lundi 13 janvier 2014

Moins de marge de manoeuvre pour les collectivités, mais Ecommoy profite de la progression des péréquations

L’année 2014, certes s’annonce plus difficile que les précédentes pour beaucoup de communes, mais Ecommoy ne souffrira pas trop.




Hausse de la TVA

Plusieurs mesures se cumulent et restreignent un peu plus les capacités d'action des communes.
Tout d'abord, la hausse de la TVA va impacter toutes les collectivités, ce n’est pas négligeable.
Cependant chacun doit bien intégrer cette règle : les investissements locaux ne sont presque pas pénalisés, puisque les communes récupèrent une grande partie de la TVA sur les investissements.
En revanche, sur le fonctionnement, il faudra être très vigilant, car l'impact de la TVA est intégral sur les dépenses de ce type.


Baisse des dotations de fonctionnement de base de toutes les communes de France

L’année 2014 est historique pour les communes puisque pour la première fois, après trois années de gel, c’est un coefficient négatif (environ -3%) que nous devons appliquer à nos dotations accordées par l'Etat.

Augmentation des mécanismes de péréquation pour toutes les communes de France

La péréquation est une catégorie de dotations provenant de l'Etat procédant de la redistribution
des richesses. Dès lors que les collectivités sont de plus en plus autonomes et livrées à elles-mêmes, il a logiquement été prévu depuis longtemps que les dotations seraient moins importantes pour les communes riches. L'Etat leur donne moins, préférant attribuer de la DSR (dotation de solidarité rurale) et de la DSU (dotation de solidarité urbaine) à celles qui ont moins de ressources.
Il existe aussi depuis trois ans un FPIC, fonds de péréquation établi entre les territoires intercommunaux. Or, ce fonds est de plus en plus utilisé pour redistribuer. L'Orée de Bercé-Belinois est bénéficiaire, et ses communes membres reçoivent donc du FPIC.

Cela ne doit pas étonner, car tout observateur constatera que les territoires ruraux sont moins riches que les grandes et moyennes villes possédant de nombreuses industries, voire des centrales nucléaires, des aéroports, des ports etc. On parle des rentrées fiscales parfois énormes provenant des entreprises, pas de la richesse des habitants.

Au bout du compte, nous aurons un maintien du niveau global de nos dotations de fonctionnement en 2014 et 2015, alors que les territoires plus riches connaissent la baisse des dotations de base et de plus une réduction de ce qu'ils touchent de péréquation, voire une augmentation de leurs prélèvements pour alimenter la péréquation.

Bien sûr nous ne sommes pas aussi riches que si l’Etat avait continué à nous donner davantage, mais nous ne serons pas moins riches demain qu’aujourd’hui, si nous continuons à bien gérer.

Le budget 2014 honorera les engagements pris sans augmentation des impôts ni réalisation de nouveaux emprunts.

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