dimanche 1 février 2015

Nouveau cycle de réunions de la Commission départementale de la coopération intercommunale

Après la réforme territoriale de 2010 ayant donné lieu à un cycle de réunions en 2011. C'est déjà reparti pour un tour. Les gouvernants sont bien obligés d'y aller par petites touches, mais malheureusement les réformes en France ne vont pas aussi vite que la récession. J'ai donc décidé cette fois de m'exprimer clairement. Il y aura une série d'articles sur le sujet. En attendant, voici un premier courrier adressé au Président de l'Association des Maires de la Sarthe:


Monsieur le Président,

Je ne peux pas être présent à la réunion préparatoire de la CDCI du 2 février, et j'en suis bien navré.

En effet, mon métier me retient auprès des étudiants en droit de l'université du Maine, auxquels j'enseigne qu'il y a des réformes courageuses à conduire en France.

Ils apprennent avec moi que la France regroupe à elle seule 40% des communes des 27 pays membres de l'Union Européenne, avec une moyenne de 1600 habitants par commune contre une moyenne de 5000 en Europe.

Ils découvrent qu'un maire d'une toute petite commune, a le même statut, les mêmes droits et les mêmes pouvoirs et devoirs qu'un maire d'une grande métropole. Que sa mairie doit être aux normes d'accessibilité pour une ouverture au public de quelques heures par semaine, qu'il faut une mairie par commune, une secrétaire de mairie intouchable quels que soient son incompétence et son amateurisme, grâce à son statut de fonctionnaire. Mais qu'heureusement, il y a des milliers de fonctionnaires de l'Etat pour contrôler tous les actes des communes, un Trésor Public qu'il faut indemniser pour ses bons offices, des sous-préfets pour rencontrer tous les élus locaux assez souvent, des tribunaux administratifs et des juridictions financières pour contrôler que ceux qui contrôlent ne se sont pas trompés dans leurs analyses.

Accessoirement, pour la France, vous voudrez bien noter que je préconise à la CDCI de la Sarthe de montrer l'exemple. Aucune dérogation au seuil des 20 000 habitants pour les Communautés ne doit être admise. Toutes les communautés futures élargies composées d'un nombre important de communes devront avoir dans leur périmètre des fusions de communes. Ainsi, la France fera des économies, et surtout elle sera d'une gestion sensiblement plus simple. L'intercommunalité doit cesser d'être un palliatif à l’hyper fragmentation de nos institutions. Face à l'impossibilité de réduire autoritairement le nombre des communes, que nous trainons comme une malédiction,  l'intercommunalité rénovée doit donner une chance de refondation sur des bases plus solides. Des communautés fortes donneront le moment venu enfin l'occasion d'en finir avec cette vieille institution départementale qu'il faudra transformer en une assemblée des Communautés.

Je suis conscient que mon discours détonne dans le monde des élus locaux, mais je pense que les élus que vous représentez vont entendre de plus en plus souvent ce son de cloche, il vient en effet du peuple relayé de plus en plus par les médias. Il faut le voir comme une chance et accompagner ce mouvement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération la plus républicaine et la plus économe des deniers publics.

Sébastien Gouhier
Maire d'Ecommoy
Maître de conférences en droit public

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