioration de la ville 1 150 000 euros pour la voirie et les réseaux sur 1 600 000 euros d'investissement au total.

L'opposition se contredit

La minorité municipale, Avenir ecommoy autrement, regrette qu'il n'y ait pas baisse des impôts communaux, car comme partout les "écomméens en ont marre de payer des impôts".

Etonnement dans notre majorité, qui est la seule à refuser l'augmentation des impôts communautaires annoncée. Avenir Ecommoy autrement a écrit récemment que tout ce que faisait la Cdc était sérieusement étudié et planifié et que l'augmentation des impôts communautaires est "incontournable". C'est curieux, l'opposition ne pense pas que les écomméens en ont marre de payer des impôts intercommunaux ?

Autre contradiction, l'opposition ne demande pas de plan d'économie sur les dépenses de personnel de la Communauté alors qu'elle veut un plan drastique d'économie sur le personnel municipal comme dans les entreprises que M. Rousselet connaît bien... Certains s'en souviennent encore.

Il a juste oublié qu'une mairie ne peut pas licencier ...

Mme Beucher reproche à la majorité le trop grand nombre d'agents municipaux au service accueil de la mairie, parce qu'il y aurait eu une "embauche supplémentaire". En fait, une personne a été recrutée il y a trois ans pour remplacer un agent en longue maladie. Les deux élus d'opposition proposent alors de dispatcher le personnel dans la semaine pour en redéployer le samedi matin...

En clair, il faut ouvrir la mairie tous les samedis matin au lieu d'un samedi sur deux... Alors que la mesure avait été décidée il y a 4 ans en raison du peu d'administrés, moins d'une dizaine en moyenne à venir en mairie le samedi matin.  Bonjour les dépenses de chauffage et d'électricité supplémentaires. Quelle cohérence avec la demande formulée de réaliser des économies sur le personnel ? On se le demandera longtemps.

 

Baisser les impôts pour de mauvaises raisons

Ainsi la baisse des impôts communaux n'est pas réaliste. Toutes les villes qui le font cette année, le font parce qu'elles l'avaient promis aux élections municipales, et même pour certaines c'est parce que le maire se présente aux élections départementales dans quelques jours. Ce sont de mauvaises raisons,  si c'est pour les remonter dans deux ans avec la poursuite des réductions de marge et de dotation ! C'est prendre les citoyens pour des imbéciles...

Autre explication : de nombreuses communes parviennent à baisser leur taux parce qu'elles viennent de transférer des compétences à leur communauté, qui elle va augmenter les siens...

Baisser les impôts accentue la baisse des dotations

Ensuite, il faut savoir que les dotations dépendent aussi de l'effort fiscal accompli par les habitants des communes. L'Etat calcule le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de la commune si elle n'est pas dans une Comcom à fiscalité professionnelle unique, sinon c'est le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (CMPF) = Recettes fiscales totales/ potentiel fiscal : les recettes fiscales totales représentent la fiscalité directe encaissée sur le territoire communal c’est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre » c'est un indicateur de pression fiscale. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique. Si le CMPF est supérieur à 100 %, la pression fiscale exercée par la collectivité est forte. A contrario, si il est inférieur à 100 %, la pression fiscale est faible, les ressources fiscales potentielles n’ont pas toutes été mobilisées par la collectivité. L'Etat donne alors moins à ceux qui pourraient davantage solliciter leurs habitants. C'est une façon de responsabiliser les gens et c'est logique. Ce serait comme donner des subventions à une association qui a un gros compte en banque...

Par conséquent, baisser les impôts peut provoquer une baisse de dotation de l'Etat l'année suivante...